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15 févr. 2000 (comme les déchets industriels spéciaux) à tout autre que l'exploitant d'une installation d'élimination agréée est solidairement responsable ...
Annexe 11 Procédure Gestion des Déchets.pdf
Page 2. PROCEDURE. LOUDEAC. GESTION DES DECHETS INDUSTRIELS. LD21ENV001d. ENVIRONNEMENT. Page : 2/17. I. REFERENTIEL .
GUIDE DES DÉCHETS
gestion des déchets afin de vous aider à y voir plus Déchets. Industriels. Inertes (DII). Déchets Industriels. Spéciaux (DIS). Qu'est ce qu'un déchet ?
3 - EXE PDF / D”ch. Ind.
maîtrise de la gestion des déchets industriels. A cette fin la DRIRE a été chargée d'animer la préparation du Plan Régional d'Elimination des.
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cnrs
Les "déchets assimilables aux ordures ménagères" synonymes de déchets industriels banals (DIB) ne sont pas des déchets des ménages mais peuvent être éliminés
DÉCRET N°2015/1373/PM DU 08 JUIN 2015 FIXANT LES
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DÉFINITION GESTION
TRAITEMENT
La gestion des déchets industriels - Veolia
I Objectifs de la gestion des déchets Le code de l’environnement énonce à l'article L 541-1 -I les grands principes relatifs à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux I 1 Grands principes Les dispositions du présent chapitre ont pour objet :
GESTION DES DECHETS INDUSTRIELS - Environnement Industrie
Principes fondamentaux de gestion des déchets Cadre général Caractérisation Faire un état des lieux Utiliser la nomenclature des déchets Tri et collecte Transport des déchets dangereux et non dangereux Traitement Traçabilité Gestion administrative des déchets (BSDD Registre ) Transfert transfrontalier Sortie du statut de déchet
Polluants Pollution et déchets industriels
de gestion des déchets sont encourageantes par exemple l’adoption par l’industrie de méthodes de prévention de la pollution et une diminution constante des rejets industriels de cancérogènes et d’autres substances toxiques préoccupantes mais les progrès observés ne sont pas uniformes
Gestion des déchets industriels - Environnement Industrie
Principes fondamentaux de gestion des déchets - Cadre général - Caractérisation Faire un état des lieux Utiliser la nomenclature des déchets - Tri et collecte - Transport - Traitement - Traçabilité Gestion administrative des déchets (BSDD Registre ) Transferts transfrontaliers de déchets Sortie de statut de déchet
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protection de l’environnement (ICPE) sont responsables de l’élimination de leurs déchets et doivent respecter les prescriptions techniques relatives au stockage à la collecte et l’élimination des déchets imposées dans le cadre de leur déclaration ou autorisation
Quels sont les services de gestion des déchets industriels ?
Veolia détient une expertise unique et un large portefeuille de services de gestion des déchets industriels, qu’il met à la disposition de nombreuses entreprises dans divers secteurs d’activité. Veolia développe des solutions sur mesure pour aider les industriels à préserver et à renouveler les ressources.
Comment sont traités les déchets industriels ?
Les déchets industriels banals (DIB) comme les ordures ménagères sont traités dans des centres de stockage de déchets ultimes (CSDU). Les déchets verts sont compostés dans des plateformes de compostage. Et beaucoup de déchets sont triés dans différentes usines, ou envoyés vers des centres d’incinération ou de stockage.
Comment optimiser la gestion des déchets industriels?
L’optimisation de la gestion des déchets industriels passe très souvent par une meilleure prise en charge des DIB. PRAXY est à la pointe de l’innovation dans le recyclage et la valorisation de ces déchets non dangereux en mélange.
Quels sont les avantages du système de gestion intégrée des déchets ?
Chaque année, des centaines de millions de tonnes de déchets sont générées par les industries à travers le monde. Veolia propose à ses clients un système de gestion intégrée des déchets pour les aider à optimiser leurs flux de production, à réduire les coûts de transport et de mise en décharge et à diminuer les impacts sur l’environnement.
