[PDF] Document de référence relatif à lexercice 2021





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14 déc. 2021 les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales. Ordinaires et Extraordinaires d'Attijariwafa bank ...



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17 jui. 2022 Groupement Professionnel des Banques du Maroc. HBM. Habitat Bon Marché. HT. Hors Taxes. IAS. International Accounting Standards ...



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23 avr. 2019 Par ailleurs la Banque centrale d'Angleterre a décidé pour la première fois depuis une décennie lors de sa réunion du. 2 novembre dernier de ...



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les indications déjà portées sur le bulletin d'inscription et précise en plus le nom et l'adresse de l'hôtel et le numéro de la chambre réservée ainsi que le prix calculé en fonction des tarifs par catégorie et par type de chambre



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Nom de l'hôtel Nbr Etoiles Adresse Distance de l'hôtel au centre de congrès Marina Bay Sands Type de chambre Tarifs en €uro pour une utilisation individuelle incl petit déjeuner/TVA Tarifs en €uro pour une utilisation en double incl petit déjeuner/TVA Marina Bay Sands 5 10 Bayfront Avenue 03 km ROH Deluxe Double 297 00 EUR 328 00 EUR



Règlement intérieur de l’hôtel 1 - HOTEL PELICAN

responsable le coût de la chambre correspondant au nombre de personnes en trop en présence ou non du client aux tarifs en vigueur au moment de la transgression du èglement intéieu L’hôtel déitea la a te bancaire du client indélicat INTERDICTIONS : Nous vous appelons ue l’intedition de fume est en vigueur dans tous les lieux



Tarifs en €uro pour une Distance de l'hôtel au pour une

Nom de l'hôtel Nbr Etoiles Adresse Distance de l'hôtel au centre de congrès Marina Bay Sands Type de chambre Tarifs en €uro pour une utilisation individuelle incl petit déjeuner/TVA Tarifs en €uro pour une utilisation en double incl petit déjeuner/TVA Marina Bay Sands 5 10 Bayfront Avenue 03 km ROH Deluxe Double 31500 EUR 35000 EUR



Règlement intérieur de l’Hôtel - Domaine de Valmouriane

bilité en ce qui concerne les accidents survenus dans ou autour de la piscine Il en va de soi que les enfants doivent d’être sous la surveillance des parents Le port du maillot de bain est obligatoire Article 12 : Coffre-fort Un coffre-fort est mis à disposition dans chaque chambre de l’hôtel ainsi qu’à la réception



Formulaire de réservation de chambre d’hôtel

Formulaire de réservation de chambre d’hôtel COMITÉ RÉGIONAL DE L’OMS POUR L’EUROPE Soixante et unième session Bakou (Azerbaïdjan) 12-15 septembre 2011 Formulaire de réservation de chambre d’hôtel (Ce formulaire est également disponible sur Internet : http://www euro who int/fr/ who-we-are/governance/regional-committee-for



Hôtels suggérés (en ordre alphabétique)

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Introduction

concurrence afin d’attirer ceux qui ne vont pas à l’hôtel pour justement des raisons de budget Ces hôtels arrivent à pratiquer des tarifs planchers tout en offrant des chambres avec un confort acceptable (téléphone dans la chambre salle de petit déjeuner parking etc ) VI La résidence hôtelière :

ATTIJARIWAFA BANK S.A

Document de référence relatif à

lexercice 2021 Enregistrement de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) e du

17 juin 2022 sous la référence n°EN/EM/010/2022.

