[PDF] Règlement départemental d aide sociale

Quel est le règlement départemental d’aide sociale ?

Règlement départemental d’Aide sociale. Et le règlement intérieur du FSL. D’après le cadre départemental, de la Gironde les modalités du FSL maintient sont les suivantes : l’aide financière pour les dettes de loyer ou/et de charges locatives

Qu'est-ce que le règlement départemental d'aide sociale ?

Accueil Solidarité Règlement départemental d’aide sociale (RDAS) Le Règlement départemental d’aide sociale ( RDAS) est le document de référence pour les conditions d’attribution de toutes les prestations sociales légales et facultatives du Département.

Qui a adopté le règlement départemental d’aide sociale des personnes âgées et personnes handicapées ?

Adopté par le Conseil départemental le 13 décembre 2021 Délibération n°2021.148.CD publiée au RAAD le 15 décembre 2021 Applicable au 1erjanvier 2022 Règlement Départemental d’aide sociale des personnes âgées et des personnes handicapées 6RPPDLUH  

Quels sont les charges exclues dans le règlement départemental de l’aide sociale?

Règlement Départemental de l’Aide Sociale Les charges suivantes sont exclues : -les dettes intégrées dans un dossier de surendettement et non exigibles, suite à une décision de la Banque de France, -les dettes accumulées (de loyer,…) ne faisant pas l’objet d’un plan d’apurement,