[PDF] Untitled Le Rapport annuel 2004-2005

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sur la situation et les besoins des familles et des enfants

Le Rapport annuel 2004-2005 sur la situation et les besoins des familles et des enfants: 5 bilans et perspec-

tivesa été adopté par le Conseil de la famille et de l'enfance à sa réunion du 17 mars 2005, conformément

à l'article 14 de la Loi sur le Conseil de la famille et de l'enfance.

Ce rapport a été préparé sous la responsabilité d'un comité de travail du Conseil de la famille et

de l'enfance formé de: M me

Suzanne Amiot

M me Marguerite Blais, présidente du Conseil de la famille et de l'enfance M me

Jane Cowell-Poitras

M. Gilles Prud'homme, président du comité

M me

Monique Ryan

Recherche et rédaction:

Danielle Aubert (Chapitre II)

Donald Baillargeon (Chapitre V)

Lise Bourcier (Chapitre III)

Chantale Dumont (Chapitre IV)

Jacinte Roberge (Chapitre I)

Coordination:Isabelle Bitaudeau

Soutien technique:Nancy Carré et Pascale Santerre Collaboration:Céline Gariépy et Josée Labbé

Responsable des communications:Odette Plante

Révision linguistique:Alain Péricard

Graphisme:Matteau Parent graphisme et communication inc.

Le générique masculin est utilisé dans le seul but d'alléger le texte. La traduction et la reproduction totale

ou partielle de ce Rapport sont autorisées à la condition que la source soit mentionnée.

Conseil de la famille et de l'enfance

900, boul. René-Lévesque

Place Québec, bureau 800

Québec (Québec) G1R 6B5

Téléphone:418 646-7678Sans frais:1 877 221-7024 Télécopieur:418 643-9832Courriel:conseil.famille.enfance@cfe.gouv.qc,ca

