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Comment divorcer à l'amiable avec un bien immobilier ? Lors de la vente maison divorce par consentement mutuel, les deux conjoints doivent faire un choix sur la destinée du bien immobilier commun. Il est spécifié dans le contrat de divorce la manière dont la distribution de tous les biens en commun sera accomplie.Comment divorcer en séparation de bien ?
Lors d'un divorce, chaque époux reprend ses biens propres. Les biens communs doivent être partagés entre époux par moitié. Pour partager, il faut faire la liquidation, c'est-à-dire chiffrer le patrimoine (dettes comprises) des époux afin de déterminer la valeur de la part devant revenir à chacun d'eux.Quelles sont les conséquences d'un divorce à l'amiable ?
Dans le divorce amiable, les époux doivent se mettre d'accord sur tous les effets du divorce. Une convention de divorce sera donc rédigée par l'avocat du couple et reprendra toutes les conséquences de ce dernier : pension alimentaire, garde des enfants, prestation compensatoire, partage des biens …- Coût moyen :
De 1 000 à 4 000 € pour un divorce par consentement mutuel (amiable). De 2 000 à 8 000 € pour un divorce conflictuel. 49,44 € TTC pour les frais d'enregistrement de la convention de divorce par un notaire.
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