Plateforme Elsa
Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant et les garçons sont exposés. Enfants handicapés ... 12.pdf consulté le 29 septembre 2013).
Exposé sur les Droits de lEnfant : Droit à légalité
– Ce qu'il garantit à chaque enfant : – Tous les enfants sont égaux en droit : fillesgarçons
Les droits de lenfant
L'Assemblée générale des Nations unies adopte la déclaration universelle des droits de l'Homme qui stipule
convention internationale des droits de lenfant (UNICEF)
6 sept. 1990 La Convention relative aux droits de l'enfant ... les Nations unies ont proclamé que l'enfance a droit à une aide et à une.
Fiche dinformation No 10 (Rev.1) - Les droits de lenfant
La Convention relative aux droits de l'enfant a été adoptée par l'Assemblée générale des. Nations Unies par sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989 .
kit pédagogique - les droits de lenfant
pdf) ou utilisez une version sous forme de grande aiche. Expliquez que ce document répertorie toutes les choses auxquelles tous les enfants du monde ont droit.
Les 10 principaux Droits de lenfant
Les 10 principaux Droits de l'enfant. 1. Le droit d'être protégé contre toute forme de discrimination en raison de sa race de sa religion
La Convention Internationale des Droits de lEnfant
Cette convention doit être appliquée à tous les enfants sans aucune discrimination : - Tu as le droit au respect de tes différences que tu sois une fille
Convention Internationale relative aux Droits de lEnfant (1989
rappelant que dans la Déclaration universelle des droits de l'homme
Convention internationale des droits de lenfant Convention des
proclamé que l'enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales dans la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l'enfant et dans la ...
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Développement : 1 / Définition du droit de l'enfant: – Le droit de l'égalité est un droit de Protection – Article 2 de la Convention : Tu as
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1 Les États parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie 2 Les États parties assurent dans toute la mesure possible la survie
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Le CMJ permet aux 9/12 ans de devenir une force de proposition et d'agir sur leur ville 5 droits fondamentaux En France Il existe 1 800 Conseils municipaux d
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Les droits de l'enfant sont les droits de l'homme prenant particulièrement en compte les besoins des enfants en matière de protection et d'attention
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1 Pour une histoire des droits de l'enfant L'histoire des traités de droit Part VII Folder 2] File begins September 1989 ends February 1990
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Les 10 principaux Droits de l'enfant 1 Le droit d'être protégé contre toute forme de discrimination en raison de sa race de sa religion de son origine
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1 Comme tous les enfants tu as le droit à la vie et de ne pas être tué 2 Les pays doivent veiller à ta survie
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Article 1 : Définition de l'enfant L'enfant est défini comme tout Tous les droits s'appliquent à tout enfant sans exception L'Etat a l'obligation de
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que les Etats parties doivent présenter conformément au paragraphe 1 a) de l'article 44 de la Convention relative aux droits de l'enfant
[PDF] Droits de lenfant - De la Convention aux Actes
4 JPA En vacances 2019 ! 2019 - http://www jpa asso fr/wp-content/uploads/2019/06/2019-WEB-JPA-Plaidoyer pdf 5 UNICEF Dossier « Le travail des enfants
Quel est le droit de l'enfance ?
Les enfants ont le droit d'avoir les meilleurs soins de santé possible, de l'eau potable, de la nourriture saine et de vivre dans un environnement propre et sûr. Tous les adultes et les enfants doivent être informés de la manière de rester en sécurité et en bonne santé.Quels sont les lois de la protection de l'enfance ?
Loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. La loi entend améliorer la situation des enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance (ASE) : interdiction des placements à l'hôtel, fin des sorties "s?hes" à la majorité, meilleure protection contre les violences.- 112-3 : La protection de l'enfance a pour but de prévenir les diffi- cultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives, d'accompagner les familles et d'assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale
Les droits de l'enfantDossier préparé par l"Unicef pour le Parlement des enfants 2 Les droits de l'enfant Le Parlement des enfants
© Unicef France, 2009.
Introduction
Avoir une identité, une famille, apprendre, manger, se soigner : tout cela nous semble bien naturel
Et pourtant, 9 millions d'enfants meurent chaque année dans le mon de avant leur cinquième anniversaire. Tous les ans, 51 millions de naissances ne sont pas enregistrées, 101 millions d'enfants ne sont pas scolarisés... Même si des progrès notables ont été enregistrés dans dif férents domaines, les droits des enfantsne sont toujours pas respectés dans de nombreux pays ! Adoptée par l'Assemblée générale
des Nations unies le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) est le traité international le plus largement ratifié de l'hi stoire. Nous fêtons chaque année son anniversaire le 20 novembre et en 2009, la CIDE a eu 20 ans !
