Procédure à suivre :
- La copie de la déclaration de grossesse précisant la date présumée de l'accouchement doit être transmise à l'Inspecteur de l'Education Nationale (à défaut
Congé de maternité
Déclarer sa grossesse à l'IA (1er degré) ou au rectorat (2nd degré) via le spéciales en faveur des personnels enseignants de direction d'éducation.
Coronavirus COVID-19 FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) Mise à jour
12 mai 2022 Quelle est la situation des parents personnels de l'éducation nationale devant assurer la garde de leurs enfants accueillis au collège ou au ...
dossier Droit des Femmes enceintes.pub
Education Nationale : Ne pas oublier d'informer dès que Déclarer votre grossesse (Déclaration de grossesse remise lors de la 1ère visite chez le médecin.
NOS DROITS
cadre de la surveillance de la grossesse et La déclaration de grossesse ... S/C Madame/Monsieur l'Inspectrice/L'inspecteur de l'Éducation Nationale de ...
Montpellier le 6 mars 2007
6 mars 2007 de l'Education Nationale de l'HERAULT à. Mesdames et Messieurs ... Toute déclaration de grossesse est à faire auprès de cet organisme.
Enseignant-e & parent
Pour cela il faut envoyer la déclaration initiale de grossesse dans l'éducation et les soins à apporter à votre enfant handicapé. Elle.
SOMMAIRE
1 août 2016 premier recrutement dans l'Education Nationale. ... déclaration de grossesse doit être impérativement adressée.
Circulaire : congés et autorisations dabsence des personnels
Circulaire du ministère de l'éducation nationale n° 83-164 du 13 avril 1983 relative aux autorisations d'absence déclaration de grossesse.
NOS DROITS
cadre de la surveillance de la grossesse et La déclaration de grossesse ... S/C Madame/Monsieur l'Inspectrice/L'inspecteur de l'Éducation Nationale de ...
[PDF] Procédure à suivre : - SNUipp-FSU 81
- La copie de la déclaration de grossesse précisant la date présumée de l'accouchement doit être transmise à l'Inspecteur de l'Education Nationale (à défaut
[PDF] DECLARATION DE GROSSESSE - Circonscription des Andelys
Messieurs les Inspecteurs de l'Education Nationale -Pour information- Objet : déclaration de grossesse et congé de maternité
[PDF] Congé de maternité - Sections locales du SE-UNSA
Déclarer sa grossesse à l'IA (1er degré) ou au rectorat (2nd degré) via le certificat réalisé par le gynécologue à la visite du 3ème mois
[PDF] Enseignant-e & parent - Sections locales du SE-UNSA
Vous devez donc déclarer votre grossesse Pour cela il faut envoyer la déclaration initiale de grossesse établie lors de la visite du 3e mois (certificat
Déclaration de grossesse dans léducation nationale - GMF
24 avr 2019 · GMF répond à toutes vos questions sur une déclaration de grossesse : à qui s'adresser quand comment ? Quelle rémunération pendant votre
[PDF] Déclaration de grossesse - IEN MAMOUDZOU CENTRE
Vous trouverez ci-joint un certificat médical attestant de mon état Je vous prie d'agréer Madame la DAASEN mes respectueuses salutations Signature
[PDF] Enseignant•e & Parent - SE Unsa 67
Pour cela il faut envoyer la déclaration initiale de grossesse (1er exa- dans l'éducation et les soins à apporter à votre enfant handicapé Elle
Déclaration de grossesse Service-publicfr
Votre grossesse est confirmée ? Vous devez effectuer un premier examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme
[PDF] Comment mieux informer les femmes enceintes ?
Mettre l'accent sur la prévention et l'éducation en proposant systématiquement un entretien individuel ou en couple dès le 1er trimestre de la grossesse
[PDF] Jattends un enfant - Justicefr
Je transmets ma déclaration de grossesse [2] à ma caisse d'assurance Je me renseigne sur la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) [17]
Comment déclarer sa grossesse à l'éducation nationale ?
Déclaration de grossesse
La première constatation médicale de la grossesse doit être faite avant la fin du troisième mois et la déclaration adressée avant la fin du quatrième mois : pour les titulaires et les stagiaires : par voie hiérarchique ; pour les non-titulaires : à la caisse de Sécurité sociale.Comment déclarer sa grossesse dans la fonction publique ?
Votre demande doit être accompagnée d'un certificat établi par le médecin ou la sage-femme qui suit votre grossesse. Ce certificat atteste de votre état de grossesse et précise la date présumée de l'accouchement.Où trouver la déclaration de grossesse ?
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du premier examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte. Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3e mois.- Vous pouvez l'informer par écrit ou verbalement. Lors de cette information, votre état de grossesse devra être justifié par un certificat médical. Vous ne pouvez pas bénéficier des droits légaux et conventionnels. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
![Congé de maternité Congé de maternité](https://pdfprof.com/Listes/17/43700-17CONGE_MATERNITE.pdf.pdf.jpg)
Déclarer sa grossesse à l'IA (1
er degré) ou au rectorat (2 nd degré) via le certificat réalisé par le gynécologue à la visite du 3ème mois. En envoyer un exemplaire à la CAF et un à la sécurité sociale (MGEN).Quelle est sa durée ?
