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This text focuses on the notion of governance applied to the territorial dynamics. It implies in a first part to try to define what we call a territorial

Gouvernance territoriale conflits territoriaux : quelles solutions ?

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LA GOUVERNANCE TERRITORIALE

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Sur le plan méthodologique le principal défi de l’étude de la gouvernance publique tient en la définition d’un objet qui soit révélateur des changements majeurs des relations entre les autorités publiques la société civile et le marché sans être toutefois trop large sous peine de ne pouvoir ren-

Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales

4 La gouvernance des compétences locales 5 Les moyens des collectivités territoriales § La gestion du service public local § Le budget § Les ressources financières § La fonction publique territoriale 6 Le contrôle de l’action des collectivités territoriales

La gouvernance locale à l’épreuve de la mouvance territoriale

définition la gouvernance locale couvre les relations entre les acteurs étatiques dans leur présence locale et les autres acteurs de la société en particulier les entreprises (Jessop 1997; Le Galès 2011) Elle souligne particulièrement les modalités de coordination entre

Quelle est la dimension territoriale de la gouvernance?

L’affirmation de la gouvernance démocratique est corollaire de celle de la dimension territoriale de la gouvernance.La quatrième partie est dédiée à cette question. Gouvernance mondiale, intégration régionale, gouvernance locale et territoire ( s) de la gouvernance s’imposent en effet comme des dimensions stratégiques de la gouvernance.

Comment fonctionne la gouvernance territoriale?

• La gouvernance territoriale est tournée vers l’émergence des projets de territoires et la création d’une vraie dynamique de territoire. L’organisation des services « métiers » adossés aux commissions professionnelles est en cohérence avec la gouvernance régionale et territoriale.

Quels sont les niveaux de gouvernance territoriale?

Aujourd'hui, trois niveaux de gouvernance territoriale ou administration territoriale semblent émerger : - la commune, forte des transferts massifs de compétences qui ont suivi les lois de décentralisation de 1982 - 1983 (Lois Deferre)

Qu'est-ce que la gouvernance territoriale ?

Ainsi nous avons défini la gouvernance territoriale comme « un processus dynamique de coordination (hiérarchie, conflits, concertation) entre des acteurs publics et privés aux identités multiples et aux ressources (au sens très large : pouvoirs, relations, savoirs, statuts, capitaux financiers) asymétriques autour d’enjeux territorialisés.

GOUVERNANCE

PUBLIQUE

Benoît Rigaud, Professionnel de recherche

École nationale d'administration publique

benoit.rigaud@enap.ca

La gouvernance

publique est un domaine d'étude interdisciplinaire portant sur les relations de p o u v o i r en t r e le s a u t o r i t s p u b l i q u e s la s o c i ét c i v i le et le m ar c h

é, d

an s u n c o n t ex t e d e t r an s fo r ma-

tion de l'aptitude des communautés politiques à se diriger légitimement et à agir efficacement. Ces

relations peuvent être de différentes natures : des relations d'autorité - autorité émanant de l'État,

mais également du marché en application de dispositions contractuelles -, des relations d'influence et de persuasion, de contrainte, de coercition et de manipulation (Lukes, 2005). Comme l'évoque

son suffixe, le concept de gouvernance renvoie ainsi à l'univers changeant des phénomènes politi-

ques et sociaux qui, en tant que tels, sont difficiles à observer (Rayner, 2009). Cependant, malgré

ces difficultés, le concept est particulièrement populaire, éclipsant d'autres qui lui sont proches.

