sur les droits parentaux et le RQAP
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Régime québécois dassurance parentale (RQAP)
L'article 31.1 du Règlement d'application de la Loi sur l'assurance parentale s'applique lors de grossesses rapprochées. Cette exception est applicable
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to Parental Rights and the QPIP
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CONGÉ DE MATERNITÉ ET DE PATERNITÉ
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Règlement dapplication de la Loi sur lassurance parentale
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31 1 L'exécution d'une décision à la suite du dépôt d'un certificat en application du deuxième alinéa de l'article 31 se fait suivant les règles prévues au
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Nouvelles mesures RQAP : prestations supplémentaires pour parent seul et articles 31 1 31 2 ou 32 du Règlement) n'auraient pas été suffisantes pour
Quand faire demande RQAP père ?
Le revenu maximal assurable pris en compte pour le calcul du montant des prestations s'établit à 88 000 $ pour 2022 et à 91 000 $ pour 2023. Ce revenu est ajusté le 1er janvier de chaque année, selon le taux fixé par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).Quel est le salaire admissible au RQAP ?
Pour être admissible au RQAP, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : être résidente ou résident du Québec à la date de début de la période de prestations. revenu d'emploi hebdomadaire habituel si vous êtes une personne salariée.Comment savoir si on est admissible au RQAP ?
L'arrêt de la rémunération peut découler d'un motif autre que la naissance ou l'adoption d'un enfant. Par exemple, une personne pourrait avoir été mise à pied à la suite d'un manque de travail en avril 2021 et elle pourrait déposer une demande de prestations en juin 2021 pour la naissance d'un enfant.
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