Site:http://www.cfe.gouv.qc.ca

© 2005 Conseil de la famille et de l'enfance

Dépôt légal: Bibliothèque nationale du Québec, 2005

Bibliothèque nationale du Canada, 2005

Mai 2005

ISBN:2-550-44345-4

3

Rapport CFE 2004-2005

Table des matières

Table des matières

Mot de la présidente 6

Introduction 8

1-La conciliation famille-travail et l'action de l'État 12

Introduction 15

1 Le contexte de l'explosion du conflit emploi-famille16

1.1 Les transformations de l'économie 16

1.2 La modification du contexte familial 18

2 L'état de la situation:21

le chemin parcouru au cours des dernières années

2.1 Le développement accéléré des services de garde éducatifs 21

2.2 Les modifications aux lois du travail 33

2.3 Les efforts pour créer un régime d'assurance parentale (RAP) 34

2.4 Vers une politique gouvernementale 37

de conciliation famille-travail

3 Les enjeux des prochaines années 41

Annexe 44

2-La situation économique des familles et le soutien de l'État 52

Introduction 55

1 Contexte56

1.1 Contexte économique 56

1.2 Contexte politique 58

1.3 Contexte familial 59

1.4 Événements de la dernière année 61

2 L'état de la situation64

2.1 La situation économique des familles 64

2.2 Le soutien économique de l'État aux familles 74

4

Rapport CFE 2004-2005

Table des matières

3 Les enjeux des prochaines années 87

3.1 Assurer l'équité à l'égard de l'ensemble 87

des familles avec des enfants à charge

3.2 Adapter la fiscalité et les politiques publiques 88

de soutien économique aux réalités des familles

3.3 Assurer la pérennité du soutien économique aux familles 89

Annexe 90

3-Famille et soins aux personnes vulnérables 96

Introduction 99

1 Contexte100

1.1 Contexte historique 100

1.2 Contexte social 101

1.3 Contexte politique et économique 102

1.4 Contexte scientifique et technologique 104

1.5 Récents développements dans le domaine 105

de la santé et des services sociaux

2 L'état de la situation108

2.1 Les familles avec des personnes vulnérables et leurs besoins 108

2.2 L'adéquation entre les besoins familiaux 117

et les interventions gouvernementales

3 Les enjeux des prochaines années120

3.1 Reconnaître et soutenir la famille aidante 121

dans une perspective de partenariat famille-État

3.2 Assurer l'accessibilité et la qualité des services dans 122

un souci d'équité interterritoriale et intergénérationnelle

3.3 Élargir l'intégration sociale des personnes handicapées 123

4-Collaboration famille-école 128

Introduction 131

1 Contexte132

1.1 Contexte sociopolitique 132

1.2 Contexte institutionnel 134

1.3 Contexte sociodémographique 136

1.4 Contexte économique 140

1.5 Événements récents 142

5

Rapport CFE 2004-2005

Table des matières

2 L'état de la situation143

2.1 Responsabilités communes 144

2.2 Participation parentale 145

2.3 Services à la famille 147

2.4 Coûts de l'éducation 153

3 Les enjeux des prochaines années158

3.1 Assurer les conditions de la collaboration famille-école 158

3.2 Assurer l'accessibilité et la continuité des études 159

et des services éducatifs

3.3 Assurer le bien-être des familles par l'harmonisation 160

de l'école à la communauté et au pluralisme de la société québécoise

5-Les politiques municipales dans une optique familiale 166

Introduction 169

1 Contexte des municipalités et de leurs politiques 171

1.1 Contexte géopolitique 171

1.2 Contexte sociodémographique 180

1.2 Brève revue des événements de l'année 183

dans le monde municipal

2 L'état de la situation184

2.1 Les politiques municipales et les familles 184

2.2 Compétences, pouvoirs et fonctions des municipalités 189

2.3 Des perspectives d'avenir 192

3 Les enjeux des prochaines années 198

3.1 Développer la toile sociale des familles 198

au sein des collectivités

3.2 Se laisser guider par les aspirations des familles 199

en matière de proximité et de mobilité géographique

3.3 Assurer et approfondir la démocratie municipale 200

Annexe 201

Conclusion 204

Bibliographie 206

Composition du Conseil de la famille et de l'enfance 222

En 2004, le Conseil de la famille et

de l'enfance célébrait son quinzième anniversaire d'existence. Lors de la réunion du 4 mars 2004, les membres du Conseil adoptaient, pour la production du

Rapport annuel 2004-2005, l'idée de

faire le point sur l'évolution de la situation des familles et des enfants dans les différents champs d'observation et de réflexion du Conseil au cours des dernières années et, plus spécifiquement de la planification stratégique 2002-

2005, en traçant un bilan synthétique des

principaux thèmes qui sont au coeur de ses recherches actuelles. 7

Rapport CFE 2004-2005

Mot de la présidente

Ainsi, le premier chapitre du Rapport est consacré à l'examen d'une réalité complexe de la vie des familles: la conciliation famille-travail. Il est suivi, au chapitre deux, d'une analyse de la situation économique des familles et du soutien gouverne- mental à leur égard. L'interface des familles avec les deux grands réseaux institutionnels que sont l'éducation et la santé fait l'objet des deux chapitres suivants, l'un portant sur le partage des responsabilités de l'État et de la famille dans les soins aux personnes vulnérables et l'autre sur la façon dont les collaborations famille-école s'articulent autour de la réussite scolaire des enfants. Enfin, le dernier chapitre étudie le soutien collectif prodigué aux familles au niveau local, en particulier sous l'angle de l'adoption de politiques municipales. Les professionnels du Conseil, responsables des différents dossiers d'étude de notre organisme se sont regroupés en vue de rédiger un rapport commun où chacun d'entre eux aurait à produire un chapitre sur l'état de la situation des familles en lien avec ses propres domaines de compétences. Quant aux membres du Conseil, lors de réunions

ultérieures, ils furent appelés à entériner ces données et à soumettre au gouverne-

