[PDF] DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 16 avr. 2014 Au Maroc

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2014

Faits marquants & Chiffres clés

4

1 Responsable du document de

référence et du contrôle des comptes 13

1.1 Responsable du Document de référence

14

1.2 Attestation du Document de référence

14

1.3 Responsables du contrôle des comptes

15

1.4 Politique d'information

15

2 Renseignements concernant la société

et Gouvernement d"entreprise 16

2.1 Informations générales concernant la société

18

2.2 Informations complémentaires concernant la société

29

2.3 Gouvernement d'entreprise

41

3 Description du groupe, des activités

procédures judiciaires et d"arbitrage 61

3.1 Description du groupe

62

3.2 Description des activités

73

3.3 Procédures judiciaires et d'arbitrage

142

3.4 Facteurs de risque

144

4 Rapport nancier

151

4.1 Chiffres consolidés des trois derniers exercices

152

4.2 Vue d'ensemble

155

4.3 Comptes consolidés

171

4.4 Comptes sociaux

227

5 Évolution récente et perspectives de

développement 263

5.1 Evolution récente

264

5.2 Perspectives du marché

264

5.3 Orientations

265

Rapport des commissaires aux comptes

sur les prévisions de bénéces 266

6 Annexes

269

Table de concordance

270

Document d'information annuelle

273

Honoraires des CAC

274

AG 2014 - Projet de résolutions

275

2014Maroc Telecom

JANVIER

MARS

FÉVRIER

FAITS MARQUANTS

AVRIL

2014Maroc Telecom

MAI JUIN

2014Maroc Telecom

JUILLET

AOÛT

SEPTEMBRE

OCTOBRE

FAITS MARQUANTS

DÉCEMBRE

2014

NOVEMBRE

Faits marquants &CHIFFRES CLÉS

Document de référence

2014Maroc

International

23%
73%
27%
70%
30%
Maroc

International

201223 1787 07929 849

201321 2947 75428 559

201421 1338 63029 14477%

19 617

16 83719 80720 697

20 409

13 073

2014Maroc Telecom

80%
20% 76%
24%
74%
26%

MarocInternationalTotal Net

2012 (*)

2013
2014
84%
16% 78%
22%
75%
25%

MarocInternationalTotal Net

2012 (*)

2013
2014
(*) Les données 2012 publiées ont été retraités suite à l'application de la norme IAS 19 - Amendée - avantages au personnel (*) Les données 2012 publiées ont été retraités suite à l'application de la norme IAS 19 - Amendée - avantages au personnel

2014Maroc Telecom

I

201220132014

CHIFFRES CLÉS

2012 (*)20132014

(*) Les données 2012 publiées ont été retraités suite à l"application de la norme IAS 19 - Amendée - avantages au personnel

2014Maroc Telecom

CFFO (avant restructurations) par zone géographique (en millions de MAD)

