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1 DÉCLARATION 3e Rencontre du Réseau pour un parlement 1

DÉCLARATION

3e Rencontre du Réseau pour un parlement ouvert :

États ouverts pour la gouvernance démocratique contre la corruption

Lima, Pérou | 11-12 avril 2018

Nous, parlementaires représentant 25

les 11 et 12 avril 3e Rencontre du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas qui a eu lieu dans le cadre du VIIIe Sommet des Amériques. Durant cette rencontre, nous avons discuté de la gouvernance démocratique contre la corruption

et du rôle important des organes législatifs face à cette problématique. Les sessions de travail et

concernant des initiatives inspirées des piliers du parlement ouvert que nos parlements adoptent dans le but de lutter contre la corrupti. De plus, nous avons

l'exercice des fonctions parlementaires; du développement de mécanismes visant à autonomiser

les femmes en tant qu'actrices centrales du renforcement de la gouvernance et de la lutte contre ion pour un parlement ouvert cocréés avec la société civile.

Tenant compte de cela et,

En reconnaissant :

Que la

négatifs sur le développement économique et social de nos pays; elle creuse les inégalités

sociales et limite l'accès aux services et aux biens publics; elle affaiblit la confiance du public

envers le système politique et délégitime les institutions démocratiques, et peuvent faire obstacle

2030 pour le développement durable;

Que les femmes, les peuples autochtones et les groupes traditionnellement marginalisés

sont davantage et/ou différemment touchés par la corruption, et que leur capacité à dénoncer des

peuvent êtrelimitée par les dynamiques de pouvoir et autres facteurs sociaux; Que les accords internationaux tels que la Convention des Nations unies contre la

corruption, la Convention interaméricaine contre la corruption et le Mécanisme de suivi de la mise

a corruption et visent à promouvoir et à faciliter la coopération entre

États dans la lutte contre ce phénomène;

Que le pouvoir législatif joue un rôle primordial dans la lutte contre la corruption par

l'exercice de ses fonctions de représentation, de législation et de contrôle politique des actions

traités et accords internationaux abordant cette lutte; Que dans les États ouverts, les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire entreprennent ensemble des efforts transversaux pour renforcer la gouvernance en faveur de mesures anti- 2

corruption, à travers des institutions plus transparentes, responsables et impliquant le public, en

collaboration avec la société civile et conformément aux principes promus par le Partenariat pour

un gouvernement ouvert; Que les parlements ont la responsabilité de montrer l'exemple aux initiatives anti-

parlementaire, et la participation des femmes provenant de différents milieux socio-économiques,

afin que leurs points de vue soient pris en compte dans les initiatives législatives cherchant à

Que les plans d'action pour un parlement ouvert cocréés par les parlements et la société

civile sont un mécanisme utile pour faire avancer des initiatives promouvant les principes

exiger des comptes à leurs représentantes et représentants et ainsi affronter la corruption;

transformé la manière dont le public interagit et communique avec les institutions publiques, et

la transparence des processus parlementaires, pour échanger des informations avec le public et pour faciliter sa participation au travail parlementaire;

Que la diplomatie et la coopération entre les parlements et les législatrices et les

législateurs, concernant les questions liées à la prévention, la recherche et les poursuites pour

pour étendre cette coopération

Nous nous engageons à :

1. Adopter des lois, des cadres réglementaires et/ou des pratiques pouvant être appliquées

efficacement et promouvant la transparence, la responsabilité, la participation citoyenne et les normes les plus élevées en matière de gouvernance de nos institutions;

2. Promouvoir la collaboration multipartite pour l'adoption d'initiatives législatives contribuant à

des dénonciatrices et dénonciateurs, témoins et personnes impliquées dans des enquêtes

partis politiques;

3. Promouvoir une dimension de genre et interculturelle dans toute réforme ou mesure

législative contre la corruption en tenant compte du fait que ce phénomène touche les

sur ce groupe de population; contribuant ainsi 2030 pour le développement durable; 3 4. accords et mécanismes internationaux existants, comme la Convention des Nations unies contre la corruption, la Convention interaméricaine contre la corruption et le Mécanisme de

5. Renforcer les relations interinstitutionnelles pour développer des réponses législatives

intégrales permettant de freiner la corruption en promouvant les principes et les valeurs du Partenariat pour un gouvernement ouvert, et en entreprenant des actions destinées à faire avancer l'agenda pour un gouvernement ouvert depuis le parlement; 6.

permettant de prévenir les inégalités, la discrimination sexiste et le harcèlement au sein du

parlement; 7.

développés avec la société civile; et exercer notre rôle de contrôleur du respect des

engagements pris dans ces plans; 8. nteraction avec le public et l'exercice de nos fonctions de contrôle; 9. du VIIIe Sommet des Amériques, en accompagnant le respect de ces engagements par nos gouvernements respectifs;

10. Renforcer la coopération interparlementaire, favoriser la coopération intergouvernementale

hémisphère. Adoptée à Lima, au Pérou, le jeudi 12 avril 2018quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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