[PDF] Compte rendu de lactivité du Pouvoir judiciaire en 2009

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COMPTE RENDU DE L'ACTIVITÉ

DU POUVOIR JUDICIAIRE

EN 2009

Commission de gestion du pouvoir judiciaire

Avril 2010

COMPTE RENDU DE L'ACTIVITÉ

DU POUVOIR JUDICIAIRE

EN 2009

Commission de gestion du pouvoir judiciaire

Avril 2010

Secrétariat général du pouvoir judiciaire

Place du Bourg-de-Four 1

Case postale 3966

1211 Genève 3

Les comptes rendus d'activité du pouvoir judiciaire des années 1996 à 2009 peuvent être consultés

en ligne sur le site internet du pouvoir judiciaire : www.ge.ch/tribunaux/welcome.asp. Des exemplaires

supplémentaires peuvent être commandés au secrétariat général du pouvoir judiciaire.

Table des matières

Compte rendu de l'activité du pouvoir judiciaire en 20091

TABLE DES MATIERES

AVANT-PROPOS 5

1

LE POUVOIR JUDICIAIRE EN BREF 6

1.1

Généralités 6

1.2

Statistiques 2009 6

1.3

Ressources humaines 6

1.3.1

Les magistrat-e-s en général 6

1.3.2

Les magistrat-e-s de carrière 6

1.3.3

Autres magistrat-e-s 7

1.3.4

Collaboratrices et collaborateurs 7

1.4

Comptes 2009 8

1.5

Justice 2010 8

2

ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS 10

2.1

Filière pénale 10

2.1.1

Généralités 10

2.1.2

Ministère public (MP) 11

2.1.2.1

Généralités 11

2.1.2.2

Procédures pénales (P) 12

2.1.2.3

Procédures postérieures au jugement (PM) 13

2.1.2.4

Procédures générales non pénales (PG) 13 2.1.3

Instruction 13

2.1.3.1

Généralités 13

2.1.3.2

Commissions rogatoires internationales 13

2.1.3.3

Procédures pénales (P) 14

2.1.4

Tribunal de police (TP) 14

2.1.4.1

Généralités 14

2.1.4.2

Statistiques et durée des procédures 14

2.1.4.3

Typologie des affaires 14

2.1.5 Tribunal d'application des peines et des mesures (TAPEM) 15

2.1.5.1

Généralités 15

2.1.5.2

Statistiques et durée des procédures 15

2.1.6

Tribunal de la Jeunesse (TJ) 15

2.1.7

Section pénale de la Cour de justice 16

2.1.7.1

Généralités 16

2.1.7.2

Cour d'assises 17

2.1.7.3

Cour correctionnelle avec jury 17

2.1.7.4

Cour correctionnelle sans jury 17

2.1.7.5

Chambre d'accusation 17

2.1.7.6

Chambre pénale 17

2.1.8

Cour de cassation 18

Table des matières

Compte rendu de l'activité du pouvoir judiciaire en 20092 2.2

Filière civile 19

2.2.1

Généralités 19

2.2.2

Tribunal de première instance (TPI) 20

2.2.2.1

Généralités 20

2.2.2.2

Procédures ordinaires et accélérées, ainsi que sur incident 20

2.2.2.3

Affaires de famille 20

2.2.2.4

Procédures sommaires 20

2.2.2.5

Conciliations ordinaires 21

2.2.2.6

Chambre commerciale 21

2.2.2.7

Présidence 21

2.2.2.8

Commissions rogatoires 21

2.2.3

Tribunal tutélaire (TT) 21

2.2.3.1

Généralités 21

2.2.3.2

Mesures tutélaires 22

2.2.3.3

Autorité parentale et droit de visite 23

2.2.3.4

Transplantations 23

2.2.4

La Justice de paix (JP) 23

2.2.4.1

Généralités 23

2.2.4.2

Dossiers successoraux 23

2.2.4.3

Conciliations obligatoires 23

2.2.4.4

Conciliations volontaires 24

2.2.4.5

Affaires médicales (article 11A LOJ) 24

2.2.4.6

Loi sur les violences domestiques 24

2.2.5

Juridiction des prud'hommes (PH) 24

2.2.5.1

Généralités 24

2.2.5.2

Conciliation (BCPH) 25

2.2.5.3

Tribunaux (TRPH) 25

2.2.5.4

Cour d'appel (CAPH) 26

2.2.5.5

Tribunal fédéral 27

2.2.5.6

Commission de conciliation en matière d'égalité entre femmes et hommes (CCEg) 27 2.2.6

