[PDF] PLAN DE GESTION DES DECHETS DEXTRACTION INERTES ET

View - Download PLAN DE GESTION DES DECHETS DEXTRACTION INERTES ET

Previous PDF

Next PDF

Page 1 sur 10

Page 2 sur 10

Page 3 sur 10

de premier traitement a été modifié par arrêté ministériel du 5 mai 2010 (JORF du 27 août 2010) à

extractive pour ce qui concerne la gestion des terres non polluées et des déchets inertes.

Cette modification :

Donne des définitions des terres non polluées et des déchets inertes et fixe les critères de

minérales exploitées ; polluées ; septembre 1994 modifié.

l'article 16 bis sont applicables depuis le 27 août 2010 aux nouvelles installations et pour le 1er juillet

2011 pour les installations existantes autorisées avant le 27 aout 2010, date de publication de

déchets non inertes résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de

ressources minérales, la demande d'autorisation comprend le plan de gestion des déchets

d'extraction ».

qui fixe les principes applicables et établit une liste nationale de déchets inertes dispensés de

caractérisation.

Des plans de gestion des déchets inertes et des terres non polluées avaient déjà été élaborés pour

Le présent plan de gestion est établi afin de mettre en cohérence le contenu de ces documents

carrières existantes exploitées par les sociétés CEMEX GRANULATS et LAFARGE GRANULATS FRANCE

Page 4 sur 10

Alizay (carrière

AP conjoints et

solidaires LGF et Cemex

Arrêté n° D3/B4-06-178

du 29/06/2006 15 ans 2510, 2517 Alluvionnaires silico calcaire

Arrêté n°D3/B4-08-107

du 15/05/08 modifiant

Modification du

phasage

Arrêté n° D1/B1-10-488

du 28/07/10 modifiant

29/06/06

Modification des

conditions

Alizay et Igoville

(carrière dite

AP LGF

Arrêté n° D3/B4-09-173

du 16/07/2009 5 ans 2510 Alluvionnaires silico calcaire

Arrêté n°D1/B1-14-538

du 18/07/14 modifiant

Prolongation de la

durée

3 ans et 10 mois)

Alizay et Igoville

(regroupement

Objet du présent

dossier 17 ans 2510, 2517 Alluvionnaires silico calcaire

Page 5 sur 10

des terrains exploités. Cette formation constitue un horizon non exploitable qui sera réutilisé pour la remise en état du site. Les matériaux extraits correspondent aux alluvions anciennes de la Seine. Le gisement est composé par les alluvions anciennes de basse terrasse (Fyd). Le long de la vallée de la Seine, les alluvions modernes et celles de la basse terrasse sont le plus souvent imbriquées les unes dans les autres ; le cours de la Seine ne les a pas érodés entièrement lors de sa dernière phase de creusement. La couche dépasse néanmoins rarement les 10 m. Les alluvions sont constituées de matériaux siliceux, grossiers, hétérogènes, disposées en stratigraphies entrecroisées. La nature silico-calcaire et son faible pourcentage en argiles en fait un matériau moyenne de 6,30 m. Le substrat, composé par la craie coniacienne (c4), est une craie très dure, blanchâtre Seine où elle forme des falaises qui découpe le relief. Ce milieu est favorable au

La carrière est exploitée à ciel ouvert sans rabattement de nappe et sans utilisation

Décapage de la découverte (terre végétales et stériles) et utilisation simultanée pour

mécaniques et de tombereaux ;

Page 6 sur 10

Extraction en eau à la dragueline ou à la pelle hydraulique ; Traitement mécanique des matériaux sur les installations autorisées implantées sur Commercialisation par voies routière ou fluviale ; Apport de matériaux inertes extérieurs pour le remblayage des terrains exploités, acheminés par voie fluviale et voie routière ; Remise en état des lieux de façon coordonnée avec les terres de découverte et les matériaux inertes extérieurs.

uniquement des terres de découverte (terre végétale et stériles inertes). Les données

relatives à ces déchets sont reprises dans le tableau 2.4 suivant. Activité Extraction de sable, graviers et cailloux Roches concernées Découverte Terre végétale et terres stériles (limon sablo argileux)

