RAPPORT D´INFORMATION PDF 13 juil. 2016 D. LUTTER

du CeriCentre dÉtudes et de Recherches

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13 juil. 2016 D. LUTTER CONTRE LES CAUSES PROFONDES DE LA MIGRATION. IRRÉGULIÈRE . ... L'EUROPE RÉCEMMENT ACCENTUÉE PAR LA CRISE SYRIENNE.

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Quelles sont les causes du conflit syrien ?
Les débuts de la guerre
Ce mouvement était inspiré par les protestations du printemps arabe en Tunisie et en Egypte. La population syrienne s'était levée pour demander des réformes politiques, la primauté du droit et de la liberté et pour s'opposer à la nature arbitraire et corrompue du régime Assad.
Pourquoi les Syriens fuient leur pays ?
Pour échapper à la répression, aux violences et à la conscription, environ 6.6 millions de personnes ont fui le pays à la date du 15 mars 2021, 10 ans après le début du conflit pour se rendre dans un pays voisin (Jordanie, Liban, Turquie, Irak, Égypte ou Kurdistan irakien).
Quel est le problème en Syrie ?
Le conflit en Syrie remonte à 2011.
De nombreuses personnes étaient mécontentes des niveaux élevés de chômage, de la corruption généralisée et du manque de liberté politique. Inspirées par les soulèvements du « printemps arabe » en Tunisie et en Égypte, des manifestations pacifiques ont débuté en mars.
La Guerre civile syrienne est une révolte et une insurrection populaire en Syrie, opposant les partisans du président Bachar el-Assad et différents groupes rebelles.

N° 795

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juillet 2016

RAPPORT D´INFORMATION

FAIT au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur les migrants,

Par MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin, président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner,

Jacques Gautier, Mmes Nathalie Goulet, Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Xavier Pintat, Gilbert Roger, Robert Hue,

Mme Leila Aïchi, vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël

Guerriau, Alain Néri, secrétaires ; MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau,

Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques

Gillot, Mme Éliane Giraud, MM. Gaëtan Gorce, Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël

Guérini, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza

Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir,

Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Yves Pozzo di Borgo,

Henri de Raincourt, Alex Türk, Raymond Vall, Bernard Vera. - 3 -

S O M M A I R E

Pages

SYNTHÈSE ............................................................................................................................... 7

I. UNE PRESSION MIGRATOIRE SOUTENUE AUX FRONTIÈRES DE I·(8523( RÉCEMMENT ACCENTUÉE PAR LA CRISE SYRIENNE ............................................. 13

A. LES MIGRATIONS, UN MOUVEMENT GLOBAL ............................................................ 13

1. Une augmentation continue ................................................................................................. 13

2. Une forte concentration géographique .................................................................................. 14

3. Qui sont les migrants internationaux ? ............................................................................... 15

4B I·8( SUHPLqUH GHVPLQMPLRQ PLJUMPRLUH j O·pŃOHOOe mondiale .................................................. 16

DB I·8( XQH GHVPLQMPLRQ PLJUMPRLUH SMUPL G·MXPUHV ................................................................. 16

B. UNE AUGMENTATION SUBITE DE LA PRESSION MIGRATOIRE EN EUROPE

PROVOQUANT UNE VÉRITABLE " CRISE DE RÉFUGIÉS ».......................................... 17

1B 8QH MXJPHQPMPLRQ PMVVLYH GX QRPNUH G·MUULYpHV LUUpJXOLqUHV GH PLJUMQPV VXU OH

territoire européen ............................................................................................................... 17

2. Une véritable " crise des réfugiés ª j O·pŃOHOOH HXURSpHQQH .................................................... 27

3. Des conséquences humanitaires dramatiques ........................................................................ 32

4. Une problématique sécuritaire à prendre en compte .............................................................. 34

C. UNE TENDANCE QUI VA SE POURSUIVRE ................................................................... 35

1. Des écarts de richesse persistants ......................................................................................... 35

2. Une croissance démographique préoccupante en Afrique subsaharienne ................................ 36

3B I·(XURSH IMŃH j XQ © arc de crises » ...................................................................................... 36