ment les recommandations que l'on retrouve à la partie des enjeux. Ce qui m'importe d'exprimer en préambule de ce Rapport, est le fait qu'en soutien aux bénévoles qui forment le corpus du Conseil de la famille et de l'enfance se profilent des personnes aux multiples connaissances. Elles doivent refléter par leurs écrits, le plus justement possible, la pensée du Conseil et nourrir une réflexionpoussée par de nombreuses recherches qui se calculent en jours et en mois. C'est donc avec grand plaisir que je vous propose un Rapport annuel sous la forme d'un recueil de textes signés par ces professionnels qui font la fierté de notre organisme. Bénévoles et permanents qui s'unissent toujours pour produire le fruit d'une démarche collective. Aussi inhabituel que cela puisse paraître pour un organisme gouvernemental où les professionnels sont au service du Conseil, si ces derniers signent leur texte, c'est que nous ne devons jamais perdre de vue que nous travaillons avec des êtres humains de talent et de grande qualité.

Bonne lecture,

Marguerite Blais

Pour son Rapport annuel 2004-2005 sur

la situation et les besoins des familleset des enfants, le Conseil de la famille et de l'enfance a choisi de présenter ses réflexions

à partir d'un bilan sélectif de l'action

gouvernementale en matière de soutien aux familles. Il introduit ainsi une interrup- tion temporaire dans la série constituée par ses Rapports annuels antérieurs, qui cherchaient davantage à éclairer une condi- tion spécifique de la situation des familles québécoises. I 9

Rapport CFE 2004-2005

Introduction

Le choix des cinq thèmes retenus ne doit rien au hasard. Ce début d'année 2005 correspond à la troisième et dernière année du cycle de planification stratégique du Conseil: il lui a donc paru judicieux de prendre la mesure des avancées des actions gouvernementales dans cinq domaines qui ont fait l'objet de sa vigilance attentive au cours des dernières années. Chacun des secteurs abordés a fait l'objet d'avis, de mémoires ou d'études produits par le Conseil entre 2002 et 2005. Tout comme les Rapports précédents sur la situation de l'ensemble des familles, ce Rapport 2004-2005 est aussi l'occasion pour le Conseil de faire le point sur l'avancement de sa réflexion et de situer les jalons des progrès accomplis en matière de politique familiale. Évaluer la situation et les besoins des familles et des enfants est un exercice très complexe. Un certain nombre des facteurs qui la conditionnent relève de l'action de l'État, mais beaucoup d'autres sont soumis à des influences contextuelles d'une autre nature. Outre la part attribuable aux efforts individuels et collectifs, l'héritage historique et culturel, l'organisation sociale, les grandes orientations du marché et l'avancement du savoir sont quelques-uns de ces facteurs qui contribuent à façonner la situation des familles contemporaines. Dans cette optique, chacun des chapitres du Rapport débute par une section qui présente les principales tendances qui carac- térisent l'environnement social, économique et politique actuel et qui déterminent le contexte dans lequel s'inscrit l'action gouvernementale, celle de ses réseaux insti- tutionnels et celle des municipalités à l'égard des familles et de leur évolution. Ainsi, au plan démographique, la baisse de la fécondité, l'allongement de l'espérance de vie et la diversification des parcours conjugaux et familiaux font émerger de nouvelles

priorités et de nouveaux défis. La nostalgie d'un passé encore récent de prospérité

économique, d'une période de développement intense de programmessociaux et de confortables certitudes quant au marché du travail est encore très vivace et contribue probablement au regain d'inquiétude qui prévaut aujourd'hui. Les phénomènes nés de la mondialisation, les progrès technologiques et scientifiques et l'accélération de la circulation de l'information, dont les impacts demeurent difficiles à mesurer, sont au coeur de nombreux débats, pas toujours consensuels. La prise de conscience de la marge de manoeuvre limitée des finances publiques québécoises entraîne une renégociation des programmes sociaux et une redéfinition de la mission de l'État. Au plan des valeurs, la montée de l'individualisme et les changements dans le rapport aux normes et à l'autorité, tout en présentant certains aspects positifs sont mis en cause dans le délitement des valeurs collectives. Tous ces éléments semblent se conjuguer pour justifier un repli sur soi et multiplierles risques d'exclusion sociale des populations les plus vulnérables. La famille, facteur fondamental de cohésion sociale est donc intensément sollicitée par ces bouleversements. 10

Rapport CFE 2004-2005

Introduction

Après ce tour d'horizon contextuel, le lecteur est invité, dans chacun des domaines choisis, à prendre connaissance de l'état de situation qui brosse un tableau des dynamiques dans lesquelles les familles sont impliquées. Étant donné la variété des

sujets traités, il va de soi que, d'un chapitre à l'autre, les éléments analysés diffèrent.