À cette occasion et dans le cadre du " Parlement des enfants », il a semblé important à l'Unicef France de sensibiliser les plus jeunes à la situation des enfants dans le mo nde et en France à travers un livret pédagogique présentant leurs droits fondamentaux. Dans un pays développé comme la France, il est parfois jugé inu tile de parler des droits de l'enfant au regard de la situation des enfants dans les pays pauvres. Pourtant, s 'il vaut mieux vivre en France, nous ne pouvons nous réfugier derrière le pire pour nous déclar er les meilleurs. En sensibilisant les élèves à la situation des enfants et au no n respect de leurs droits dans les pays en développement, nous les amenons à prendre conscience de l'ap plication de leurs propres droits en France. Afin d'aider tous les enseignants à faire connaître les droit s de l'enfant aux plus jeunes, l'Unicef a conçu ce livret pédagogique organisé en quatre grandes parties : une 1 re partie est consacrée à l'histoire de la CIDE et à son appli cation ; une 2 e partie aborde cinq droits fondamentaux de l'enfant dans le monde et en France ; une 3 e partie propose des fiches synthétiques pour tout savoir sur l'U nicef et l'application de la CIDE ; une 4 e partie permet de s'assurer de l'acquisition des connaissances desélèves par des activités
ludo-éducatives. Forts de leurs connaissances en matière de droits de l'enfant, lesélèves pourront éventuellement
décider de choisir le thème des droits de l'enfant comme sujet de réflexion en vue d'une proposition de loi à l'Assemblée nationale dans le cadre du " Parlement des enfants ».Les droits de l'enfant Le Parlement des enfants
3© Unicef France, 2009.
Introductio
nConnaissances
La reconnaissance de l'enfant
Sur la route de la CIDE
Le chemin continue
L'application de la CIDE
L'Unicef et la CIDE
Les quatre grands principes de la CIDE
La CIDE simplifiée
5 droits fondamentaux
Le droit à l'identité
Le droit à la santé
Le droit à l'éducation
Le droit à la protection
Le droit à la participation
Fiches synthétiques
Tout savoir sur la CIDE
Tout savoir sur l'Unicef et l'application de la CIDEChiffres et statistiques dans le monde
Chiffres et statistiques en France
Activités
QuizMots mêlés
Frise : l'histoire des droits de l'enfant
Réponses quiz
Réponses mots mêlés
Frise légendée
Pour en savoir plus...
Sommaire
2 4 4 5 6 7 9 11 12 13 13 14 15 16 17 18 18 19 20 212 2 22
23
24
25
26
28
2 9 CI de
Convention internationale
des droits de l'enfant 4Les droits de l'enfant Le Parlement des enfants
© Unicef France, 2009.
Les enfants n'ont pas toujours occupé
la place qu'ils occupent actuellement dans notre société. Pendant des siècles, ils ont été exploités, abandonnés, vendus en toute impunité.La reconnaissance de l'enfant
De l'enfant objet à l'
enfant sujetÀ partir du XVI
e siècle, l'idée que les enfants sont des êtres vulnérables qu'il faut protéger émerge peu à peu en Occident. L'attention accrue accordée aux droits de l'Homme depuis les révolutions en Amérique (1776) et en France (1789) suscite une réflexion approfondie sur la situation des enfants.Mais, la notion de droit pour les enfants est
un concept récent qui résulte d'une prise de conscience internationale au début du XIX e siècle (premières lois en France et en Grande- Bretagne contre le travail des enfants). Cependant, il va falloir attendre des siècles pour que l'enfant soit considéré comme un être à part entière et que l'on passe de la notion d' " enfant objet » à celle d' " enfant sujet » tel qu'il est défini dans la CIDE. d r Janusz Korczak (1878-1942) : le père des droits de l'enfant Janusz Korczak, Henryk Goldszmit de son vrai nom, était, en Pologne, avant la Seconde Guerre mondiale, l'une des personnalités scientifiques les plus en vue et les plus respectées. Ami des enfants, médecin-pédiatre et écrivain, il a oeuvré, dès le début du XX e siècle, à une refonte complète de l'éducation et du statut de l'enfant, privilégiant la sauvegarde et le respect absolu de l'enfance. Il fut le premier à affirmer, dans les années 20, les droits spécifiques des enfants et à réclamer pour eux une Charte de la Société des Nations. Ses idées ont beaucoup inspiré la Convention internationale des droits de l'enfant. En 1942, il refuse d'abandonner les pensionnaires des orphelinats qu'il a créés arrêtés par la Gestapo, et les suit au camp de Treblinka, où il est assassiné avec eux. Une nouvelle conception de l'enfant avec la CIDE La CI de (1989) formule une nouvelle concep tion de l'enfant.Le mot " enfant » vient du latin
" infans » qui signifie " celui qui ne parle pas ». Alors que, pour la plupart des dictionnaires, l'enfant est un " être humain, de la naissance à l'âge de la puberté », la CIDE le définit comme tout individu de moins de 18 ans (article 1), membre d'une famille et d'une communauté et lui reconnaît des droits et des responsabilités en fonction de son âge et de sa maturité. L'enfant devient un être à part entière, perçu dans sa globalité et à travers tous les aspects de sa vie, qui n'est plus seulement " le fils de... », c'est-à- dire la possession des ses parents ou de l'État, mais le sujet de ses propres droits.Connaissances
Les droits de l'enfant Le Parlement des enfants
5© Unicef France, 2009.
