[PDF] La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012, sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON,

Qu'est-ce que le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais ?

Photographie du lieu de réunion. Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais est l' assemblée délibérante de la région française de Nord-Pas-de-Calais jusqu'au 31 décembre 2015, à la suite de l'incorporation de la région avec la Picardie afin de former la nouvelle région des Hauts-de-France.

Qu'est-ce que la commission permanente du Conseil départemental?

La commission permanente du conseil départemental. Le conseil départemental élit, en son sein, une commission permanente composée de viceprésidents et de ses membres et du président du conseil départemental qui y siège de droit. Elle se réunit chaque mois, afin d’examiner les différents dossiers et d’arbitrer sur les instructions.

Qui sont les membres de la commission permanente du conseil régional ?

La Commission Permanente du Conseil Régional a été élue le 2 juillet 2021 par l’Assemblée plénière aussitôt après l’élection de sa Présidente. Elle est composée de 52 membres élus à la représentation proportionnelle : la Présidente, quinze Vice-Présidents et trente six élus de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Quand sont nommés les membres des commissions permanentes ?

« Les membres des commissions permanentes sont nommés au début de la législature et chaque année suivante », précise le règlement de l’Assemblée. A gauche, on craignait la mauvaise surprise. Traditionnellement, la majorité s’abstient lors de ce vote, notamment parce que le poste revient à l’opposition.