PROCEDURE
Origine :
LOUDEAC
OBJET :
GESTION DES DECHETS INDUSTRIELS
Secteur :
ENVIRONNEMENT
Rédaction Vérification Approbation LD 21 ENV 001 dPage 1 sur 17
Dates Visas NomsFonctions S GUITTONNEAU
Assistante Gestion
Qualité G. BILLARD
Responsable HSE N. LEFEUVRE
Responsable
Assurance Qualité
Date d"application :
Date de révision :
I. REFERENTIELS
BPF en vigueur
Code de l"Environnement
II. OBJECTIF
Cette procédure décrit la gestion des déchets industriels sur le site de Loudéac.III. DEFINITIONS
A.C. = Article de Conditionnement
D3E = Déchet d"Equipements Electriques et ElectroniquesD.I.B. = Déchets Industriels Banals
D.I.S. = Déchets Industriels Spéciaux
E.P.I. = Equipements de Protection Individuelle
IV. RESPONSABILITE :
L"ensemble du personnel doit respecter le principe de tri des déchets applicable sur le site. Chaque
service est responsable de l"évacuation de ses déchets, conformément à cette procédure.
PROCEDURE
LOUDEAC GESTION DES DECHETS INDUSTRIELS
LD21ENV001d
ENVIRONNEMENT Page : 2/17
I.REFERENTIEL ...................................................................................................................................................... 1
II. OBJECTIF .............................................................................................................................................................. 1
III. DEFINITIONS ......................................................................................................................................................... 1
IV. RESPONSABILITE : ............................................................................................................................................. 1
V. DIFFERENTS TYPES DE DECHETS .................................................................................................................. 3
VI. TRI DES DECHETS ............................................................................................................................................... 3
1. DECHETS INDUSTRIELS BANALS ................................................................................................................................. 4
2. DECHETS PHARMACEUTIQUES.................................................................................................................................... 6
3. DECHETS PHARMACEUTIQUES: CHIMIQUES CORROSIFS ........................................................................................... 9
4. EAUX DE LAVAGE ........................................................................................................................................................ 9
VII. CAS DES MP, AC IMPRIMES ET PF REFUSES ............................................................................................. 10
VIII. CAS DES ECHANTILLONS PHARMACOTHEQUES PERIMES ................................................................... 10
IX. CAS DES DOSSIERS DE LOT ET DOCUMENTS CONFIDENTIELS ........................................................... 10
X. LISTE DES ANNEXES ........................................................................................................................................ 10
ANNEXE 1 : POINT DE COLLECTE DES DECHETS BATIMENT A1 ...................................................................................... 10
ANNEXE 2 : POINT DE COLLECTE DES DECHETS BATIMENT B1 ...................................................................................... 10
ANNEXE 3 : POINT DE COLLECTE DES DECHETS BATIMENT C1 ...................................................................................... 10
ANNEXE 4 : AIRES DE STOCKAGE FINAL DES DECHETS .................................................................................................. 10
PROCEDURE
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LD21ENV001d
ENVIRONNEMENT Page : 3/17
V. DIFFERENTS TYPES DE DECHETS
Il existe plusieurs filières de déchets sur le site:Déchets industriels banals : D.I.B.
Déchets solides à l"état brut qui sont d"une nature assimilable aux ordures ménagères et dont les
filières d"élimination et de traitement sont comparables à celles des déchets ménagers.
Exemple de D.I.B. sur le site : papiers, cartons, les ferrailles, les plastiques, le bois etc.... Déchets industriels spéciaux : D.I.S. = Déchets PharmaceutiquesDéchets solides ou liquides spécifiques à l"activité industrielle, contenant une quantité variable
d"éléments toxiques ou dangereux ainsi que déchets issus de matériels souillés par ces éléments.