4. Des réseaux de passeurs structurés qui alimentent une véritable " économie » des

migrations ........................................................................................................................... 37

5. Le changement climatique, un facteur aggravant .................................................................. 40

6B IM PRQPpH GH O·LQGLYLGXMOLVPH GMQV OHV VRŃLpPpV PUMGLPLRQQHOOHV ............................................. 41

HHB I·(8523( )$F( LA CRISE : ENTRE IMPRÉPARATION, SURRÉACTION ET

DIVISIONS ......................................................................................................................... 42

A. UN AFFLUX QUI BOU6F8I( I·(8523( ........................................................................ 42

1. Des effets asymétriques ........................................................................................................ 42

2. Une France relativement épargnée ....................................................................................... 44

B. UNE CRISE DE GOUVERNANCE ...................................................................................... 49

1B 8Q PMQTXH G·MQPLŃLSMPLRQ HP GH YLVLRQ VPUMPpJLTXH ............................................................... 49

2. Une crise de la décision politique et de la solidarité .............................................................. 51

C. UNE ÉPREUVE POUR I·8( ................................................................................................ 62

1. Le principe de libre-circulation remis en cause ..................................................................... 62

2B I·MIILUPMPLRQ GH QRXYHMX[ ŃOLYMJHV ...................................................................................... 63

3. Des opinions publiques dans le doute ................................................................................... 65

D. UNE CRISE RÉVÉLAT5HF( G( I·H1$G$37$7HON DU " SYSTÈME

MIGRATOIRE EUROPÉEN ª (7 G·81 0$148( G·(8523( ....................................... 66

- 4 - I·(UROPE AU DÉFI DES MIGRANTS : AGIR VRAIMENT !

1. Les défaillances du contrôle des frontières extérieures ........................................................... 66

2B I·LQMGMSPMPLRQ GX V\VPqPH GH GXNOLQ ................................................................................... 70

3. Les difficultés de la dimension extérieure de la politique migratoire européenne .................... 73

III. QUELLES RÉPONSES AUX DÉFIS POSÉS PAR LES MIGRATIONS ? ..................... 77

$B 5e321G5( I·85*(NCE HUMANITAIRE .................................................................. 77

1. Continuer à soutenir les pays de première entrée .................................................................. 77

2. GpYHORSSHU OHV YRLHV G·MŃŃqV j O·MVLOH ..................................................................................... 78

3. Assurer un accueil digne des migrants et une meilleure prise en charge des mineurs

isolés étrangers sur le territoire national et renégocier les accords du Touquet ...................... 81

4. Soutenir davantage les réfugiés dans les pays de premier accueil .......................................... 83

B. UN NÉCESSAIRE SUR6$87 9(56 3I86 G·(85OPE ...................................................... 85

1. En matière de politique étrangère ......................................................................................... 85

2B 5HQIRUŃHU OM SURPHŃPLRQ GHV IURQPLqUHV H[PpULHXUHV GH O·(XURSH ............................................... 86

3B 5pIRUPHU OH V\VPqPH G·MVLOH HXURSpHQ .................................................................................... 90

C. INTENSIFIER LA LUTTE CONTRE LES PASSEURS......................................................... 91

1. Renforcer la coopération policière et judiciaire ...................................................................... 91

2. Exercer une surveillance accrue des flux financiers et agir sur les modes opératoires des

passeurs .............................................................................................................................. 93

3. Renforcer la coordination entre les différents acteurs intervenant dans la surveillance

des flux irréguliers en Méditerranée..................................................................................... 94

4B 3URPRXYRLU OM UMPLILŃMPLRQ HP OM PLVH HQ ±XYUH GH OM FRQYHQPLRQ GH 3MOHUPH ......................... 94

D. LUTTER CONTRE LES CAUSES PROFONDES DE LA MIGRATION

IRRÉGULIÈRE ...................................................................................................................... 95

1B $LGHU OHV (PMPV G·RULJLQH HP GH PUMQVLP j PLHX[ ŃRQPU{OHU OHV IOX[ LUUpJXOLHUV GH PLJUMQPV ....... 95

2B FRQPULNXHU MX UHQIRUŃHPHQP GH O·LQIRUPMPLRQ HP GH OM SURPHŃPLRQ GHV PLJUMQPV GHV

GHPDQGHXUVGquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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[PDF] RAPPORT D´INFORMATION 13 juil. 2016 D. LUTTER

Quelles sont les causes du conflit syrien ?

