[PDF] BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE - Minister of Justice





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Décret n°404 PR/MBCP/MFPRA du 20 août 2015 fixant le régime de

Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative: L'indice de l'agent est déterminé à partir de la grille indiciaire de référence et de ...



Mise en œuvre de laccord statutaire conclu le 25 janvier 2006

25 janv. 2006 Comparaison entre la grille indiciaire des attachés des services ... Personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire.



Lune des activités contenues dans la convention du 13 décembre

place des personnels pénitentiaires et de l'exécution d'un appui l'Administration Pénitentiaire n'a pas traité de la grille indiciaire des agents.



TABLEAUX ANNEXÉS SOMMAIRE

21 janv. 2002 du classement indiciaire des grades et emplois de l'Etat. SOMMAIRE ... A - PERSONNEL ADMINISTRATIF ... de l'administration pénitentiaire.



GRILLES INDICIAIRES 2021 ADJOINTS ADMINISTRATIFS IFSE

Indice Maj. Traitement. P.S.S.. Pension. CSG déduct. CSG non déduct. RDS. Zone 1. Zone 2. Brut. 25%. IFSE*. CIA. 1330%. 6



grilles indiciaires 2021 01042021 TS CORPS

& '() 4 *+&. -./0/123. 4 5 6 6 4. 7 4 ! 89:; <== 7 4 ! < " >=? >=? @ A"6. @. 23B. < " > 5 4 4 ! C " 4 4 !D. +E. &FGF+E. HGIE. *GJE. +GKE.



GRILLES INDICIAIRES 2021 ADJOINTS ADMINISTRATIFS IFSE

Indice Maj. Traitement. P.S.S.. Pension. CSG déduct. CSG non déduct. RDS. Traitement. Zone 1. Zone 2. Brut. 25%. IFSE*. CIA. 1330%. 6



Untitled

6 juil. 2017 la grille indiciaire des fonctionnaires du cadre de la ... l'Administration pénitentiaire et de l'Education surveillée.



Journal Officiel Algérie

11 juin 2008 personnels compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère ... la direction générale de l'administration pénitentiaire et de.



Grilles-Indiciaires-2021-Officiers-1.pdf

GRILLES INDICIAIRES 2021. OFFICIERS. P.S.S.. Pension. CSG déduct. LIEUTENANT et CAPITAINE PENITENTIAIRE. COMMANDANT PENITENTIAIRE. ECHELON.



GRILLE INDICIAIRE DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE au 1er juillet

MAJOR PENITENTIAIRE PSS NET 3 Ind de résidence Brut mensuel NET 1 PREMIER SURVEILLANT CSG déduct NET 3 Indice Pension Pension Civile CRDS NET 0 NET 3 NET 0 CSG non déduct CSG déduct ICP GRILLE INDICIAIRE DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE au 1er juillet 2022 Taux HS 0 CRDS RAFP Pension Civile-le mécanisme de compensation CSG Taux HS 1



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE - Minister of Justice

2023 Ne sont pas compris dans le salaire net: - le supplément familial - les cotisations mutuelle Valeur du point d'indice au 485 - les diverses primes et indemnités



BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Titre 11 : De la règle du service effectif applicable aux différents régimes indemnitaires des personnels relevant de la direction de l’administration pénitentiaire et de la gestion du régime indemnitaire applicable aux élèves et stagiaires I La règle du service effectif applicable



GRILLE INDICIAIRE DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE au 1er janv 2023

MAJOR PENITENTIAIRE PSS NET 3 Ind de résidence Brut mensuel NET 1 PREMIER SURVEILLANT CSG déduct NET 3 Indice Pension Pension Civile CRDS NET 0 NET 3 NET 0 CSG non déduct CSG déduct ICP GRILLE INDICIAIRE DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE au 1er janv 2023 Taux HS 0 CRDS RAFP Pension Civile-le mécanisme de compensation CSG Taux HS 1



GRILLE INDICIAIRE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 2021

GRILLE INDICIAIRE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF 2021 ADJOINT ADMINISTRATIF 1er grade C1 ECHELONDurée Indice Majoré BRUT Mensuel PSS 25 RIFSEEP (minimum) Indemnité de Résidence Indice Pension Civile Pension Civile CSG déductible CSG non déductible CRDS RAFPNET 0 NET 1 NET 3 0 1330 68 24 05 11 330 1 54639 39011 17500 000 413