Exemple de D.I.S. sur le site : matières premières, rebuts de fabrication, emballages souillés,
produits finis périmés, déchets chimiques etc......VI. TRI DES DECHETS
Les tableaux des pages suivantes reprennent les différentes catégories de déchets et précisent :
- les conditions d"évacuation, - les zones de stockage intermédiaire,- le stockage final qui précède la prise en charge des déchets par le prestataire pour
élimination.
Dans les ateliers de production, la prise en charge des déchets sur palettes peut se faire
directement dans les sas par les caristes.En Centrale de Pesée : l"évacuation des déchets se fait directement par le personnel dans les
zones spécifiques appelées " stockage final » dans les tableaux ci-dessous, il n"y a pas de
stockage intermédiaire.PROCEDURE
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LD21ENV001d ENVIRONNEMENT Page : 4/17
1. Déchets Industriels Banals
Emballages
non souil lés : fût kraft, sac, sachet, film plastique, boite Akilux...Sac poubelle noir fermé avec un lien
(sauf fûts krafts encombrants)Cas des AC imprimés : pour des raisons de
contrefaçons, ils doivent être rendu inutilisables (déchirés, caviardés) Benne avec couvercle jaune dans bâtiments A1, B1 et C1 (voir localisations sur Annexes 1, 2, 3)Compacteur à DIB (voir plan en Annexe 4)
PROCEDURE
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LD21ENV001d ENVIRONNEMENT Page : 5/17
Matériel en inox A remettre au service maintenance Benne spécifique " inox » (voir plan en Annexe 4)Palettes bois Zone spécifique " recyclage palettes » : à trier suivant la taille de la palette et son état
(intègre ou cassée) (voir plan en Annexe 4)Cartouches d"encre et toner
A stocker sans son emballage dans un carton spécifique situé dans le couloir face à l"infirmerie PilesA remettre au service Maintenance
Ecran informatique A remettre au service InformatiqueFerraille (sauf inox) et tout
venant: mobilier... A mettre dans la benne " Tout Venant » (voir plan en Annexe 4)Stockage final
Nature des déchets
Stockage Intermédiaire
PROCEDURE
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2. Déchets Pharmaceutiques
Equipements de
Protection
Individuelle souillés : gants,
masque, surchausse, blouse jetable...Sache transparente identifiée avec étiquette rouge " déchets pharmaceutiques » et fermée avec un lien
Benne avec couvercle noir dans bâtiments A1, B1 et C1 (voir localisations sur Annexes 1,2,3) Compacteur à déchets pharmaceutiques (voir plan en annexe 4) Supports de nettoyage souillés: lingette, serpillère...COMPRIMES
vracs ou conditionnés en blisters/piluliers Article de Conditionnement vides souillés (sauf verre): pots, bidons, bouchons, sachets, mèches...EPONGES
Syncropart
imprégnéesRebuts d"Extrusion
Articles de
Conditionnement
imprimés difficiles à rendre inutilisables : étui, notice, étiquette...Stockage final
Nature des déchets
Conditions d"évacuation
des déchetsStockage Intermédiaire
PROCEDURE
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POUDRE
vrac ou conditionnéeSac et filtre aspirateur
Filtre dépoussiéreur
Sache transparente ou emballage d"origine (fût kraft...) identifiés avec étiquette orange " déchets pharmaceutiques POUDRES » et fermée avec un lien. Respectez un poids inférieur à 15 kg
Bac spécifique identifié " POUDRES » dans bâtiments A1, B1 (voir localisations sur Annexes 1 et 2) Aire des déchets industriels dans contenants (fûts 200 litres, contenants vrac 1000 litres)La présence de poudres dans le compacteur à déchets pharmaceutiques engendre leur dispersion, induisant un risque d"explosion.