Mais cette diversité même permet de bien cerner la réalité des familles et la façon dont l'action publique contribue à leur épanouissement et à leur bien-être. Enfin, fidèle en cela à l'approche prospective qui caractérise ses initiatives, le Conseil, à la fin de chaque chapitre, propose à la réflexion une série d'enjeux qu'il lui semble essentiel de prendre en considération en vue de l'édification d'une société favorable

à la famille.

Le premier chapitre se penche sur un phénomène relativement récent, celui de la conciliation famille-travail, qui s'enracine à la fois dans les changements du monde du travail, dans les transformations de l'économie et dans l'évolution des mentalités et des comportements. Les aspirations à des changements se manifestent, au moment où on prend la mesure des impacts du déséquilibre entre les aspirations professionnelles et les aspirations à la réalisation personnelle et familiale. Une politique gouvernementale est annoncée et plusieurs développements récents de la politique familiale (réseau de services de garde en petite enfance et mise en oeuvre d'un régime d'assurance parentale) témoignent de l'importance accordée à cette question cruciale. Comment l'action publique peut-elle poursuivre cet élan et appuyer les initiatives en ce domaine? Abordant un autre secteur où les contraintes conjoncturelles pèsent lourd, le second chapitre porte sur la situation économique des familles et la façon dont les aides publiques, en particulier les prestations familiales et les aménagements fiscaux, influ- encent leur niveau de vie. Là encore, l'actualité politique fournit amplement matière

à réflexion puisque l'année en cours a été marquée par d'importantes réformes dans

ce secteur avec la mise en oeuvre des mesures Soutien aux enfants et Prime au travail. Des préoccupations persistent: de trop nombreuses familles sont touchées par la pauvreté, le niveau d'endettement est inquiétant et la précarité menace encore beaucoup de foyers, y compris ceux qui comportent des enfants. Cette conjoncture interpelle l'État à la fois dans son rôle de régulation et dans celui de redistribution des richesses. En matière de santé, nul ne conteste la légitimité de l'intervention de l'État. Les

Québécois et les Québécoises disposent d'un réseau de santé et de services sociaux qui

leur permet de se compter parmi les populations privilégiées de la planète au plan de la santé et de la longévité. Cependant, les familles qui prennent soin d'un membre à la santé vulnérable affrontent de lourdes responsabilités et le soutien qu'elles reçoivent comporte encore des lacunes importantes. Dans un contexte de vieillisse- ment de la population et de plus longue durée de vie des personnes non autonomes, les solidarités familiales sont plus que jamais sollicitéesalors que l'organisation sociale et celle des services n'en facilitent pas toujours l'exercice. La reconnaissance de l'apport familial dans la prise en charge des personnes vulnérables appelle un meilleur soutien. Le Conseil insiste sur certains enjeux cruciaux qu'il faudra résoudre pour améliorer la qualité de vie de ces familles. 11

