[PDF] Grilles indiciaires 1 janv. 2018 à la fonction

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Centre de Gestion du Haut-Rhin - Circulaire n° 05/2018

Centre de Gestion du Haut

-Rhin

Fonction Publique Territoriale

22 rue Wilson

- 68027 COLMAR Cedex Tél. : 03 89 20 36 00 - Fax : 03 89 20 36 29 - cdg68@cdg68.fr - www.cdg68.fr

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ; Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires

de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics

d'hospitalisation ;

La présente circulaire contient l"ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale

au 1er janvier 2019. Au 1 er

janvier 2019, les mesures de revalorisations indiciaires dans le cadre de la mise en œuvre du protocole

PPCR entrent en vigueur. Pour mémoire, celles-ci devaient initialement intervenir au 1 er janvier 2018, mais ont été reportées de 12 mois par volonté gouvernementale. Loi

n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, et notamment son article 114 / Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017

portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels,

des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux foncti

onnaires hospitaliers /

Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction

publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière

En outre,

au 1er janvier 2019, les mesures de revalorisations des traitements des groupes hors échelles entrent

également

en vigueur.

Décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017

portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération

des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics

d'hospitalisation

Enfin, au 1

er janvier 2019, l"indice brut terminal de la fonction publique s"élève à l"IB 1027 (IM 830).

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017

portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction

publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,

des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation /

Note d"information du Ministère

de l"Intérieur n° INTB1801133C du 29 janvier 2018 relative à l"indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction

des titulaires de mandats locaux en 2018

Le service

juridique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Bernard SACQUÉPÉE

Maire de

WICKERSCHWIHR

À compter du 1

er

janvier 2019, la circulaire CDG68 n° 04/2017 du 03 février 2017 relative aux grilles indiciaires applicables

à la fonction publique territoriale au 1er

février 2017 est abrogée.

Circulaire n° 05/2018

Cl. C 4311

Colmar, le 20 décembre 2018

Grilles indiciaires

applicables à la fonction publique territoriale au 1 er janvier 2019 Index alphabétique des cadres d"emplois de la fonction publique territoriale PAGE A

Adjoints administratifs territoriaux 1

Adjoints techniques territoriaux 1

Adjoints techniques territoriaux des EE 1

Adjoints territoriaux d"animation 1

Adjoints territoriaux du patrimoine 1

Administrateurs territoriaux 5

Agents de maîtrise territoriaux 1

Agents de police municipale 2

Agents sociaux territoriaux 1

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 1

Animateurs territoriaux 3

Assistants territoriaux de CPB 3

Assistants territoriaux d'enseignement artistique 3

Assistants territoriaux socio-éducatifs 3

Attachés territoriaux 5

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine 7

Auxiliaires de puériculture territoriaux 1

Auxiliaires de soins territoriaux 1

B

Bibliothécaires territoriaux 7

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux 11 C

Cadres de santé de SPP 13

Cadres territoriaux de santé paramédicaux 11 Capitaines, commandants et lieutenants-colonels de SPP 11/12

Chefs de service de police municipale 3

Conception et direction des SPP 12

Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives 8

Conseillers territoriaux socio-éducatifs 8/9

Conservateurs territoriaux de bibliothèques 7

Conservateurs territoriaux du patrimoine 7

D

Directeurs de police municipale 8

Directeurs généraux adjoints des services 14/15

Directeurs généraux des services 14

Directeurs / directeurs généraux des services techniques 15

Directeurs d"établissements territoriaux

d"EA 7/8 E

Éducateurs territoriaux de jeunes enfants 3

Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives 3 G

Gardes champêtres 1

I

Infirmiers de SPP 13

Infirmiers territoriaux en soins généraux 10

Ingénieurs territoriaux 6

Ingénieurs en chef territoriaux 6

L

Lieutenants de SPP 3

PAGE M

Médecins et pharmaciens de SPP 12

Médecins territoriaux 9

Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux 4 O Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives 1 P

