[PDF] Attributions composition et fonctionnement du conseil de la vie

Attributions,composition et fonctionnementdu conseil de la vie collégienneNOR:MENE1635377CCirculairen°2016-190duMENESR-DGESCOB3-3Texte adressé aux rectrices et recteurs d"académie; aux vice-rectrices et vice-recteurs; auxinspectrices et inspecteurs d"académie-directrices et directeurs académiques des services del"éducation nationale; aux chefs d"établissement, personnels, élèves et parents d"élèves des collèges.La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d"orientation et de programmation pour la refondation de l"école dela République donne un sens éducatif à la participation des élèves: "pour devenir de jeunes citoyens,les élèves doivent apprendre les principes de la vie démocratique et acquérir des compétencesciviques grâce auxenseignements dispensés et par la participation aux instances représentativeset/ou à la vie associative des écoles et des établissements».Ces orientations sont précisées dans lesocle commun de connaissances,de compétences et deculture, qui fait appel,dans le domaine 3relatif àla formation de la personne et du citoyen, "à la compréhension du sens du droit et de la loi,des règles qui permettent la participation à la vie collective et démocratique et de la notion d'intérêtgénéral».De plus,le programme d"enseignement moral et civiquedoit "favoriser le respect desdroits et de la loi, l"égale considération des personnes, le refus de toute discrimination, la solidarité,l"entraide, la coopération, le sens de l"intérêt général et de la participation à la vie démocratique».Enfin, le parcourscitoyen comporte une dimension de "participation de l"élèveà la vie sociale etdémocratique de la classe et de l'école ou de l'établissement, sur son sens de l'initiative et sa capacitéd'engagement».L"enjeu, pour lecollège, est donc demobiliser effectivementla communauté éducativeautour d"uneinstance citoyenneetd"instituerun nouveau rôledesélèves dans la vie de leur établissementendéveloppant des compétences sociales d"unemanièrequileursoitexplicite.Cettedémarchedoitcontribuer àl"appropriation du socle commun et à la mise en œuvre du parcours citoyen.De nombreuses expériences en matière de vie collégienne ont mis en évidence l"intérêt des conseilsde vie collégienne (CVC) en privilégiant la miseen activité des élèves.Il ressort de ces expériencesqu"ellesont permisaux élèves de devenir acteurs de leurs choix, de participer à la vie sociale del"établissement, de construire une identité de groupepouvantrayonner sur l"ensemble del"établissement et valoriser l"image de ce dernier.Sur la basedece constat, le décret n°2016-1631 du 29novembre2016 institue unCVCdans tousles collèges.Ildéfinitdes principesgénéraux qui président à sacompositionetfixeses champs decompétence, tout en accordantune grande autonomieaux établissements poursamise en placepuisqu"il revient auconseil d"administration du collègedefixer,par une délibération,la compositioneffective, les modalités d"élection ou de désignation des membres ainsi que les modalités defonctionnement duconseil.Il est par conséquent indispensable que la création duCVCfassepréalablement l"objet d"une réflexionmenéeconjointementpar les personnels de direction,d"enseignement, d"éducation, d"orientation, desanté et sociaux.Cette démarche de concertation doit également être étendue auxreprésentants desparents des élèves, et bien entendu aux élèves,afin quece dispositif soit porté par l"ensemble de lacommunauté éducative.La présente circulairepréciseles dispositions du décretn°2016-1631du29novembre2016.