Le premier d'entre eux, le plus simple sur le plan étymologique, est celui de " gouverne ». Pour Bergeron (1977), la gouverne désigne l'ensemble du système d'organisation et de fonctionnement de la société politique, société désignée anciennement en français par le terme politie. Outre cette acception large, une autre plus restreinte se concentre sur la fonction de direction. La gouverne renvoie alors au sens ancien du verbe gouverner qui est de diriger la conduite de quelqu'un ou de quelque chose. D ans le langage de la marine, la gouverne a ainsi le sens " d'action de diriger une

embarcation » et par métonymie désigne tout " dispositif pour changer de direction »; il serait alors

synonyme de gouvernail (Rey, 1998). L'usage du terme gouverne en science politique permet donc

d'évoquer la fonction fondamentale de l'exercice du pouvoir politique, celle de diriger, d'indiquer

une orientation ou encore d'arbitrer, de choisir telle voie au détriment d'une autre. Il se traduirait

par le terme steering en anglais. Dans les systèmes démocratiques, cette fonction fondamentale se

décline en plusieurs activités annexes dont les principales sont celles de définir des politiques, de

jouer un rôle d'arbitrage entre les organismes publics et de répondre du fonctionnement du systè-

me politique (Rhodes, 1996). Gouvernement est un autre terme étymologiquement proche de gouvernance. Dans un premier temps, le gouvernement est considéré comme une organisation (Harguindéguy, 2007). Le terme désigne alors l'ensemble des personnes physiques ou morales qui exercent une autorité de type

politique sur un territoire donné. Si en anglais le terme government renvoie à l'ensemble des admi-

nistrations publiques et se confond alors avec le sens du mot français

État, son usage est restreint

en français et convient plutôt aux personnes et aux organisations exerçant la gouverne. Dans un second temps, gouvernement est utilisé dans des synecdoques, des phrases dans lesquelles un terme

pouvant référer à des entités concrètes désigne plutôt un ensemble d'abstractions. Il renvoie dans

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ce cas aux processus et aux activités qui spécifient la manière de gouverner, ce qui se traduit par le

terme governing en anglais. C'est par ce passage d'une conception fixiste et descriptive de l'étude des organisations publi-

ques à une autre plus attentive à la dynamique des relations entre les gouvernants et les gouvernés

que les études relatives à la gouvernance publique établissent leur pertinence (Bevir, 2007). En

effet, ces relations seraient devenues plus complexes au cours des dernières décennies dans les

sociétés postindustrielles (Kooiman, 2003) pour un ensemble de raisons qui tiennent aux change-

ments qu'ont connus les structures de ces sociétés, notamment l'individualisation et l'atomisation

des groupes constitutifs de la société civile, et les structures politico-administratives lors de proces-

sus de recomposition des échelles de l'action publique au profit du local ou du suprational.

Devant ces changements qui remettent en cause leur capacité d'influer sur l'évolution de la so-

ciété à la suite du tournant néo-libéral des années 1980 (Jobert, 1994), les gouvernements se sont focalisés sur des solutions visant à faciliter leurs transactions avec les citoyens en adoptant des pratiques propres aux relations marchandes ou en privatisant purement et simplement certains

secteurs de l'économie publique. Le rapport à l'État a en conséquence évolué dans une perspective

essentiellement managérialiste d'augmentation du rendement des services publics. Les réformes

managérialistes des services publics ont eu toutefois pour conséquences néfastes d'alimenter le

cynisme envers les institutions gouvernementales et leur aptitude à orienter le changement

(Rosanvallon, 2006). En effet, leur mise en oeuvre a été justifiée sur la base d'arguments voulant

que, pour s'adapter aux effets de la mondialisation, il n'y ait pas d'alternative à la réduction des ser-

vices publics et au retrait de l'État des activités de régulation (Hassenteufel, 2008). Étant donné

qu'il n'y aurait qu'un seul modèle de gouvernance efficace, cet argumentaire limite considérable-

ment la marge de manoeuvre du politique en définissant comme strictement économiques des choix

qui ont d'importants effets sur la distribution du pouvoir et des ressources dans la société. Il favori-

se aussi une technocratisation des affaires publiques souvent peu soucieuse des principes de trans-

parence et d'ouverture des processus décisionnels (Callon, Lascoumes et Barthes, 2001; Schiffino et

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La gouvernance territoriale comme nouveau mode de coordination