Gisement Alluvionnaire silico-calcaire

Code déchet

Nature

(solide, liquide,

ERXHX["

Origine

(découverte, extraction,

WUDLWHPHQW"

Volume stocké

actuellement

Quantité totale

estimée

Identification du

stockage (merlons, dépôt de surface,

EDVVLQV"

Terres non

polluées Terre végétale et terres stériles

Découverte 170 000 m3 1 223 200 m3

Merlons,

remblai pour réaménagement

Page 7 sur 10

Le tableau suivant récapitule pour notre type de déchet inerte reprenant les modalités de stockage, la stabilité des stockages et les effets sur

Merlons composés de terres de découverte.

La découverte est constituée de terres végétales et de terres stériles (limons sablo argileux).

La découverte est extraite à la pelle mécanique et reprise au chargeur. Elle est stockée pour partie en merlon et pour

partie réutilisée directement en remblai pour le réaménagement du site.

naturel. La hauteur des stocks est limitée à 3 m pour la terre végétale et à 5 m pour les stériles.

Page 8 sur 10

Possibilité de lessivage superficiel

des stocks par les eaux de ruissellement : risque faible souterraines et superficielles.

Impact potentiel des merlons de

stockage sur les écoulements de crue de la Seine (localisation du site en zone verte du PPRI de la boucle de Poses).

Possibilité de déstructuration et

de perte de matière organique des terres arables stockées.

Aucune possibilité de pollution

par les terres du site : elles sont de même nature que le fond géochimique et ne subiront aucune modification de leurs propriétés physico-chimiques.

Risque très faible

importante de poussières à partir des stockages.

Néant : le risque

une concentration telle riverains est nul. qualité de la ressource en eau potable est nul.

Végétalisation naturelle des

merlons.

Créer quelques discontinuités

dans les merlons existants et merlons provisoires, notamment à proximité du hameau " Le Fort ».

Décapage sélectif des terres

végétales et des stériles.

Stockage sur une hauteur limitée

et le moins longtemps possible (réaménagement coordonné dans la mesure du possible)

Végétalisation

naturelle des merlons.

Quantité stockée

faible, sur une hauteur limitée.

Sans objet.

Sans objet Sans objet Sans objet

Dans le cadre de la

surveillance environnementale globale du site. (annexe 2)

Voir étude hydrogéologique et

hydraulique de 2016 (annexe 7.1). (annexe 2). de 2017 (annexe 2).

2017 (annexe 2).

Page 9 sur 10

zone humide) et de reconstituer certaines zones telles que des prairies.

La modification de remise en état projetée consiste ainsi en un remblaiement de la zone exploitée à

les couches sous-jacentes seront constituées des matériaux inertes extérieurs ;

les matériaux de découverte seront exclusivement destinés à la reconstitution des couches

minéral superficiel).

La préparation des terrains avant leur mise en culture passera par un décompactage (sous-solage)

afin de redonner de la perméabilité au sol en améliorant le drainage naturel et la circulation

capillaire.

Les terres de découverte sont valorisées par leur utilisation dans le cadre de la remise en état du

Page 10 sur 10

Plan de phasage de remblaiement

Plan de réaménagement

1.OBJET DE LA PROCEDURE ................................

1.1.Objectifs ................................

1.2.Contenu ................................

2.PRINCIPES D"APPLICATION

2.1.Champ d"application ................................

2.2.Liste des intervenants ................................

2.3.Aménagements minimums des sites

2.4.Matériaux admissibles /matériaux interdits

3.DESCRIPTIF DE LA PROCEDURE

3.1.Sélection, information et engagement des clients

3.2.Contrôle du chargement à l"arrivée sur le site

3.3.Etablissement d"un bon de réception

3.4.Déchargement sur une plateforme a proximité de la zone d"enfouiss

responsable du contrôle des remblais

3.5.Mise en remblai des matériaux inertes et évacuation de

3.6.Cas du refus d"un chargement

3.7.Edition d"un registre des admissions et refus

3.8.Plan topographique et suivi de la localisation des remblais

3.9.Suivi quantitatif et qualitatif des eaux souterraines et superficielles

3.10.Archivage des documents de suivi

topographique et suivi des eaux ................................