Pourquoi les Syriens fuient leur pays ?

Quel est le problème en Syrie ?

N° 795

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016

RAPPORT D´INFORMATION

Par MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE,

Sénateurs.

S O M M A I R E

1. Une augmentation continue ................................................................................................. 13

2. Une forte concentration géographique .................................................................................. 14

3. Qui sont les migrants internationaux ? ............................................................................... 15

4B I·8( SUHPLqUH GHVPLQMPLRQ PLJUMPRLUH j O·pŃOHOOe mondiale .................................................. 16

1B 8QH MXJPHQPMPLRQ PMVVLYH GX QRPNUH G·MUULYpHV LUUpJXOLqUHV GH PLJUMQPV VXU OH

2. Une véritable " crise des réfugiés ª j O·pŃOHOOH HXURSpHQQH .................................................... 27

3. Des conséquences humanitaires dramatiques ........................................................................ 32

4. Une problématique sécuritaire à prendre en compte .............................................................. 34

1. Des écarts de richesse persistants ......................................................................................... 35

2. Une croissance démographique préoccupante en Afrique subsaharienne ................................ 36

3B I·(XURSH IMŃH j XQ © arc de crises » ...................................................................................... 36

4. Des réseaux de passeurs structurés qui alimentent une véritable " économie » des

5. Le changement climatique, un facteur aggravant .................................................................. 40

6B IM PRQPpH GH O·LQGLYLGXMOLVPH GMQV OHV VRŃLpPpV PUMGLPLRQQHOOHV ............................................. 41

1. Des effets asymétriques ........................................................................................................ 42

2. Une France relativement épargnée ....................................................................................... 44

1B 8Q PMQTXH G·MQPLŃLSMPLRQ HP GH YLVLRQ VPUMPpJLTXH ............................................................... 49

2. Une crise de la décision politique et de la solidarité .............................................................. 51

1. Le principe de libre-circulation remis en cause ..................................................................... 62

2B I·MIILUPMPLRQ GH QRXYHMX[ ŃOLYMJHV ...................................................................................... 63

3. Des opinions publiques dans le doute ................................................................................... 65

1. Les défaillances du contrôle des frontières extérieures ........................................................... 66

2B I·LQMGMSPMPLRQ GX V\VPqPH GH GXNOLQ ................................................................................... 70

3. Les difficultés de la dimension extérieure de la politique migratoire européenne .................... 73

1. Continuer à soutenir les pays de première entrée .................................................................. 77

2. GpYHORSSHU OHV YRLHV G·MŃŃqV j O·MVLOH ..................................................................................... 78

3. Assurer un accueil digne des migrants et une meilleure prise en charge des mineurs

4. Soutenir davantage les réfugiés dans les pays de premier accueil .......................................... 83

1. En matière de politique étrangère ......................................................................................... 85

2B 5HQIRUŃHU OM SURPHŃPLRQ GHV IURQPLqUHV H[PpULHXUHV GH O·(XURSH ............................................... 86

3B 5pIRUPHU OH V\VPqPH G·MVLOH HXURSpHQ .................................................................................... 90

1. Renforcer la coopération policière et judiciaire ...................................................................... 91

2. Exercer une surveillance accrue des flux financiers et agir sur les modes opératoires des

3. Renforcer la coordination entre les différents acteurs intervenant dans la surveillance

4B 3URPRXYRLU OM UMPLILŃMPLRQ HP OM PLVH HQ ±XYUH GH OM FRQYHQPLRQ GH 3MOHUPH ......................... 94

1B $LGHU OHV (PMPV G·RULJLQH HP GH PUMQVLP j PLHX[ ŃRQPU{OHU OHV IOX[ LUUpJXOLHUV GH PLJUMQPV ....... 95

2B FRQPULNXHU MX UHQIRUŃHPHQP GH O·LQIRUPMPLRQ HP GH OM SURPHŃPLRQ GHV PLJUMQPV GHV