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15 oct. 2012 La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012 sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON ...

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5 déc. 2014 Représentant Monsieur Daniel PERCHERON Sénateur du Pas-de-Calais

Classement de la Réserve Naturelle Régionale des Près du Moulin

16 févr. 2015 Feuille n° 1 de la Délibération n° 20150296. REGION NORD - PAS DE CALAIS. COMMISSION PERMANENTE. DU CONSEIL REGIONAL.

Rapport dactivité 2012

15 quelle coordination à l'horizon 2014-2020 » 24 octobre 2012

Tome 1 pollution (15 juillet)

15 juil. 2022 Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 8 juillet 2015 ... Percheron président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais ou.

Les établissements publics régionaux.indd

concours actif du Conseil régional Nord-. Pas de Calais et de son Président Daniel. Percheron s'inscrit-elle pleinement dans la connaissance de l'histoire.

Rapport dactivité 2014

Deux Conseils d'administration se sont tenus les 19 juin et 15 octobre région Nord-Pas de Calais pour actualiser le rapport du Groupe de travail.

Tracer sa feuille de route

Explications de Daniel Percheron président du conseil régional. La carte intercommunale en Nord-. Pas-de-Calais se caractérise par la.

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Vu l'arrêté du Préfet de la Région Nord Pas-de-Calais du 3 décembre 2010 portant étaient conviées par messieurs Daniel Percheron Président du Conseil.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

30 juin 2009 Sous la présidence de Monsieur Bernard ... Conseil Général ou de la Commission Permanente ... Nord-Pas-de-Calais du 16 octobre 2007.

REGION NORD - PAS DE CALAIS Délibération n° 20122482

La Commission Permanente du Conseil Régional Nord - Pas de Calais réunie le 15 octobre 2012 sous la présidence de Monsieur Daniel PERCHERON Vu l'ensemble des décisions budgétaires de l'exercice 2012 adoptées jusqu'à ce jour Vu la délibération n°20102707 des 15 16 et 17 décembre 2010 adoptant le règlement budgétaire et financier

REGION NORD - PAS DE CALAIS COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL

Le Président du Conseil régional du Nord – Pas de Calais instituera par arrêté un comité consultatif de gestion de la Réserve Naturelle Régionale des Annelles des Lains et du Pont Pinnet dont il fixera la composition les missions et les modalités de fonctionnement

REGION NORD - PAS DE CALAIS Délibération n° 20122481

ïft^0meea.inft01eal

Le Secrétaire

du Comité de Bassin

SEANCE DU COMITE DE BASSIN ARTOIS-PICARDIE

DU 5 DECEMBRE 2014

tème107SEANCE

PROCES-VERBAL

Ont ouvert la séance avec Monsieur fe Président pour accueiliir les membres du Comité deBassin à l'occasion de cette séance décentralisée :

^?!Lsi!^L^nflman.uei!=A^.vic?.~préliden.t d^ consetl, Régional du Nord-Pas-de-CalaEs,membre représentant la région Nord Pas-de-Caiais au Comité de Bassin,Représentant Monsieur Daniel PERCHERON, Sénateur du Pas-de-Calais, Présidentdu Conseil Régional Nord Pas-de-Calais,

Monsieur Laurent HOTTIAUX, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales Nord Pas- f" de-Calais Monsieur Oiivier THIBAULT, Directeur Général de t'Agence de l'Eau Artois-Picardie. <"-c\ ',1Ti^î:,.-ïâ. : 03 27 99 90 00 - hs : 03 2" 71." î..'Lhv/.

ETAT DES PRESENCES ET MANDATS

REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Régbns / Nord Ras-de-CaisfeCAU Emmanuelftésent Rêgtons / Nord Pas-de-CalaisVER N 1ER JacquesPrésent Régbns / RcardteVEILLERETTE FrançoisBccusé

Départements / NordBEAUCHAMP Charlesftésent

Départements / NordBOUSSEMART GérardR-ésent

DépartsmenEs / NordGOSSET Jean-Marcfacusé

Manciat à Mr BOUSSB^RT Gérard (à partDépartements / NordSCHEPMAN Jeanftésentdel1h50) Départements / Ras-de-CalaisGAQUERE Raymondfacusé Départements / Pas-de-CaiaisLOQUET LudovicExcuséMandat à Mr MATHON Gilbert Départements / Rss-de-CataisPETIT BertrandBtcusé Départements / f^s-de-CalasPOHER HervéBtcusé Départements /AisneTHOMAS ThierryBtcuséMandat à Mr RAOULT Pau\

Départements / SommeBOULOGNE Michelftésent

Départements / SommeAMUS DominiqueB( eus eMandat à Mr BOULOGNE lyEchel/^ \f

Départemsnts / SommeMATHON Gilbertftésent

CommyfiesturàSes ou EPCi ayant cQmpt^ansie

omaine de reaumajorilairemenl composés deMEVALIER NicoleExcuséeMandat à ^A- FLAJOLET André

f\ ommunes rurales/Liflora!

