convention internationale des droits de lenfant (UNICEF)
06?/09?/1990 Le Parlement par une loi du 2 juillet 1990
Convention internationale des droits de lenfant Convention des
proclamé que l'enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales relatif aux droits civils et politiques (en particulier aux articles 23 et 24)
CONVENTION INTERNATIONALE RELATIVE AUX DROITS DE L
Article 2 : Non-discrimination. Tous les droits s'appliquent à tout enfant sans exception. L'Etat a l'obligation de protéger l'enfant contre.
LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE LENFANT DES
unicef.ca/fr/article/personnel-enseignant. Ce texte n'est pas une version officielle de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies.
Fiche dinformation No 10 (Rev.1) - Les droits de lenfant
que les Etats parties doivent présenter conformément au paragraphe 1 a) de l'article. 44 de la Convention relative aux droits de l'enfant.
Convention relative aux droits de lenfant
20?/11?/1989 A cette fin et conformément à l'obligation incombant aux Etats parties en vertu du paragraphe 1 de l'article 9
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L'enfant placé dans une institution de garde ou de rééducation a droit à la protection sanitaire, physique, morale, psychique et psychologique. Il a droit à l'assistance sociale et éducative adaptée à son âge, son sexe, ses capacités et sa personnalité.- 112-3 : La protection de l'enfance a pour but de prévenir les diffi- cultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l'exercice de leurs responsabilités éducatives, d'accompagner les familles et d'assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale
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