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Tous droits r€serv€s Association des d€mographes du Qu€bec, 2010 This document is protected by copyright law. Use of the services of 'rudit (including reproduction) is subject to its terms and conditions, which can be viewed online. This article is disseminated and preserved by 'rudit. 'rudit is a non-profit inter-university consortium of the Universit€ de Montr€al, promote and disseminate research.

https://www.erudit.org/en/Document generated on 10/18/2023 9:27 a.m.Cahiers qu€b€cois de d€mographie

Les sources administratives l'aide de la statistique sociale : l'apport du Registre des Italiens r€sidant l'€tranger pour

l'analyse r€gionale de la migration de retourAdministrative Data Sources for Statistical Purposes. TheContribution of the Register of Italian Population Abroad toStudying Return Migration By a Regional Approach

Daniela Ghio

Volume 39, Number 2, Fall 2010URI: https://id.erudit.org/iderudit/1003588arDOI: https://doi.org/10.7202/1003588arSee table of contentsPublisher(s)Association des d€mographes du Qu€becISSN0380-1721 (print)1705-1495 (digital)Explore this journalCite this article

de la migration de retour.

Cahiers qu€b€cois de d€mographie

39
(2), 275...305. https://doi.org/10.7202/1003588ar

Article abstract

An alternative method is proposed to explain return migration dynamics, based on the relationship between citizenship and return migration. Exclusive access to the Register of the Italian Population Abroad enables a comparative method to be elaborated to test the following hypothesis : return migration among the Italian population in Canada is related to keeping Italian citizenship. For this purpose, an origin † destination approach is adopted to create a cross-data historical overview of Italian migration to Canada from

1966 to 2006, focussing on the period 2001 to 2006. Using a multiregional model

(Rogers, 1995) to simulate an Italian†Canadian demographic system enables the interaction between demographic phenomena and naturalisation to be captured. The article demonstrates the existence of a positive relationship between return to Italy and

Italian citizenship

for Italian Canadians living in

Canada.

Cahiers québécois de démographie

Vol. 39, n

o

2, Automne 2010, p. 275-305

Les sources administratives à l"aide de la statistique sociale : l"apport du Registre des Italiens résidant

à l"étranger pour l"analyse régionale

de la migration de retour daniela ghio* Nous proposons une approche comparative origine-destination pour expliqu er la dynamique du retour à partir de l"analyse de la relation entre la migration de retour et le maintien de la citoyenneté du pays d"origine. En nous appuyant sur une source de données rendue exception- nellement accessible, le Registre des Italiens résidant à l"étranger , nous formulons l"hypothèse suivante : le comportement du retour de la population italienne immigrée au Ca nada est relié au maintien de la citoyenneté italienne. Pour tester cette hypothè se, nous reconstruisons le cadre historique de la migration italienne au Canada depuis 1966, selon les phases du calen- drier censitaire, en focalisant la période la plus récente 2001-20

06. L"adoption de la méthodo-

logie multirégionale (Rogers, 1995) permet de retracer les trajecto ires migratoires de la population italienne immigrée au Canada en recréant le système d"interaction entre les phéno- mènes démographiques et les changements du statut juridique, de la citoyenneté italienne d"origine à la naturalisation canadienne. La recherche atteste l" existence d"une corrélation positive entre le comportement migratoire de retour des immigrants itali ens au Canada et la conservation du statut de citoyens italiens.English abstract, p. 305

INTRODUCTION

L es statistiques sociales sont innovantes lorsqu'elles créent des connexions entre les domaines et font ressortir des tendances, ce qui conduit à une vision en syntonie des sciences humaines. Cette approch e est indispensable à l'étude de la migration internationale. Une migration internationale touche par définition les frontières d'au moins deux pays, le pays d'origine et le pays de destination, et elle dépend des condi tions * Ministère de l'Intérieur, Département des libertés civile s et l'immigration (Italie)

276 LES SOURCES ADMINISTRATIVES À L"AIDE DE LA STATISTIQUE SOCIALE

économiques, politiques et sociales globales. L'absence de sources conçues et systématiquement développées pour permettre la prise en comp te simultanée de ces aspects accroît la difficulté de l'étud e du phénomène : les enquêtes basées sur des accords internationaux sont plutôt rare s tandis que les enquêtes concernant un seul pays, pays d'origine ou pays de de stina- tion, sont souvent liées à des logiques nationales. Nous proposons une méthode pour rendre comparables et complémentaires deux perspectiv es d'analyse à première vue incompatibles, celle du pays d'origine et celle du pays de destination, dans le but d'expliquer le comportement migratoi re du retour d'une population immigrée. Notre étude porte sur la p opulation italienne résidant au Canada. L'analyse se développe en cinq sections. Selon les lignes tracé es par l'UNECE (2006), la première section aborde la question de l'u tilisation optimale des sources disponibles (recensements, registres administratif s et registres de la population) pour permettre une lecture croisée origi ne- destination des données. À partir d'une perspective démograp hique, la deuxième section conceptualise la migration de retour et définit l 'approche méthodologique adoptée. La troisième section examine les aspect s juridico-institutionnels liés au contexte spécifique de la recherc he. La quatrième section détaille le modèle multirégional d'anal yse, tandis que la dernière section discute et synthétise les principaux résultats obtenus.