Professeurs territoriaux d'EA 7

Psychologues territoriaux 9

Puéricultrices territoriales 10

R

Rédacteurs territoriaux 3

S

Sages-femmes territoriales 9/10

Sapeurs et caporaux de SPP 1

Secrétaires de mairie (Cadre d"emplois en voie d"extinction) 6

Sous-officiers de SPP 2

T

Techniciens paramédicaux territoriaux 4

Techniciens territoriaux 3

Éléments de paie

Valeur annuelle de l'indice 100

(en vigueur depuis le 1 er février 2017)

5 623,23 €

Valeur mensuelle du point

(en vigueur depuis le 1 er février 2017)

4,6860 €

Correspondance IB / IM

(en vigueur depuis le 1 er janvier 2019)

Voir barème A

Correspondance IM / Traitements annuels bruts

(en vigueur depuis le 1 er janvier 2019)

Voir barème B

SMIC horaire

(en vigueur du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018)

9,88 € (soit 1

498,27 € mensuels)

SMIC horaire

(en vigueur depuis le 1 er janvier 2019)

10,03 € (soit 1521,22 € mensuels)

Hors échelle Chevron Valeur annuelle Valeur mensuelle

Hors échelle A

Chevron I 50 046.75 4 170.56

Chevron II 52 014.88 4 334.57 Chevron III 54 657.80 4 554.82

Hors échelle B

Chevron I 54 657.80 4 554.82

Chevron II 56 963.32 4 746.94 Chevron III 59 999.86 4 999.99

Hors échelle B-BIS

Chevron I 59 999.86 4 999.99

Chevron II 61 574.37 5 131.20

Chevron III 63 205.11 5 267.09 Hors échelle C

Chevron I 63 205.11 5 267.09

Chevron II 64 554.68 5 379.56

Chevron III 65 960.49 5 496.71 Hors échelle D

Chevron I 65 960.49 5 496.71

Chevron II 68 940.80 5 745.07

Chevron III 71 921.11 5 993.43

Plafond de la sécurité sociale Année 2018 Année 2019

Plafond mensuel 3 311 € 3 377 €

Plafond journalier 182 € 186 €

ÉchelonIBIMDuréeBrutÉchelle de rémunération C1

13483261 an1 527.64 €Adjoint administratif territorial

23503272 ans1 532.33 €Adjoint technique territorial

33513282 ans1 537.02 €Adjoint technique territorial des EE

43533292 ans1 541.70 €Adjoint territorial d'animation

53543302 ans1 546.39 €Adjoint territorial du patrimoine

63563322 ans1 555.76 €Agent social territorial

73613352 ans1 569.82 €

Opérateur territorial des activités physiques et sportives

83663392 ans1 588.56 €Sapeur de SPP

93723433 ans1 607.31 €

103863543 ans1 658.85 €Traitement brut moyen :1 623.71 €

11407367-1 719.77 €Taux horaire moyen :10.71 €

ÉchelonIBIMDuréeBrutÉchelle de rémunération C2

13513281 an1 537.02 €Adjoint administratif territorial principal de 2ème cl.

23543302 ans1 546.39 €Adjoint technique territorial principal de 2ème cl.

33583332 ans1 560.45 €Adjoint technique territorial principal de 2ème cl. des EE

43623362 ans1 574.50 €Adjoint territorial d'animation principal de 2ème cl.

53743452 ans1 616.68 €Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème cl.

63813512 ans1 644.79 €Agent social territorial principal de 2ème cl.

74033642 ans1 705.71 €Agent territorial spécialisé principal de 2ème cl. des écoles maternelles

84303802 ans1 780.69 €Auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème cl.

94443903 ans1 827.55 €Auxiliaire de soins territorial principal de 2ème cl.

104594023 ans1 883.78 €Caporal de SPP

114714114 ans1 925.96 €

Garde champêtre chef

12483418-1 958.76 €Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié

Traitement brut moyen :1 747.89 €

Taux horaire moyen :11.52 €

ÉchelonIBIMDuréeBrutÉchelle de rémunération C3

13803501 an1 640.11 €Adjoint administratif territorial principal de 1ère cl.

23933581 an1 677.60 €Adjoint technique territorial principal de 1ère cl.