Le présent document de référence ne peut servir de base pour effectuer du démarchage ou pour la collecte des ordres dans le cadre

s de dépôts est composée : du présent document de référence ; référence EN/EM/007/2020 et disponible sur le lien suivant : Document de référence Attijariwafa bank - Exercice 2021 2

AVERTISSEMENT

Le présent document de référence a été le fait que le présent document de référence ne peut servir de

Le présent document de référence p

utilisateurs de desdites actualisations. Document de référence Attijariwafa bank - Exercice 2021 3

ABREVIATIONS

AED Dirham Emirats Arabes Unis

AFAQ Association

AFNOR Association Française de Normalisation

AGE Assemblée Générale Extraordinaire

AGO Assemblée Générale Ordinaire

AIMR Association for Investment Management and Research

AMI Assurance Maladie pour les Indépendants

AMMC Autorité Marocaine du Marché des Capitaux

ANAPEC

ANPME Agence Nationale de Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise APSF Association Professionnelle des Sociétés de Financement

AWB Attijariwafa bank

BAM Bank Al-Maghrib

BDI

BCM Banque Commerciale du Maroc

BCP Banque Centrale Populaire

BIAT

BIM Banque Internationale pour le Mali

BMAO BMCE BANK Banque Marocaine du Commerce Extérieur BMCI BNDE Banque Nationale pour le Développement Economique

BMF Banque des Marocains sans Frontière

BNR Bénéfice Net Réel

BNS Bénéfice Net Simplifié

BP Boîte Postale

BPP Banque des Particuliers et des Professionnels

BST Banque Sénégalo-Tunisienne

BTP Bâtiments et Travaux publics

CA

CAD Dollar canadien

CAI Crédit Agricole Indosuez

CAM Crédit Agricole du Maroc

CBAO

CCO Conserverie des Cinq Océans

CDG Caisse de Dépôt et de Gestion

CDM Crédit du Maroc

CEMA

CGI Code Général des Impôts

CHF Franc suisse

CIC Crédit Industriel et Commercial

CIH Crédit Immobilier et Hôtelier

CIMR Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite

CNCA Caisse Nationale du Crédit Agricole

CNIA Compagnie Nord Africaine

CRM Customer Relation Management

Dh Dirham

DKK Couronne danoise

DZD Dinars algériens

E Estimé

EUR Euro

ETIC Etat des Informations Complémentaires

F Forward

FCP Fonds Commun de Placement

F3I -Financière Diwan)

FOGARIM Fonds de Garantie pour les Revenus Irréguliers et Modestes

FRA Forward Rate Agreement

FTA First Time Adoption

GAB Guichet Automatique Bancaire

GBP Livre Sterling

GE Grande Entreprise

GGR Gestion Globale des Risques

GPBM Groupement Professionnel des Banques du Maroc

HBM Habitat Bon Marché

HT Hors Taxes

IAS International Accounting Standards

Document de référence Attijariwafa bank - Exercice 2021 4

IFRS International Financial Reporting Standards

IR Impôt sur le Revenu

IS Impôt sur les Sociétés

IVT Intermédiaires en Valeurs du Trésor

JPO Journées Portes Ouvertes

JPY Yens japonais

Kdh Milliers de dirhams

KMAD Milliers de dirhams

KWD Dinar koweïtien

LLD Location Longue Durée

LYD Dinar libyen

MAD Dirham marocain

MAMDA MPP Marché des Particuliers et des Professionnels MCMA

Mdh Millions de dirhams

MDT Millions de Dinars Tunisiens

MMAD Millions de dirhams

MENA Middle East & North Africa

MFCFA Millions de Francs CFA

Mrds Dh Milliards de dirhams

MRE

MRO Ouguiya Mauritanienne

MSF Marocains Sans Frontière

N° Numéro

ND Non disponible

NOK Couronnes Norvégiennes

NA Non applicable

Ns Non significatif

OGM Omnium de Gestion Marocain

ONA Omnium Nord Africain

ONDA Office Nationale des Aéroports

ONCF Office Nationale des Chemins de Fer

OPA OPCVM Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières OPE

OPR Offre Publique de Retrait

OPV Offre Publique de Vente

PCEC Plan Comptable des Etablissements de Crédit

PDG Président Directeur Général

PDM Part de marché

PEB Produits

P&L Profit And Loss

PME Petite et Moyenne Entreprise

PNB Produit Net Bancaire

PRG Provision pour Risques Généraux

Pb Points de base

Pts Points

RGGG Ressource Golden Gram Gabon

RH Ressources Humaines

RNPG Résultat Net Part du Groupe

ROA -1)

ROE -1)

