[PDF] CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DU

Quelle est la différence entre le secteur public et le privé ?

• La comparaison des salaires à sexe, âge, diplôme et région de résidence identiques montre que, de manière structurelle, le secteur public tend à verser des salaires supérieurs à ceux du secteur privé aux femmes et aux personnes les moins diplômées.

Comment s’effectue la titularisation et le classement indiciaire d’un fonctionnaire territorial recruté ?

• Article 328 : La titularisation et le classement indiciaire du fonctionnaire territorial recruté s’effectuent dans les mêmes conditions que le fonctionnaire de l’Etat, sous réserve de dispositions particulières prévues par la présente l oi. 83 LEGIBENIN

Qu'est-ce que la rémunération indiciaire ?

• SECTION III DE LA REMUNERATION ET DES AVANTAGES SOCIAUX Article 202 : Tout fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération comprenant un traitement soumis à retenue pour pension appelé traitement indiciaire ou salaire indiciaire et le cas échéant des avantages en numéraire.

Pourquoi les intéressés sont-ils placés dans la position de la fonction publique ?

• Les intéressés sont placés dans cette position par décision du ministre chargé de la fonction publique prise en conformité avec les règlements intervenus dans chaque département, administration ou service d’origine. B)DE LA VALORISATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE