[PDF] Crédit d impôt remboursable pour la production d évènements ou d environnements multimédias présentés à l extérieur du Québec TABLE DES MATIÈRES

Quels sont les crédits d’impôt remboursables à la R-D du Québec ?

Crédits d’impôt remboursables à la R-D du Québec Une société qui effectue des activités de R-D au Québec peut bénéficier de quatrecrédits d’impôt remboursables, soit : le crédit d’impôt sur les salaires des chercheurs; le crédit d’impôt pour un contrat de recherche conclu avec une université ou un centre de recherche public;

Quels sont les crédits d’impôt remboursables ?

Ces mesures prennent la forme de crédits d’impôt remboursables visant à créer de l’emploi au Québec et à soutenir la production et le rayonnement d’œuvres québécoises. La SODEC évalue l’admissibilité des projets selon la Loi sur les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales pour les crédits d’impôt remboursables suivants :

Qu'est-ce que le crédit d'impôt remboursable pour services de production ?

Le crédit d’impôt remboursable pour services de production est une mesure fiscale destinée à favoriser le tournage, au Québec, de productions étrangères et la réalisation de services techniques tels que l’animation et les effets spéciaux.

Quel est le crédit d’impôt pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ?

L’article 49 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit un crédit d’impôt relatif au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012. Le crédit d’impôt est de 15 % du montant des équipements éligibles.