Elles sont donc
stockées séparément et identifiées par l"étiquette orange suivante :VERRE souillé vide
Verre à déposer dans bac spécifique (si atelier de production) ou cartons pour les autres secteurs Aire des déchets industriels en attente de destruction (voir plan en annexe 4) Verre non souillé : se renseigner auprès du service HSE.Stockage final
Nature des déchets
Conditions d"évacuation
des déchetsStockage
Intermédiaire
DECHETS
PHARMACEUTIQUES A DETRUIRE POUDRES
PROCEDURE
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LIQUIDE
(sauf inflammable et corrosif) Flacons, bidons à regrouper dans un contenant identifié" liquide » et avec étiquette rouge " déchets pharmaceutiques » Aire des déchets industriels en attente de destruction (voir plan en annexe 4)
LIQUIDE inflammable
Feliway spray, DAP
spray, alcoolisopropylique, éthanol ... Flacons à regrouper dans un contenant identifié avec étiquette
rouge " déchets pharmaceutiques »Indiquer sur le carton la mention
" Inflammable » Aire des déchets industriels en attente de destruction (voir plan en annexe 4)AEROSOL
: colle en spray, produits de maintenance, ... Produits à regrouper dans un carton, fût kraft ou plastique (avec une aération suffisante) et identifié avec étiquetterouge " déchets pharmaceutiques » : Aire des déchets industriels en attente de destruction (voir plan en Annexe 4)
GRAND CONTENANT
métalliques ou plastiques ayant contenus des liquides : conteneur 1000L , fût métallique, bidon
>20 L...Les fûts vides sont stockés par 4 sur palette bois (classés par catégorie : fûts à bonde, fûts à ouverture totale, fûts plastiques et métalliques).
Les contenants de petite taille peuvent être stockés dans des conteneurs grillagés fournis par le prestataire, mais toujours par catégorie. Zone " Emballages vides » délimitée par le conteneur maritime (voir plan enAnnexe 4)
Une fois les 26 emplacements au sol
occupés, avertir le service HSE pour l"enlèvement.Stockage final
Nature des déchets
Conditions d"évacuation
des déchets EI Q aaÓç EI Q /R96 Do /R97 Do /R98 Do /R99 DoPROCEDURE
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3. Déchets Pharmaceutiques: Chimiques Corrosifs
BASIQUE
: cevaflox, quinoex, quinoflox, bactyl, flumisol, flumix et produits de nettoyage contenant de l"hydroxyde de sodium (NaOH) ou de l"hydroxyde de potassium (KOH),P3Cosa ...
Se référer à l"étiquette du produit
dans leur emballage d"origine ou dans un emballage validé par le service HSE. Aire des déchets industriels en attente de destruction (voir plan en Annexe 4) ACIDE : tout acide identifié avec un pictogramme corrosif et produits de nettoyage en contenantSe référer à l"étiquette du produit
dans leur emballage d"origine ou dans un emballage validé par le service HSE Aire des déchets industriels en attente de destruction (voir plan en Annexe 4)4. Eaux de Lavage
Les premières eaux de lavage, résultant du nettoyage du matériel de fabrication et/ou de conditionnement utilisé pour les produits ci-dessous, sont
considérées comme étant un déchet industriel devant subir un traitement particulier pour sa destruction. Il est formellement interdit de les rejeter
dans le réseau des eaux industrielles. CODE RACINEDESIGNATION
MOYEN DE RECUPERATION
4349 FELIFRIEND
A récupérer dans des fûts ou bidons spécifiques présents dans l"atelier. Ces contenants sont ensuite pris en charge par le cariste pour stockage sur l"aire des déchets industriels.8329 SELEEN C133 DAP SOL VRAC C238 FELIWAY DIFFUSEUR VRAC D190 ETHIDIUM
Produits provenant de la zone "Trypanocide" (ateliers G3, compression 3 et V3) : eaux évacuéespar les siphons de sol des ateliers. Ces derniers sont reliés à une cuve de 5000L située à