Sur la route de la CI
deConnaissances
1919Le mouvement des droits de l'enfant doit
beaucoup à eglantyne Jebb, Britannique qui crée l'association Save the Children Fund pour remédier à la misère que connaissent des milliers d'enfants européens au lendemain de la Première Guerre mondiale. 1924Eglantyne Jebb élabore une charte pour
les enfants qu'elle fait parvenir à la Société des Nations (SDN), à Genève, en l'accompa gnant des mots suivants : " Je suis convaincue que nous devrions exiger certains droits pour les enfants et uvrer vers une reconnaissance générale de ces droits » . Cette charte fut adoptée sous l'appellation de déclaration deGenève
1946Au lendemain de la guerre, la SDN, devenue
Organisation des Nations unies (ONU), crée le FISe (Fonds international de secours à l'enfance, qui deviendra l'Unicef
en 1953) pour venir en aide aux enfants marqués par laSeconde Guerre mondiale.
1948L'Assemblée générale des Nations unies adopte la déclaration universelle des droits de l'Homme , qui stipule, à l'article 25, que l'enfance a " droit à une aide et à une assis tance spéciales ». 1959
L'Assemblée générale des Nations unies adopte la déclaration des droits de l'enfant, après plusieurs années de travaux préparatoires. 1979
L'ONU déclare 1979 : " Année internationale
de l'enfance » . À l'initiative de la Pologne, qui propose un texte contraignant pour les États, un groupe de travail est créé et entame la rédaction de la future CIDE. 1989L'Assemblée générale des Nations unies adopte à l'unanimité la Convention interna- tionale des droits de l'enfant . 61 États l'ont signée le 1 er jour. 6
Les droits de l'enfant Le Parlement des enfants
© Unicef France, 2009.
Le chemin continue
Focus sur la France
Connaissances
1990Le Sommet mondial pour les enfants
a lieu à New-York. Il réunit 71 chefs d'État et de gouver- nement qui signent la déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant, ainsi que le Plan d'action pour l'application de la Déclaration. 2000Les Objectifs du Millénaire pour le développe ment (OMD) comprennent des objectifs précis dont certains sont particulièrement dédiés aux enfants. Les deux protocoles facultatifs (concernant le trafic d'enfants, la prostitution enfantine, la pornographie enfantine et l'impli cation d'enfants dans des conflits armés) sont adoptés. Ils entreront en vigueur en 2002. 2002
L'Assemblée générale des Nations unies tient une session extraordinaire consacrée aux enfants appelée
Forum des enfants
, au cours de laquelle elle examine spécifiquement, pour la première fois de son histoire, les questions concernant les enfants. Plus de 400 enfants y participent en qualité de membres de déléga tions officielles. 2007Cinq ans après le Forum des enfants, le Sommet
" Un monde digne des enfants + 5 » est l'occasion de dresser un premier bilan et de consulter à nouveau une vingtaine d'enfants.La France est le 2
e pays européen, après la Suède, à avoir ratifié la CI de , le 7 août 1990. d epuis 1989, le 20 novembre, date anniversaire de la CI de , est fêté dans de nombreux pays. e n France, ce sont les parlementaires qui ont déposé une proposition de loi pour faire du 20 novembre la date anniversaire des droits de l'enfant. Le Sénat adoptera la loi le 14 novembre1995, l'Assemblée nationale, le 27 mars 1996.
Le 20 novembre 2009 la CI
de a fêté ses 20 ans.Les droits de l'enfant Le Parlement des enfants
7© Unicef France, 2009.
