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Quel est le rôle du conseil d'enseignement ?
Le conseil d'enseignement, qui réunit les professeurs d'une même discipline, réfléchit à la mise en œuvre du programme de cycle, aux besoins de mise en œuvre de l'accompagnement personnalisé dans la discipline et à l'inscription de la discipline dans les huit thématiques des enseignements pratiques interdisciplinaires.Comment tenir un conseil d'enseignement ?
Lors des séances du conseil, le rapport est assuré par un enseignant de la discipline, désigné en début de séance par l'Animateur Pédagogique. Lors de la rédaction desdites rapports, les fiches de collectes de donnés exigées par les différentes instances hiérarchiques doivent être dûment remplies et jointe en annexe.- L'article L. 421-5 du Code de l'?ucation précise : « Ce conseil, présidé par le chef d'établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d'éducation et, le cas échéant, le chef de travaux.
![Services extrascolaires Services extrascolaires](https://pdfprof.com/Listes/17/44138-17fiche_20_services_extrascolaires.pdf1612456656.pdf.jpg)
FICHE THÉMATIQUE
Volet 3 de la formation obligatoire à l'intention des membres des conseils d'établissementSERVICES EXTRASCOLAIRES
1 1Dans le cas des écoles, par exemple, on entend par services " extrascolaires » des services éducatifs autres que ceux prévus par le Régime
pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire.
Le conseil d'établissement (conseil) peut ?organiser? des services d'enseignement et des servicesà des ns sociales, culturelles ou sportives.
Le conseil peut aussi permettre que d'autres personnes ou organismes organisent de tels services dans les locaux de l'établissement. Comme membres, vous êtes ainsi au coeur des services qu'on nomme souvent les "?activitésparascolaires?». Toutes les décisions prises à ce sujet auront possiblement des impacts à difiérents
niveaux pour les élèves (développement d'habiletés, renforcement du sentiment d'appartenance,
relations sociales accrues, hausse de la motivation scolaire, ofire d'activités accessibles pour l'ensemble des élèves, etc.).Ils sont organisés en dehors des périodes
d'enseignement pendant les jours de classe (ex.?: le midi ou après l'école) ou en dehors des jours de classe (ex.?: lors des journées pédagogiques, le soir, la fin de semaine ou pendant les vacances d'été).Quels peuvent être ces services,
Ils peuvent être, par exemple?:
des services d'enseignement (des cours de culture générale comme un cours de musique, d'espagnol, etc.)?; des services à des fins sociales (des activités comme un gala Méritas, une soirée-conférence, un bal des finissants, etc.)?; des services à des fins culturelles (des leçons de danse, un spectacle d'humour et une pièce de théâtre, etc.)?; des services à des fins sportives (ex.?: du basket-ball libre le midi, des séances de conditionnement physique, des cours de badminton après l'école, un entraînement pour l'équipe de soccer de l'école).Comme membres, vous êtes
au coeur des services qu'on nomme souvent les " activités parascolaires ».CONSEILS
etBONNES PRATIQUES
Si les services sont organisés par
d'autres personnes que le conseil, ne pas hésiter à soumettre des idées pour des activités qui pourraientêtre ofiertes aux élèves en prévision
de la prochaine étape ou de l'année scolaire suivante.Sonder les besoins des élèves,
des parents ou de la communauté pour ofirir ou ajuster l'ofire de services extrascolaires a n de répondre à des intérêts qui seraient passés sous silence sans cette consultation.Faire appel aux membres du
personnel de l'établissement qui côtoient les élèves quotidiennement et qui connaissent bien leurs besoins, en vue d'assurer une plus grande complémentarité des services.Établir une cohérence entre
le contenu du projet éducatif et le choix des services extrascolairesà organiser.
PRINCIPAUX ARTICLES DE LOI
Articles 90 à 92 de la Loi sur l'instruction
publique (LIP) (école)Article 110.3 de la LIP (centre d'éducation
des adultes et centre de formation professionnelle) (centre)Mise en garde
La présente fiche constitue un outil de vulgarisation juridique. Elle ne remplace aucunement les textes de loi en vigueur, qui prévalent. Les lecteurs doivent se référer directement aux lois et règlements sous la responsabilité du ministre de l'Éducation, notamment la Loi sur l'instruction publique, afin de connaître toutes les dispositions applicables au conseil d'établissement, plusieurs d'entre elles n'étant pas présentées dans ce document.Qui s'occupe de la mise en oeuvre
Les services organisés par le conseil sont mis en place et administrés avec la collaboration étroite de la direction de l'établissement, chargée justement d'assister le conseil dans ses fonctions et pouvoirs.Le conseil peut en e?et permettre que d'autres
personnes ou organismes mettent en place de tels services dans les locaux de l'établissement. Le conseil peut aussi, au nom du centre de services scolaire et à certaines conditions, conclure un ?contrat pour la fourniture de biens ou services avec une personne ou un organisme. Il peut exiger une contribution financière des utilisateurs des biens ou services o?erts. Le projet de contrat doit être transmis pour validation au centre de services scolaire au moins 20 jours avant sa conclusion (voir l'article 91 de la LIP). Les conseils de plusieurs établissements peuvent même convenir entre eux de la mise en commun de telles activités (voir les articles 80 et 110.4 de la LIP). Oui, tout à fait. En vertu des articles 89.2 et 110.4 de la LIP, le conseil doit, au moins une fois par année scolaire, consulter les élèves ou un groupe d'élèves sur des sujets liés notamment avec le fonctionnement de l'école dont, entre autres, les activités extrascolaires proposées. Voir la fiche 19 à propos de cette consultation auprès des élèves.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37[PDF] conseil d'enseignement obligatoire
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