Juridiction des baux et loyers (BL) 27

2.2.6.1

Commission de conciliation en matière de baux et loyers (CBL) 27

2.2.6.2

Tribunal des baux et loyers (TBL) 29

2.2.7

Section civile de la Cour de justice 30

2.2.7.1

Généralités 30

2.2.7.2

Présidence 30

2.2.7.3

Chambre civile 31

2.2.7.4

Chambre des affaires sommaires 31

2.2.7.5

Chambre d'appel des baux et loyers 31

2.2.7.6

Autorité de surveillance 31

2.3

Filière administrative 33

2.3.1

Généralités 33

2.3.3 Commission cantonale de recours en matière administrative (CCRA) 34 2.3.4 Commission de conciliation et d'estimation en matière d'expropr iation (LEX) 35 2.3.5

Tribunal administratif (TA) 35

2.3.5.1

Généralités 35

2.3.5.2

Statistiques 35

Table des matières

Compte rendu de l'activité du pouvoir judiciaire en 20093 2.3.7

Tribunal cantonal des assurances social (TCAS) 36

2.3.7.1

Généralités 36

2.3.7.2

Statistiques 37

2.3.8

Tribunal arbitral 38

2.4

Services juridiques transversaux et divers 39

2.4.1

Généralités 39

2.4.2

Assistance juridique (AJ) 39

2.4.2.1

Généralités 39

2.4.2.2

Statistiques 39

2.4.3 Conseiller en criminalistique auprès des tribunaux 40 3.

GESTION ET ORGANISATION 42

3.1

Gouvernance du pouvoir judiciaire 42

3.1.1 La loi sur l'indépendance du pouvoir judiciaire 42 3.1.2 Commission de gestion du pouvoir judiciaire (CGPJ) 42 3.1.3

Conseil supérieur de la magistrature (CSM) 43

3.1.4 Conférence des présidents de juridiction (CdP) 43 3.1.5

Audit interne 44

3.1.6

Commission du Barreau 44

3.2 Etat-major, secrétariat général et services centraux 45 3.2.1

Etat-major 45

3.2.2 Secrétariat général du pouvoir judiciaire (SG) 45

3.2.2.1

Généralités 45

3.2.2.2

Contrôle de gestion 45

3.2.2.3

Contrôle interne 45

3.2.3.1

Généralités 46

3.2.3.3

Le service achat-logistique 47

3.2.3.4

Le service du courrier 47

3.2.3.5

Le service des pièces à conviction (SPEC) 47 3.2.4

Direction des ressources humaines (DRH) 47

3.2.4.1

Généralités 47

3.2.4.2

Gestion des absences 48

3.2.4.3

Formation 48

3.2.4.4

Santé 48

3.2.4.5

Divers projets 48

3.2.5

Direction de la sécurité (DSéc) 49

3.2.5.1

Généralités 49

3.2.5.2

Statistiques 49

Table des matières

Compte rendu de l'activité du pouvoir judiciaire en 2009 3.2.6

Direction des systèmes d'information (DSI) 49

3.2.6.1

Généralités 49

3.2.6.2

Coordination et développement des systèmes d'information 50

3.2.6.3

L'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMoA) 50

3.2.6.4

Le service de documentation juridique et des bibliothèques (SDJB) 51

3.2.6.5

Service de gestion des archives et du patrimoine (GAP) 51

3.2.6.6

Commission de la documentation (Comm-DOC) 52

3.2.6.7

Application de la loi sur l'information du public et l'accès au x documents (Lipad) 52 4

ANNEXES 53

4.1. Evénements de la vie judiciaire en 2009 53

4.2.

Tableaux des magistrates et magistrats 61

4.3 Extrait du bilan social 2009 du pouvoir judiciaire 66

4.4 Indicateurs de suivi de l'activité des tribunaux et de durées d

es procédures 68

4.5 Règlement de la Commission de gestion du pouvoir judiciaire 71

4.6 Règlement de la Conférence des présidents de juridicition 76

4.7

4.8 Architecture du programme des projets Justice 2010 81

Compte rendu de l'activité du pouvoir judiciaire en 2009

Avant-propos

Le mot de la Commission de gestion du pouvoir judiciaire pénale et civile fédérales, appelés à remplacer les différentes procédures cantonales existant aujourd'hui, entreront en vigueur le 1er janvier

2011, en même temps que de très nombreuses

notamment à adapter l'organisation judiciaire de notre canton au nouveau droit.

Ces réformes suivent de quelques mois des mo-

voir judiciaire, intervenues en 2009 déjà. Pour se conformer aux exigences accrues du droit fé- déral en matière de double degré de juridiction (loi sur le Tribunal fédéral); les organes de gou- vernance du troisième pouvoir ont en outre été revisités par le législateur cantonal, pour renfor- cer son autonomie (entrée en vigueur partielle de la loi sur l'indépendance du pouvoir judiciaire en novembre 2009).

Le pouvoir judiciaire poursuivra donc sa mue au

début de l'année prochaine. Des institutions fa- milières aux Genevois sont appelées à disparaî- tre (le jury, le juge d'instruction). De nouvellesquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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