Annexe 11 Procédure Gestion des Déchets.pdf
Page 2. PROCEDURE. LOUDEAC. GESTION DES DECHETS INDUSTRIELS. LD21ENV001d. ENVIRONNEMENT. Page : 2/17. I. REFERENTIEL .
Gestion des dechets seminaire Futuroscope
Procédure de gestion des déchets. Mis à jour le 13 mars 2013 DIB : Déchets Industriels Banals. DEE : Déchets Equipements Electriques électroniques et.
cnrs
15 févr. 2000 I. Plan Régional pour l'Élimination des Déchets Industriels Spéciaux (PREDIS) ... Ainsi les procédures de gestion des déchets.
Pour une bonne gestion des déchets produits par les
d'établir des procédures de gestion des déchets ; Substances chimiques » de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) à.
PROCEDURE STRATEGIQUE GROUPE
GESTION DES DECHETS CONTENU DE LA PROCEDURE . ... Déchets industriels spéciaux ou Déchets Dangereux (DD) : ce sont des déchets qui représentent un.
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26 août 2016 PROCEDURE DE GESTION DES DECHETS. L'établissement génère divers déchets (ménagers déchets à risque infectieux
GESTION DES DÉCHETS BONNES PRATIQUES ET SOLUTIONS
FILIÈRES ET PROCÉDURE DE TRI (Sommaire complet page 29). Déchets d'activité de soins Gestion des déchets - Comment bien gérer vos déchets - ADEME - 2004.
Processus logistique : gestion des déchets - Guide thématique des
circuits des différentes catégories de déchets (DASRI DAOM
PLAN POUR LA GESTION DES DÉCHETS DANGEREUX ET
déchets dangereux par les installations industrielles; La gestion intégrée des déchets dangereux a trait aux procédures et activités techniques et.
2-DECHETS BIOLOGIQUES GENERES PAR LES LABORATOIRES
Ainsi les procédures de gestion des déchets désinfection et éliminés en déchets industriels banals. Ces procédés font l'objet d'un arrêté préfectoral.
GESTION DES DECHETS INDUSTRIELS - Environnement Industrie
Principes fondamentaux de gestion des déchets Cadre général Caractérisation Faire un état des lieux Utiliser la nomenclature des déchets Tri et collecte Transport des déchets dangereux et non dangereux Traitement Traçabilité Gestion administrative des déchets (BSDD Registre ) Transfert transfrontalier Sortie du statut de déchet
Recyclage et valorisation des DIB (Déchets - PRAXY
I Objectifs de la gestion des déchets Le code de l’environnement énonce à l'article L 541-1 -I les grands principes relatifs à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux I 1 Grands principes Les dispositions du présent chapitre ont pour objet :
PROCÉDURE DE GESTION DES DÉCHETS - sorbonne-universitefr
Procédure de gestion des déchets Site Saint-Antoine Service Hygiène et sécurité déchets SA-01 2 / 4 Modes opératoires selon les types de déchets Type de déchets Locaux de stockage Fréquence d’ouverture Conditionnement Conditions d’accès Indication de prix (approximatif) Remarques particulières ordures ménagères Local poubelle
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La gestion des déchets comporte les opérations de collecte transport stockage tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l’énergie ainsi qu’au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions
Comment optimiser la gestion des déchets industriels?
L’optimisation de la gestion des déchets industriels passe très souvent par une meilleure prise en charge des DIB. PRAXY est à la pointe de l’innovation dans le recyclage et la valorisation de ces déchets non dangereux en mélange.
Qui gère les déchets industriels?
•Les déchets industriels relève de la responsabilité de son générateur •Rejets industriels et miniers •Déchets hospitaliers •Orientation vers la délégation totale ou partielle du service •ode de l’Eau, d’hygiène La société MADACOMPOST S.A.R.L.
Quelle est la procédure de gestion des déchets?
Procédures de gestion des déchets 3.11. Plan de surveillance à utiliser pour le micro-organisme actif, notamment en matière de manutention, d’entreposage, de transport et d’utilisation IV. Méthodes d’analyse
Qu'est-ce que le document de gestion des déchets industriels dangereux ?
Le présent document constitue un support d’information et de communication sur les recommandations et bonnes pratiques pour la gestion des DID (déchets industriels dangereux). Etant à vocation pédagogique, il présente les éléments suivants : - recommandations et bonnes pratiques pour la gestion des DID.
