[PDF] Convention Collective Nationale Sport





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CCN du Sport Salaires minima - 2023 (Avenant n°177 du 29

1 janv. 2023 Suite à l'avenant N°177 de la Convention Collective Nationale du ... grilles de salaires minima à prendre en compte par les salariés et les ...





CCN du Sport Salaires minima - Actualisation 2020 avenant 140

1 avr. 2018 Groupe. SMC du groupe. Taux horaire. SMC du groupe. Taux horaire. 1. SMC + 521%. 1 522



Salaires minimums selon la Convention Collective Nationale du Sport

Catégorie. SMC du groupe. Taux horaire. 1 Agent d'entretien. Employé. SMC + 521%. 1 493



Grilles de salaire de la convention collective du sport Grilles de salaire de la convention collective du sport

Salaire minimum brut convention collective du sport. Niveau 1 employé : Exécution de tâches prescrites pouvant nécessiter une durée d'adaptation à l'emploi 



La classification des salariés La classification des salariés

introduite par le chapitre 9 de la Convention collective nationale du sport (CCNS). de compétences à l'article 9.3 de la CCNS. • Grille salariale applicable ...



CCN du Sport Salaires minima - Actualisation 2019 avenant 135 CCN du Sport Salaires minima - Actualisation 2019 avenant 135

1 janv. 2019 CCN du Sport. Salaires minima - Actualisation 2019 avenant 135 - SMC - du 26/06/2018. Juillet 2018. Groupe. SMC du groupe. Taux horaire. SMC du ...



convention collective nationale du sport etendue

20 juin 2013 présente convention afin de juger de l'opportunité de modifier la grille de classification. ... salaire prévue par la convention collective ( ...



CCN du Sport Salaires minima - Actualisation 2018 avenant 116

1 avr. 2018 CCN du Sport. Salaires minima - Actualisation 2018 avenant 116 - SMC - du 04/05/2017. Juin 2017. Groupe. SMC du groupe. Taux horaire. SMC du ...



Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima

aux salariés des entreprises relevant de la Convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs. Article 1 – salaires mensuels minima 



CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT (CCNS)

GRILLE DE CLASSIFICATION Attention le Salaire Minimum Conventionnel est différent selon le nombre d'heures travaillées et la nature du contrat de ...



La Convention Collective Nationale du Sport

Le salaire minimum mensuel correspond au positionnement du salarié au regard de la grille de classification définie par la présente convention.



Salaires minimums selon la Convention Collective Nationale du Sport

Catégorie. SMC du groupe. Taux horaire. 1 Agent d'entretien. Employé. SMC + 521%. 1 493



CCN du Sport Salaires minima - Actualisation 2020 avenant 140

1 avr. 2018 CCN du Sport. Salaires minima - Actualisation 2020 avenant 140 - SMC - du 25/03/2019. Avril 2019. Groupe. SMC du groupe. Taux horaire.





CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT EVOLUTION

Nouvelle grille de rémunération en fonction des groupes pour les salariés travaillant 10 heures hebdomadaires ou moins. Pour les groupes 1 à 6



CLASSIFICATION ET REMUNERATION POUR LES EMPLOYEURS

La convention prévoit des salaires minimums pour chaque groupe Ainsi la Convention Collective Nationale du Sport prévoit 3 grilles de rémunération :.



La Convention Collective Nationale Éclat (métiers de lÉducation de

1 mai 2021 SMC : salaire minimum conventionnel de référence ... durée minimale pour les salariés à temps partiel de la grille générale de ...



convention collective nationale du sport etendue1

21 avr. 2021 de la convention collective nationale du Golf à celle du sport. ... et ne fait l'objet d'aucune retenue de salaire.



CCN du Sport Salaires minima - Actualisation 2018 avenant 116

1 avr. 2018 CCN du Sport. Salaires minima - Actualisation 2018 avenant 116 - SMC - du 04/05/2017. Juin 2017. Groupe. SMC du groupe. Taux horaire.



Convention Collective Nationale Sport

Convention Collective Nationale Sport Avenant n°177 du 29/11/2022 1 Avenant n°177 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires PREAMBULE: Pour permettre d’intégrer les évolutions successives des salaires minimums conventionnels issues des avenants n°155 et n°170 conclus pour l’année 2022 et partageant la volonté de



Focus sur la convention collective du sport - PayFit

Convention Collective Nationale Sport Avenant n°177 du 29/11/2022 1 Avenant n°177 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires PREAMBULE: Pour permettre d’intégrer les évolutions successives des salaires minimums conventionnels issues des avenants n°155 et n°170 conclus pour l’année 2022 et partageant la volonté de



