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Pour bénéficier de la surveillance de votre résidence en votre absence merci de remplir ce formulaire en ligne
Demande de mutation
IMPORTANT : - si vous avez des enfants mineurs à votre charge veuillez compléter un formulaire S3705
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Où trouver les Ducs ?
Depuis le 20 septembre 2022, la DUCS n'est plus accessible sur Net-Entreprises.fr. Le service déclaratif est maintenu sur Urssaf.fr pour déclarer les cas particuliers qui ne sont pris en compte en DSN (information disponible ici).7 sept. 2020C'est quoi la Ducs ?
La DUCS en quelques mots
La Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS) est un moyen permettant de déclarer sous forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires auprès de l'Urssaf, de Pôle emploi, des caisses de retraite complémentaires AGIRC et ARRCO, prévoyances et Congés Intempéries du BTP.Comment remplir le bordereau récapitulatif des cotisations ?
Toute entreprise devant remplir un BRC doit y déclarer :
1le nombre de salariés rémunérés durant la période déclarée ;2la date de versement des salaires ;3le montant total ainsi que le montant plafonné des rémunérations soumises aux cotisations sociales ;Dans la zone « Echanges avec mon Urssaf » cliquez sur la rubrique « Mes attestations ».
les retrouver dans votre espace sécurisé ;les consulter et les imprimer autant de fois que vous le souhaitez ;
Nombredesalariés
DATE LIMITE
Cet imprimé doit être retourné rempli
dans tous les cas même en l'absence de versement, sous peine de sanctions visées à l'article R-243-16 du code de la Sécurité sociale. Afin de faciliter la gestion de votre compte, cette déclara- tion est à accompagner de votre régle- ment. NombredesalariésCatégories de salariésCodes BaseTaux en %
Salaires arrondis
Cotisations arrondiesle : / /
Signature de l'employeur
DÉCOMPTE DES COTISATIONS DUES Si vous n'occupiez pas de personnel, reportez-vous au cadre 12 VOUS N'OCCUPIEZ PAS DE PERSONNEL CADRE LÉGAL BORDEREAU CERTIFIÉ EXACT2MONTANT À PAYER
Fin totale d'exploitation
DEPUIS LE
Exploitation sans personnel
Compte à suspendre (pas de BRC)
Compte à maintenir (envoi de BRC)
DéductionTotal des
cotisationsMontant
à payerADRESSE DE L'ÉTABLISSEMENT VIREMENT
Votre ordre de virement
à votre banque doit comporter
les références :Date limite d'envoiDATE LIMITE
MONTANT À PAYER
Date limite d'envoi
POUR NOUS CONTACTER
RÉFÉRENCESayant perçu les salaires déclarés ci-dessous inscrits au dernier jour de la périodeDate de versement
des salaires (JJ/MM/AA)BORDEREAU RÉCAPITULATIFDES COTISATIONS
EMPLOYEUR DU RÉGIME GÉNÉRAL
en coursLa loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de votre organisme.RÉSERVÉ À L'URSSAFN° Siret
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N° Compte
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Période
Emploi
PageT : Totalité - P : Plafonnée
AM.AV.AF,
FNAL,CSG, CRDSAT
TOTAL A , le 10 Mars 2003quotesdbs_dbs16.pdfusesText_22[PDF] ducs urssaf vierge
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