Le conflit dintérêts dans le domaine privé
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Quels sont les différents types de conflits d'intérêts ?
Résoudre le conflit d'intérêts
Si le conflit d'intérêts est potentiel, c'est-à-dire qu'on peut l'anticiper, on peut prévoir des mesures préventives. Ces mesures peuvent être, par exemple, d'éviter le conflit d'intérêts, de déclarer ses liens d'intérêts, de prévoir des solutions de gestion des conflits d'intérêts.Comment gérer une situation de conflit d'intérêt ?
Saisir le comité d'appui à la prise en charge des signalements, de toutes alertes émanant des services ou de tiers. Informer son autorité de rattachement des alertes et des décisions du comité.Comment signaler un conflit d'intérêt ?
En cas de conflit d'intérêts avéré, il est recommandé de mettre en œuvre des mesures de remédiation proportionnées à la gravité du risque induit par la situation en cause. Ces mesures doivent tenir compte du respect des droits fondamentaux des personnes visées, notamment du droit au respect de la vie privée.22 déc. 2021
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