3.11.Déclaration à l"administration

3.12.Cas des matériaux de remblai transitant par un site intermédiaire, dépôt ou carrière, avant

enfouissement dans une carrière ................................

3.13.Cas des matériaux de remblai transitant par un port avant enfouissement dans une carrière

4.CONTROLE DE L"APPLICATION DE LA PROCEDUR

5.COHERENCE DES DIFFERENTES PROCEDURES

ION ................................................................................................

Aménagements minimums des sites ................................................................................................

Matériaux admissibles /matériaux interdits ..........................................................................................

CEDURE ................................................................................................

Sélection, information et engagement des clients ................................................................

Contrôle du chargement à l"arrivée sur le site ................................................................

Etablissement d"un bon de réception ................................................................................................

Déchargement sur une plateforme a proximité de la zone d"enfouissement, sous la surveillance du

responsable du contrôle des remblais ................................................................................................

Mise en remblai des matériaux inertes et évacuation de l"éventuelle fraction non inerte

Cas du refus d"un chargement ................................................................................................

Edition d"un registre des admissions et refus ................................................................

pographique et suivi de la localisation des remblais ...............................................................

Suivi quantitatif et qualitatif des eaux souterraines et superficielles ................................

Archivage des documents de suivi : contrats signés par les clients, bons, registre, plan

Déclaration à l"administration : cas des Installations de Stockage des Déchets Inertes (ISDI)

Cas des matériaux de remblai transitant par un site intermédiaire, dépôt ou carrière, avant

Cas des matériaux de remblai transitant par un port avant enfouissement dans une carrière ATION DE LA PROCEDURE ................................................................ ENTES PROCEDURES................................................................ ................................................... 3 ............................................... 3 ................................................ 3 ................................................. 4 ............................ 4 ........................... 4 .................................... 5 .......................... 6 ........................................ 7 ............................................... 7 ...................................................... 8 ................................... 9 ement, sous la surveillance du ............................................... 10 l"éventuelle fraction non inerte .................. 11 ............................................ 11 ..................................................... 12 ............................... 12 .................................................. 13 : contrats signés par les clients, bons, registre, plan ....................... 13 : cas des Installations de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) ......... 14

Cas des matériaux de remblai transitant par un site intermédiaire, dépôt ou carrière, avant

....................... 14

Cas des matériaux de remblai transitant par un port avant enfouissement dans une carrière ............. 15

................................ 17 .......................................... 17 0 ▪ %1 2. ▪ %1#2.3 ▪ %1(24 1 ▪ %1+2)1 ▪ %1526 37
7 1 ▪ %1827 9: ▪ %1;2 1:.3 3 -<=9%) ▪ %1>2 ▪ %1!23? @7 ▪ %1 $2 7 ▪ %1 2 7AB ▪ %1 #2 ▪ %1 (2%,, 3 3 2 ▪ %1 +21 A 7 1 1 ▪ %1 523 3 0 AC0 4 1 1 C0 A ,2 1 2 7 D , 1 1 1 1 D 17 0E,0 .3

F%1#G0

quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

[PDF] définition matière minérale svt 6ème

[PDF] que produit-on et comment le mesure-t-on synthèse

[PDF] que produit-on et comment le mesure-t-on controle

[PDF] dans un monde aux ressources limitées comment faire des choix

[PDF] que produit on et comment le mesure t on exercices

[PDF] que produit on et comment le mesure t on kartable

[PDF] complication de lobésité pdf

[PDF] exposé sur lobésité powerpoint

[PDF] quelles sont les maladies liées ? l'obésité

[PDF] maladies cardiovasculaires liées ? l'obésité

[PDF] cause et conséquence de l'obésité pdf

[PDF] exposé obésité 3eme

[PDF] risques liés ? l'obésité

[PDF] exposé obésité pdf

[PDF] guide fiscal 2017