BORDEREAU RECAPITULATIF COTISATION REGIME GENERAL
LETTRE CIRCULAIRE N° 2001-126 décret n°2001-567 du 29 juin 2001 ; ... Le nouveau bordereau ci-joint porte au recto
Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS)
Formulaire à télécharger. Détails La DUCS tient lieu de bordereau récapitulatif de cotisations (BRC - cerfa n°11239*02) vis-à-vis de l'Urssaf.
EXERCICES
cerfa. UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES. N° 11239*02. N° SIREN / SIRET. PÉRIODE. N° PIÈCE JUSTIFICATIVE.
LE GUIDE DE LA CONCILIATION
par le formulaire cerfa n° 11807*03 (pour le tribunal d'instance) ou cerfa n° 14333*02 (pour la juridiction de proximité). Elle peut être :.
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 sept. 2018 Agriculture et alimentation. 8625. Armées. 8634. Armées (Mme la SE auprès de la ministre). 8635. Cohésion des territoires. 8635.
TABLEAU RÉCAPITULATIF
La loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Assemblée nationale
24 déc. 2019 Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu dans ... Formulaires CERFA 5000 non reconnus au Portugal 25458 (p.
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat
5 sept. 2019 les termes de sa question no 10202 posée le 02/05/2019 sous le titre ... familiales » dans leur formulaire de demande de logement social.
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VU l'arrêté municipal n°A-2018-1017 du 10 décembre 2018 portant règlement l'URSSAF (CERFA des cotisations 11239-01) et une pièce d'identité du salarié.
JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat
4 juil. 2019 11239 Transition écologique et solidaire. ... les termes de sa question no 08787 posée le 07/02/2019 sous le titre : "Avenir du site ...
[PDF] BORDEREAU RECAPITULATIF COTISATION REGIME GENERAL
Le nouveau bordereau ci-joint porte au recto les numéros CERFA 11239*02 et de modèle S 2228C et au verso le numéro 50549#02 III ENVOI DU NOUVEAU BORDEREAU
CERFA N°11239-01 - Bordereau récapitullatif des cotisations
CERFA N°11239-01 Vous êtes employeur du régime général et devez payer à ce titre des cotisations à l'URSSAF Ce bordereau permet de récapituler les cotisations
[PDF] BORDEREAU RÉCAPITULATIF DES COTISATIONS
DÉCOMPTE DES COTISATIONS DUES Si vous n'occupiez pas de personnel reportez-vous au cadre 1 2 VOUS N'OCCUPIEZ PAS DE PERSONNEL CADRE LÉGAL
[PDF] Déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS) - Justicefr
La DUCS tient lieu de bordereau récapitulatif de cotisations (BRC - cerfa n°11239*02) vis-à-vis de l'Urssaf mais ne dispense pas de la déclaration annuelle
Formulaires et imprimés Cerfa de lURSSAF à télécharger - Previssima
Retrouvez tous les formulaires et imprimés Cerfa de l'URSSAF à télécharger pour vous aider dans vos démarches et procédures avec les organismes
Remplir le bordereau récapitulatif de cotisations - Blog Comptabilité
10 sept 2010 · Le BRC doit être produit chaque trimestre (employeurs d'au plus 9 salariés n'ayant pas opté pour un paiement mensuel) ou chaque mois (autres
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cerfa UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES N° 11239*02 N° SIREN / SIRET PÉRIODE N° PIÈCE JUSTIFICATIVE
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Clapets coupe-feu rectangulaires et circulaires 2 Clapet terminal coupe-feu circulaire BDK 34 Grilles intumescentes pour transfert d'air
[PDF] DA0546 - manchegouvfr
7 jui 2018 · La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire Elle
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4 mai 2008 · Fichiers Cerfa Nom et Désignation N° Format Renommés N° Millésime Téléchargement FISCAL Revenus 1 Pdf 2041drid 12774*01
Comment remplir le bordereau récapitulatif des cotisations ?
Téléchargez directement vos attestations sociales à partir de votre compte Urssaf en ligne. Sélectionnez : Services en un clic ; « Demander une attestation » ; choisissez votre attestation puis Validez.Comment télécharger déclaration Urssaf ?
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Les étapes sont les suivantes :
1Accéder à son compte sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou bien en créer un s'il s'agit de la première connexion. 2Accéder à son échéance en cliquant sur « Mon auto-entreprise au quotidien » puis successivement sur « Déclarer et payer » et « Mon échéance en cours ».
