[PDF] FTTH - Schémas de référence et terminologie





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Décision n° 2021-2092-RDPI de lArcep en date du 5 octobre 2021

5 oct. 2021 lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. L'Autorité de régulation des communications électroniques ...



Avis n° 2018-0365 de lArcep en date du 12 juin 2018 rendu à la

12 juin 2018 réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. Vu la recommandation de l'Autorité de régulation des ...



Décision n° 2018-0169 de lArcep en date du 22 février 2018

22 févr. 2018 15 Le débit dépend à la fois des performances physiques de l'infrastructure d'accès pour les réseaux filaires (fibre optique.



FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES DES 106 VILLES DES

L'Arcep le régulateur des réseaux internet



La fibre optique

L'ARCEP a établi le cadre réglemen- taire de la fibre optique dans les immeubles sur l'ensemble du terri- toire



Avis n° 2018-0364 de lArcep en date du 12 juin 2018 rendu à la

12 juin 2018 communications électroniques à très haut débit en fibre optique et ... saisit l'Arcep d'une demande d'avis sur les engagements proposés par ...



Décision n° 2020-1432 de lArcep en date du 8 décembre 2020

8 déc. 2020 haut débit en fibre optique pour les immeubles de moins de 12 logements ou ... Vu la consultation publique de l'Arcep relative au projet de ...



FTTH - Schémas de référence et terminologie

fibre optique jusqu'à l'abonné. Logement éligible. Logement pour lequel au moins un opérateur (qui peut être l'opérateur d'immeuble a relié le point de 



GUIDE PRATIQUE - 2016

1 oct. 2016 électroniques à très haut débit en fibre optique ... en matière de déploiement des réseaux optiques ont été définies par l'Arcep.



Décision n° 2009-1106 de lArcep en date du 22 décembre 2009

22 déc. 2009 lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique a également été soumis à consultation publique par l'Autorité du ...

Dploiement de fibre optique jusquÓ‡ lÓabonn Î Termes utiliss Cas ooe le point de branchement optique est prsent

Branchement optique,

ou raccordement final, ou raccordement client, ou (dans le cas dÓun immeuble) raccordement palier

NÍuds de

raccordement optique (NRO)

Transport optique

Prise Terminale

Optique

Raccordement distant

Logement

programm

Logement raccordable

Logement ligible

Logement raccord

Point de

mutualisation (PM)

Point de branchement

optique (PBO)

Point de vue de

lÓoprateur dÓimmeuble qui exploite le point de mutualisation

Point de vue

de lÓoprateur commercial

Distribution optique

Desserte optique

Partie terminale mutualise

Janvier 2012

Point de raccordement

distant mutualis (PRDM) si PM de moins de 1000 lignes

Janvier 2012

Logement abonn Logement dont lÔoccupant a souscrit un abonnement ‡ une offre dÔun oprateur commercial base sur un rseau en

fibre optique jusquÔ‡ lÔabonn.

(PM) ‡ son nÎud de raccordement optique (NRO), et pour lequel il manque seulement le raccordement final et un

ventuel brassage au PM pour avoir une continuit optique entre le NRO de lÔoprateur et la prise terminale optique. Logement ligible mutualis Logement ligible pour lequel plusieurs oprateurs ont reli le point de mutualisation ‡ leur nÎud de raccordement

optique. Logement programm Logement situ dans la zone arriŽre dÔun point de mutualisation pour lequel le point de mutualisation a t install et

mis ‡ disposition des oprateurs tiers, au sens de l'annexe II de la dcision n 2009-1106. Logement raccordable Logement pour lequel il existe une continuit optique entre le point de mutualisation et le point de branchement

Ligne de communications lectroniques ‡ trŽs haut dbit en fibre optique

Liaison passive dÔun rseau de boucle locale ‡ trŽs haut dbit constitue dÔun ou de plusieurs chemins continus en fibres optiques et permettant de desservir un utilisateur final.

NÎud de raccordement optique (NRO)

Point de concentration d'un rseau en fibre optique ooe sont installs les quipements actifs ‡ partir desquels l'oprateur active les accŽs de ses abonns.

Oprateur dÔImmeuble

Toute personne charge de lԍtablissement ou de la gestion dÔune ou plusieurs lignes dans un immeuble bˆti, notamment dans le cadre dÔune convention dÔinstallation, dÔentretien, de remplacement ou de gestion des lignes signe avec le propritaire ou le syndicat de copropritaires, en application de lÔarticle L. 33-6 du code des postes et des

Oprateur de point de mutualisation

Oprateur dÔimmeuble qui exploite un point de mutualisation.

Partie terminale

Partie du rseau comprise entre le point de mutualisation et la prise terminale optique. La partie terminale est constitue par un ensemble de lignes.

Point de branchement optique (PBO)

Dans les immeubles de plusieurs logements ou locaux ‡ usage professionnel comprenant une colonne montante, quipement gnralement situ dans les bo"tiers dԍtage de la colonne montante qui permet de raccorder le cˆblage vertical avec le cˆble de branchement. Le point de branchement optique peut galement se trouver ‡ lÔextrieur de lÔhabitat ‡ proximit immdiate du logement ou local ‡ usage professionnel, en gnral ‡ quelques mŽtres ou quelques dizaines de mŽtres du logement ; dans ce cas, il permet de raccorder le cˆblage install en amont dans le rseau avec le cˆble de branchement.

Point de mutualisation (PM)

Point dÔextrmit dÔune ou de plusieurs lignes au niveau duquel la personne tablissant ou ayant tabli dans un immeuble bˆti ou exploitant une ligne de communications lectroniques ‡ trŽs haut dbit en fibre optique donne accŽs ‡ des oprateurs ‡ ces lignes en vue de fournir des services de communications lectroniques aux utilisateurs finals correspondants, conformment ‡ lÔarticle L. 34-8-3 du code des postes et des communications lectroniques.

Point de raccordement distant mutualis (PRDM)

Prise terminale optique (PTO)

Extrmit de la ligne sur laquelle porte l'obligation d'accŽs impose par les dcisions n 2009-1106 et n 2010-1312.

Raccordement final (ou raccordement client)

Opration consistant ‡ installer un cˆble de branchement comprenant une ou plusieurs fibres optiques entre le point de branchement optique (PBO) et la prise terminale optique (PTO). Par convention, il nÔy a pas de raccordement final en lÔabsence de PBO.

Raccordement palier

Cas particulier du raccordement final, lorsque le point de branchement optique est situ dans les tages d'un immeuble.

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