[PDF] Statuts IEP CA 07102021 adoptés - Sciences Po Lille





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STATUTS DE L’IEP DE LILLE - Sciences Po Lille

STATUTS DE L’IEP DE LILLE Mis à jour le 21 juin 2018 TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 L'Institut d'études politiques de Lille créé par le Décret n°91-562 du 13 juin 1991 publié au Journal officiel de la République française du 19 juin 1991 est régi par les dispositions du Décret n°89-902 du 18



STATUTS DE L’IEP DE LILLE - Sciences Po Lille

STATUTS DE L’IEP DE LILLE Mis à jour le 24 mai 2013 TITRE I: DISPOSITIONS GENERALES Article 1 L'Institut d'Etudes Politiques de Lille créé par le Décret n°91-562 du 13 juin 1991 publié au Journal Officiel de la République Française du 19 juin 1991 (annexe n°1) est régi par les dispositions du Décret



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