ASSEMBLÉE
NATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2019. - no 52 A.N. (Q) ISSN 0242-6757 Mardi 24 décembre 2019 SITE OFFICIEL DE L"ASSEMBLÉE NATIONALE
www.assemblee-nationale.fr CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 15e Législature QUESTIONS remises à la présidence de l"Assemblée nationaleRÉPONSES
des ministres aux questions écritesASSEMBLÉE NATIONALE 24 DÉCEMBRE 2019 11226 Sommaire 1. Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n"a pas été répondu dans le
délai de deux mois 11228 2. Questions écrites (du no 25355 au no 25599 inclus) 11231 Index alphabétique des auteurs de questions 11231 Index analytique des questions posées 11237
Premier ministre 11248
Action et comptes publics 11250
Affaires européennes 11255
Agriculture et alimentation 11255
Armées 11260
Armées (Mme la SE auprès de la ministre) 11263 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 11263Culture 11265
Économie et finances 11266
Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) 11271Éducation nationale et jeunesse 11272
Enseignement supérieur, recherche et innovation 11276Europe et affaires étrangères 11278
Intérieur 11280
Justice 11290
Numérique 11294
Personnes handicapées 11295
Retraites 11296
Solidarités et santé 11297
Solidarités et santé (M. le SE auprès de la ministre) 11318Sports 11318
Transition écologique et solidaire 11320
Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre) 11326 Transition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre) 11326Transports 11327
ASSEMBLÉE NATIONALE 24 DÉCEMBRE 2019 11227 tes4sb5B VL"Bhb55MBM3B5O(M-MS3B VV B3. Réponses des ministres aux questions écrites 11333 Liste des réponses aux questions écrites signalées 11333 Index alphabétique des députés ayant obtenu une ou plusieurs réponses 11334 Index analytique des questions ayant reçu une réponse 11339
Premier ministre 11345
Action et comptes publics 11349
Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) 11366Armées 11370
Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 11372Collectivités territoriales 11388
Europe et affaires étrangères 11390
Intérieur 11391
Justice 11407
Solidarités et santé 11418
Sports 11426
Transition écologique et solidaire 11429
Ville et logement 11432
ASSEMBLÉE NATIONALE 24 DÉCEMBRE 2019 11228 1. Liste de rappel des questions écrites publiées au Journal officiel no 43 A.N. (Q.) du mardi 22 octobre 2019 (nos 23802 à
23984) auxquelles il n"a pas été répondu dans le délai de deux mois. PREMIER MINISTRE
Nos 23802 Philippe Gosselin ; 23923 Mme Nadia Ramassamy ; 23954 Louis Aliot ; 23956 Mme Constance Le Grip.ACTION ET COMPTES PUBLICS
Nos 23805 Jacques Cattin ; 23868 Mme Valérie Beauvais ; 23870 Éric Pauget ; 23882 Stéphane Testé ; 23885
Mme Béatrice Descamps ; 23941 Yannick Haury ; 23943 Fabien Roussel. ACTION ET COMPTES PUBLICS (M. LE SE AUPRÈS DU MINISTRE)Nos 23869 Jean-Marie Sermier ; 23872 Michel Herbillon ; 23873 Bernard Brochand ; 23874 Julien Aubert.
AGRICULTURE ET ALIMENTATION
Nos 23807 Olivier Dassault ; 23815 Vincent Ledoux ; 23908 Mme Nadia Ramassamy ; 23909 Mme ManuélaKéclard-Mondésir.
COHÉSION DES TERRITOIRES ET RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALESNos 23811 André Chassaigne ; 23831 Mme Valérie Thomas ; 23871 Stéphane Demilly ; 23876 Stéphane
Demilly ; 23895 Éric Pauget ; 23902 Mme Nicole Trisse ; 23903 Fabien Di Filippo ; 23982 Mme Audrey Dufeu
Schubert ; 23983 Mme Sophie Mette.
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
No 23830 Jean-François Eliaou.
