[PDF] bulletin daffiliation - portabilité des garanties santé / prévoyance





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BULLETIN DAFFILIATION - Salarié seul

GPS lors d'une précédente affiliation au contrat HCR Santé et que votre situation n'a pas changé il n'est pas nécessaire de les joindre à nouveau).



VOTRE CENTRE DE SERVICES SANTÉ ET PRÉVOYANCE

NOUS SOMMES VOTRE CONTACT PRIVILÉGIÉ. POUR VOUS ACCOMPAGNER. ET CE DÈS MAINTENANT ! LA BIENVENUE AUX PROS. DE LA BRANCHE HCR. Page 2. L'ESPACE 



Partie à compléter par le salarié Validation de lentreprise Partie à

Cette carte doit impérativement être renvoyée à. GPS Gestion Prestation Service dès que vous cessez de bénéficier du régime HCR Santé. Régime Frais de Santé de 



bulletin daffiliation - portabilité des garanties santé / prévoyance

Téléphone. IDENTIFICATION DE L'ANCIEN SALARIÉ. NOM. Prénom. Adresse. Code postal. Ville. Nº Sécurité sociale. Catégorie professionnelle.



RÉGIME FRAIS DE SANTÉ - Hôtels cafés

https://www.malakoffhumanis.com/sites/smile/files/files/ccn-hcr-sante-plaquette-commerciale-vadvf.pdf



S T A T I S T I Q U E

La coopération entre la Banque mondiale et le HCR dans le domaine des déplacements forcés s'appuie sur une prise en compte mutuelle des approches et mandats 



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Section de préparation et de réponse aux situations d'urgence. Siège du HCR. Case postale 2500. CH-1211 Genève 2 Dépôt. Suisse. Téléphone. 41 22 7398301.



CCN-DNA - Prevoyance - plaquette réseau direct

Les prestations du contrat sont gérées par Colonna Facility (anciennement GPS). Votre branche professionnelle HCR Prévoyance et Malakoff Humanis mettent ...



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N° de téléphone entreprise ou comptable : Adresse email : Nom et prénom : M. Mme. Né(e) le : Adresse : no rue : Code postal :.



Rapport de mission sur la vulnérabilité des migrants et des réfugiés

au bureau du HCR d'Alger puis attendre une réponse



BULLETIN D’AFFILIATION - Salarié seul - Klesia

A défaut HCR santé met à votre disposition des contrats individuels permettant de couvrir les membres de votre famille (et également d’améliorer votre couverture) Le portail internet de GPS : www gpam Simple et rapide : notre site vous permet de consulter l’ensemble de vos remboursements le détail de vos garanties



Mutuelle hôtellerie et restauration HCR : ce qu'il faut savoir

Colonna Facility (anciennement GPS) est le gestionnaire du régime HCR Santé pour les affiliations et les prestations Pour la bonne gestion des dossiers et le suivi des affiliations vous devez impérativement renseigner le nom et les coordonnées d’un « contact affiliation » (responsable du personnel expert comptable ) NOM / Prénom



BULLETIN D’ADHÉSION OU DE MODIFICATION - Klesia

GPS Gestions Prestation Service est le gestionnaire du régime HCR Santé pour les affiliations et les prestations Pour la bonne gestion des dossiers et le suivi des affiliations vous devez impérativement renseigner le nom et les coordonnées d’un « contact affiliation » (responsable du personnel expert comptable ) NOM / Prénom





Hôtels Cafés Restaurants - Mutuelle HCR

Les obligations de la CNN HCR Si votre entreprise relève de la convention collective nationale HCR vous avez l’obligation de mettre en place une mutuelle complémentaire à l’assurance maladie Bon pourquoi Parce que les obligations de la convention nationale HCR proposent : n un socle de garanties complémentaires à l’assurance maladie



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Les remboursements et prises en charge de la mutuelle des hôtels cafés restaurants HCR Document tenant compte de l'avenant n°9 du 15 novembre 2019 Imprimer la version 2023 en Les niveaux d'indemnisation s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale

Est-ce que la mutuelle HCR est obligatoire ?

    Si vous êtes propriétaire de votre établissement, la mutuelle HCR n’est, dans ce cas, pas obligatoire. La souscription du contrat d’assurance santé peut alors se faire en déduisant les cotisations du bénéfice imposable de votre entreprise. Cet avantage fiscal est possible depuis l’application de la loi Madelin.

Comment obtenir un devis de mutuellegps ?

    Les tarifs communiqués par la mutuelle GPS ne sont pas consultables en ligne, il est donc impératif de demander un devis en ligne pour être contacté par un conseiller et obtenir un devis personnalisé. Généralement, les frais que vous engagez dans le cadre de votre régime obligatoire sont directement imputés à votre complémentaire santé.

Comment contacter une mutuelle GMSC ?

    Allez d’abord sur le portail Web de la société www.mutuelle-gmsc.fr. Ouvrez ensuite le menu « Espace client » en haut à droite de la plateforme et sélectionnez la rubrique « Particulier « . (Cliquez sur « Professionnel » si vous êtes gérant d’une entreprise ou sur « Courtier » si vous avez une société de courtage en assurance santé).

Comment contacter la mutuelle MPGR ?