PROCEDURE STRATEGIQUE GROUPE
GESTION DES DECHETS
DIFFUSION (A pour Application et I pour Information)ENTITES DIRECTES ENTITES SUPPORTS
FONCTIONS SIGLES A/I FONCTIONS SIGLES A/I
Direction Générale Groupe DG I
Direction/Responsable
Développement Durable
Filiales
DDF /RDDF A
Direction Générale Filiale DG A
Agricoles Intégrées DUAI A
Direction Communication et
Développement Durable
Holding
DIRCOMDD A
Nom et prénoms Fonction
Rédacteurs Guillaume KOUADIO
Responsable
Développement
Durable
Vérificateurs NOUFE Sie
Responsable
Développement
Durable
Approbateurs Bertrand VIGNES Directeur Général 2PROCEDURE STRATEGIQUE GROUPE
GESTION DES DECHETS
SOMMAIRE
................................................................. 3DOCUMENTS DE REFERENCES ...................................................................................... 3
RESPONSABILITES............................................................................................................... 3
LISTE DES DEFINITIONS, SIGLES ET ABREVIATIONS ............................................. 3CONTENU DE LA PROCEDURE ........................................................................................ 3
3PROCEDURE STRATEGIQUE GROUPE
GESTION DES DECHETS
I.La présente procédure définit les modalités de collecte, de stockage et de traitement des différents
ElII. Documents de référence
Décret n°98-43 du 28 janvier relatif aux installations classées pour la protection de
ARRETE et émissions des installations classées pour la protection N°01164/MINEF/CIAPOL/SDIIC du 04/11/2008 portant Réglementation des rejetsISO 14001 version 2015
III. Responsabilités
Agricole Intégrée (DUAI) . Les personnes
déploiement.IV. Définitions, sigles et abréviations
Déchets industriels spéciaux ou Déchets Dangereux (DD) : ce sont des déchets qui représentent un
comburant, inflammable, dégage des gaz r . Dans cette catégorie, nous avons les familles de déchets ci-dessous : - DAS) - DASRI) - DEEE) - Déchets à risques chimiques et toxiques (DRCT)Déchets industriels banals (DIB): ce sont des déchets ni inerte ni dangereux, généré par les activités
ions que les ordures ménagères. Dans cette catégorie, nous avons les familles de déchets suivants : - DAOM) - Déchets plastiques ; - Déchets textiles, etc. 4PROCEDURE STRATEGIQUE GROUPE
GESTION DES DECHETS
Ordures ménagères (OM) : Ce sont des déchets issus de l'activité domestique des ménages, pris en
charge par les collectes usuelles ou séparatives.V. Contenu de la procédure
A. Cartographie des déchets
Chaque filiale doit établir et tenir à jour une cartographie des déchets générés par ses activités.
B. Classification
Les familles de déchets ci-dessous générés par les activités du Groupe ont été identifiées :
Les Déchets Industriels banals (Non dangereux) : o Les déchets plastiques ; o Les déchets en bois ; o Les pneus ; o La ferraille ; o cartons, et o Les sous-produits issus des process Les Déchets Industriels Spéciaux (Dangereux) : o Les déchets ; o ; o Les déchets de filtre (filt o Les huiles usagées ; o Les produits chimiques Electroniques :
o ; o Les ampoules et tubes fluorescent ; o Les piles alcalines ; o Les câbles (Accessoires de réseau, multiprises, etc.) o Les calculatrices ; o Les unités centrales; o Les photocopieurs et imprimantes o Les Déchets assimilés aux ordures ménagères ; o ; o Les Déchets à Risques chimiques et Toxiques (DRCT) ; Les Ordures Ménagères
NB : 5PROCEDURE STRATEGIQUE GROUPE
GESTION DES DECHETS
C. Tri et conditionnement
Les déchets doivent être triés à la base et le principe du tri doit faire sensibilisation et éducation des employés, leurs famille l agricoles intégrées.Les familles de déchets identifiées ci-dessus doivent être pré-collectés, collectés et stockés selon le
code couleur et indications ci-dessous : a. Tri et conditionnement des déchets banalsCOULEUR DU CONTENANT DECHETS
VERT Ordures ménagères et déchets assimilés JAUNE Emballages alimentaires et Déchets plastiquesROUGE Emballages métalliques alimentaires
b. Tri et conditionnement des déchets industriels spéciauxCOULEUR DU CONTENANT DECHETS
JAUNE Déchets plastiques
BLEUPoudres de Fer
NOIR Déchets en bois
Ferraille en petite quantité
D. Pré collecte, collecte et stockage
Chaque UAI doit :
- Disposer de poubelles et de boxes en quantité suffisante sur son périmètre ; - Identifier et protéger sur son périmètre des zones de stockages de déchets ;- Réaliser au préalable une évaluation de sensibilité environnementale des zones de
stockages identifiées ; - Se doter un programme de collecte des déchets ; - Privilégier la valorisation des déchets générés, et - Accorder une attention particulière aux déchets industriels spéciaux (Dangereux). 6PROCEDURE STRATEGIQUE GROUPE
GESTION DES DECHETS
Stockage/contenant
spécifiqueDéchets
Zone de stockage dédié
Housses plastiques en quantité (se référer en prescription technique)Ferraille volumineuse ou en quantité
Pneus usagés
Filtres usagés en quantité
Cubitainer dédié Sachets plastiques Jaune de Déchets à Risques Chimiques et Toxiques (DRCT).
Huiles usagées
Boites à aiguille Déchets de soins médicaux à Risques (DASRI) : Objets Pointus, Tranchants et Coupants
(OPTC).Sachets Plastiques
Jaune Déchets de soins médicaux à Risques Mous et solides (DASRI mou solide). Déchets à Risques Chimiques et Toxiques (DRCT)Contenant/Rétention
spécifiqueRésidus des produits chimiques
E. Enregistrement
(Date, Nom, Type, Quantité et Destination) par service, et le tenu par la ressource en charge des questions environnementales.F. Gestion des déchets
a. ValorisationLes Déchets Industriels Banals (DIB) doivent, prioritairement, être valoriser ou stocker sur un site qui
b. Enlèvement / élimination Les Déchets Industriels Spéciaux (DIS) ou Déchets Dangereux (DD) et desElectriques et Electroniques (DEEE) doivent être enlevés et éliminés par des structures spécialisées en
la matière et selon la règlementation.Les informations relatives à ces opérations doivent ensuite être reportées dans le registre de suivi des
déchets : la date, le nom de structure et les références de son agrément, le procédé utilisé, etc.
auprès des organismes agrée afin de La présente procédure prend effet à compter de sa date de signature et abroge toutes les procédures antérieures relatives au même sujet. 7PROCEDURE STRATEGIQUE GROUPE
GESTION DES DECHETS
01/10/2020
Directeur Général
Bertrand VIGNES
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