Période prénatale Période postnatale 1
er et 2ème
enfant 6 semaines 10 semaines 3ème
enfant 8 ou 10 semaines 16 ou 18 semainesNaissances gémellaires 12 ou 16 semaines 18 ou 22 semaines Naissances multiples 24 semaines 22 semaines
Report possible de la période prénatale sur la période postnatale : 3 semaines. Quelles sont les possibilités d'allongement de cette période ?Si l'état de santé le nécessite, le congé peut être augmenté de 2 semaines avant (pour grossesse pathologique), à partir de la déclaration
de grossesse et de 4 semaines après (pour suite de couches pathologiques) à la suite du congé de maternité. Attention : ce n'est pas un
congé maladie, c'est bien un congé de maternité supplémentaire qui suit les mêmes règles de rémunération.
Que se passe-t-il dans le cas d'un accouchement prématuré ?2 cas peuvent se présenter :
L'enfant naît prématurément, mais pendant la période de congé maternité :la durée du congé maternité reste identique à celle initialement prévue (ex. : 16 semaines pour un premier
enfant), la période de congé prénatal non utilisé s'ajoutant au congé postnatal L'enfant naît prématurément, avant la période de congé maternité :la durée du congé est augmentée du nombre de jours courant entre la naissance de l'enfant et la date théorique
du début du congé maternité.Dans les 2 cas, la date de fin de congé maternité reste identique à celle initialement prévue.
Quelles sont les conséquences administratives ?Tous les droits sont conservés car le congé maternité est assimilé une période d'activité : retraite, avancement, AGS ...
Quelle est ma rémunération pendant un congé de maternité ?Avec plein traitement y compris pour des collègues en temps partiel ! Possibilité de bénéficier de :
Prime de naissance de la PAJE versée une seule fois au 7ème
mois de grossesse : 826,10 euros (sous condition de ressources) Allocation de base de la PAJE : 165,22 euros par mois (sous conditions de ressources) Elle est versée du mois de naissance de l'enfant au mois qui précède le 3ème
anniversaire de l'enfant. Pour bénéficier de cette allocation, l'enfant doit effectuer les trois visites médicales obligatoires.En cas de naissances multiples ou d'adoptions simultanées, plusieurs allocations de base sont cumulables.
Quelles sont les conséquences sur mes indemnités ? Certaines indemnités sont suspendues le temps du congé maternité :Heures supplémentaires (HSA et HSE), indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants de direction, d'éducation
exerçant en zone d'éducation prioritaire (ISS ZEP), indemnité aux professeurs principaux (professeurs agrégés)...
Congé de maternité
Le guide pratique
2 Certaines indemnités sont maintenues le temps du congé maternité :Indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré (part fixe), indemnité de fonctions
particulières à certains professeurs des écoles, indemnités de sujétions particulières en faveur des personnels assurant des fonctions de
documentation ou d'information, indemnité de fonction aux instituteurs et professeurs des écoles maître formateurs (IFIPEMF)...
Pour connaître l'ensemble des indemnités concernées, contactez la section.La foire aux questions
QUESTION 1
Puis-je reporter une partie de mon congé prénatal sur mon congé postnatal si je suis en pleine forme
durant ma grossesse ?Oui, à condition d'obtenir un certificat médical indiquant que votre état de santé permet de prendre seulement 3 semaines
de congé prénatal (c'est le minimum obligatoire) et donc de reporter 3 semaines sur le congé postnatal, et ce, quel que soit
le rang de l'enfant.Ce report peut se faire en plusieurs blocs (report d'une partie des 3 semaines, puis, à l'issue de cette première période, de
demander un autre report, dans la limite, bien sûr d'un total de 3 semaines).QUESTION 2
Ma grossesse se passe mal : ai-je droit à des jours de congé ?Hormis les 2 semaines de grossesse pathologique, vous ne bénéficiez d'aucun autre congé possible. Si votre état de santé
nécessite un arrêt de travail, il sera décompté de vos congés maladie.QUESTION 3
Mon accouchement tombe pendant les grandes vacances : puis-je " récupérer » ces jours ?Non, ce n'est pas possible.
Par contre, vous pouvez demander un report d'une partie du congé prénatal sur le congé postnatal (voir question 2)
QUESTION 4
Je serai en congé maternité lors de mon intégration dans un nouveau département : cela pose-t-il des
problèmes ?Non. Il suffit de le signaler au département en question qui vous enverra un PV d'installation que vous pourrez
signer et renvoyer. Pour toute difficulté, joindre la section départementale du SE-UNSA.QUESTION 5
Je souhaite reprendre à temps partiel à la suite de mon congé de maternité : quelles sont les démarches ? Vous pouvez demander un temps partiel, même en cours d'année, du moment qu'il suit immédiatement votre congé de maternité. Il faut le solliciter 2 mois avant votre repriseQUESTION 6
Je suis en congé parental ou en disponibilité et je suis à nouveau enceinte : puis-je bénéficier d'un congé
de maternité ?En théorie, non, puisque pendant votre congé parental vous n'êtes plus en activité. En toute logique vous ne
pouvez pas demander à être placée en congé (même de maternité). Pour en bénéficier il vous faudrait réintégrer
de votre congé parental avant la déclaration de grossesse, et recommencer à travailler. Ensuite vous pourriez
déposer une demande de congé maternité. Ceci dit, vous auriez à travailler jusqu'au jour où débute votre congé
de maternité ...QUESTION 7
Que se passe-t-il en cas d'accouchement prématuré ? Dans ce cas, la période de congé prénatal non utilisé s'ajoute au congé postnatal.SE-UNSA 49, Bourse du Travail - 14, place Imbach - 49 100 Angers Tel : 02-41-24-93-00 Mail : 49@se-unsa.org
Site internet : http://sections.se-unsa.org/49/
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