I.Les attributions du conseil de la vie collégienneLeCVCestune instanced"échangeset de dialogueentreélèves etentrelesélèvesetles membresde la communauté éducative. Il estde ce faitun lieu d"expressionpour les élèves.Le décret n°2016-1631 du 29novembre2016prévoit quel"instanceformule des propositions sur:a) les questions relatives aux principes généraux de l"organisation de la scolarité, à l"organisation dutemps scolaire, à l"élaboration du projet d"établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur lesquestions relatives aux équipements, à la restauration et à l"internat;b) les modalités d"organisationdu travail personnelet de l"accompagnementdes élèvesainsi que surles échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d"enseignementétrangers;c) le s action s aya nt pou r obj et d"améliore r l e bien-être des élèves et le climat scolaireetdepromouvoir les pratiques participatives;Il s"agit ici notamment de favoriserla coopération et la cohésion entre les élèves ainsi que de renforcerle sentiment d"appartenance à l"établissement.d) la mise en œuvre du parcoursd"éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours"Avenir» et du parcours éducatifde santé.e) la formationdes représentants des élèves.Le CVCconstitue,dans son champ de compétences, un lieu deréflexion et d"analysede la parole descollégiens, de transformation des mots en acteset de définition de projets annuelsfavorisantlacoopérationentre les élèves (organisatio n d"événementssportifs,ouculturels, demoments deconvivialité, aménagement des lieux de vie des élèves,etc.), mais aussi entreeuxet les adultes de lacommunauté éducative.Le CVC permet égalementde formerles élèves au fonctionnement d"uneinstance collégiale participant de la vie de l"établissement.Une attention particulièredoit êtreportée à la coordination des travaux du CVC etdeceux desdifférentes instances de l"établissement (consei l d"administration, conseil pédagogique,comitéd"éducation à la santé et à la citoyenneté, commission d"hygiène et de sécurité, conseil des délégués).Il faut notamment s"assurer que les propositions formulées par les élèves soient relayées auprès deces instances, afin que celles-ci puissent se prononcer et, le cas échéant, leur donner une suitefavorable. Dans cette perspective,desaxes de travaildifférents par instancepourront être identifiésautour d"une même thématique.II.La composition du conseil de la vie collégienneAux termes dudécret n°2016-1631 du 29novembre 2016,le conseil de la vie collégienne comprend:lechef d"établissementqui préside l"instance;des représentants des élèves;au moins deux représentants des personnels,dont un personnel enseignant;au moins un représentant des parents d"élèves.Dans le respectducadre réglementaire, il revient au conseil d"administration du collègede fixer, parune délibération, le nombre et la qualité des membres du CVC ainsi que les modalités de leurdésignationou de leur élection.Lorsqu"il arrête lacomposition de l"instance,après s"être assuréqu"une consultation des élèvesa étémenée par le chef d"établissementsur ce sujet, par le moyen le plus approprié,le conseild"administrationveilleàgarantir lareprésentation de tous les niveaux d"enseignement.Ils"assureégalement que la composition de l"instance reflète les spécificités de l"établissement: classesd"enseignement adapté,internat, etc.

Le collège des représentants des élèves peut être composé d"élèves élus, d"élèves désignésoutirésau sortparmi les élèves volontaires,d"élèvesélus au sein d"une autre instance ou combiner cesdifférentes modalités.Lorsquele conseil d"administration a retenu la voix de l"élection pour tout ou partie des représentantsdes élèves au CVC,le collège des électeurs et des éligibles peut être constitué de l"ensemble desélèves de l"établissement ou d"un groupe d"élèves plus restreinttels que,par exemple,les déléguésde classe.Quelles que soient lesmodalités d"électionet/oude désignationretenues, elles devronttenir comptedes caractéristiquesde l"établissement etprêter une attentionuneattention particulière à lareprésentation équilibrée entre les filleset les garçons.Le collège des représentants des personnels peut, de la même manière, être composé de membresélus ou désignés. Dans cette dernière hypothèse, les membres peuvent être désignés par leurs pairsou par le chef d"établissement sur la base du volontariat. Il revient au conseil d"administration depréciser ces modalités.La délibération prise par le conseil d"administrationpeut instituer une suppléance pour tout oupartiedes membres du conseil.La délibération duconseil d"administrationprécise la durée dumandatdes différents membres duCVC.Après installationdu conseil, sa composition effective est portée à la connaissance du conseild"administration et de