LES SOURCES DE DONNÉES

L'ensemble des sources officielles d'information statistique produ ites dans un pays constitue son système statistique. L'organisation et les p rogrammes d'un système statistique national, ainsi que les paramètres de collecte de données et les règles de tenue des fichiers, reflètent donc le cadre juridique, politique et social du pays. Nous allons d'abord présenter les sou rces de données du pays d'origine, l'Italie, pour passer ensuite aux so urces du pays de destination, en l'occurrence le Canada. Après une revue rapide de la philosophie des deux systèmes nationaux, nous sélectionnons pour c hacun les sources sur la base de deux critères : leur accessibilité et leur capacité à suivre la dynamique migratoire.

Les sources italiennes

Le système statistique italien, tout comme le système statistique européen en matière de migration (R.C.E. n 0

862/2007), adopte pour identifier une

population le critère de la citoyenneté, statut de légitimité juridique et

DANIELA GHIO 277

d'appartenance à l'État. Les principales sources italiennes de données en matière de migration sont de nature administrative : nous les analysons à partir des dispositions législatives régissant la résidence d' un citoyen italien

à l'étranger.

Comme la plupart des pays européens, l'Italie possède une tradi tion de tenue de registres de la population 1 . Pour les Italiens résidant à l'étranger, les consulats ont la responsabilité de la tenue des registres consulaires et de la mise à jour du Registre des Italiens résidant

à l'étranger.

La législation italienne prévoit qu'un citoyen italien demeuran t à l'étranger pour une période supérieure à 12 mois doit se présenter au c onsulat italien le plus proche de sa résidence pour son inscription dans le Registre des

Italiens résidant à l'étranger

, géré au niveau central par le ministère de l'In- térieur pour assurer l'exercice du droit de vote des Italiens deme urant en dehors du pays. Cette inscription entraîne le changement de réside nce de la dernière municipalité italienne vers la circonscription étra ngère, chan- gement enregistré dans le Registre de la population de la municipalit concernée 2 . Le citoyen italien qui n'accomplit pas ce devoir ne pourra pas exercer son droit de vote à l'étranger et restera sujet à to utes les imposi- tions du régime fiscal italien, dont les impôts sur la résidenc e. La loi italienne prévoit aussi qu'un citoyen italien demeurant à l'

étranger pour

une période supérieure à 12 mois et ayant un enfant à l'é tranger est obligé de communiquer cette naissance au consulat italien le plus proche de sa résidence pour que le nouveau-né obtienne la citoyenneté italie nne (et par conséquent soit inscrit dans le Registre des Italiens résidant à l'étranger). En agissant ainsi, le citoyen italien pourra exercer son droit (ius sanguinis) de transmission de la citoyenneté italienne à sa descendance. Le ministère de l'Intérieur, en qualité de responsable et ad ministrateur central du Registre des Italiens résidant à l'étranger, protège cette base de données en interdisant en principe sa consultation : cette recherche n'a été possible que grâce à une autorisation accordée à titre excep tionnel et

1. Le premier rapport publié par les Nations Unies (1962) a défini

" un vrai système de registre de la population comme un mécanisme assurant l'enregistre ment continu des renseignements démographiques de façon de tenir à jour les données concernant certains événements qui affectent la vie de chaque individu ainsi que plusieurs de ses caractéristiques ».

2. Le Registre de la population et l'état civil sont sous la responsa

bilité de l'autorité communale italienne, qui assure la collecte exhaustive des informations et leur véra- cité sur la base d'une compétence territoriale.

278 LES SOURCES ADMINISTRATIVES À L"AIDE DE LA STATISTIQUE SOCIALE

personnel et réservant l'accès à des données individuelle s non sensibles 3 du registre. La critique la plus fréquente touchant les sources administratives es t que ces dernières reflètent trop l'architecture pesante de la b ureaucratie. Dans notre cas, le nombre d'acteurs impliqués (le citoyen italien , le consul, la municipalité) dans le processus de mise à jour de ces fichiers augmente inévitablement le nombre de passages administratifs et accroît les délais entre la manifestation réelle des événements et leur enregistre ment. Cette considération et la fréquence des échéances électorales o nt fait naître l'exi- gence d'une action centralisée visant à améliorer la qualité des informa- tions collectées et l'efficience de la tenue du Registre des Itali ens résidant à l'étranger. Dans ce but, le ministère de l'Intérieur a mi s sur pied deux projets. Le premier a pour objectif d'assurer la cohérence entre l es registres consulaires, le Registre des Italiens résidant à l'étranger et les registres des municipalités italiennes. Cet effort d'harmonisation des registres , qui prévoit aussi la création d'un comité permanent pour la coor dination et le monitorat 4 , a dès à présent permis de réels progrès en termes d' alignement des archives 5 . Le second projet, plus général, vise l'implémentation d' un système unique de données touchant la population italienne, à t ravers l'in- terconnexion des réseaux informatiques de l'administration publiqu e, dans le but de mettre en réseau les activités de tous les organism es décen- trés 6