l"extérieur. Cette cuve reçoit aussi les eaux sales de la douche. Lorsque la cuve est pleine, le voyant bleu de la colonne lumineuse située dans le couloir A1 clignote. Il faut alors prévenir le Responsable d"Equipe qui contacte ou fait contacter (par le service HSE) le prestataire de service.28221 VERIDIUM -
INOMIDIUM D265 SECURIDIUM 4406 VIVEDIUM
Stockage final
Nature des déchets
Conditions d"évacuation
des déchetsPROCEDURE
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VII. CAS DES MP, AC imprimés et PF REFUSES OU PERIMESLa palette de déchets stockée au magasin D1, doit être identifiée avec le code et dénomination des
produits contenus. Une palette ne doit contenir qu"une catégorie de produit : - Les solides séparés des liquides - Les contenants de plus de 5L/5kg séparés des plus petits Pour l"évacuation, se renseigner auprès du service HSE. VIII. CAS DES ECHANTILLONS PHARMACOTHEQUES PERIMESEchantillons périmés selon la procédure LD06CTR008 : voir " §VI.2) Déchets Pharmaceutiques »
IX. CAS DES DOSSIERS DE LOT et DOCUMENTS CONFIDENTIELSPour la destruction, se renseigner auprès du service technique (assistance achats compta) ou en son
absence au service HSE.X. LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : Point de collecte des déchets bâtiment A1 ANNEXE 2 : Point de collecte des déchets bâtiment B1 ANNEXE 3 : Point de collecte des déchets bâtiment C1ANNEXE 4 : Aires de stockage final des déchets
ANNEXE 1 LD 03 ASQ 031a
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POINTS DE COLLECTE DES DECHETS BATIMENT A1
Flux élimination déchets Ateliers Flux évacuation déchets (par cariste)Déchets Industriels Banals (DIB)
Déchets Pharmaceutiques (hors poudre)
Déchets Pharmaceutiques Poudres
Cartons
Vers compacteur ou zones
spécifiques déchetsZone " Trypanocide » : les
déchets solides sont évacués vers le sas n°8 : " Déchets/Matériel », se reporter à la procédure de flux LD05FAB025ANNEXE 2 LD 03 ASQ 031a
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POINTS DE COLLECTE DES DECHETS BATIMENT B1
Vers compacteurs
ou zones spécifiques DéchetsDéchets Industriels Banals (DIB)
Déchets Pharmaceutiques (hors poudre)
Déchets Pharmaceutiques Poudres
Cartons
Flux élimination déchets Ateliers Flux évacuation déchets (par cariste)ANNEXE 3 LD 03 ASQ 031a
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POINTS DE COLLECTE DES DECHETS BATIMENT C1
Flux élimination déchets Ateliers
Flux évacuation déchets (par cariste)
Vers compacteurs
ou zones spécifiques DéchetsDéchets Industriels Banals (DIB)
Déchets Pharmaceutiques (hors poudre)
Cartons
Aire Déchets
Industriels
ANNEXE 4 LD 03 ASQ 031a
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AIRES DE STOCKAGE FINAL DES DECHETS
Recyclage
Palettes
AireDéchets
Industriels
Compacteur
DIBCompacteur
DIS ZoneEmballages
Vides Benne "Tout Venant »Benne Inox
Recyclage
Palettes
AireDéchets
Industriels
Compacteur
DIBCompacteur
DIS ZoneEmballages
Vides Benne "Tout Venant »Benne Inox
PROCEDURE
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DESTINATAIRES PAPIER
CLASSEUR GENERAL SITE
LABORATOIRE
SERVICES TECHNIQUES
PRELEVEMENTS
RECEPTION
MAGASIN AC
MAGASIN PF
CENTRALE DE PESEE
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DESTINATAIRES ELECTRONIQUES
RESPONSABLES EQUIPES PRODUCTION E HULLEY
C.FOURNIGAULT
E.JACOPIN
A.PEDRONO
RESPONSABLES PRODUCTION L.BOSSE
B BLONDY
SERVICE ASSURANCE QUALITE V.AUGELLO
ML.DUBOIS
O.DENIAU
D.DE VAULX
V.SAVALLE
S.GUITTONNEAU
C.WADE
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SERVICE Q.P.S R.TANGUY
R.JACQ
M.LONCLE
SERVICE MAINTENANCE V.COHIGNAC
M.MENIER
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