Rapport CFE 2004-2005

Introduction

De longue date, l'existence et le développement du réseau de l'éducation concrétisent de façon emblématique le partage des responsabilités entre la famille et l'État. Pour l'une comme pour l'autre, la mission éducative a évolué; les exigences sont plus élevées que jamais, et tous veulent que la génération montante puisse jouer un rôle actif au sein de la société du savoir. Comment la famille et l'État partagent-ils leur responsabilité éducative? C'est l'objet du quatrième chapitre du présent Rapport. Les institutions éducatives prévoient une place pour les parents au sein de leurs structures et le rôle essentiel des parents dans la réussite de leurs enfants fait consensus. Malgré cela, les parents peuvent éprouver le sentiment que leurs réalités sont peu prises en compte par les exigences du milieu scolaire. Abordant tour à tour la question de la participation parentale, des services à l'élève en lien avec les besoins des familles et celle des coûts de l'éducation, ce chapitre se conclut par une évocation des défis à relever au cours des prochaines années. Enfin, ce bilan de la situation des familles et de l'action publique à leur égard ne serait pas complet sans un examen du milieu de vie des familles, abordé ici par le biais des politiques municipales. Les réformes récentes amènent les municipalités à devenir plus actives dans des secteurs qu'elles avaient jusqu'ici peu investis. Elles disposent de leviers d'action qui leur permettent d'agir sur les milieux de vie des familles. Le soutien gouvernemental à l'adoption de politiques en faveur des familles contribue à l'émergence graduelle d'une deuxième génération de politiques familiales. Quels sont les moyens et les conditions de leur mise en oeuvre pour qu'elles correspon- dent aux besoins des familles contemporaines? Là encore, les enjeux sont d'envergure. Le Conseil de la famille et de l'enfance souhaite que la lecture de ces textes soit inspirante et qu'elle contribue à encourager la participation active de tous les acteurs sociaux, et en particulier ceux qui oeuvrent dans les domaines passés en revue, au développement d'un environnement favorable aux familles. I

Ainsi, le premier Rapport (1999-2000) s'intitulait Et si on parlait des familles et des enfants, de leur

évolution, de leurs aspirations et de leurs besoins?Le suivant, Familles avec adolescents, entre le

doute et l'incertitude(2001- 2002) portait sur une période particulière de la vie des familles. Alors

que le plus récent, Les parents au quotidien (2002-2003) s'attachait à éclairer les problèmes concrets

que les familles rencontrent dans leur vie de tous les jours. 13

Rapport CFE 2004-2005

La conciliation famille-travail et l'action de l'État

Table des matières

1-La conciliation famille-travail et l'action de l'État 12

Introduction 15

1 Le contexte de l'explosion du conflit emploi-famille16

1.1 Les transformations de l'économie 16

La participation des femmes au marché du travail 16 La progression du travail atypique et des horaires 17 non usuels de travail

1.2 La modification du contexte familial 18

Les répercussions du travail atypique sur les familles 18 Les conséquences du conflit emploi-famille sur la collectivité 19

2 L'état de la situation:21

le chemin parcouru au cours des dernières années

2.1 Le développement accéléré des services de garde éducatifs 21

La création du réseau des services de garde éducatifs 21 La configuration du réseau au début de 2005 23 L'esprit de la réforme : pouvoir décisionnel aux parents 24 et guichet unique pour tous les besoins de garde La dimension éducative des services de garde 25 Le coût du programme des services de garde: mythes et réalités 26 La consultation de l'été 2003: pour assurer la pérennité du réseau 26 L'évaluation de la qualité éducative des services de garde 27

La consolidation du réseau 28

L'évolution récente au niveau canadien 31

La position du Conseil dans le débat 32

2.2 Les modifications aux lois du travail 33

Les demandes du Conseil 33

2.3 Les efforts pour créer un régime d'assurance parentale (RAP) 34

Un dossier tumultueux: négociations infructueuses 34 et bataille juridique en règle

La position du Conseil dans ce débat 36

14

Rapport CFE 2004-2005

La conciliation famille-travail et l'action de l'État

2.4 Vers une politique gouvernementale 37

de conciliation famille-travail

Deux priorités 37

Actions dans le milieu familial 38

Actions dans les milieux de travail 38

Actions dans les milieux de vie 40

Une politique de conciliation famille-travail pour 2005? 41

3 Les enjeux des prochaines années 41

Mettre en oevre le régime québécois d'assurance parentale 41 Parachever le réseau des services de garde éducatifs 42

Soutenir les familles en adoptant 42

une politique en conciliation famille-travail

Annexe 44

15

Rapport CFE 2004-2005

La conciliation famille-travail et l'action de l'Étatquotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

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