    Soit par voie postale : Mutuelle MPGR – Service décès – Tour GAMMA A-B 75582 Paris CEDEX 12 Soit, si vous comptez parmi nos adhérents, par mail via le formulaire en ligne de votre espace adhérent (Mes services > Contacter la mutuelle ). Vous pourrez y insérer vos éventuelles pièces justificatives jointes à votre message.

BULLETIN D'AFFILIATION

PORTABILITÉ DES GARANTIES SANTÉ / PRÉVOYANCE

APPLIQUÉES DANS L'ENTREPRISE

MUTUALISATION

À retourner à KLESIA - Service adhésions individuelles

1-13 rue Denise Buisson - 93554 Montreuil Cedex

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

RAISON SOCIALE Sigle

Forme juridique

Nº d'entr

eprise 1

Adresse complèt

e du siège social

Code postal Ville

Tél. FaxE-Mail

Date de création Siret code NAF

Activité principale Conv

ention collective

Nom de la personne à con

tacter

Téléphone

IDENTIFICATION DE L'ANCIEN SALARIÉ

NOM Prénom

Adresse

Code postal Ville

Nº Sécurité sociale Catégorie professionnelle

Date d'en

trée dans l'entreprise

Date de fin de contrat de travail

2

Date de début

3 des droits à portabilité Durée du dernier contrat de travail 4 PORTABILITÉ DES GARANTIES PRÉVOYANCE EN MUTUALISATION

Dans le cadre des obligations définies à l'article L. 911-8 du code de la Sécurité sociale,

• je soussigné(e) ......................................agissant en qualité de .................... ayant pouvoir d'engager l'entreprise

5

- demande la portabilité des garanties Prévoyance appliquées dans l'entreprise, en faveur du salarié nommé ci-dessus qui quitte l'entreprise (hors faute

lourde), sous la condition qu'il soit indemnisé par le régime de l'assurance chômage, • je soussigné(e) ................................................... (nom/prénom de l'ancien salarié) m'engage à communiquer à KLESIA : - dès réception, le justificatif d'indemnisation par le régime de l'assurance chômage,

- la date de fin d'indemnisation de l'assurance chômage, si celle-ci intervient avant la fin des droits à portabilité.

Le maintien des garanties est accordé à compter du lendemain de la date de fin du contrat de travail du salarié, sous réserve du retour du présent document dans les plus

brefs délais. La durée du maintien est égale à celle du dernier contrat de travail ou des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur. Elle

est appréciée en mois, le cas échéant, arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder douze mois.

PORTABILITÉ DES GARANTIES SANTÉ EN MUTUALISATION

Dans le cadre des obligations définies à l'article L 911-8 du code de la Sécurité sociale,

• je soussigné(e) agissant en qualit

é de

ayant pou voir d'engager l'entreprise 5

- demande la portabilité des garanties Santé appliquées dans l'entreprise, en faveur du salarié nommé ci-dessus qui quitte l'entreprise (hors faute

lourde), sous la condition qu'il soit indemnisé par le régime de l'assurance chômage,

• je soussigné(e)

(nom/prénom de l' ancien salarié) m'engage à communiquer à KLESIA : - dès réception, le justicatif d'indemnisation par le régime de l'assurance chômage,

- la date de n d'indemnisation de l'assurance chômage, si celle-ci intervient avant la n des droits à portabilité.

Le maintien des garanties est accordé à compter du lendemain de la date de fin du contrat de travail du salarié, sous réserve du retour du présent document dans les plus

brefs délais. La durée du maintien est égale à celle du dernier contrat de travail ou des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur. Elle

est appréciée en mois, le cas échéant, arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder douze mois.

3?140.115/15.3 ? CRÉATION ET IMPRESSION ASSOCIATION DE MOYENS K

LESIA ? TYPE DOC IAIPORTA

fait àle 1. Indiqué sur votre bordereau d'appel de cotisations. 2. Si préavis, date de fin de préavis qu'il soit effectué ou non. 3. Lendemain de la date de fin de contrat de travail. 4.

Ou des derniers contrats de travail consécutifs chez le même employeur pour les garanties santé.

5.

Seul le représentant légal de l'entreprise ou une personne dûment mandatée par ce dernier est habilité à engager l'entreprise.CACHET DE L'ENTREPRISE

et signature de son représentant légal (précédée de la mention " lu et approuvé »)

SIGNATURE DE L'ANCIEN SALARIÉ

KLESIA S.A.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 197

8, les informations que vous nous communiquez via ce formulaire

sont destinées à KLESIA en sa qualité de responsable du traitem ent. Les informations sont collectées pour les besoins stricts de la gestion administrative du dossier. Aucune des données vous concernant ne sera transmise à des tiers a utres que les entités de KLESIA et ses délégataires de gestion. KLESIA prend les mesures conformes à l'état de

l'art afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément aux dispositions de la loi précitée. Vous disposez en outre d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes aux données personnelles

vous concernant. Pour exercer ce droit, merci d'effectuer votre deman de auprès de KLESIA - Correspondant Informatique et Libert és - Rue Denise Buisson - 93554 Montreuil Cedex ou par courriel à l'adresse suivante : info.cnil@klesia.fr

KLESIA S.A.

- Entreprise régie par le code des assurances, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de

5.115.000 euros, immatriculée

au RCS de Paris sous le n° 340 483 684, dont le siège social est s itué 4-22 rue Marie-Georges Picquart 75017 Parisquotesdbs_dbs11.pdfusesText_17
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