201220132014

RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU CONTRÔLE DES COMPTES

Responsable du Document de référence

Document de référence

Maroc Telecom

1.1 Responsable du Document de référence

1.2 Attestation du Document de référence

RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU CONTRÔLE DES COMPTES

Document de référence

2014

1.3 Responsable du contrôle des comptes

1.3.1 Commissaires aux comptes

KPMG Maroc, représenté par Monsieur Fouad LAHGAZI

Monsieur Abdelaziz ALMECHATT

1.4 Politique d'information

1.4.1 Responsable de l"information

Monsieur Oussama EL RIFAI

1.4.2 Calendrier de la communication

nancière

Date (*)Événement

Jeudi 23 février 2015Résultats T4-2014 et FY 2014

Jeudi 16 avril 2015Résultats T1-2015

Mardi 30 avril 2015Assemblée générale des actionnaires

Lundi 27 juillet 2015Résultat S1-2015

Lundi 26 octobre 2015Résultat T3-2015

(*) avant bourse

1.4.3 Information des actionnaires

Renseignements concernant la sociétéet gouvernement d'entreprise

2.1 Informations générales concernant la société

2.1.1 Dénomination sociale

.........18

2.1.2 Siège social

......................18

2.1.3 Forme juridique

................18

2.1.4 Législation applicable ........................................................................

.......18

2.1.5 Engagements de la société vis-à-vis des Autorités de marché en France

.....18

2.1.6 Constitution-immatriculation

2.1.7 Durée

..............................19

2.1.8 Objet social

......................19

2.1.9 Consultation des documents juridiques

2.1.10 Exercice social ........................................................................

...............20

2.1.11 Répartition statutaire des bénéces

2.1.12 Assemblées générales .......................................................................

....21

2.1.13 Commissaires aux comptes

2.1.14 Cession des actions

........24

2.1.15 Franchissement de seuils

24

2.1.16 Offres publiques

.............25

2.2 Information complémentaires concernant la société

.....................................29

2.2.1 Capital social

....................29

2.2.1.1 Montant du capital souscrit

2.2.1.2 Forme des actions

....29

2.2.1.3 Droits et obligations attachés aux actions

2.2.1.4 Acquisition par la société de ses propres actions

................................29

2.2.1.5 Evolution du capital de la société depuis sa constitution

.....................31

2.2.2 Répartition actuelle du capital et des droits de vote de la société

................32

2.2.2.1 Répartition du capital de la société

2.2.2.2 Capital potentiel

.......32

2.2.2.3 Evolution ou modication de la répartition du capital de la société

......32

2.2.2.4 Pactes d"actionnaires

2.3 Gouvernement d'entreprise

.....41 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET GOUVERNEMENT D'ENTREPRI SE

Document de référence

2014

2.1 Informations générales concernant la société

2.1.1 Dénomination sociale

ITISSALAT AL-MAGHRIB.

La Société exerce également son activité sous les noms commerciaux " IAM » et " Maroc Telecom ».

2.1.2 Siège social

Le siège social de la Société est établi au Maroc à Rabat (Hay Riad) - avenue Annakhil.

Téléphone : +212 537 71 21 21

2.1.3 Forme juridique

Maroc Telecom est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance.

2.1.4 Législation applicable

La Société est régie par le droit marocain, en particulier par la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modiée et complétée par la loi 20-05, ainsi que par ses statuts. Le droit français des sociétés commerciales ne lui est pas applicable. Par ailleurs, la Société étant cotée sur un marché règlementé au Maroc, les dispositions de divers lois, règlements, arrêtés, décrets et circulaires Marocains lui sont applicables.

2.1.5 Engagements de la Société vis-à-vis

des autorités de marché en France La Société étant aussi cotée au Premier marché de Nyse Eu ronext Paris, certaines dispositions du droit boursier français lui sont également applicables. Ainsi, en l"état actuel de la législation, sont applicables à la Société les dispositions concernant les émetteurs étrangers prévues par le Règlement Général de l"Autori té des Marchés Financiers (AMF). Par ailleurs, les règles d"organisation et de fonctionnement de Nyse Euronext Paris sont généralement applicables à la Société. L"Autorité des Marchés Financiers peut également appliquer aux offres publiques visant les titres de la Société, le dépôt obligatoire d"un projet d"offre publique et le

retrait obligatoire.Du fait de la transposition des dispositions issues de la Directive Européenne dite Transparence, applicables à partir du 30 mars 2008, les règles relatives aux franchissements de seuils sont désormais applicables à la Société.

Au regard de la règlementation française, un émetteur étranger est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux actionnaires d"assurer la gestion de leurs investissements, et d"exercer leurs droits. En raison de l"admission des actions de la Société au Premier marché de Nyse Euronext Paris, et en application du Règlement Général de l"AMF et eu égard aux dispositions issues de la transposition dans le code monétaire et nancier de la Directive Européenne dite Transparence, applicables à partir du 20 janvier

2007, la Société est tenue :

ŹD"informer l"Autorité des Marchés Financiers des changements intervenus dans la répartition de son capital par rapport aux informations publiées antérieurement et de toute déclaration de franchissement de seuils que Maroc Telecom aurait reçue ; ŹDe publier un rapport nancier semestriel comprenant des comptes condensés, un rapport semestriel d"activité, les rapports des commissaires aux comptes sur l"examen limité des comptes précités et une déclaration des personnes assumant la responsabilité du rapport dans les deux mois suivant la n du premier semestre de l"exercice social de la

Société ;

ŹDe publier un rapport nancier annuel comprenant les comptes, un rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes et une déclaration des personnes assumant la responsabilité du rapport dans un délai de quatre mois à compter de la n de l"exercice ; ŹDe publier, dans les 45 jours qui suivent la n du premier et troisième trimestre une information trimestrielle comprenant le montant net par branche d"activité du chiffre d"affaires du trimestre écoulé, une description générale de la situation nancière et des résultats de la Société et des entreprises qu"elle contrôle, ainsi qu"une explication des opérations et évènements importants qui ont eu lieu pendant la période considérée et leur incidence sur la situation nancière ; ŹDe publier, dans les quatre mois qui suivent la clôture de l"exercice, sur le site de Maroc Telecom via le document de référence, le montant des honoraires versés à chacun des contrôleurs légau x ; ŹDe publier mensuellement le nombre total de droits de vote et d"actions composant le capital ; ŹDe publier, dans les meilleurs délais, toute information concernant des faits nouveaux de nature à affecter de manière signicative le cours de l"action en bourse et d"en tenir informée l"Autorité des Marchés Financiers ; RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET GOUVERNEMENT D'ENTREPRI SE