Les sources canadiennes

Le multiculturalisme canadien, qui reconnaît à chaque groupe ethni que une place dans la mosaïque de la société, respecte la préser vation du patri-

3. Il s'agit évidemment d'une base de données nominatives et in

dexées contenant des informations qui touchent l'identité personnelle et familiale des individus.

4. D.P.R. n° 104 du 2 avril 2003 et D. M. du 14 mai 2004.

5. Voir Ghio 2009, p. 302. En croisant les données tirées des registr

es du consulat général d'Italie à Montréal et du consulat italien de Bru xelles avec les données tirées du Registre des Italiens résidant à l'étranger, notre étu de a démontré empiriquement l'évolution de l'alignement entre les deux sources, par la mise en oeuvre d'une stra- tégie opérationnelle accomplie directement par les consulats et un e activité de contrôle centralisé de la part du ministère de l'Intérieu r. L'optimisation de cette correspondance a contribué à la réduction de l'écart entr e les sources, estimable dans les deux cas spécifiques à moins de 1 %.

6. Voir Indice Nazionale delle Anagrafe (INA), page consultée le 22 oc

tobre 2010 : mografici/ scheda_003.html.

DANIELA GHIO 279

moine culturel d'origine d'une population immigrée tout en favo risant sa naturalisation. Dans quelle mesure le système statistique canadien es t-il issu de cette perspective ? Le Canada ne dispose pas d'un registre de la population. Le recensement devient alors la source primaire des donné es pour dénombrer les effectifs résidant habituellement dans le pays (popula- tion de droit). Le recensement canadien opère une classification de la population selon l'origine ethnique, mais fondée sur la perception person- nelle de chaque répondant relativement à son ascendance ethnique. Pour les exigences de cette analyse, nous avons recours à des critères plus objec- tifs, également prévus par le recensement canadien pour l'ident ification d'une population : la citoyenneté et le lieu de naissance. Les données désa- grégées selon ces deux derniers critères sont disponibles par l e biais du projet Public Use Microdata Files. Les renseignements relatifs aux flux des immigrants admis au Canada 7 sont publiés par la Division de la gestion de l'information éle ctronique du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Ces données administra- tives sont ventilées selon le pays de naissance, le pays de citoyenne té et le pays de dernière résidence permanente, mais pour les périodes l es plus récentes leur accessibilité présente des restrictions. Certains facteurs, comme les erreurs de déclaration et de couverture, peuvent altérer la qualité des informations tirées du recenseme nt. À ces lacunes s'ajoutent les problèmes liés à la composition et la représentati- vité des échantillons constituant les fichiers des micro-donnée s (par exemple, le taux de sous-dénombrement et la taille de l'échanti llon peuvent varier d'un recensement à l'autre). Cependant, une neu tralisa- tion partielle des erreurs peut se produire par compensation. De plus, une évaluation stricte de ces effets, qui demeure difficile à dé terminer, n'est pas le but de notre analyse. Sachant que notre étude vise pl utôt à dégager une tendance, nous estimons que ces effets demeurent dans des limites tolérables (à propos de l'impact produit par ces facte urs, voir

Ghio, 2009 : 302).

7. Le système de points d'appréciation, qui règle depuis 1967 l

'admission au Canada des immigrants autres que des proches parents ou des réfugiés, repose sur le principe selon lequel les immigrants doivent répondre aux besoins perçus de l'économie et du marché du travail canadiens. Les points sont ainsi attribués en fo nction de la compé- tence professionnelle, du niveau de scolarité, de la connaissance lin guistique, de l'âge, etc. L'application est universelle, sans discrimination

à l'égard de la race, de la

religion ou de la couleur.

280 LES SOURCES ADMINISTRATIVES À L"AIDE DE LA STATISTIQUE SOCIALE

Les bases de la comparaison

Pour jumeler entièrement la source italienne et la source canadienne, nous aurions besoin de repérer chaque individu à l'aide d'un code unique, ce qui présuppose une identification personnelle que les législations en vigueur tant en Italie qu'au Canada interdisent. Nous avons donc plut ôt identifié des critères communs entre ces deux sources pour étabquotesdbs_dbs43.pdfusesText_43

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