Projet de loi no 176 Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d
11 ??? 2018 PRINCIPALEMENT DE FACILITER LA CONCILIATION. FAMILLE-TRAVAIL. LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT : LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL.
Projet de loi numéro 51 - Sanctionné (2020 chapitre 23)
(2020 chapitre 23). Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail.
La conciliation travail-famille : le défi des mères médecins
3 ??? 2015 conciliation travail-famille conflits travail-famille
Mémoire sur le projet de loi n° 176 Loi modifiant la Loi sur les
25 ?? 2018 faciliter la conciliation famille-travail projet de loi no 176
Projet de loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime
AFIN DE FAVORISER LA CONCILIATION FAMILLE-TRAVAIL revenus de travail en plus des prestations. ... Avec ce projet de loi le gouvernement vise à:.
Mémoire sur le projet de loi no 176 Loi modifiant la Loi sur les
18 ?? 2018 les normes du travail et d'autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail.
Mémoire à la Commission de léconomie et du travail de l
17 ?????? 2020 L'actuel projet de loi témoigne de la volonté du gouvernement de soutenir les parents dans la conciliation travail-famille ce qui du même fait
Mémoire à la Commission des relations avec les citoyens de l
16 ?????? 2020 Elle considère toutefois que le projet de loi devrait prévoir expressément ... Promouvoir la norme Conciliation travail-famille (BNQ 9700- ...
Analyse dimpact réglementaire - Projet de loi visant principalement
28 ??? 2020 principalement à améliorer la flexibilité du Régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail (projet de loi) ...
MÉMOIRE
Projet de loi no 176 ? Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions de faciliter la conciliation famille-travail. MÉMOIRE ...
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faciliter la conciliation famille-travail projet de loi no 176 ligne] http://www cdpdj qc ca/Publications/Planification_strategique_2015-2019 pdf
AFIN DE FAVORISER LA CONCILIATION FAMILLE-TRAVAIL
Flexibilité
Augmentation de l'exemption
permettant de cumuler des revenus de travail en plus des prestations. Augmentation de 52 à 78 semaines de la période à l'intérieur de laquelle les prestations parentales, de paternité ou d'adoption peuvent être prises. Augmentation de 18 à 20 semaines de la période à l'intérieur de laquelle les prestations de maternité peuvent être prises.Partage des prestations
de prestations partageables attribuées lorsqu'il y a un plus grand partage des prestations entre les deux parents. pour chacun de semaines de prestations.Adaptation du RQAP
Report de la cessation du versement des prestations lors du décès d'un enfant. exclusives à chacun des parents lors d'une naissance ou d'une adoption multiple. dans le cas d'une adoption hors Québec pour les parents devant séjournerà l'extérieur du Québec.
Julie, maman de Leo 10 mois
3 cas types
imagerie généraleDébut des déclinaisons
Claude et Dominique
sur le pointde devenir parentsCharlie et Maxime viennent d'adopter une petite fille née à Madagascar. PROJET DE LOI VISANT PRINCIPALEMENT
À AMÉLIORER LA FLEXIBILITÉ
DU RÉGIME QUÉBÉCOIS D'ASSURANCE
PARENTALE AFIN DE FAVORISER
LA CONCILIATION FAMILLE-TRAVAILUN RÉGIME QUÉBÉCOISD'ASSURANCE PARENTALE
MODERNISÉ̵
Avec ce projet de loi le gouvernement vise à:
du marché du travail et faciliter la conciliation famille-travail; des prestations parentales entre de ces derniers dans la sphère familiale; adapter le RQAP aux situations particulières vécues par certains parents comme une naissance ou une adoption multiples. Les principales mesures envisagées seraient applicables pour une naissance ou l'arrivée d'un enfant survenue à compter du 1 er , alors que certaines le seraient dès la date de sanction de la loi.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] conclusion en arabe
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