Document de référence

2014
ŹD'informer le public français des décisions de changement de l'activité de la Société ou des membres de la direction ; ŹDe prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France d'exercer leurs droits, notamment en les informant de la tenue des assemblées générales et en leur permettant d'exercer leurs droits de vote ; ŹD'informer les personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France du paiement des dividendes, des opérations d'émission d'actions nouvelles, d'attribution, de souscription, de renonciation et de conversion ; ŹDe mettre à jour les noms et coordonnées de la personne physique en charge de l'information en France ; ŹDe fournir à l'Autorité des Marchés Financiers toute information que celle-ci serait amenée à lui demander dans le cadre de sa mission ou des lois et règlements applicables

à la Société ;

ŹDe se conformer aux dispositions du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers relatives à l'obligation d'information du public ; ŹDe se conformer aux différentes modalités indiquées par le Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financi ers concernant la diffusion de l'information ; ŹDe rendre accessible sur le site Internet de Maroc Telecom toute l'information règlementée diffusée et de la conserver pendant une durée minimale de cinq ans et ; ŹD'informer l'Autorité des Marchés Financiers et Nyse Euronext Paris de tout projet de modication de ses statuts. La Société est tenue d'informer l'Autorité des Marchés Financiers de toute résolution de l'assemblée générale des actionnai res autorisant la Société à opérer en bourse sur ses propres tit res et d'adresser à l'Autorité des Marchés Financiers des com ptes rendus périodiques des achats ou ventes d'actions effectués par la Société en vertu de ladite autorisation. La Société doit assurer en France, de manière simultanée, une information identique à celle qu'elle donnera à l'étranger, en particulier au Maroc. Toute publication et information du public visée dans ce chapitre sera effectuée par tout moyen et notamment par insertion d'un avis ou d'un communiqué dans un quotidien nancier national diffusé en France. Les informations destinées au public en France sont communiquées en langue française. La Société peut établir, comme les émetteurs français, un document de référence, ayant pour objet de fournir des informations de nature juridique et nancière relatives à l'émetteur (actionnariat, activités, modalités de gestion, informations nancières) sans contenir toutefois

aucune information relative à une émission de titres spéciques.En pratique, le rapport annuel de la Société pourra être utilisé comme document de référence, sous réserve qu'il contienne toutes les informations requises.

Le document de référence devra alors être déposé et ou en registré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et mis à la d isposition du public une fois déposé et ou enregistré. Le rapport annuel et les rapports semestriels en français sont tenus à la disposition du public en France auprès de l'établissement chargé du service nancier en France, à ce jour

BNP Paribas.

En outre, la Société à l'intention de mener une politique active vis-à-vis de l'ensemble des titulaires d'actions, y compris ceux détenant leurs titres à travers Euroclear France en s'efforçant de leur permettre de participer aux opérations d'augmentation de capital ouvertes au public qui viendraient, le cas échéant, à être effectuées sur les marchés internationaux. Toutefois, en raison des contraintes liées aux opérations effectuées sur les marchés internationaux et an de pouvoir bénécier des meilleures conditions existantes sur ces marché s, dans l'intérêt de la Société et de l'ensemble de ses a ctionnaires, la Société ne peut garantir aux personnes détenant leurs titres à travers Euroclear France une telle participation à toutes les opérations qui viendraient, le cas échéant, à être effectuées.

2.1.6 Constitution - immatriculation

La Société a été fondée à Rabat par acte du 3 février 1998. La Société a été immatriculée au registre du commerce de Rabat le 10 février 1998, sous le n°48 947.

2.1.7 Durée

La durée de la Société est xée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi ou les statuts.

2.1.8 Objet social

La Société a pour objet, conformément à son Cahier des Charges d'opérateur et en vertu de l'article 2 de ses statuts et des dispositions légales et réglementaires en vigueur : ŹD'assurer tous services de communications électroniques dans les relations intérieures et internationales, en particulier, de fournir le service universel des télécommunications ; RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET GOUVERNEMENT D'ENTREPRI SE

Document de référence

2014

2.1.9 Consultation des documents

juridiques

2.1.10 Exercice social

2.1.11 Répartition statutaire des

bénéces

Paiement dividendes

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET GOUVERNEMENT D'ENTREPRI SE

Document de référence

2014

2.1.12 Assemblées générales

Assemblées d"actionnaires

Convocation des assemblées

Ordre du jour

Composition

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET GOUVERNEMENT D'ENTREPRI SE

Document de référence

2014

Bureau - Feuille de présence

Bureau

Feuille de présence

Vote

Procès -verbaux

Assemblées Générales Ordinaires

Attributions

Quorum et majorité

Assemblées Générales Extraordinaires

Attributions

RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET GOUVERNEMENT D'ENTREPRI SE

Document de référence

2014
L'assemblée générale extraordinaire n'est régulièrem ent constituée et ne peut valablement délibérer que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins, sur premièrequotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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