SA Société Anonyme

SAR Riyal saoudien

SARL Société à Responsabilité Limitée

SBC Société de Banques et de Crédit

SCB Société Commerciale de Banque Cameroun

SCI Société Civile Immobilière

SEK Couronnes suédoises

SGMB Société Générale Marocaine de Banques

SIB Société Ivoirienne de Banque

SICAV SIG SIRH SNEP

TCN Titres de Créances Négociables

TND Dinar tunisien

TMP JJ Taux Moyen Pondéré du jour le jour

TPE Très Petite Entreprise

Document de référence Attijariwafa bank - Exercice 2021 5

TTC Toutes Taxes Comprises

TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

UGB Union Gabonaise de Banque

USD Dollar américain

Var. Variation

Vs Versus

Document de référence Attijariwafa bank - Exercice 2021 6

DEFINITIONS

Banque offshore La loi, n°58-90 relative aux places financières offshore, promulguée par le dahir n°1-91-131 du

21 Chaabane 1412 (26 février 1992) et publiée au B.O. n° 4142 du 18 mars 1992, a institué dans

la municipalité de Tanger une place financière offshore ouverte aux activités de banques et des

sociétés de gestion de portefeuille et de prise de participations.

On entend par banque offshore :

toute personne morale, quelle que soit la nationalité de ses dirigeants et des détenteurs de son capital, ayant un siège dans une place financière offshore et qui :

1. exerce comme profession habituelle et principale la réception de dépôts en monnaies

étrangères convertibles ;

2. effectue, en ces mêmes monnaies, pour son propre compte ou pour le compte de ses

clients toutes opérations financières, de crédit, de bourse ou de change. plusieurs des missions visées ci-dessus, dans une place financière offshore par une banque ayant son siège hors de ladite place.

Créancier chirographaire

obligations par le débiteur et de réalisation de son actif, les créanciers chirographaires sont

primés par les créanciers titulaires de sûretés.

Créancier privilégié Créancier possédant une garantie sur sa créance. En cas de défaillance, il est le premier dans la

hiérarchie de remboursement de la dette.

Cross-selling

gamme complète de produits et services et répondre au mieux à

Greenfield

Document de référence Attijariwafa bank - Exercice 2021 7

SOMMAIRE

AVERTISSEMENT....2

PARTIE I : ATTESTATIONS ET COORDONNEES ......................................................................................... 8

I. LE PRESIDENT DU CONSEIL DADMINISTRATION ...................................................................... 9

II. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DTTIJARIWAFA BANK ................................................. 10

III. LE CONSEILLER FINANCIER ................................................................................................. 12

IV. LES RESPONSABLES DE LINFORMATION ET DE LA COMMUNICATION FINANCIERE

DTTIJARIWAFA BANK ...................................................................................................... 13

V. AGENCE DE NOTATION ......................................................................................................... 13

PARTIE II ........................................................................... 14

I. PRESENTATION GENERALE DTTIJARIWAFA BANK .............................................................. 15

II. GOUVERNANCE DTTIJARIWAFA BANK .............................................................................. 36

II. PRESENTATION DE LACTIVITE DTTIJARIWAFA BANK ....................................................... 60

III. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES ........................................................ 174

IV. STRATEGIE DINVESTISSEMENT ET MOYENS TECHNIQUES ................................................. 199

PARTIE III BANK ...................................................... 209

I. PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES IFRS ................................................................ 232

PARTIE IV :PERSPECTIVES ........................................................................................................................... 278

I. STRATEGIE ET PERSPECTIVES .............................................................................................. 279

PARTIE V : FAITS EXCEPTIONNELS ........................................................................................................... 280

PARTIE VI : LITIGES ET AFFAIRES CONTENTIEUSES.......................................................................... 282

PARTIE VII : FACTEURS DE RISQUE .......................................................................................................... 284

I. RISQUE DE TAUX ET DE CHANGE ......................................................................................... 285

II. RISQUE DE LIQUIDITE ......................................................................................................... 288

III. GESTION DU RISQUE DE CONTREPARTIE ............................................................................ 290

IV. RISQUES REGLEMENTAIRES .............................................................................................. 294

