[PDF] Plans de gestion - du Conservatoire du littoral

Qu'est-ce que le Conservatoire national du littoral ?

• Créé en 1975, le conservatoire national du littoral est chargé de protéger les espaces naturels en bord de mer et de restaurer ceux qui sont abimés. L’action de chacun permet aussi de préserver le littoral: respect de la propreté et des consignes (ex: « dunes interdites »). La préservation du littoral Ce que je dois savoir faire

Quel est le fond de l’affaire du Conservatoire du littoral?

• Leur contestation portait sur la préemption exercée par le Conservatoire du littoral « arguant notamment du caractère irrégulier de la procédure et du caractère agricole des terrains en cause ». Le fond de l’affaire réside dans les objectifs opposés des deux établissements.

Quels sont les droits du Conservatoire du littoral?

• La loi de 2006 prévoyait une affectation de ce droit à hauteur de 80 % au profit du Conservatoire du littoral, mais la loi de 2007 a confirmé une affectation de 100 % de ce droit au profit du Conservatoire.

Quels sont les espaces protégés par le Conservatoire du littoral?

• Au 1er janvier 2019, le domaine protégé par le Conservatoire du littoral est de 202 000 hectares, représentant plus de 1500 km de rivages et plus de 800 sites naturels. Côté mer, le réseau d’espaces protégés est confiée à l’Agence des aires marines protégées.