GRILLES INDICIAIRES 2021 CHEFS DE SERVICE PENITENTIAIRE

CHEF DE SERVICE PENITENTIAIRE Classe Exceptionnelle TRAITEMENTS AU 1er JANVIER 2021 CHEF DE SERVICE PENITENTIAIRE Classe Normale Durée Echelon A déduire Indemnité de Résidence ECHELON Indice Maj Indice Pension RAFP Durée Echelon A déduire Indemnité de Résidence Indice Pension RAFP GRILLES INDICIAIRES 2021 CHEFS DE SERVICE PENITENTIAIRE



GRILLES INDICIAIRES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS 2020

SECRETAIRE ADMINISTRATIF Classe Normale ECHELON Indice Maj A déduire Indemnité de Résidence Durée Traitement Brut I S S IFSE ICP Indice Pension CSG déduct CSG non déduct RDS Traitement Zone 1 Zone 2 Echelon Annuel Mensuel 24 Pension 1330 68 24 05 NET 3 Tbrut 1 Tbrut



TRAITEMENTS AU 1er JANVIER 2021 - CGT-Penitentiaire

DIRECTEUR SERVICE PENITENTIAIRE Classe normale ECHELON Indice Maj A déduire Indemnité de Résidence Traitement Net Traitement Brut Indice Pension Durée Echelon DIRECTEUR SERVICE PENITENTIAIRE HORS CLASSE DIRECTEUR DES SERVICES PENITENTIAIRES CLASSE EXCEPTIONNELLE DIRECTEUR FONCTIONNEL - Emploi 2ème Groupe DIRECTEUR FONCTIONNEL - Emploi 1



GRILLES INDICIAIRES 2021 PREMIERS SURVEILLANTS et MAJORS

Pension CSG déduct CSG non déduct RDS Zone 1 Zone 2 Zone 1 Zone 2 Zone 3 Annuel Mensuel 2800 1330 68 24 05 3 1 3 1 0 1er 426 3 ¼ ¼ ¼ ¼ 545 ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼ ¼



GRILLES DE RÉMUNÉRATION DES SURVEILLANTS - sps-penitentiairefr

point indice Zone 1 3 Zone 2 1 Zone 3 0 Zone 2 1 Zone 1 3 6 mois 313 468602 17 60069 € 1 46672 € 24970 939 41068 17272 1 44560 € 4337 1446 1205 1217 1241



TRAITEMENTS AU 1ER JANVIER 2019 - CGT-Penitentiaire

CONSEILLER PENITENTIAIRE d'INSERTION et de PROBATION Classe Normale ECHELON Indice Maj A déduire Indemnité de Résidence Durée Traitement Brut ISS IFIP Indice Pension CSG déduct CSG non déduct RDS Transfert Traitement Zone 1 Zone 2 Echelon Annuel Mensuel 22 Pension 1303 68 24 05 primes/points NET 3 1



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DEFENSE DES FORCES DE SECURITE DU CORPS AUTONOME PARAMILITAIRE DE LA SECURITE PENITENTIAIRE ET PORTANT RECLASSEMENT GRILLE INDICIAIRE DE REFERENCE OFFICIERS SUPERIEURS CODE GRADE INDICE 845 Colonel/ Capitaine de Vaisseau 2244 844 Colonel/ Capitaine de Vaisseau 2142 843 Colonel/ Capitaine de Vaisseau 2040

Qui est le directeur interrégional des services pénitentiaires ?

  • Le directeur interrégional des services pénitentiaires de est chargé de l’exécution de la présente décision. Indemnité de fonctions et d'objectifs (IFO)applicable à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP).

Quels sont les personnels administratifs du ministère de la justice?

  • Personnels administratifs conseiller d’administration du ministère de la justice 22 attaché d’administration du ministère de la justice 22 secrétaire administratif 22 adjoint administratif 23 Personnels de surveillance

Quel est le rôle d'un adjoint de l'administration pénitentiaire ?

  • 000,00 € 000,00 € les adjoints et faisant fonction. Il a notamment en charge la définition et la mise en œuvre des formations intégrées aux plans de formation de l'administration pénitentiaire. Il a un rôle de conseil à l'élaboration de ces plans. Il a également en charge le montage de formations tant sur le plan administratif, budgétaire, et

Quel est le salaire d’un employé à l’administration pénitentiaire ?

  • Autres fonctions exercées par les membres du corps de commandement du personnel de surveillancede l’administration pénitentiaire : 1 000 €. Autres fonctions : 1 000 €. Autres fonctions : 1 800 €. Emplois exercés à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire Autres fonctions : 900 €. Adjoint au chef d’établissement pénitentiaire : 1 875 €.
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