Décision n° 2021-2092-RDPI de lArcep en date du 5 octobre 2021
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Décision n° 2018-0169 de lArcep en date du 22 février 2018
22 févr. 2018 15 Le débit dépend à la fois des performances physiques de l'infrastructure d'accès pour les réseaux filaires (fibre optique.
FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES DES 106 VILLES DES
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12 juin 2018 communications électroniques à très haut débit en fibre optique et ... saisit l'Arcep d'une demande d'avis sur les engagements proposés par ...
Décision n° 2020-1432 de lArcep en date du 8 décembre 2020
8 déc. 2020 haut débit en fibre optique pour les immeubles de moins de 12 logements ou ... Vu la consultation publique de l'Arcep relative au projet de ...
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fibre optique jusqu'à l'abonné. Logement éligible. Logement pour lequel au moins un opérateur (qui peut être l'opérateur d'immeuble a relié le point de
GUIDE PRATIQUE - 2016
1 oct. 2016 électroniques à très haut débit en fibre optique ... en matière de déploiement des réseaux optiques ont été définies par l'Arcep.
Décision n° 2009-1106 de lArcep en date du 22 décembre 2009
22 déc. 2009 lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique a également été soumis à consultation publique par l'Autorité du ...
Branchement optique,
ou raccordement final, ou raccordement client, ou (dans le cas dÓun immeuble) raccordement palierNÍuds de
raccordement optique (NRO)Transport optique
Prise Terminale
Optique
Raccordement distant
Logement
programmLogement raccordable
Logement ligible
Logement raccord
Point de
mutualisation (PM)Point de branchement
optique (PBO)Point de vue de
lÓoprateur dÓimmeuble qui exploite le point de mutualisationPoint de vue
de lÓoprateur commercialDistribution optique
Desserte optique
Partie terminale mutualise
Janvier 2012
Point de raccordement
distant mutualis (PRDM) si PM de moins de 1000 lignesJanvier 2012
Logement abonn Logement dont lÔoccupant a souscrit un abonnement ‡ une offre dÔun oprateur commercial base sur un rseau en
fibre optique jusquÔ‡ lÔabonn.(PM) ‡ son nÎud de raccordement optique (NRO), et pour lequel il manque seulement le raccordement final et un
ventuel brassage au PM pour avoir une continuit optique entre le NRO de lÔoprateur et la prise terminale optique. Logement ligible mutualis Logement ligible pour lequel plusieurs oprateurs ont reli le point de mutualisation ‡ leur nÎud de raccordement
optique. Logement programm Logement situ dans la zone arriŽre dÔun point de mutualisation pour lequel le point de mutualisation a t install et
mis ‡ disposition des oprateurs tiers, au sens de l'annexe II de la dcision n 2009-1106. Logement raccordable Logement pour lequel il existe une continuit optique entre le point de mutualisation et le point de branchement
Ligne de communications lectroniques ‡ trŽs haut dbit en fibre optiqueLiaison passive dÔun rseau de boucle locale ‡ trŽs haut dbit constitue dÔun ou de plusieurs chemins continus en fibres optiques et permettant de desservir un utilisateur final.
NÎud de raccordement optique (NRO)
Point de concentration d'un rseau en fibre optique ooe sont installs les quipements actifs ‡ partir desquels l'oprateur active les accŽs de ses abonns.
Oprateur dÔImmeuble
Toute personne charge de lÔtablissement ou de la gestion dÔune ou plusieurs lignes dans un immeuble bˆti, notamment dans le cadre dÔune convention dÔinstallation, dÔentretien, de remplacement ou de gestion des lignes signe avec le propritaire ou le syndicat de copropritaires, en application de lÔarticle L. 33-6 du code des postes et des
Oprateur de point de mutualisation
Oprateur dÔimmeuble qui exploite un point de mutualisation.Partie terminale
Partie du rseau comprise entre le point de mutualisation et la prise terminale optique. La partie terminale est constitue par un ensemble de lignes.
Point de branchement optique (PBO)
Dans les immeubles de plusieurs logements ou locaux ‡ usage professionnel comprenant une colonne montante, quipement gnralement situ dans les bo"tiers dÔtage de la colonne montante qui permet de raccorder le cˆblage vertical avec le cˆble de branchement. Le point de branchement optique peut galement se trouver ‡ lÔextrieur de lÔhabitat ‡ proximit immdiate du logement ou local ‡ usage professionnel, en gnral ‡ quelques mŽtres ou quelques dizaines de mŽtres du logement ; dans ce cas, il permet de raccorder le cˆblage install en amont dans le rseau avec le cˆble de branchement.
Point de mutualisation (PM)
Point dÔextrmit dÔune ou de plusieurs lignes au niveau duquel la personne tablissant ou ayant tabli dans un immeuble bˆti ou exploitant une ligne de communications lectroniques ‡ trŽs haut dbit en fibre optique donne accŽs ‡ des oprateurs ‡ ces lignes en vue de fournir des services de communications lectroniques aux utilisateurs finals correspondants, conformment ‡ lÔarticle L. 34-8-3 du code des postes et des communications lectroniques.
Point de raccordement distant mutualis (PRDM)
Prise terminale optique (PTO)
Extrmit de la ligne sur laquelle porte l'obligation d'accŽs impose par les dcisions n 2009-1106 et n 2010-1312.
Raccordement final (ou raccordement client)
Opration consistant ‡ installer un cˆble de branchement comprenant une ou plusieurs fibres optiques entre le point de branchement optique (PBO) et la prise terminale optique (PTO). Par convention, il nÔy a pas de raccordement final en lÔabsence de PBO.
Raccordement palier
Cas particulier du raccordement final, lorsque le point de branchement optique est situ dans les tages d'un immeuble.
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