la communauté éducative.III.Lefonctionnementdu conseil de la vie collégienneet son rayonnement au sein del"établissementLe décret n°2016-1631du 29novembre 2016définit un cadre souple ne remettant pas encause lesexpériences déjàen place et permettantà chaquecollège,en fonction deses caractéristiques,d"adopter les modalitésdefonctionnementde sonCVCqu"il jugera les plus appropriées.Cesmodalités sontfixéespar délibérationduconseild"administration;elles peuvent donc aussi êtremodifiées par celui-ci, si le fonctionnement du CVC devait révéler une difficulté liée aux modalitésinitialement retenues.Dans le respect des dispositions règlementaires et de la délibération prise par le conseild"administration, le CVC adopte son règlement intérieur.La présidence du conseilest assurée par le chef d"établissement.Le conseil d"administration par sadélibération, ou l"instance elle-même dans son règlement intérieur, peut décider de confier lavice-présidencede l"instanceà un élève.Une personne référente peut également être utilement désignéepar le chef d"établissement parmi les membres adultes.Afin degarantir une certaine souplesse dans lefonctionnementdu CVC, le cadre réglementairen"impose pas un nombre minimum annuel de séances. Toutefois,lechef d"établissementveilleà ceque les séances du CVC se tiennent à une fréquencesuffisammentrégulièrepour susciter etentretenir une dynamique de travail au sein de l"instance et la réalisation desprojetsportés par lesreprésentants des élèves.Le règlement intérieur du CVCpeut préciserla fréquence de réuniondesséances, par exemple biannuelleoutrimestrielle.En fonction du projet d"ordre du jour de la séanced"un conseil d"administration, il peut être envisagé de réunir en amont le conseil de la vie collégienne.

En plus des réunions plénières, il peut être opportun d"organiser des commissions de travail parthème, par niveau d"enseignement ou tout autre regroupement afin d"encourager la prise de paroledes élèves,au regard notamment de leur âge.Des temps d"échange avec les délégués de classe etles représentants des élèves au conseil d"administrationsont àencouragerafin de nourrir la réflexionde tous et conforter chacun dans l"exercice de son mandat.Des actions d"information et d"échangesentre les CVC des collèges de proximitépeuvent être réaliséesafin d"identifier des problématiquescommunes, de coordonner la réflexion et les actions.En outre, la mise en place de réunionscommunes avec des conseils des déléguéspourla vie lycéenne peut constituer une préparation descollégiens à l"exercice des droits lycéens.Les semaines de l"engagement lycéen sont un tempsprivilégié pour initier des rencontres ou actions communes.La création desCVCvisant àdonner la parole aux élèves,le règlement intérieurde l"instancepeututilementprévoir d"associerà sestravaux, en fonction des sujets traités,tout élève intéressé ou toutepersonne dont la contribution est jugée utile. Par ailleurs,les usages numériques,ou toute autrepratique permettant d"informer ou deconsultertous les élèves de l"établissementet promouvoirainsiles actions menées par le CVCdoivent être mobilisés(environnement numérique de travail,intranet,panneaux d"affichage, etc.).Le niveau d"engagement des élèves doit rester compatibleavec la réussite scolaire des élèves etlaréalisation des travaux scolairestanten classequ"en dehors des temps de classe.Enfin, le chef d"établissement veille àinformer les membres du CVCdes suites données auxpropositionsformulées par l"instance.Il appartient au conseil d"administration de fixer les conditionsdans lesquelles les propositions du CVC lui sont présentées.IV.Le suivi et le pilotageopérés par les établissements et lesacadémiesDans chaque collège, le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l"établissement et sesconditions matérielles de fonctionnement rend compte du fonctionnementet de l"activitédu CVC,etdeson articulation avec lesautres instances de l"établissement.Les autorités académiques assurent le pilotage de la généralisation du CVC.Àcette fin, uncorrespondant académique est désigné par le recteur. Il lui appartient d"accompagner les collègesdans la mise en place du CVC notamment par la diffusion des expériences déjà mises en place ausein de l"académie et repérées comme porteuses d"effets positifs. Il est également appelé àrechercher et faire connaître les partenaires susceptibles d"être mobilisés dans le cadre des CVCnotamment la réserve citoyenne,ainsi qu"à assurer l"articulationavec la politique académique enmatière departicipation et de responsabilisation des élèves dans la vie de leur établissement.Pour la ministre de l"éducation nationale, de l"enseignement supérieur et de la rechercheet par délégationLa directrice générale de l"enseignement scolaireFlorence ROBINE