Annexe 11 Procédure Gestion des Déchets.pdf
Page 2. PROCEDURE. LOUDEAC. GESTION DES DECHETS INDUSTRIELS. LD21ENV001d. ENVIRONNEMENT. Page : 2/17. I. REFERENTIEL .
Gestion des dechets seminaire Futuroscope
13 mars 2013 Cette procédure s'inscrit dans la Charte Qualité et Développement. Durable (en cours d' agrément). Elle a pour objet de décrire la.
cnrs
15 févr. 2000 définies par ce code par exemple dans le cas où les déchets seraient abandonnés
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Manuel de gestion des déchets médicaux
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PROCEDURE DE GESTION DES DECHETS
26 août 2016 PROCEDURE DE GESTION DES DECHETS. L'établissement génère divers déchets (ménagers déchets à risque infectieux
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PROCÉDURE de GESTION DÉCHETS Cette procédure s'applique à toutes les personnes générant ou étant susceptible de ... Exemple : BET DMF
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La gestion des déchets comporte les opérations de collecte transport
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GUIDE DE GESTION DES DÉCHETS - Q?ca
Le Guide de gestion des déchets du réseau de la santé et des services sociaux comporte trois chapitres importants : concepts de base risques liés à la gestion des déchets et principes de gestion des déchets Le premier chapitre présente un bref historique de la gestion des déchets les catégories la réglementation
GUIDE DE GESTION DES DÉCHETS
(réglementation) Afin d’assurer la traçabilité de chacun des déchets le nom de l’unité doit être porté soit directement sur le déchet soit sur son conditionnement De plus pour certaines catégories de déchets des registres spécifiques ont été mis en place
Fiche technique n°1 LA GESTION DES DÉCHETS
La gestion des déchets comporte les opérations de collecte transport stockage tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l’énergie ainsi qu’au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions
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I Objectifs de la gestion des déchets Le code de l’environnement énonce à l'article L 541-1 -I les grands principes relatifs à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux I 1 Grands principes Les dispositions du présent chapitre ont pour objet :
PROCEDURE STRATEGIQUE GROUPE - Groupe SIFCA
PROCEDURE STRATEGIQUE GROUPE GESTION DES DECHETS I Objectif et domaine d’application La présente procédure définit les modalités de collecte de stockage et de traitement des différents déchets générés par l’activité des unités agricoles intégrées des filiales du Groupe Elle s’applique à l’ensemble de celles-ci II
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GUIDE 2010 Gestion éco-responsable des déchets dans les collèges des Bouches-du-Rhône 9 7 Modèles de documents pour le projet de gestion des déchets Filières déchets Objectifs à atteindre1 Gestion actuelle Action proposée2 (avec le plus de détails possible) Personnes concernées & moyens humains envisagés (qui fait ?) Moyens
Que faut-il savoir sur la gestion des déchets?
Ainsi, les registres de production, de collecte, d’entreposage et de traitement, y compris les valeurs des indicateurs physiques et biologiques, doivent être disponibles à des fins d’audit. Guide de gestion des déchets du réseau de la santé et des services sociaux
Quel est le premier chapitre de la gestion des déchets?
Le premier chapitre présente un bref historique de la gestion des déchets, les catégories, la réglementation et les responsabilités liées à cette gestion.
Quels documents pour un projet de gestion de déchets?
Modèles de documents pour le projet de gestion de déchets. Modèle de Questionnaire Diagnostic Déchets. >Préambule. Le questionnaire a pour but de récolter les informations détaillées concernant la gestion des déchets spécifiques à chaque service de l’établissement.
Comment vérifier l’efficacité de la procédure de gestion des déchets?
Bacillus stearothermophilus L’indicateur doit être placé dans un sac distinct, parmi les déchets, afin de vérifier l’efficacité de la procédure. Les résultats de ce contrôle biologique sont compilés dans un registre réservé à l’autoclave. Guide de gestion des déchets du réseau de la santé et des services sociaux
![Pour une bonne gestion des déchets produits par les Pour une bonne gestion des déchets produits par les](https://pdfprof.com/Listes/18/436-18pour_une_bonne_gestion_des_dechets_produits_par_les_etablissements_de_sante_et_medico-sociaux.pdf.pdf.jpg)
Déchets issus de médicaments
Déchets liquides
Pour une bonne gestion des déchets
produits par les établissements de santé et médico-sociauxCouv_DASRIA_v2 copie.pdf 1 01/04/16 11:57Pour une bonne gestion des déchets
produits par les établissements de santé et médico-sociauxDéchets issus de médicaments
Déchets liquides
Ministère des Affaires sociales et de la SantéCe guide a été élaboré par un groupe de travail présidé par M. Philippe Parvy (la composition
est précisée en ?n de document).Les travaux d'élaboration du guide ont été réalisés avec le soutien des fédérations hospitalières
(Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (Fehap),
Fédération hospitalière de France (FHF), Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), Fédération
nationale des centres de lutte contre le cancer (Unicancer), ainsi que de la Société française de
santé-environnement (SFSE) et de l'Association scienti?que et technique pour l'eau et l'envi ronnement (ASTEE), notamment pour sa relecture de la partie relative à la gestion du réseau d'eaux usées).Ce guide a été soumis à l'avis du Haut Conseil de la santé publique - HCSP - (avis du 5 juin
2015). Il a également béné?cié de l'aimable contribution, par leur relecture attentive, des cor
respondants :l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), Agence nationale d'appui à la perfor
Avant-propos
L'activité des établissements de santé et médico-sociaux génère divers types de déchets (déchets
ménagers, déchets à risque infectieux ou radioactif, déchets issus de médicaments...) relevant