CULTURE
Nos 23818 Olivier Becht ; 23819 Stéphane Claireaux.ÉCONOMIE ET FINANCES
Nos 23808 Pierre-Yves Bournazel ; 23812 Didier Quentin ; 23820 Mme Frédérique Tuffnell ; 23825 Charles de la
Verpillière ; 23829 Louis Aliot ; 23832 Olivier Falorni ; 23834 Olivier Falorni ; 23835 Daniel Fasquelle ; 23836
Fabien Di Filippo ; 23838 Mme Fabienne Colboc ; 23839 Stéphane Buchou ; 23840 Patrick Hetzel ; 23849
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe ; 23859 Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe ; 23883 Mme Valérie Beauvais ;
23887 Didier Le Gac ; 23888 Dino Cinieri ; 23896 Mme Agnès Thill ; 23897 Didier Quentin ; 23901 Thomas
Mesnier ; 23906 Jacques Krabal.
ÉDUCATION NATIONALE ET JEUNESSE
Nos 23816 Sébastien Cazenove ; 23856 Cyrille Isaac-Sibille ; 23858 Mme Emmanuelle Ménard ; 23880 Mme
Amélia Lakrafi ; 23910 Jean-Philippe Nilor. 1. Liste de rappelASSEMBLÉE NATIONALE 24 DÉCEMBRE 2019 11229 ÉGALITÉ FEMMES HOMMES ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
No 23921 Raphaël Gérard.
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET INNOVATION Nos 23814 Pierre-Yves Bournazel ; 23867 Alain Ramadier.EUROPE ET AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nos 23924 Mme Constance Le Grip ; 23925 Mme Danièle Obono.INTÉRIEUR
Nos 23803 Antoine Herth ; 23804 Jérôme Nury ; 23809 Mme Lise Magnier ; 23852 Mme Anne Genetet ; 23853
Mme Anne Genetet ; 23866 Raphaël Gérard ; 23904 Mme Constance Le Grip ; 23913 Bertrand Sorre ; 23920
Fabien Matras ; 23953 Alain David ; 23960 Jean-Philippe Ardouin ; 23961 José Evrard ; 23963 Mme Valérie
Beauvais ; 23964 Belkhir Belhaddad.
JUSTICE
Nos 23823 Raphaël Gérard ; 23854 Mme Anne Genetet ; 23889 Mme Cécile Untermaier ; 23912 Mme Danièle
Obono.
NUMÉRIQUE
No 23905 Mme Muriel Ressiguier.
OUTRE-MER
No 23957 Benoit Simian.
PERSONNES HANDICAPÉES
Nos 23915 Grégory Besson-Moreau ; 23916 Jérôme Nury ; 23918 Yannick Favennec Becot.RETRAITES
Nos 23940 Mme Valérie Bazin-Malgras ; 23944 Mme Géraldine Bannier ; 23945 Stéphane Buchou.SOLIDARITÉS ET SANTÉ
Nos 23817 Mme Albane Gaillot ; 23822 Jacques Marilossian ; 23860 Mme Sandrine Josso ; 23861 Mme Nicole
Dubré-Chirat ; 23862 Gilles Lurton ; 23863 Mme Audrey Dufeu Schubert ; 23864 Adrien Quatennens ; 23879
Mme Agnès Thill ; 23892 Benjamin Griveaux ; 23898 Jacques Marilossian ; 23899 Bruno Joncour ; 23900 Guy
Teissier ; 23911 Jean-Hugues Ratenon ; 23917 Fabien Di Filippo ; 23919 Pierre-Yves Bournazel ; 23926 Mme
Caroline Fiat ; 23932 Mme Bérengère Poletti ; 23933 Jérôme Nury ; 23934 Marc Delatte ; 23936 Bernard
Brochand ; 23942 Mme Alexandra Louis ; 23946 Mme Marie-Christine Dalloz ; 23948 Mme Agnès Firmin Le
Bodo. SOLIDARITÉS ET SANTÉ (M. LE SE AUPRÈS DE LA MINISTRE)No 23855 Mme Valérie Boyer. 1. Liste de rappel
ASSEMBLÉE NATIONALE 24 DÉCEMBRE 2019 11230 SPORTS Nos 23967 Mme Marielle de Sarnez ; 23970 François Cormier-Bouligeon.TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Nos 23827 Grégory Besson-Moreau ; 23828 Mme Huguette Tiegna ; 23842 Pierre-Yves Bournazel ; 23843Pierre-Yves Bournazel ; 23846 Stéphane Demilly ; 23851 Mme Mathilde Panot ; 23881 Mme Marie-Christine
Dalloz ; 23927 Michel Vialay.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE (MME POIRSON, SE AUPRÈS DE LA MINISTRE)No 23837 Pierre-Yves Bournazel.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE (MME WARGON, SE AUPRÈS DE LA MINISTRE)No 23847 Didier Le Gac.