34123682 ans1 724.46 €Adjoint technique territorial principal de 1ère cl. des EE

44303802 ans1 780.69 €Adjoint territorial d'animation principal de 1ère cl.

54483932 ans1 841.61 €Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère cl.

64604032 ans1 888.47 €Agent social territorial principal de 1ère cl.

74784153 ans1 944.70 €Agent territorial spécialisé principal de 1ère cl. des écoles maternelles

84994303 ans2 014.99 €Auxiliaire de puériculture territorial principal de 1ère cl.

95254503 ans2 108.71 €Auxiliaire de soins territorial principal de 1ère cl.

10548466-2 183.69 €Caporal-chef de SPP

Garde champêtre chef principal

Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal

Traitement brut moyen :1 911.90 €

Taux horaire moyen :12.61 €

ÉchelonIBIMDuréeBrut

13553312 ans1 551.07 €Agent de maîtrise territorial

23593342 ans1 565.13 €

33633372 ans1 579.19 €

43803502 ans1 640.11 €Traitement brut moyen :1 869.72 €

53933582 ans1 677.60 €Taux horaire moyen :12.33 €

64093682 ans1 724.46 €

74313812 ans1 785.38 €

84473932 ans1 841.61 €94604032 ans1 888.47 €

104794163 ans1 949.39 €

114994303 ans2 014.99 €

125254503 ans2 108.71 €

13549467-2 188.37 €

ÉchelonIBIMDuréeBrut

13813511 an1 644.79 € Agent de maîtrise territorial principal

23943591 an1 682.28 €

34203732 ans1 747.89 €

44463922 ans1 836.92 € Traitement brut moyen :1 982.19 €54624052 ans1 897.84 € Taux horaire moyen :13.07 €

64884222 ans1 977.50 €

75014323 ans2 024.36 €

85264513 ans2 113.40 €

95514684 ans2 193.06 €

10586495-2 319.58 €

Échelles de rémunération C1, C2 et C3

Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (Filière technique)

CATÉGORIE C

Page 1

ÉchelonIBIMDuréeBrut

13513281 an1 537.02 €Gardien-brigadier de police municipale

23543302 ans1 546.39 €(= Échelle de rémunération C2)

33583332 ans1 560.45 €

43623362 ans1 574.50 €Traitement brut moyen :1 747.89 €

53743452 ans1 616.68 €Taux horaire moyen :11.52 €

63813512 ans1 644.79 €

74033642 ans1 705.71 €

84303802 ans1 780.69 €

94443903 ans1 827.55 €

104594023 ans1 883.78 €

114714114 ans1 925.96 €

12483418-1 958.76 €

ÉchelonIBIMDuréeBrut

13803502 ans1 640.11 € Brigadier-chef principal de police municipale

24023642 ans1 705.71 €

34233762 ans1 761.95 €

44423892 ans1 822.86 € Traitement brut moyen :1 979.85 €

54654072 ans1 907.21 € Taux horaire moyen :13.05 €

64844192a 6m1 963.44 €

75004313 ans2 019.68 €

85264514 ans2 113.40 €

9554470-2 202.43 €

E Spécial586495-2 319.58 €

ÉchelonIBIMDuréeBrut

13623362 ans1 574.50 € Sergent de SPP

23743452 ans1 616.68 €

34043652 ans1 710.40 €

44313812 ans1 785.38 € Traitement brut moyen :1 890.81 €

54483933 ans1 841.61 € Taux horaire moyen :12.47 €

64614043 ans1 893.15 €

74994304 ans2 014.99 €

85264514 ans2 113.40 €

9555471-2 207.12 €

ÉchelonIBIMDuréeBrut

13813511 an1 644.79 € Adjudant de SPP

23943591 an1 682.28 €

34203732 ans1 747.89 €

44463922 ans1 836.92 € Traitement brut moyen :1 982.19 €

54624052 ans1 897.84 € Taux horaire moyen :13.07 €

64884222 ans1 977.50 €

75014323 ans2 024.36 €

85264513 ans2 113.40 €

95554714 ans2 207.12 €

10586495-2 319.58 €

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