CCN du Sport Décembre 2022 Salaires minima - 2023 (Avenant n

CCN du Sport Salaires minima - 2023 (Avenant n°177 du 29 novembre 2022 en cours de signature sous réserve de son extension par les services du Ministère du travail ) Décembre 2022 Groupe Salaire minimumTaux horaire Taux horaire Taux horaire 1 (SMC + 775 1 66685 € 1099 € 1132 € 1145 €



CCN du Sport Juillet 2022 Salaires minima - Actualisation

CCN du Sport Salaires minima - Actualisation prévue pour septembre 2022 (Avenant 170 du 30/06/2022) Impact nouvelle valeur du SMIC au 1er août 2022 Juillet 2022 Groupe SMC du groupe Taux horaire SMC du groupe Taux horaire 1 SMC + 775 1 60685 € 1059 € (SMC + 775 1 66685 € 1099 €



CCN du Sport Salaires minima - 2023 (Avenant n°177 du 29

CCN du Sport Salaires minima - 2023 (Avenant n°177 du 29 novembre 2022 en cours de signature sous réserve de son extension par les services du Ministère du travail ) Décembre 2022 Groupe Salaire minimum Taux horaire Taux horaire Taux horaire 1 (SMC + 775 1 66685 € 1099 € 1132 € 1145 €



CCN du Sport Juillet 2022 Salaires minima - Actualisation

CCN du Sport Salaires minima - Actualisation prévue pour septembre 2022 (Avenant 170 du 30/06/2022) Juillet 2022 Groupe SMC du groupe Taux horaire SMC du groupe Taux horaire 1 SMC + 775 1 60685 € 1059 € (SMC + 775 1 66685 € 1099 € 2 SMC + 1075 1 65159 € 1089 € (SMC + 1075 1 71159 € 1128 €



Accord du 27 janvier 2022 relatif aux salaires minima

(grille ouvriers/ouvrières) Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minima conventionnels applicables aux salariés relevant du statut d’ouvrier/ouvrière dans les entreprises relevant de la Convention collective des entreprises de la filière sports-loisirs Article 1 – salaires mensuels minima conventionnels



DU CHANGEMENT JANVIER 2021 - sport-santefr

En revanche le salaire minimum conventionnel de la branche du sport n’évolue pas Le SMIC horaire brut ayant été fixé à 10 25 € au 1er janvier 2021 l’assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale applicable aux éducateurs sportifs a été modifiée en conséquence



REMUNERATION PREVUE PAR LA CCNS

Ainsi la Convention Collective Nationale du Sport prévoit 3 grilles de rémunération : une 1ère pour les salariés travaillant 10 heures hebdomadaire et moins une 2ème pour les salariés travaillant plus de 10 heures et moins de 24 heures hebdomadaire une 3ème pour les salariés travaillant 24 heures et plus ou à temps plein NOTER



La Convention Collective Nationale du Sport

Article 9 3 - Grille de classification 41 CHAPITRE 10 – PREVOYANCE 43 Article 10 1 – Bénéficiaires 43 Article 10 2 - Salaire de référence 43 Article 10 3 - Incapacité temporaire de travail 43 Article 10 4 - Capital décès 43 Article 10 5 - Invalidité 1ère 2ème et 3ème catégorie 43



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Salaires minimums selon la Convention Collective Nationale du Sport Contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII) Contrat de travail à temps partiel (24h et plus par semaine) Si SMC Groupe 1 < SMIC en vigueur appliquer le SMIC Groupe CCNS Contrat de travail à temps partiel (Plus de 10h et moins de 24h/semaine)

Comment connaître les minimums conventionnels par catégorie de salariés dans la convention collective du sport ?

  • Afin d’aider au mieux les employeurs dans la rémunération, dans la convention collective nationale du sport, la classification permet de connaître les minimums conventionnels par catégorie de salariés. Ainsi, dans la convention collective du sport, le salaire se fixe en fonction de la catégorie à laquelle un salarié est rattaché.

Qu'est-ce que la grille de salaire de la convention collective ?

  • C'est le cas pour la convention collective HCR (hôtels, cafés et restaurants), qui prévoit une grille de salaires minimaux que les employeurs doivent respecter. Cette grille est révisée et adaptée périodiquement. Quelles sont les spécificités de la grille de salaire de la convention collective HCR ? Êtes-vous concerné par cette grille salariale ?

Quelle convention collective pour les salariés ?

  • Ils est donc du devoir de chaque salarié de defendre ce bien précieux. Malheureusement toutes les professions ne disposent pas d'une convention collective particuliere et doivent donc se référer à la convention collective nationale. Noter : L'accueil de l'USM se tient à votre disposition pour vous renseigner sur les conventions collectives.

Comment identifier la convention collective du sport ?

  • Afin d’identifier la convention collective du sport plus facilement, il est impératif pour un employeur qui dépend de ce domaine d’activité de connaître l’identifiant de la convention collective qui est l ’IDCC 2511 . Quelles sont les entreprises tenues d’appliquer la convention collective du sport ?
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