[PDF] CONTRAT SANTÉ SÉCURITÉ Il est interdit de demander à

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CONTRAT

SANTÉSÉCURITÉ

Édition

septembre 2019

Apprenti-e

Le contrat d'apprentissage,

un véritable contrat de travail

Le contrat est signé par :

mi neur, son représentnt lé l (père, mère, tuteur).

Signature

par l'employeur et l'apprenti

Vériaer que toutes les

rubriques sont bien remplies, en pgrticulier les dgtes de début et de an d'gpprentissgye. Lg durée du trgvgil, le diplôme prépgré, le nom du mgître d'gpprentissgye, le sglgire d'embguche.

Pour chgque gnnée de

contrgt, vériaer le sglgire ygrgnti en pourcentgye du

SMIC ou du sglgire minimum

conventionnel.

Avant de signer...

Le contrgt d'gpprentissgye

est conclu pour une durée déterminée en principe éygle gu càcle de formgtion suivi.; souvent de 6 mois â 3 gns, en fonction du diplôme prépgré et du pgrcours gntérieur.

Il peut gussi être un CDI.

À savoir

www.servicepublic.frPour être valable, le contrat d"apprentissaye doit contenir un certain nombre de mentions écrites. Son objectif : assurer la formation professionnelle du jeune en alternance. 02

En savoir plus et retrouver le simula

teur de salaire, les diérentes aides et la bourse des contrats sur le site www.gpprentissgae-pgysdelgloire.fr

Une convention de formgtion

doit être sianée entre le CFA et l"entreprise.

Le contrat d'apprentissage,

un véritable contrat de travail

Les droits et les obligations

Obligations de l'apprenti

Obligations de l'employeur

Il est interdit de demgnder

à l'gpprenti de pgaer pour

lg cgsse de mgtériel ou lg mguvgise exécution du trgvgil. L'emploaeur peut

être condgmné à une

gmende s'il le fgit.

L'apprenti s'engage à :

eyectuer les travaux conâés par l'emplofieur et autorisés pour les jeunes en formation, assister aux cours, respecter le règlement intérieur de l'entreprise et du CFA, respecter les consignes et le matériel, se présenter aux épreuves de l'examen, transmettre les justiâcatifs en cas d'absence, prendre soin de lui-même et de ses collègues en fonction des instructions reçues.

L'emplofieur s'engage à :

assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète disp ensée pour partie en entreprise et pour partie en CFA, permettre à l'apprenti de suivre ses cours (le temps des cours est co mpris dans le temps de travail), L'entreprise fournit les équipements de protection et le s vêtements de travail s'ils sont obligatoires. L'entreprise met à disposition les installations d'hy giène (vestiaires, sanitaires...). La durée du travail applicable est respectée. Vous êtes rémunérés selon la règlementation en vigueur. Vous bénéâciez des mêmes protections sociales en cas d e maladie, arrêt de travail, accident de trajet...

Vo us avez droit : - au remboursement des soins,

- au versement d'indemnités journalières. En cas d'absence, vous devez prévenir l'entreprise (e t le CFA le cas échéant).

Apprentis, vous êtes des salariés

comme les autres

Attention !

03

La sécurité, ça s'apprend aussi !

L'employeur doit garantir

la s anté et la sécurité de se s salariés. Il ne doit co nfier à l'apprenti que de s tâches ou des travaux co nformes au plan de fo rmation défini avec le CFA.

Le maître d'apprentissage

do it être présent pour le j eune. Il est le garant de la formation pratique de l'apprenti. L'apprenti ne d oit pas être livré à lui- même.

Cette fonction de

ma ître d'apprentissage pe ut être partagée en tre plusieurs salariés.

À ce titre, l'employeur doit :

évaluer les risques pour la santé et la sécurité de ses salariés. mettre en oeuvre des actions de prévention. privilégier la mise en place de protections collectives (ex: gar de corps, aspiration de poussières de bois, ouverture impo ssible du pétrin pendant son fonctionnement...), mettre à disposition les équipements de protection ind ividuelle (EPI) nécessaires (ex : masque respiratoire, gan ts, casque de chantier, bouchons d'oreille, lunettes de p rotection...). Ces EPI ainsi que tout autre vêtement de t ravail sont mis gratuitement à disposition des sal ariés. Leur entretien et leur renouvellement sont à la ch arge de l'employeur. former et informer sur les risques pour la santé et la sé curité et les mesures prises pour y remédier.

L'apprenti

est un salarié 04 travail en chambre de surgélation, travail sous tension

électrique,

travail en tranchée, automoteur, utilisation d'une scie circulaire, utilisation d'un nettoyeur ha ute pression, utilisation de produits ch imiques dangereux....

Exemple de

travaux possibles avec dérogation

Pour ces trvux,

l'emploeur doit fire une déclrtion de dérotion l'inspection du trvil

À savoir

05

Apprentis de

moins de 18 ans

Exemples

de travaux absolument interdits Pour consulter la liste complète : art. D.4153-15 D.4153-37 du Code du travail sur Léyifrance Quelle charge maximale suis-je autorisé à porter ? Si j'ai moins de 18 ans : une charge n'excédant pas 20% de mon poids Si j'ai plus de 18 ans : 55 kg pour un homme et 25 kg pour une femme Au de là de 55 kg et 25 kg, un avis médical est nécessaire.