ComBnunés mïalesouEPCIayantcomptdsris le

iomaineds i'aau majo rilairement composés doDEFLESSELLE ClaudePrésent .o.i'0'ïi.ynes..r.UFatesommunasfur^ès ou EPCî ayant compi dans te^ orn ains de !'eau majoritairement composés deSERGENT MichelB( eus eMandat à RAOULT Fteul o m m unes ruralesCorrtmunss mralès ou EPÔI ayant ça mpt dans te omaine do l'eau majoritairement composés tîeRAOULT PaulExcusé otnpétence dans le domaine de l'aT comportantDALEUX LysePrésente

u mojrfâ 1 agglp depïua de 10(1 000 hab9gloméi'atton'3>t)OC1006uËPCiàyàrrto m pâtence dans iedomainede Peau comportantDETOURNAT Alainfrésent

umP,i!ï8.1,5?gsPdefi!us,de1M!WlâbggSonràratiOi >lÙ6ÔOOouÉti'Ôlayant ompétencedans le domine de l'sau comportantPATRIS JacquesR-ésent ît£ .lmJimlp de,Rtusde 10Qmo.hab88loméf3t»ns>-rioOOOou C;i ayant

ompétsnca dans Isdomairiédai'eau comportantRINGOT BertrandBec us eMandat a Mr BOUSSBtoRT Gérard

HAUSSOULIËR Stéphaneommunes duiiltora!R'ésent RAPIN Jean-Françoisommimw du littoralPrésent ommunes du littoralSCHOUTEDEN JeanB(cuséMandat à Mr LBfôLB' Bernard

o mm unes ou groupsmenls de co m / DîvsrsORNU COULON EmilieBtcuséeMandat à Mr MATHON Gilbert

ommunes ou groupements de coin /DiversCOTEL JacquesR'ésent ommunesougrotipefnenlsdecom /DiversCOTTEL Jean-JacquesBtcusé ommunesougfûupsmNitsdecom/DivwsLAJOLET André . PrésidentRrésenî ûmmunes ougroupsmwtsdecom/ DiversLENGLET Bernardfrésent orrsmuneB ougroupemenls de com / DiversWITAJ OlivierBtcusé0 %,Procès-verbal du Comité de Bassin Artoi s" Picardie du 5 décembre 2014c^2

REPRESENTANTS DES USAGERS

AgrfcuttureBRAYER CharlottefacuséeMandat à Mr FA1CT Olivier

AgrtouitureDELCOURT Lucftésent

AgrcultureROUSSEL Bruno-Vice-PrésfdentR-ésent

AgrtoulîureFAiCT OlivierR'ésent

Agrfculture BtotogiqueDEVIENNE MathieuExcusé

Pêche maritimeMONTASSINE GérardBtcusêMandat à Mr DANLOUX Joël

BatetterieCAILUEZ AnnieFfésente

TourismeMENU Danîe!ExcuséMandat à Mme DHBilN-VffîBRUGGHE

Ginette

hdustrteDECOOL Françoisfrésent

IndustrieDELAUMË JacquesBtcusé

Indusb-ieDESBUQUOIS LucEKe uséMandat à Mr ROUSSEL Bruno hdustrieLEFEBVRE JérômeR'ésent hdustrieLEMAY Patrick -Vice-Présideotfrésent hdystrieLUCQ ChantaifacuséeMandat à VAFmYGHBfl Thierry industrie (indust. Portuaire)POfRIER ThierryFfésent

IndustriePOULAtN Olivierlèsent

bdustrieVANTYGHEM Thierryftésent ftoducieurs cfBecirteitéVAVASSEUR PhilippeR-ésent Distributeurs d'BauRATTE YannîckBtcuséMandat à Mr LB4AY Patrick Associations agréées dePôchs et de Protection dyBARAS Jean-Mariemilieu aquatiqueR-ésent