L'application de la CI
de De la ratificationà l'
homogénéisation du droit national Lorsque les États ratifient la Convention, ils doivent s'assurer que les textes législatifs de leur pays sont pleinement compatibles avec la Convention. Ils peuvent également, en amont de la ratification, émettre des réserves sur les articles qu'ils estiment ne pas être en mesure de respecter.Un organe clé :
leComité des droits
de l'enfantLes États doivent ensuite soumettre un rapport
sur la mise en oeuvre de ces droits deux ans après avoir ratifié la CIDE, puis tous les cinq ans, au Comité des droits de l'enfant.Instauré en 1991 et basé à Genève, ce comité est chargé de surveiller la façon dont les États appliquent la Convention. Pour mener ce travail,18 experts
indépendants, élus pour un mandat de 4 ans, examinent et commentent les rapports transmis par les États.Pour alimenter
leur réflexion et tenter de comprendre la situa- tion exacte du pays, des organisations non- gouvernementales et intergouvernementales, des établissements universitaires, des médias ou des institutions des Nations unies (comme l'Unicef, par exemple) sont incités à remettre également un rapport. En offrant une référen ce commune à tous les États qui l'ont ratifiée, la CIDE permet d'évaluer les progrès des pays.Le Comité rend ensuite ses conclusions
etémet des recommandations aux États.
Ratifier la Convention n'est que le premier
pas vers le respect des droits de l 'enfant car reconnaître des droits sur le papier ne suffit pas à garantir qu'ils pourront être librement exercés.Voyons comment les États passent
de la théorie à la pratique...Connaissances
8Les droits de l'enfant Le Parlement des enfants
© Unicef France, 2009.
Focus sur la France
L'application de la CI
de Des mesures entreprises depuis l'adoption de la CIDE Grâce à ces différentes étapes, de nom- breuses avancées en matière de droits de l'enfant ont été enregistrées partout dans le monde.Entre autres mesures, la CIDE a incité
les États à se doter d'un ministère, d'une commission ou d'un conseil responsable de l'enfance, à élaborer des programmes nationaux en faveur des enfants, à renforcer les partenariats pour les enfants, à mettre en place des systèmes de justice pour les mineurs, à disposer de lieux d'expression et de participation réservés aux enfants...Connaissances
Le défenseur des enfants, un exemple en France
Créée en 2000, cette institution de l'État a le statut d'autorité indépendante (elle ne
reçoit d'instructions d'aucun ministre, d'aucune administration, d'aucune autre institution publique ou privée) afin de pouvoir intervenir de façon neutre et impartiale
en faveur des enfants dont les droits ne seraient pas respectés. Nommée par décret
du Président de la République pour un mandat de 6 ans non renouvelable, dominique Versini occupe cette fonction depuis le 29 juin 2006.Ses missions sont multiples :
recevoir et traiter des réclamations individuelles ; faire des propositions de modification de textes de lois ; promouvoir les droits de l'enfant ; remettre un rapport annuel au Président et au Parlement : bilan d'activité et proposition de réformes.À ce jour, plusieurs dizaines d'États dans le monde ont institué l'équivalent d'un défenseur des
enfants indépendant. Cette institution est remise en question depuis le mois de septembre 2009 et pourrait être amenée à disparaître.Les droits de l'enfant Le Parlement des enfants
9© Unicef France, 2009.
L'Unicef et la CI
de L'Unicef est la seule agence
des Nations unies spécifiquement consacrée à l'enfance.L'article 45 de la
CIDEénonce
que l'Unicef est juridiquement tenu de promouvoir et de veiller au respect des droits de l'enfant.Autrement dit, la Convention internationale
des droits de l'enfant est la "colonne vertébrale " de l'Unicef.
Pour mener à bien
sa mission, l'Unicef mène différentes actions.L'Unicef intervient dans plus de 150 pays
en leur apportant son soutien dans la mise en oeuvre des services essentiels dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la protection des enfants, pour lutter contre la discrimination et l'injustice et en encourageant les gouvernements à affecter 20 % de leur budget aux services de base.L'Unicef coopère avec d'autres organisa-
tions internationales et locales, notamment celles de l'ONU, mais également avec des ins titutions financières internationales pour mettre en place ses programmes.L'Unicef assiste le Comité des droits de l'enfant en apportant son expertise grâce à la
publication de rapports précis et chiffrés sur la situation des en fants.L'Unicef mène des activités de plaidoyer pour sensibiliser les États et le grand public à
la situation des enfants. En résumé, toutes les actions de l'Unicef ont comme but ultime la
reconnaissance et le respect des droits de l'enfant !Connaissances
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