V. GESTION DU RISQUE PAYS .................................................................................................. 296

VI. RISQUE OPERATIONNEL ET P.C.A. ................................................................................... 298

VII. CONCENTRATION DES RISQUES SUR UN MEME BENEFICIAIRE .......................................... 300

PARTIE VIII : ANNEXES .................................................................................................................................. 301

Document de référence Attijariwafa bank - Exercice 2021 8

Partie I : ATTESTATIONS ET COORDONNEES

Document de référence Attijariwafa bank - Exercice 2021 9

I. LE PRESIDENT DU CONSEIL DADMINISTRATION

Dénomination ou raison sociale Attijariwafa bank

Représentant légal M. Mohamed EL KETTANI

Fonction Président Directeur Général

Adresse 2, boulevard Moulay Youssef Casablanca

Numéro de téléphone 05.22.46.97.01

Télécopieur 05.22.27.72.38

E-mail kettani@attijariwafa.com

Objet : Document de réf2021

Le Président du

il assume la responsabilité, sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les informations

ctivité, la situation financière, les altérer la portée.

Mohamed EL KETTANI

Président Directeur Général

Document de référence Attijariwafa bank - Exercice 2021 10 II. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES DTTIJARIWAFA BANK Dénomination ou raison sociale Deloitte Audit Ernst & Young Prénom et nom Sakina Bensouda Korachi Abdeslam Berrada Allam

Fonction Associée Associé

Adresse

Bd Sidi Mohammed Benabdellah, Bâtiment

C, Tour Ivoire 3, 3ème étage

La Marina - Casablanca

37, Bd Abdellatif Benkaddour 20 050

Casablanca

Numéro de téléphone et fax

Tel : 05.22.22.40.81

Fax : 05.22.22.40.78

Tel : 05.22.95.79.00

Fax : 05.22.39.02.26

E-mail sbensouda@deloitte.com abdeslam.berrada@ma.ey

Date du premier exercice

soumis au contrôle 2017 2014 mandat 2022
2022
Document de référence Attijariwafa bank - Exercice 2021 11

Deloitte Audit

Ernst & Young

Bd Sidi Mohammed

Benabdellah Bâtiment C,

Tour Ivoire 3, 3ème étage

La Marina - Casablanca

37, Bd Abdellatif Ben Kaddour

20 050 Casablanca - Maroc

Objet : 2021

Attestation de concordance des commissaires aux comptes relative aux états de synthèse sociaux

2020 et 2021.

Nous avons procédé à la vérification des informations comptables et financières contenues dans le

présent document de référence en effectuant les diligences nécessaires et compte tenu des dispositions

légales et réglementaires en vigueur. Nos diligences ont consisté à nous assurer de la concordance

desdites informations avec :

2020 et 2021 ;

2020 et 2021.

Sur la base des diligences ci-

informations comptables et financières fournies dans le présent document de référence, avec les états

précités.

Sakina BENSOUDA KORACHI Abdeslam Berrada Allam

Deloitte Audit Ernst & Young

Associée Associé

Document de référence Attijariwafa bank - Exercice 2021 12

III. LE CONSEILLER FINANCIER

Identité du conseiller financier

Dénomination ou raison sociale Attijari Finances Corp.

Représentant légal M. Idriss BERRADA

Fonction Directeur Général

Adresse 163, avenue Hassan II Casablanca

Numéro de téléphone 05.22.47.64.35/36

Télécopieur 05.22.47.64.32

E-mail i.berrada@attijari.ma

Objet : Document de réf1

Attestation

Le présent document de référence a été préparé par nos soins et sous notre responsabilité. Nous

attestons avoir effectué les diligences nécessaires pour nous assurer de la sincérité des informations qu'il

contient. notamment lors des due diligences effectuées auprès de celle-ci ; les rapports annuels

2019, 2020 et 2021 ;

les rapports et statistiques du GPBM pour les exercices 2019, 2020 et 2021 ; , 2020 et 2021 ; , 2020 et 2021 ; les comptes sociaux et au 31 mars 2021 et au 31 mars 2022 ; les rapports généraux des commissaires aux com our les exercices 2019 2020 et 2021 (comptes sociaux) ; fa bank pour les exercices 2019

2020 et 2021 (comptes consolidés IFRS) ;

conventions réglementées des exercices clos aux 31 décembre 2019, 2020 et 2021 ; les procès- Générales Ordnk relatifs aux exercices 2019,

2020 et 2021

document de référence.