TRANSPORTS
Nos 23810 Matthieu Orphelin ; 23841 Mme Sarah El Haïry ; 23850 Régis Juanico ; 23886 Franck Marlin ;
23973 Mme Élodie Jacquier-Laforge ; 23974 Christian Jacob ; 23975 Patrick Hetzel ; 23976 Franck Marlin ;
23977 Louis Aliot ; 23978 Robin Reda ; 23979 Mme Agnès Firmin Le Bodo ; 23980 Mme Florence Lasserre.
TRAVAIL
Nos 23821 Jean Lassalle ; 23848 Francis Vercamer ; 23875 Mme Corinne Vignon ; 23878 Olivier Dassault ;
23929 Mme Valérie Beauvais ; 23972 Pascal Brindeau ; 23981 Mme Corinne Vignon.
VILLE ET LOGEMENT
Nos 23890 Bruno Questel ; 23891 Mme Florence Granjus ; 23893 Jérôme Nury ; 23894 Franck Marlin ; 23984
Jean-Noël Barrot. 1. Liste de rappel
ASSEMBLÉE NATIONALE 24 DÉCEMBRE 2019 11231 2. Questions écrites INDEX ALPHABÉTIQUE DES AUTEURS DE QUESTIONS
A Abad (Damien) : 25489, Solidarités et santé (p. 11302).Aliot (Louis) : 25560, Retraites (p. 11296).
Anato (Patrice) : 25471, Justice (p. 11292) ; 25528, Solidarités et santé (p. 11308) ; 25585, Action et comptes
publics (p. 11254). André (François) : 25417, Travail (p. 11328) ; 25464, Action et comptes publics (p. 11253). Anthoine (Emmanuelle) Mme : 25564, Solidarités et santé (p. 11316).Aubert (Julien) : 25400, Justice (p. 11291) ; 25418, Transition écologique et solidaire (p. 11323).
Autain (Clémentine) Mme : 25513, Europe et affaires étrangères (p. 11278). B Bagarry (Delphine) Mme : 25557, Éducation nationale et jeunesse (p. 11275).
Batho (Delphine) Mme : 25478, Ville et logement (p. 11332). Battistel (Marie-Noëlle) Mme : 25518, Europe et affaires étrangères (p. 11280). Bazin (Thibault) : 25365, Économie et finances (p. 11266).Beauvais (Valérie) Mme : 25499, Solidarités et santé (p. 11303) ; 25500, Éducation nationale et
jeunesse (p. 11275) ; 25561, Retraites (p. 11297).Becht (Olivier) : 25512, Europe et affaires étrangères (p. 11278) ; 25527, Solidarités et santé (p. 11308).
Bello (Huguette) Mme : 25493, Premier ministre (p. 11248). Benoit (Thierry) : 25541, Solidarités et santé (p. 11312) ; 25590, Sports (p. 11320). Bessot Ballot (Barbara) Mme : 25364, Agriculture et alimentation (p. 11257) ; 25420, Économie et finances (p. 11267). Bouchet (Jean-Claude) : 25486, Solidarités et santé (p. 11301). Braun-Pivet (Yaël) Mme : 25475, Justice (p. 11293).Breton (Xavier) : 25537, Solidarités et santé (p. 11311) ; 25571, Premier ministre (p. 11249) ;
25579, Intérieur (p. 11288).
Brial (Sylvain) : 25405, Armées (p. 11261).
Bricout (Guy) : 25422, Transition écologique et solidaire (p. 11324). Brindeau (Pascal) : 25504, Personnes handicapées (p. 11296).Brulebois (Danielle) Mme : 25388, Transition écologique et solidaire (p. 11321) ; 25559, Solidarités et
santé (p. 11315).Brun (Fabrice) : 25355, Intérieur (p. 11280).
Bruneel (Alain) : 25503, Éducation nationale et jeunesse (p. 11275).Bureau-Bonnard (Carole) Mme : 25484, Armées (p. 11263) ; 25502, Personnes handicapées (p. 11295) ;
25563, Solidarités et santé (p. 11316). 2. Questions écrites
ASSEMBLÉE NATIONALE 24 DÉCEMBRE 2019 11232 C Cabaré (Pierre) : 25401, Transition écologique et solidaire (Mme Poirson, SE auprès de la ministre) (p. 11326).