Associatfo ne agréées de Pêche el d&PmtedionduSAILLIOT Pascal - Vice-Présidentmilieu aquatiqueR-ésent

Assoeiatfons agréées de Défense desBULADanièfeConsommatauraBccusée

Associations agréées d s Défense riesDEFOSSEZDanièleConsommateursBccitSéeMandat à l* VA LLAtff Alain

Asaociationsagrééastie Défense desSIX AlainConsommatetHBPrésent

Mandat à Mme DH&ilN-VEFSRUGGHEAssociations agréées daProtecttonds la NaturaBARBIER LucBtcusé(Snetts

Assocjattofta agréées de Protection de fa KaiureBAZ1N D an iè le(littoral)R'ésente Associattoro agréées de ProtBcffonda la NatureDAN LOUX JoëlR-ésent DHENIN-VERBRUGGHEAssociatkine agréées ds Protection de laNaturaR-ésentGinette M iiisux Socio-ProfessionnelsROBITAILLE HuguesBtcusé MilieuxSocto.^'rofessionneisVAILLANT AlainPrésent

Personnes qualifiéesPRZESZLO YannickPrésent

Personnes qualifiéesVALET Jean-MarcBc eus eMandat à Mr DANIOUX Joël Procès-verbal du Comité de Bassin Artois-Picardîe du 5 décembre 2014,Préfet de la Région NPDC,PrefetCoordonnateurCORDET Jean-FrançoîsExcuséReprésenté par Mr HOTnAUX Laurentde Bassin ou son représentant

P réfèle de Sa Régk) n P icartie ou son reprêsenfaîHKLEIN NicoleExcuséeReprésentée par M- SHEHU Slgren

Directeur Nen-égk) nai de !a mer M anche orientai-COUPU Jean-MarieËtcuséFtepresenté par ne DAGUZÉ Qaire :mer^ du Nord ou son représentant

Directeur Général Délégué du BRGM ou sonDEMARCQ FrançoisË

Directeur Général de l'ON EM Aou sonDUPONT-KERLAN ElisabethExcuséeReprésentée par Mr POYET Ratriciïwpréswtant

DireeteurduConservatoiîBfiei'Espace Littoral etGAUTHIER OditeExcuséeReprésentée par Mr J E^E5 Matthieu(Ses Rivages tacustresoysoorepTéssf?(anf

Ofrecteurdel'ARStieNPDCousonreflréSGrtanfGRALL Jean-YvesExcuséReprésenté par M' THBîOUANNE htex

SGAR NPOC ou son représentantHOTTIAUX LaurentPrésent

Directeur de PAgenceriesAras Marines ProtégéesLAROUSSINfE OlivierExcuséReprésenté par M- AULffîT Chrislopheûusonreprésôntant

Directeur Générai deVNFouso/ireprésenfanfPAPINUTTI MarcBccuséReprésenté par Mr DBî^SNEJean-Rerre

DREALNortPas-DRFiP Nord Pss-de-Caiais et dudépartemenî duRATEL ChristianBtcuséReprésenté par îut- DUBOST GStesNo îd ou son représentant

Directeur Général de l'FREM ER ou sonVINCENT PatrickBccuséreprésenlarst

f_jrOIRECCTENPDCousoflfeprésefifamBÊNÊVISE Jean-FrançoisExcuséReprésenté par ^ CHASSAING RiHippe

OirecEeufduGrandPoftMarftsmedeDunkeKiueRAISON StéphaneExcuséReprésenté par Mr DETOSNE Jean-Rerreousonreprésenlanf

Représentants du personnel

Reprêsentanî titulaire du perso nnel auKARPINSKIJean-Phiiippeo nseii tfAfimmistratton^1\uf Représentant suppléant du psrsonne! aulEFEBVREJean-PierreConseiid'Administration

Membres Consultatifs

MARTfNOT BertrandExcuséontrôieur Financier auprès de l'Agence Artois-Picardie ru.