La durée du travail

Les rèles reltives

l durée du trvil des pprentis mjeurs sont les mêmes que pour les slriés dultes de l'entreprise.

J'ai moins de 18 ans

J'ai 18 ans et plus

L durée du trvil des

pprentis és de moins de 18 ns fit l'objet d'une rélementtion spécique.

Le temps pssé en CFA est

compris dns le temps de trvil.

Une puse minimum de 30

min doit être ccordée si le temps de trvil quotidien est supérieur 4h30. Les heures supplémentires sont interdites, suf utoristion de l'inspecteur du trvil. yedurée quotidiennerepos quotidiendurée hebdomadairerepos hebdomadairetravail de nuittravail du dimanchetravail des jours fériés moins de

16.ns8h

1 (Ps plus de

4h30 de trvil

ininterrompu) 14h 35h
2

2 jours

consécutifsinterdit sur l période

20h - 6hinterdit

suf dns certins secteurs vec dérotion 4 interdit suf dns certins secteurs vec dérotion 5 16 moins de 18 ns12hinterdit sur l période

22h - 6h

suf dérotion 3

Droit à congés

Conyés pagés

Les pprentis bénécient des

mêmes droits conés que les slriés de l'entreprise, soit

2 jours et ½ cquis pr mois

complet trvillé (5 semines ou 30 jours pour une nnée complète).

Conyé spéciàque (diplôme)

Ils bénécient, dns le

mois qui précède l'exmen d'pprentisse, d'un coné supplémentire de 5 jours pour l préprtion des

épreuves.

Statut collectif

Les pprentis bénécient

des dispositions conventionnelles.: ncienneté, 13

ème

mois... sous réserve de remplir les conditions requises. 1

Jusqu"g 10 heures dans certaines professions

2

Jusqu"g 40 heures dans certaines professions

3

Ex : hôtels, cafés, restaurants = pas au delg de 23h30 - boulanyerie-patisserie = au plus tôt g partir de 4h - secteurs des

sp ectacles et courses hippiques jusqu"g minuit 4

Ex : hôtels, cafés, restaurants, boulanyerie-patisserie - pour le secteur ayricole g partir de 16 ans

5 Si un accord collectif le prévoit. Ex : boulanyerie, hôtels, cafés, restaurants 06

Les services de santé au travail

Les services de snté u

trvil ont pour mission exclusive d'éviter toute ltértion de l snté des trvilleurs du fit de leur trvil (Art L.4622-2 du

Code du Trvil).

Le médecin du trvil

conseille le slrié et l'emploeur pour préserver l snté, l sécurité u trvil et fvoriser le mintien dns l'emploi.

Comme tout slrié, vous

bénéciez d'une visite lors de votre embuche, vec le médecin du trvil ou un utre professionnel de snté.

Le rôle du service de santé au travail

Tous ces professionnels sont

soumis u secret médicl.

À tout moment vous pouvez

solliciter une visite vec le médecin du trvil dns le cdre d'un pr oblème de snté qui perturbe le trvil, ou si le tr vil des conséquences sur v otre snté, pendnt un rrêt de trvil, n de fciliter l reprise. (Ne pas confondre avec la v isite de reprise qui est oblig atoire pour tout ar rêt de travail supérieur y 30 jo urs et demandée par l'emploàeur).Équipe pluridisciplinaire

Médecin du travailInrmier santé-travail

Technicien en hyiène

et sécuritéEryonome

Pscholoyue,

toxicoloyue, assistant en service social,

épidémioloyiste,

07

Votre service de santé au travail

par département SATM Laval ST 72

Le Mans

SMIA

Anyers

STCS

CholetSMIE

ChteaubriantGISTSt Nazaire

SSTRN

SMINOV

ChallansRESTEVLa Roche/Yon

SSTCLLes Sables d"OlonneAHSTSVFontena Le ComteAMEBAT MTPL

Nantes

Loire Atlantique :

AMEBAT, GIST, MTPL, SMIE et SSTRN

Maine et Loire :

SMIA et STCS

Maenne :

SATM

Sarthe :

ST 72

Vendée :

AHSTSV, SMINOV, SSTCL et RESTEV

Toutes les coordonnées des services en dernière page (contacts utiles)

Région des Pays de La Loire

Avoir une bonne hygiène de vie

Sommeil

Dormez su?samment

7 à 8h de s ommeil sont

recommandées.

Pendant vos jours de

co ngés, reposez-vous (n e laissez pas la dette de so mmeil s'accumuler), pe nsez à la sieste.

Évitez les écrans avant

d'a ller vous coucher, privi légiez des moments calmes.

Favorisez un repas léger

le s oir.

Alimentation

Variez et équilibrez votre

alimentation.

Ne sautez pas de repas :

un b on petit déjeuner es t indispensable pour bie n démarrer une journée de t ravail.

Pensez à boire au

min imum 1,5 litre d'eau da ns la journée.

Profitez de votre pause de

mid i pour prendre le te mps de manger.

Loisirs

Bougez chaque jour.

Pratiquez une activité

physique.

Aérez vous, sortez,

ma rchez, privilégiez les tr ansports en commun.

Prenez soin

de vous

Évitez le tabac et l'alcool.

Signalez tout problème

de s anté à votre médecin traitant.

Soyez à jour de vos

vaccinations.

Soignez votre hygiène

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