Carvounas (Luc) : 25468, Intérieur (p. 11283) ; 25575, Intérieur (p. 11287). Castellani (Michel) : 25441, Solidarités et santé (p. 11299).Cazarian (Danièle) Mme : 25391, Transition écologique et solidaire (p. 11321) ; 25426, Éducation nationale et
jeunesse (p. 11273). Cazebonne (Samantha) Mme : 25433, Enseignement supérieur, recherche et innovation (p. 11276) ;25458, Action et comptes publics (p. 11252).
Cazenove (Sébastien) : 25385, Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) (p. 11271).
Chapelier (Annie) Mme : 25375, Éducation nationale et jeunesse (p. 11272) ; 25386, Intérieur (p. 11281).
Charvier (Fannette) Mme : 25580, Intérieur (p. 11289). Chiche (Guillaume) : 25540, Solidarités et santé (p. 11312). Christophe (Paul) : 25373, Agriculture et alimentation (p. 11258) ; 25435, Travail (p. 11329). Cinieri (Dino) : 25591, Action et comptes publics (p. 11254). Corbière (Alexis) : 25361, Transition écologique et solidaire (p. 11320). Cornut-Gentille (François) : 25406, Armées (p. 11262) ; 25407, Armées (p. 11262) ;25409, Armées (p. 11262) ; 25425, Éducation nationale et jeunesse (p. 11272) ; 25517, Économie et
finances (p. 11269). D Dalloz (Marie-Christine) Mme : 25412, Transition écologique et solidaire (p. 11322).
Descoeur (Vincent) : 25421, Transition écologique et solidaire (p. 11324). Dirx (Benjamin) : 25410, Personnes handicapées (p. 11295).Dive (Julien) : 25371, Agriculture et alimentation (p. 11257) ; 25477, Ville et logement (p. 11332) ;
25479, Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales (p. 11264).
Dombreval (Loïc) : 25520, Transition écologique et solidaire (p. 11325).Door (Jean-Pierre) : 25510, Solidarités et santé (p. 11305) ; 25532, Enseignement supérieur, recherche et
innovation (p. 11277). Dumont (Laurence) Mme : 25565, Solidarités et santé (p. 11317). Dupont (Stella) Mme : 25462, Intérieur (p. 11283) ; 25554, Intérieur (p. 11285).Dupont-Aignan (Nicolas) : 25463, Action et comptes publics (p. 11252). E Eliaou (Jean-François) : 25573, Transports (p. 11327).
Euzet (Christophe) : 25538, Solidarités et santé (p. 11311). F Fasquelle (Daniel) : 25487, Solidarités et santé (p. 11302).
Faucillon (Elsa) Mme : 25516, Europe et affaires étrangères (p. 11279). Firmin Le Bodo (Agnès) Mme : 25567, Solidarités et santé (p. 11317). Folliot (Philippe) : 25443, Action et comptes publics (p. 11251). 2. Questions écritesASSEMBLÉE NATIONALE 24 DÉCEMBRE 2019 11233 Forissier (Nicolas) : 25387, Intérieur (p. 11281).
Furst (Laurent) : 25381, Culture (p. 11265) ; 25474, Justice (p. 11293). G Genevard (Annie) Mme : 25429, Éducation nationale et jeunesse (p. 11274).
Gérard (Raphaël) : 25496, Intérieur (p. 11284). Gosselin (Philippe) : 25384, Économie et finances (p. 11266) ; 25419, Transition écologique et solidaire (p. 11323) ; 25595, Agriculture et alimentation (p. 11259). Gouffier-Cha (Guillaume) : 25450, Intérieur (p. 11282).Goulet (Perrine) Mme : 25366, Justice (p. 11290) ; 25380, Solidarités et santé (p. 11298) ; 25440, Solidarités et
santé (p. 11299) ; 25508, Solidarités et santé (p. 11305) ; 25522, Solidarités et santé (p. 11306).
Gouttefarde (Fabien) : 25593, Numérique (p. 11294). Grandjean (Carole) Mme : 25480, Ville et logement (p. 11332). Granjus (Florence) Mme : 25492, Solidarités et santé (p. 11303).Grau (Romain) : 25436, Action et comptes publics (p. 11250). H Habib (David) : 25466, Action et comptes publics (p. 11253) ; 25467, Économie et finances (p. 11269).