A notre connaissance, le document de référence contient toutes les informations nécessaires au public

Attijari Finances Corp. est une filiale à 100% du groupe Attijariwafa bank. Nous attestons avoir mis en

mission pour laquelle nous avons été mandatés.

Idriss BERRADA

Directeur Général

Document de référence Attijariwafa bank - Exercice 2021 13 IV. LES RESPONSABLES DE LINFORMATION ET DE LA COMMUNICATION FINANCIERE

DTTIJARIWAFA BANK

Pour toute information et communication financières, prière de contacter :

Mme Ibtissam ABOUHARIA

Relations Investisseurs

2, boulevard Moulay Youssef

Tél. : 05.22.46.98.90

Fax : 05.22.46.99.03

i.abouharia@attijariwafa.com

V. AGENCE DE NOTATION

Kanika Business Centre, 319, 28th October Avenue, PO Box 53205

Tél : 0097142 37 95 33

olivier.panis@moodys.com

S&P Ratings

Anais Ozyavuz, Paris

Tél : + 33 14 420 6773

anais.ozyavuz@spglobal.com

Fitch Ratings

Louisa Williams, London

Tél : +44 20 3530 2452

louisa.williams@thefitchgroup.com Document de référence Attijariwafa bank - Exercice 2021 14

PARTIE II

Document de référence Attijariwafa bank - Exercice 2021 15

I. PRESENTATION GENERALE DTTIJARIWAFA BANK

I.1. Renseignements à caractère général

Dénomination sociale Attijariwafa bank

Siège social 2, boulevard Moulay Youssef Casablanca 20 000 Téléphone / télécopie Téléphone : 0522.29.88.88

Télécopie : 0522.29.41.25

Site Internet www.attijariwafabank.com // http://ir.attijariwafabank.com/

Adresse électronique ir@attijariwafa.com

Forme juridique Société

Date de constitution 1911

Durée de vie de la société 31 mai 2060 (99 ans)

Registre du commerce R.C 333 à Casablanca

Exercice social Du 1er janvier au 31 décembre

Objet social

(article 5 des statuts) " La société a pour objet de faire, en tous pays, toutes opérations de Banque, de restrictions résultant des dispositions légales en vigueur, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à celles-ci, notamment les opérations suivantes, dont la liste n'a pas un caractère limitatif : recevoir du public des dépôts de fonds en compte ou autrement, productifs ou non d'intérêts, remboursables à vue, à préavis ou à terme ; escompter tous effets de commerce, lettres de change, billets à ordre, chèques, warrants, effets, bons de valeurs émis par le Trésor Public ou par les Collectivités Publiques ou semi-publiques et, en général, toutes sortes d'engagements résultant d'opérations industrielles, agricoles, commerciales ou financières ou d'opérations faites par toutes Administrations Publiques, négocier ou réescompter les valeurs ci-dessus, fournir et accepter tous mandats, lettres de change, billets à ordre, chèques ; consentir sous des formes quelconques des crédits, avec ou sans garanties, faire des avances sur rentes marocaines et étrangères, sur -publiques et sur les valeurs émises par des sociétés industrielles, agricoles, commerciales ou financières, marocaines ou étrangères; recevoir en dépôt tous titres, valeurs et objets; accepter ou effectuer tous paiements et recouvrements de lettres de change, billets à ordre, chèques, warrants, coupons d'intérêts ou de dividendes, servir d'intermédiaire pour d'obligations ou de parts bénéficiaires ; accepter, ou conférer à l'occasion de prêts ou d'emprunts toutes affectations hypothécaires et toutes autres garanties; souscrire tous engagements de garantie, cautions ou avals, opérer toutes acquisitions, ventes mobilières ou immobilières et toutes prises à bail ou locations d'immeubles ; marché, à la négociation de tous titres de collectivités publiques ou privées, soumissionner tous emprunts de ces collectivités, acquérir ou aliéner tous titres de rentes, effets publics, actions, parts, obligations, bons ou effets de toutes nature desdites collectivités, assurer la constitution de sociétés et accepter en conséquence tout mandat ou pouvoir, prendre éventuellement une part dans le capital desdites sociétés ; établir en un lieu quelconque au Maroc, ou hors du Maroc, les succursales, agences, bureaux et filiales nécessaires pour effectuer les opérations indiquées ci-dessus ; prendre des participations dans des entreprises existantes ou en création, sous réserve du respect des limites fixées, par rapport à ses fonds propres et au capital social ou aux droits de votes de la société émettrice, Document de référence Attijariwafa bank - Exercice 2021 16 conformément à la réglementation en vigueur. Et généralement, toute opération se rattachant à son objet social. »