ou non d'activités spéci?ques liées aux soins. Les établissements se sont intéressés dans un
premier temps à la gestion des déchets solides, mais, depuis plusieurs années, la prise en charge
des déchets liquides est devenue une préoccupation vis-à-vis de la prévention des risques et du
développement durable.La gestion des déchets fait d'ores et déjà l'objet de démarches a?n d'améliorer la sécurité des
personnels et des patients ainsi que la qualité des soins. Ainsi, la nécessité d'une gestion
adaptée de ces déchets liquides ?gure dans la convention portant engagements mutuels pour le développement durable entre notamment les ministères chargés de l'Environnement et de la Santé et les fédérations hospitalières 1 . Elle vise notamment à intégrer les enjeux du développement durable dans les pratiques professionnelles des acteurs de santé. S'agissant plus particuliè
rement des déchets issus de médicaments, le plan national sur les résidus de médicaments dans
les eaux (2011-2015) répondait à l'objectif de préservation de l'environnement et des ressources
en eau vis-à-vis des résidus de médicaments et de réduction à la source de leurs émissions dans
l'environnement, par des stratégies de prévention portant sur la gestion des déchets souillés et
des médicaments non utilisés. En outre, la gestion des déchets, solides ou liquides, est inscrite
dans le manuel de certi?cation V2010, version 2014 des établissements de santé, par la HauteAutorité de santé. En?n, améliorer la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets
liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux était une des mesures retenues par
2015.sous l'égide du ministère chargé de la Santé, avec la collaboration du ministère chargé de l'Envi
ronnement, en s'appuyant sur les travaux d'un groupe d'experts multidisciplinaires, et aprèsavis du Haut Conseil de la santé publique, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et
Il s'adresse à l'ensemble des professionnels (cadres de direction, professionnels de santé, per
sonnels des services techniques) ayant en charge la gestion des déchets et le développementdurable au sein des établissements de santé et médico-sociaux. Ce guide rappelle succinctement
les règles en vigueur et propose des recommandations de bonnes pratiques, tant pour la gestionPréface
1. Une première convention a été signée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Cette convention devrait être
renouvelée au cours de l'année 2016.des déchets issus des médicaments que pour celle des déchets liquides à risques, établies sur le
retour d'expériences. Il constitue donc un outil d'aide méthodologique pour les établissements
qui s'inscriront dans cette démarche.tion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé
et médico-sociaux.Le directeur général de la santé
Le directeur général de l'offre de soins
Le directeur général de la cohésion socialeJean-Philippe Vinquant
Sommaire
I. La gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux1. Une production de déchets diversifiée et importante
Des quantités produites significatives
Les principes directeurs de la gestion des déchets Un e gestion spécifique pour les déchets dangereux2. L'organisation de la gestion des déchets issus de médicaments
et des déchets liquides au sein des établissements Les enjeux de la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides
Les réponses aux différents enjeux
II. La maîtrise du circuit de gestion des déchets issus de médicaments1. Réglementation
Classification des déchets et définition de leur dangerosité Réglementations spécifiques au traitement de certains DIMED2. Production
3. Gestion opérationnelle
Gestion des DIMED au sein des établissements
Recommandations relatives à la mise en place des filières " DIMED cyto » et " DIMED hors cyto » III. La maîtrise du circuit de gestion des déchets liquides à risques1. Déchets liquides à risque radioactif
Réglementation
Production
Gestion opérationnelle
2. Déchets liquides à risque infectieux
Réglementation
Production
Gestion opérationnelle
3. Déchets liquides à risque chimique
Réglementation
Production
Gestion opérationnelle
4. Déchets liquides à risques combinés
Réglementation
Production
Gestion opérationnelle
page 8 page 9 p age 9 p age 10 p age 10 page 11 p age 11 p age 14 page 22 page 24 p age 24 p age 26 page 28 page 29 p age 29 p age 32 page 39 page 40 p age 41 p age 42 p age 44 page 47 p age 48 p age 50 p age 52 page 64 p age 65 p age 67 p age 68 page 77 p age 77 p age 77 p age 78 IV. La gestion du réseau d'eaux usées dans l'établissement et du déversement des eaux usées1. La maîtrise du réseau interne de l'établissement
2. Le déversement des eaux usées dans le système d'assainiss
ement collectif ou dans le milieu récepteur Lorsque l"établissement est raccordé au système d"assainissement collectif Lorsque l"établissement n"est pas raccordé au système d"assainissement collectif3. Les contrôles des eaux usées des établissements
4. Les prétraitements
in situAnnexes
Annexe 1
d'enlèvement de déchets à risquesAnnexe 2
Annexe 3
a priori des risques professionnelsAnnexe 4
Annexe 5
de Paris sur la gestion des déchets issus de médicamentsAnnexe 6
Annexe 7
homologuésAnnexe 8
spéci?ques aux DASRIAAnnexe 9
Liste des tableaux et ?gures
Glossaire
Liste des sigles
Groupe de travailpage 82
page 84 page 84 p age 84 p age 86 page 86 page 87 page 89 page 90 page 94 page 102 page 108 page 111 page 114 page 123 page 124 page 127 page 128 page 129 page 135 page 137I. La gestion des déchets issus
de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociauxEnvironnement et santé
9Le présent guide concerne les établissements de santé et médico-sociaux, avec hébergement, dénom
més ici "établissements
». Les établissements d'hospitalisation à domicile ou autres services de soinsà domicile n'entrent pas dans le champ du guide, compte tenu des spécificités de ces établissements
(caractère diffus de la production des déchets, intervention au domicile du patient notamment).
1. Une production de déchets diversiée et importante
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