Haury (Yannick) : 25356, Économie et finances (p. 11266) ; 25382, Culture (p. 11265) ; 25383, Économie et
finances (p. 11266) ; 25505, Solidarités et santé (p. 11304) ; 25506, Solidarités et santé (p. 11304) ;
25549, Solidarités et santé (p. 11314) ; 25574, Intérieur (p. 11287).
Herbillon (Michel) : 25521, Économie et finances (p. 11270).Hetzel (Patrick) : 25536, Solidarités et santé (p. 11311) ; 25562, Solidarités et santé (p. 11315).
Holroyd (Alexandre) : 25434, Enseignement supérieur, recherche et innovation (p. 11277).Houbron (Dimitri) : 25453, Éducation nationale et jeunesse (p. 11274). J Jacquier-Laforge (Élodie) Mme : 25432, Solidarités et santé (p. 11299) ; 25535, Solidarités et santé (p. 11310).
Janvier (Caroline) Mme : 25551, Justice (p. 11294) ; 25555, Intérieur (p. 11285) ; 25576, Intérieur (p. 11287).
Juanico (Régis) : 25360, Agriculture et alimentation (p. 11255) ; 25367, Europe et affaires étrangères (p. 11278). K Kamardine (Mansour) : 25469, Justice (p. 11292) ; 25494, Justice (p. 11294) ; 25495, Action et comptes
publics (p. 11253) ; 25514, Europe et affaires étrangères (p. 11279).Kervran (Loïc) : 25472, Justice (p. 11293) ; 25473, Solidarités et santé (M. le SE auprès de la
ministre) (p. 11318) ; 25530, Solidarités et santé (p. 11309). Krimi (Sonia) Mme : 25390, Agriculture et alimentation (p. 11258) ; 25428, Éducation nationale etjeunesse (p. 11274) ; 25470, Justice (p. 11292) ; 25483, Armées (p. 11262) ; 25531, Solidarités et
santé (p. 11309) ; 25543, Agriculture et alimentation (p. 11259) ; 25547, Solidarités et santé (p. 11314) ;
25586, Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales (p. 11264) ; 25596, Trans
1Oe32BR1TB VL"CTBBL La Raudière (Laure de) Mme : 25511, Solidarités et santé (p. 11306). 2. Questions écrites
ASSEMBLÉE NATIONALE 24 DÉCEMBRE 2019 11234 Lachaud (Bastien) : 25402, Armées (p. 11260).
Lagarde (Jean-Christophe) : 25445, Justice (p. 11292). Lakrafi (Amélia) Mme : 25501, Solidarités et santé (p. 11304). Larrivé (Guillaume) : 25370, Armées (p. 11260) ; 25587, Sports (p. 11318). Lavergne (Célia de) Mme : 25414, Transition écologique et solidaire (p. 11323). Le Fur (Marc) : 25378, Solidarités et santé (p. 11298). Le Gac (Didier) : 25598, Action et comptes publics (p. 11254). Le Pen (Marine) Mme : 25481, Solidarités et santé (p. 11301). Lecocq (Charlotte) Mme : 25490, Solidarités et santé (p. 11303). Liso (Brigitte) Mme : 25570, Intérieur (p. 11286). Lorho (Marie-France) Mme : 25515, Europe et affaires étrangères (p. 11279).Louwagie (Véronique) Mme : 25523, Solidarités et santé (p. 11306). M Magnier (Lise) Mme : 25362, Agriculture et alimentation (p. 11256) ; 25423, Transition écologique et solidaire
(Mme Wargon, SE auprès de la ministre) (p. 11327) ; 25459, Affaires européennes (p. 11255) ; 25476, Ville et
logement (p. 11331) ; 25578, Intérieur (p. 11288). Maquet (Jacqueline) Mme : 25455, Travail (p. 11330).Marlin (Franck) : 25358, Intérieur (p. 11281) ; 25395, Transition écologique et solidaire (p. 11321) ;
25403, Armées (p. 11261) ; 25404, Armées (p. 11261) ; 25411, Transition écologique et solidaire (p. 11322) ;
25452, Action et comptes publics (p. 11252).
Martin (Didier) : 25524, Solidarités et santé (p. 11307) ; 25594, Premier ministre (p. 11249).Masson (Jean-Louis) : 25372, Agriculture et alimentation (p. 11257) ; 25394, Transition écologique et solidaire
(Mme Poirson, SE auprès de la ministre) (p. 11326) ; 25397, Ville et logement (p. 11331). Mattei (Jean-Paul) : 25442, Action et comptes publics (p. 11251). Mauborgne (Sereine) Mme : 25415, Agriculture et alimentation (p. 11259). Mbaye (Jean François) : 25542, Solidarités et santé (p. 11313).Ménard (Emmanuelle) Mme : 25460, Économie et finances (p. 11268) ; 25572, Intérieur (p. 11286).
