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PRINCIPAUX

TEXTES OFFICIELS

EN HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

parus en 2016

ACTUALITÉ JURIDIQUE

de la prévention des risques professionnels

Année 2016

Sommaire

Textes officiels relatifs à la santé et à la sécurité au travail (SST) ____________________________ 3

Textes officiels relatifs à l"environnement, la santé publique et la sécurité civile _____________ 19

INRS Actualité juridique - Relevé annuel 2016

ACCIDENTS DU TRAVAIL/MALADIES

PROFESSIONNELLES

Déclaration

Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modè- le du formulaire " Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet ». Ministère chargé de la Santé. Journal officiel du 19 janvier 2016
(www.legifrance.gouv.fr, 1 p.). Arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire " certificat médical accident du travail - maladie professionnelle ». Ministère chargé de la Santé. Journal officiel n° 75 du 30
mars 2016 (www.legifrance.gouv.fr, 1 p.).

Réparation

Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Ministère chargé de la Santé. Journal officiel du 9 juin

2016, texte n° 9 (www.legifrance.gouv.fr, 3 p.). Circulaire CNAMTS/DRP CIRC-19/2016 rela-

tive aux modifications réglementaires relati- ves à la reconnaissance des maladies profes- sionnelles. Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés / Direction des risques professionnels (www.mediam.ext.cnamts.fr/cgi- ameli/aurweb/ACIRCC/CIRM, 8 p.).

Sécurité sociale

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de

modernisation de la justice du XXIe siècle. Parlement. Journal officiel du 19 novembre 2016, texte n° 1 (www.legifrance.gouv.fr, 69 p.). Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Parlement, Journal officiel du 24 décembre 2016, texte n°1 (www.legifrance.gouv.fr, 78 p.).

Tableaux

Arrêté du 30 mars 2016 fixant la liste des

maladies professionnelles à évolution lente prises en compte pour la mise en œuvre du droit d'option entre pension de retraite anticipée et pension d'invalidité pour mala- die professionnelle. Ministère chargé de l'Environnement. Journal officiel n° 98 du 26 avril 2016 (www.legifrance.gouv.fr, 1 p.).

Prévention

Généralités

Principaux textes officiels relatifs à la santé et à la sécurité au travail (SST) parus en 2016

INRS Actualité juridique - Relevé annuel 2016

Tarification

Arrêté du 23 novembre 2016 portant

modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D.

242-6-11 et du I de l'article

D. 242-6-14 du Code de la sécurité sociale

relatifs à la tarification des risques d'acci- dents du travail et des maladies profes- sionnelles. Ministère chargé de la santé. Journal officiel du 1er décembre 2016, texte n° 18 (www.legifrance.gouv.fr, 14 p.).

Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant

l'arrêté du 23 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article

D. 242-6-14 du Code de la sécurité sociale

relatifs à la tarification des risques d'acci- dents du travail et des maladies profes- sionnelles. Ministère chargé de la Santé. Journal officiel du 22
décembre 2016, texte n° 39 (www.legifrance.gouv.fr,

2 p.).

Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'ar- rêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarifi- cation des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2017.

Ministère chargé de

la Santé. Journal officiel du 30
décembre 2016, texte n° 85 (www.legifrance.gouv.fr, 10 p.). Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les tarifs des risques applicables dans les départe- ments du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la

Moselle en ce qui concerne les accidents du

travail et les maladies professionnelles pour 2017.
Ministère chargé de la Santé. Journal officiel du 30
décembre 2016, texte n° 86 (www.legifrance.gouv.fr, 13 p.). Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les tarifs des risques applicables dans les départe- ments du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la

Moselle en ce qui concern

e les accidents du travail et les maladies professionnelles pour

2017 (rectificatif).

Ministère chargé de la Santé. Journal officiel du 31
décembre 2016, texte n° 55 (www.legifrance.gouv.fr, 13 p.). Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploita- tions minières et assimilées pour 2017. Ministère chargé de la Santé. Journal officiel du 30
décembre 2016, texte n° 75 (www.legifrance.gouv.fr,

2 p.).

