[PDF] Règlement sur les normes d équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d un permis de la Chambre des notaires du Québec

Quels sont les règlements applicables aux notaires ?

Elles figurent dans les règlements de la profession. Il existe trois types de règlements applicables : – le règlement de Paris et des Hauts de Seine lorsque les notaires dépendent du 75, 93, 94 et du 92. Bon à savoir : tous les notaires sont rattachés à une Chambre, en fonction du département dans lequel sont situés leurs offices.

Comment savoir si deux normes sont équivalentes ?

M2. En dimension finie, toutes les normes sont équivalentes : il n’y a rien à faire sauf si l’on demande des valeurs de et . M3. En dimension infinie, pour prouver que deux normes et ne sont pas équivalentes, il suffit de trouver une suite de telle que ou telle que .

Quels sont les règlements et recommandations de la Chambre départementale des notaires?

La Chambre départementale des notaires établit les règlements et recommandations pour les notaires de son ressort. Elle examine les plaintes et réclamations des clients, l’organisation et le fonctionnement des offices, et donne un avis sur les actions en responsabilité exercées envers les notaires.

Comment étudier l’équivalence des normes?

On obtient l’homogénéité par double inégalité. Si , pour tout , , donc . 2. Comment étudier l’équivalence des normes ? M1. Pour prouver que deux normes et sur le -espace vectoriel sont équivalentes, il faut trouver deux réels et strictement positifs tels que : .