Capital social au 31 décembre

2021 2 151 408 390 Dh

formant le capital au 31 décembre 2021 215 140 839

Lieu de consultation des

documents juridiques Les documents juridiques de la société et notamment les statuts, les procès- verbaux des assemblées générales et les rapports des commissaires aux comptes peuven

Liste des textes législatifs

De par sa forme juridique, Attijariwafa bank est régie par le droit marocain et la Loi n°17-95 promulguée par le Dahir n°1-96-124 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes tel que modifiée et complétée ; De par son activité, Attijariwafa bank est régie par le Dahir n° 1-14-193 du 1er Rabii I 1436 portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés (loi bancaire). légales et réglementaires relatives au marché financier et notamment : Le Dahir portant loi n°19-14 relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier ; Le règlement Général de la Bourse des Valeurs app Ministre de l'Economie et des Finances n°2208-19 du 3 juillet 2019 ;

La loi n° 44-

La loi 43-12 ;

-16 ; le Dahir 1-95-03 du 26 janvier 1995 portant promulgation de la loi n°35-94 relative à certains titres finances et des investissements extérieurs n° 2560-95 du 09 octobre 1995 relatif au titre de créances négociables ; le Dahir n°1-96-246 du 09 janvier 1997 portant promulgation de la loi n°35-

96 relative

n°932- 98 du 16 avril 1998 et amendé par

Tourisme n°1961-01 du 30 octobre 2001 ;

le Dahir n°1-04-21 du 21 avril 2004 portant promulgation de la loi n°26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier marocain, telle que modifiée et complétée.

Régime fiscal Attijariwafa bank est soumise,

sociétés (37%) et à la TVA (10%).

Tribunal compétent en cas

de litige Tribunal de Commerce de Casablanca. I.2.

I.2.1. Composition du capital social

Attijariwafa bank est née de la fusion de la Banque Commerciale du Maroc avec Wafabank. Cette fusion a été effective au 1er septembre 2004. Document de référence Attijariwafa bank - Exercice 2021 17 Au 31 décembre 2021 2 151 408 390 dirhams, entièrement libéré. Il se compose de 215 140 839 actions nominatives dirhams chacune, toutes de même catégorie.

I.2.2.

Depuis 2003, Attijariwafa bank a effectué huit augmentations de capital, la plus importante étant celle

seprésente comme suit :

Exercice Capital social (avant

opération) Prix par action

Nombre

émises

Montant total du

capital social (après opération)

2003 Augmentation de capital en

nouvelles en paiement du

1 325 000 000 Dh 623 Dh 435 137 1 368 513 700 Dh

2004 -

titres Wafabank

1 368 513 700 Dh

825 Dh 5 614 459

1 929 959 600 Dh -

les titres Wafabank 7 actions BCM pour 8 actions (OPA/

OPE/OPR)

- Offre publique de retrait Wafabank

20081 Division de la valeur nominale

1 929 959 600 Dh - 173 696 364 1 929 959 600 Dh

100 Dh à 10 Dh

2012 Augmentation de capital

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