Arrêté du 22 décembre 2016 portant modifi- cation de l'arrêté du 16 octobre 1995 modifié pris pour l'application de l'article D. 242
-6-5 du Code de la sécurité sociale relatif

à la tarification des risques d'accidents du

travail et de maladies professionnelles. Ministère chargé de la Santé. Journal officiel du 28
décembre 2016, texte n° 40 (www.legifrance.gouv.fr,

1 p.).

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités pro- fessionnelles à Mayotte pour l'année 2017. Ministère chargé de la Santé. Journal officiel du 30
décembre 2016, texte n° 84 (www.legifrance.gouv.fr, 11 p.).

Arrêté du 23 novembre 2016 portant

modification de l'arrêté du 21 décembre

2011 relatif à la tarification

des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens. Ministère chargé de la Santé. Journal officiel du 1 er décembre 2016, texte n° 16 (www.legifrance.gouv.fr, 1p.).

Principaux textes officiels relatifs à la santé et à la sécurité au travail (SST) parus en 2016

INRS Actualité juridique - Relevé annuel 2016 Arrêté du 23 novembre 2016 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité tempo- raire et d'incapacité permanente mention- nées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du Code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établisse- ments relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l'année 2017. Ministère chargé de la santé. Journal officiel du 1 er décembre 2016, texte n° 19 (www.legifrance.gouv.fr, 1p.).

LIEUX DE TRAVAIL

Affichage

Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016

relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administra- tion. Ministère chargé du Travail. Journal officiel du 22 octobre

2016, texte n° 16 (www.legifrance.gouv.fr, 2 p.).

Tabagisme

Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016

portant transposition de la directive

2014/40/UE sur la fabrication, la présentation

et la vente des produits du tabac et des produits connexes.

Ministère chargé de la Santé

. Journal officiel du 20 mai

2016, texte n°

27
(www.legifrance.gouv.fr, 13 p.). Décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l'usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac. Ministère chargé de la Santé. Journal officiel du 14 août

2016, texte n° 15 (www.legifrance.gouv.fr, 9 p.).

Vestiaires

Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016

relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail. Ministère chargé du Travail. Journal officiel du 8 octobre

2016, texte n° 24 (www.legifrance.gouv.fr, 2 p.).

SITUATIONS PARTICULI

ÈRES DE

TRAVAIL

Agriculture

Décret n° 2016-1239 du 20 septembre 2016

relatif aux dérogations en matière d'héber- gement collectif des travailleurs saisonniers agricoles. Ministère chargé de l'Agriculture. Journal officiel du 22
septembre 2016, texte n° 16 (www.legifrance.gouv.fr,

2 p.).

Note de service DGER/SDPFE/2016-435 du

26 mai 2016 concernant les dispositions rela-

tives aux travaux en hauteur dans les arbres. Ministère chargé de l'Agriculture. Bulletin officiel du

Ministère chargé de

l'agriculture, n° 23 du 26 mai 2016, 3 p.

Décret n° 2016-1512 du 8 novembre 2016

relatif à la déclaration de chantiers forestiers et sylvicoles. Ministère chargé de l'Agriculture. Journal officiel du 10 novembre 2016, texte n° 23 (www.legifrance.gouv.fr,

2 p.).

Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016

relatif aux règles d"hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles. Ministère chargé de l'Agriculture. Journal officiel du

6 décembre 2016, texte n° 74 (www.legifrance.gouv.fr,

6 p.).

Principaux textes officiels relatifs à la santé et à la sécurité au travail (SST) parus en 2016

INRS Actualité juridique - Relevé annuel 2016

Etablissements de soins

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif au con- tenu de la déclaration décrivant l'organisa- tion et le fonctionnement des services auto- nomes de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du

9 janvier 1986 portant dispositions statutai

res relatives à la fonction publique hospi- talière.

Ministère chargé de la Santé

. Journal officiel du 6 janvier 2016
(www.legifrance.gouv.fr, 2 p.).

Circulaire interministérielle n°

DGOS/RH4/

DEGSIP/A1-4/2016/167 du 26 mai 2016

relative à la mise en œuvre du temps de travail des internes conformément aux dis- positions du décret n° 2015-225 du 26
février 2015 et de ses arrêtés d'applica- tion.