Mesnier (Thomas) : 25581, Intérieur (p. 11289). Meunier (Frédérique) Mme : 25566, Solidarités et santé (p. 11317).Mis (Jean-Michel) : 25444, Justice (p. 11291).
Molac (Paul) : 25427, Éducation nationale et jeunesse (p. 11273).Morenas (Adrien) : 25389, Transition écologique et solidaire (Mme Wargon, SE auprès de la ministre) (p. 11326). N Naegelen (Christophe) : 25451, Action et comptes publics (p. 11251).
Nury (Jérôme) : 25357, Action et comptes publics (p. 11250) ; 25359, Agriculture et alimentation (p. 11255) ;
25439, Solidarités et santé (p. 11299). O Orphelin (Matthieu) : 25454, Travail (p. 11329). 2. Questions écrites
ASSEMBLÉE NATIONALE 24 DÉCEMBRE 2019 11235 P Panonacle (Sophie) Mme : 25446, Intérieur (p. 11282).
Pauget (Éric) : 25392, Économie et finances (p. 11266). Petit (Maud) Mme : 25485, Solidarités et santé (p. 11301).Peu (Stéphane) : 25424, Éducation nationale et jeunesse (p. 11272) ; 25461, Économie et finances (p. 11268) ;
25498, Culture (p. 11265) ; 25592, Économie et finances (p. 11270).
Pichereau (Damien) : 25465, Économie et finances (p. 11269). Pires Beaune (Christine) Mme : 25368, Europe et affaires étrangères (p. 11278).Poletti (Bérengère) Mme : 25379, Solidarités et santé (p. 11298) ; 25408, Premier ministre (p. 11248) ;
25589, Sports (p. 11319).
Potterie (Benoit) : 25413, Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales (p. 11264).
Poulliat (Éric) : 25376, Solidarités et santé (p. 11297). Q Questel (Bruno) : 25416, Travail (p. 11328). R Raphan (Pierre-Alain) : 25449, Intérieur (p. 11282).
Rauch (Isabelle) Mme : 25558, Solidarités et santé (p. 11315). Reiss (Frédéric) : 25588, Sports (p. 11319). Renson (Hugues) : 25482, Transition écologique et solidaire (p. 11325). Rist (Stéphanie) Mme : 25553, Intérieur (p. 11285). Robert (Mireille) Mme : 25525, Solidarités et santé (p. 11307). Rossi (Laurianne) Mme : 25447, Solidarités et santé (p. 11300).Roussel (Fabien) : 25369, Armées (p. 11260) ; 25533, Solidarités et santé (p. 11309) ; 25539, Solidarités et
santé (p. 11312) ; 25584, Travail (p. 11331).Rudigoz (Thomas) : 25491, Intérieur (p. 11283) ; 25497, Intérieur (p. 11284) ; 25544, Solidarités et
santé (p. 11313) ; 25545, Solidarités et santé (p. 11313) ; 25546, Solidarités et santé (p. 11313) ;
25548, Solidarités et santé (p. 11314) ; 25550, Solidarités et santé (p. 11314). S Simian (Benoit) : 25519, Économie et finances (p. 11270) ; 25599, Transition écologique et solidaire (p. 11325).
Solère (Thierry) : 25534, Solidarités et santé (p. 11310) ; 25577, Intérieur (p. 11288) ;
25597, Transports (p. 11328).
Sorre (Bertrand) : 25393, Éducation nationale et jeunesse (p. 11272).Sylla (Sira) Mme : 25399, Justice (p. 11291) ; 25438, Économie et finances (Mme la SE auprès du
ministre) (p. 11271). T Taurine (Bénédicte) Mme : 25363, Agriculture et alimentation (p. 11256).
Testé (Stéphane) : 25398, Transition écologique et solidaire (p. 11322) ; 25526, Solidarités et santé (p. 11307).
Thill (Agnès) Mme : 25569, Intérieur (p. 11286). 2. Questions écritesASSEMBLÉE NATIONALE 24 DÉCEMBRE 2019 11236 Thillaye (Sabine) Mme : 25507, Solidarités et santé (p. 11305).
