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Celles-ci portent sur des thèmes fondamentaux qui ont été discutés dans le cadre de la consultation Nous n'avons pas d'avis sur la question



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Nous avons soigneusement évalué les risques et les avantages de cette procédure et nous les avons discutés avec notre médecin de famille ou avec d'autres 



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discute il/elle a discuté nous discutons nous avons discuté vous discutez vous avez discuté ils/elles discutent ils/elles ont discuté Indicatif imparfait



Conjugaison du verbe discuter - LObs

Conjuguer le verbe discuter à indicatif subjonctif impératif infinitif Le verbe discuter se conjugue avec l'auxiliaire avoir nous avons discuté



Conjugaison du verbe discuter - Le conjugueur - Le Figaro

nous avons discuté vous avez discuté ils ont discuté Imparfait je discutais tu discutais il discutait nous discutions vous discutiez ils discutaient



Tableau des conjugaisons du verbe discuter

j' ai discuté tu as discuté il/elle a discuté nous avons discuté vous avez discuté ils/elles ont discuté 



[PDF] Tableau de conjugaison

Avoir Être j' ai chanté tu as chanté il a chanté nous avons chanté vous avez chanté ils ont chanté je chantais tu chantais il chantait nous chantions vous



[PDF] Conjugaison 1) Lis le texte La semaine dernière Claudine et Marc

leur ferme près de Provins Nous avons discuté longuement avec le couple - Vous avez constaté que les tâches sont nobreuses a précisé Claudine



Conjugaison du verbe discuter

nous avons discuté vous avez discuté ils ont discuté discuter au imparfait je discutais tu discutais il discutait nous discutions vous discutiez



Conjugaison verbe discuter - Conjugueur Reverso

j'ai discuté; tu as discuté; il/elle a discuté; nous avons discuté; vous avez discuté; ils/elles ont discuté Indicatif Plus-que-parfait



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Nous avons fermé la télévision aussitôt que nous entendre Une fois que j'ai eu fini d'exposer le problème les gens se sont mis à discuter

  • Comment conjuguer le verbe discuter au passé composé ?

    Présent discute discutons discutezPassé aie discuté ayons discuté ayez discutéParticipeParticipe passé masculin discutéParticipe passé féminin discutéeParticipe passé (forme composée) ayant discutéParticipe présent discutant
  • Comment conjuguer le verbe discuter ?

    Règle : on écrit toujours « discussion » avec deux « s ».
    Définition et étymologie de discussion (source) : « discussion » vient du latin discussio qui signifie « secousse », « ébranlement » et de discutere signifiant « faire voler en éclats », « briser », « fracasser ».
[PDF] Points discutés au sein de ladministration fédérale

Département fédéral des Finances DFF

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL

Révision LMP / OMP Mars 2015 Points discutés au sein de l'administration fédérale Veuillez répondre aux questions ci-dessous. Celles-ci portent sur des thèmes fondamentaux qui ont été discutés dans le cadre de la consultation

des offices de la Confédération. Vous pouvez faire des remarques ou motiver votre réponse à l'endroit prévu à cet effet.

1. Comment jugez-vous la structure de l'avant-projet?

L'art. 3 AP-LMP dispose que la loi s'applique tant aux marchés publics qui sont soumis aux accords internationaux qu'à ceux qui ne sont pas soumis à ces accords. Au sein de la Confédération, une approche alternative a été proposée: on renonce à la distinction entre marchés soumis aux accords internationaux et marchés non soumis aux accords internationaux. Tous les marchés sont en principe soumis à la loi. Les marchés portant

sur des marchandises ou des services qui ne sont pas mentionnés dans les annexes ou dont la valeur n'atteint pas les valeurs seuils

déterminantes peuvent être passés selon des procédures présentant certains avantages (tels que des délais plus courts, l'absence de publication

de l'adjudication, l'examen des recours dans le cadre d'une procédure simple et rapide, etc.). Remarque: l'approche proposée n'a de

conséquences que sur la forme (structure) de l'avant-projet; elle n'a aucune incidence sur son contenu.

Approche alternative : ܆

Remarques / justification: Cliquez ici pour introduire un texte.

Département fédéral des Finances DFF

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL

Révision LMP / OMP Mars 2015 2. Comment jugez-vous la compréhensibilité de l'avant-projet (définitions, termes, formulations)?

Remarques / justification: Cliquez ici pour introduire un texte.

3a. Approuvez-vous l'introduction de la possibilité de faire recours contre les décisions concernant tout marché

d'une valeur égale ou supérieure à 150 000 francs (art. 54 AP-LMP)?

Remarque: cette extension de la protection juridique n'a aucune incidence sur les valeurs seuils déterminantes pour le choix de la procédure

d'adjudication. Remarques / justification: Cliquez ici pour introduire un texte.

Département fédéral des Finances DFF

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL

Révision LMP / OMP Mars 2015 3b. Selon vous, quelle sera l'ampleur de l'augmentation du nombre de recours consécutive à l'extension de la

protection juridique qu'implique l'art. 54 AP-LMP? Remarques / justification: Cliquez ici pour introduire un texte.

4. Selon vous, quelles conséquences les dispositions de l'AP-LMP auront-elles sur les charges administratives

des soumissionnaires (charge de travail, charge financière, besoins en personnel)? Remarques / justification: Cliquez ici pour introduire un texte.

Département fédéral des Finances DFF

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL

Révision LMP / OMP Mars 2015 5. Comment jugez-vous la réglementation de la question des langues prévue aux art. 39 et 50 AP-LMP et aux

art. 16 et 21 AP-OMP? Que pensez-vous en particulier de l'augmentation des coûts que la promotion du

plurilinguisme dans le domaine des marchés publics entraîne pour l'Etat? Remarques / justification: Cliquez ici pour introduire un texte.

Département fédéral des Finances DFF

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL

Révision LMP / OMP Mars 2015 6. L'art. 14 AP-LMP soulève la question de savoir quelles dispositions relatives à la protection des travailleurs

et quelles conditions de travail doivent être respectées: celles qui s'appliquent au lieu d'exécution de la

prestation (principe du lieu d'exécution) ou celles qui s'appliquent au lieu où le soumissionnaire a son siège

ou son établissement (principe du lieu de provenance)? Selon l'actuelle législation fédérale en matière de

marchés publics, c'est le principe du lieu d'exécution qui s'applique pour tous les soumissionnaires (voir

art. 8, al. 1, let. b, LMP). La réglementation proposée dans l'AP-LMP résulte d'une adaptation aux

réglementations cantonales et communales actuelles. Ainsi, elle prévoit l'application du principe du lieu de

provenance pour les soumissionnaires suisses et l'application du principe du lieu d'exécution pour les

soumissionnaires étrangers. Etes-vous favorable à cette proposition? en Suisse (voir art. 14, al. 1, AP-LMP). soumissionnaires (art. 8, al. 1, let. b, LMP). Remarques / justification: Cliquez ici pour introduire un texte.quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35
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