Ministère chargé de la Santé

(circulaires.legifrance.gouv.fr, 11 p.).

Jeunes

Circulaire du 21 janvier 2016 relative à la

procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de forma- tion professionnelle dans la Fonction publi- que de l'Etat d'effectuer des travaux dits "réglementés». Ministère de la décentralisation et de la fonction publique. (circulaire.legifrance.gouv.fr, 13 p.).

Instruction interministérielle n° DGT/CT1/

DGEFP/DPJJ/DGESCO/DGCS/DGER DAFSL/

2016/273 du 7 septembre 2016 relative à la

mise en œuvre des dérogations aux travaux interdits pour l es jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans. Ministère chargé du Travail (http://circulaire.gouv.fr, 51
p.). Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de forma- tion professionnelle dans la fonction publi que territoriale d'effectuer des travaux dits " réglementés ». Ministère chargé des Collectivités territoriales. Journal officiel du 5 août 2016, texte n° 52 (www.legifrance.gouv.fr, 3 p.).

Note d'information n° ARCB1616385N du 7

septembre 2016 relative à la mise en œuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits " réglementés ». Ministère chargé des Collectivités territoriales (circulaire.legifrance.gouv.fr, 17 p.).

Pénibilité

Arrêté du 11 février 2016 relatif à la fixation des frais d'assiette et de recouvrement des cotisations dues au titre du financement du compte personnel de prévention de la péni- bilité. Ministère chargé des Finances. Journal officiel n° 38 du 14 février 2016 (www.legifrance.gouv.fr, 2 p.).

Circulaire CNAV n° 2016-10 du 5 février

2016 relative au compte personnel de pré-

vention de la pénibilité - utilisation pour la retraite - majoration de durée d'assurance.

Caisse nationale d'assurance vieillesse

(www.legislation.cnav.fr, 20 p.).

Instruction n° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du

20 juin 2016 relative à la mise en place du

compte personnel de prévention de la péni- bilité. Ministères chargés du Travail, de la Santé et de l'Agriculture (circulaires.legifrance.gouv.fr, 44 p.). Décret n° 2016-953 du 11 juillet 2016 fixant les taux de la cotisation additionnelle due au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité. Ministère chargé des Finances. Journal officiel du 13 juillet

2016, texte n°24 (www.legifrance.gouv.fr, 2 p.)

Principaux textes officiels relatifs à la santé et à la sécurité au travail (SST) parus en 2016

INRS Actualité juridique - Relevé annuel 2016 Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autori- sant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé " compte personnel de prévention de la pénibilité ». Ministère chargé de la Santé. Journal officiel du 13 août

2016, texte n° 10 (www.legifrance.gouv.fr, 3 p.).

Arrêté du 1

er juillet 2016 fixant les modèles des formulaires de demande d'utilisation de points acquis sur le compte prévention péni bilité. Ministère chargé de la Santé. Journal officiel du 17 juillet

2016, texte n° 22 (www.legifrance.gouv.fr, 1 p.).

Décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016

relatif à la généralisation de la déclaration sociale nominative.

Ministère chargé

des Finances. Journal officiel du 23
novembre 2016, texte n° 13 (www.legifrance.gouv.fr,

11 p.).

Décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016

relatif aux traitements de données à carac- tère personnel liés au compte personnel d'activité. Ministère chargé du Travail. Journal officiel du 30
décembre 2016, texte n° 103 (www.legifrance.gouv.fr,

5 p.).

Arrêté du 15 novembre 2016 fixant le

modèle du formulaire " Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2016 ». Ministère chargé de la Santé. Journal officiel du 13 décembre 2016, texte n° 25 (www.legifrance.gouv.fr,

1 p.).

Arrêté du 27 décembre 2016 relatif à la déclaration annuelle des données sociales. Ministère chargé des Finances. Journal officiel du 31
décembre 2016, texte n° 38 (www.legifrance.gouv.fr,

6 p.).

Arrêté du 4 juin 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la conven- tion collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n°1536).

Ministère chargé du Tra

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