Tolmont (Sylvie) Mme : 25457, Travail (p. 11330).
Trastour-Isnart (Laurence) Mme : 25377, Solidarités et santé (p. 11297) ; 25431, Enseignement supérieur,
recherche et innovation (p. 11276).Trisse (Nicole) Mme : 25430, Enseignement supérieur, recherche et innovation (p. 11276). V Valentin (Isabelle) Mme : 25529, Solidarités et santé (p. 11308).
Vatin (Pierre) : 25396, Économie et finances (p. 11267).Viala (Arnaud) : 25509, Solidarités et santé (p. 11305) ; 25556, Armées (Mme la SE auprès de la
ministre) (p. 11263).Vialay (Michel) : 25374, Culture (p. 11265).
Viry (Stéphane) : 25448, Solidarités et santé (p. 11300) ; 25456, Travail (p. 11330) ; 25488, Solidarités et
santé (p. 11302) ; 25568, Solidarités et santé (p. 11318).Vuilletet (Guillaume) : 25437, Économie et finances (p. 11268) ; 25583, Intérieur (p. 11290). W Wonner (Martine) Mme : 25552, Enseignement supérieur, recherche et innovation (p. 11277). Z Zulesi (Jean-Marc) : 25582, Intérieur (p. 11289). 2. Questions écrites
ASSEMBLÉE NATIONALE 24 DÉCEMBRE 2019 11237 INDEX ANALYTIQUE DES QUESTIONS POSÉES A Administration Échange des permis de conduire québecois et français, 25355 (p. 11280) ; Les dysfonctionnements de la plateforme internet des demandes de cartes grises, 25356 (p. 11266) ;Réforme de l"administration fiscale, 25357 (p. 11250). Agriculture Conduite des matériels agricoles homologués plus de 40 km/h, 25358 (p. 11281) ;
Conséquences de l"aménagement foncier en agriculture, 25359 (p. 11255) ; Éligibilité des surfaces pastorales aux aides du 1er pilier de la PAC, 25360 (p. 11255) ; Le Gouvernement doit rendre publique la consultation sur les pesticides!, 25361 (p. 11320) ; Prise en compte des surfaces pastorales dans la PAC post 2020, 25362 (p. 11256) ;Surfaces pastorales, 25363 (p. 11256). Agroalimentaire Avenir des appellations d"origine, 25364 (p. 11257) ;
Traçabilité et qualité des viandes, 25365 (p. 11266). Aide aux victimes Financement de l"aide aux victimes, 25366 (p. 11290). Ambassades et consulats Déplacements et activités des ambassadeurs thématiques du Quai d"Orsay, 25367 (p. 11278) ;
Statut, rémunérations et moyens des ambassadeurs thématiques, 25368 (p. 11278). Anciens combattants et victimes de guerre Sauvegarde des dépouilles des soldats morts pour la France, 25369 (p. 11260) ;
Situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir, 25370 (p. 11260). Animaux Révélations de L214 sur des maltraitances animales en Dordogne, 25371 (p. 11257). Aquaculture et pêche professionnelle Inquiétudes des pêcheurs en Méditerranée, 25372 (p. 11257) ;
Réforme des subventions européennes pour la petite pêche côtière, 25373 (p. 11258). Archives et bibliothèques Contrainte financière liée à la vente de livres aux bibliothèques, 25374 (p. 11265). Associations et fondations Mise en place d"un statut de l"élu associatif, 25375 (p. 11272). 2. Questions écrites
ASSEMBLÉE NATIONALE 24 DÉCEMBRE 2019 11238 Assurance maladie maternité Optique - Chirurgie réfractive - Remboursement - Sécurité sociale, 25376 (p. 11297) ;
Prise en charge des aides auditives, 25377 (p. 11297) ; Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique, 25378 (p. 11298) ; Remboursement des soins auditifs, 25379 (p. 11298) ;Remboursemnet des capteurs Freestyle pour les enfants de moins de 4 ans, 25380 (p. 11298). Audiovisuel et communication Avenir des radios locales de FIP, 25381 (p. 11265) ;
L"avenir des antennes locales de Radio France, 25382 (p. 11265). BBanques et établissements financiers Le devoir d"information des banques envers les clients, 25383 (p. 11266) ;
Restitution des avoirs en déshérence, 25384 (p. 11266). Bois et forêts Part du bois français dans les JO Paris 2024, 25385 (p. 11271). C
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