CORDET Jean-FrançoEsExcuséPrésident du Conseil d'Administration de ['Agence de J'Eau Artois-Picardie

RISEZ Clairer>(J

Commissaire du Gouvsmement auprès de ['Agence de l'Eau Artois-Présente

Plicardie

HIBAULT Olivier

Directeur Général de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie

Assisté de Mme CORDONNIER Monique. Mr COURTECUISSE Arnaud.^tme DERICQ Christine. Mr DESCAMPS Jérôme, Mr GRiÈRE Étienne,Présent

^me LECLERCQ LydEe. Mr LEMAIRE Ludovc. Mme LESSENS Géraldine, \Hr MARIEN Pierre, Mme MARTÎM Delphine, Mme PONCET Dominique, Mr RUVOT Francis, Mme TRAISNEL Sandrine, Mr VALIN Vincentp ^Procès-verbal du Comité de Bassin Artois-Rcardie du 5 décembre 2014^4 PEJE AliemagneAndrej PIVCEVICPrésentLancfessportbund Nondr+iein-

Wesffalen e.V.Julian LAGEMANNPrésent

Nare HAYRAPETYANPrésentArménie

Bumlng StarLusfne SARGSYANPrésenle

BelgiqueGoodPlanet BfâlgiumArma KALASCHOVAPrésente

9"Romen Rotan" foreign languageDimka DELCHEVAPrésenteSchoot

Bulgarie

Together for waterVtktor rVANOVPrésent

FannySOUILLOTPrésente

FranceMorgan LEFEVEREPrésent

SEE/AEAP

Julien WOCHOLPrésent

Fabien TAVNERPrésent

GrèceAretl VASMATZOGLOUPrésent

Susanne REITSMAPrésenteHollande

Scouting Gelderiand - in SpeT ornas FRIEOHOFFPrésent ande The Dutch Water AssociationMaaike SLOTEMAPrésente(KanfnkHjk Nedertand s HongrieGlobal Water Partnership GWPPéter POLÂKPrésentHungary Poundation

19Budapest Universlty of technologieNtarce» SZABO-MESZAROSPrésentandeconomJcs(BME)

IrlandeAnthonyGRADYPrésent

Arvesa LLOLLUNtPrésenteKossovo

The European FamiiyArfoias LLOLLUNIPrésent

LettonieZanda GRÎNBERGAPrésenteEcogroup Viesturs, ValmierasViesturs secondary schoolRebeka SKÈRSTINAPrésente

Otimpia VILCUPrésentM ol cfa vie

SEAMAngheluta CRtSTfNAPrésente

PologneMafgorzata PYSNtAKtudent Scientific Circfe ofPrésente Geographers, Maria Curie-Sklodowska Unruersity, LublinOrzegorz SfWEKPrésent

RusieSi"Lefs help's the River" (Ecocenter

"Oront" ) & Russian River NetworkTatiana POGORELOVAPrésente

Gymnase BurîerAbigail FELLAYPrésenta

Ukraine

Mamma 86Dmytro PEROVPrésent

MalteClaire PAGEPrésente

tondial de la JeunesseUias SAWADOGOPrésent la JeunesseKoffi YAMAGONOPrésent rie la ,te unes s eBart DEVOSPrésent de la JeunesseeAurélie CHARPENTIERPrésente^ Procès-verbaï du Comité de Bassin Artois-Rcardîe du 5 décembre 2014&r5 i -^"JConseil Rewongl et tnvitfèi

GUETTIER Philtippe

(intervenant acc, A.PrésentCourtecuisse)

TORRtN David (intervenant

PrésentDREAL)

PREVOST Olivier (intervenant

DREAL)Présent

CHATEAU Gaelle (acc. Mr

THEROUANNE)Présente

BORTOT Julie (tnterprète)PrésenteSEGUIN Anne-ChantaI (interprète)Présente

DELELIS Annick (membre

d'honneur)Présente

VALENTON Hugues (Acc Mr

HOTTEAUX)Présent

PERCHERON Daniel

Excusé

PRADAL Cyrilie (acc.Mr Cau)Présent

AVEL1NE Jessica (Société

Sfienne)Présente

PIMBERT Eloïse (Société

Stienne)PrésentPIRES Florian (Société

Stienne)

ExcuséMAURY Olivier (acc. Mme

Hofferer)Présent

JOST Raymond (SEE / SIEÎPrésente

JOST Elisabeth (SEE / SIE)Présente

FOURNEAUX Laurie (SEE /

SIÊ)Présente

WHITE Maggie (SEE/SIE)Présente

MfaRTWEZ Cathy (SEE / SIEÎPrésente

EVRARD Justine (SEE / SIE)Présent

VANCAUWENBERGHE Jo

MASILS Isabelle (Good

Planet)Présente

OVERMEIREN Julie (Good