[PDF] Recrutement de Consultant Missions du Consultant BIT/GOUVERNANCE

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Recrutement de Consultant

Diagnostic approfondi des secteurs du commerce, du tourisme et des BTP

sur le respect des Principes et Droits Fondamentaux au travail (PDFT) et la santé et la sécurité

au travail (SST) des TPE/PME, y compris ceux dans O·pŃRQRPLH LQIRUPHOOH j 0MGMJMVŃMU

GMQV OH ŃMGUH GH OM PLVH HQ °XYUH GH VRQ 3URÓHP ©$PpOLRUHU OM JRXYHUQMQŃH GX PUMYMLO GMQV OHV PUqV SHPLPHV HQPUHSULVHV HP SHPites et moyennes entreprises

intéressées à soumettre une proposition pour des prestations de conseil et de support en vue de répondre au mandat détaillé ci-dessous :

Objectif général de la prestation

a) Développer une méthodologie et des outils méthodologiques pour faire un diagnostic approfondi du respect des PDFT et de la SST dans les

développement ;

b) Appliquer la méthodologie et les outils aux secteurs du commerce, du tourisme et des BTP à Madagascar pour identifier et analyser les contraintes

Missions du Consultant

BIT/GOUVERNANCE, le Consultant a pour mission de : des 3 secteurs et entrer en contact avec leurs acteurs - Assurer le traitement des données collectées - Rédiger et soumettre la première version du Rapport (version provisoire) - Intégrer les commentaires techniques reçus et finaliser le Rapport provisoire

Qualifications requises

préciser dans la note conceptuelle mentionnée infra. Le/la coordonnateur/trice et expert/e devront répondre aux profils suivant :

à Madagascar

- Expériences prouvées en recherche sur terrain, notamment en études socioéconomiques.

Soumission des candidatures

Les candidat(e)s intéressé(e)s peuvent télécharger les TDRs complets correspondants dans le lien ci-après :

Lien pour accéder aux Termes de référence complet

Bureau international du Travail, Maison Commune des Nations Unies, 1er étage, Zone Galaxy Andraharo, Antananarivo, MADAGASCAR

TERMES DE REFERENCE

Méthodologie et diagnostic approfondi des secteurs du commerce, du tourisme et des BTP sur le respect des principes et droits fondamentaux au travail (PDFT) et de la santé et sécurité au travail (SST) des TPE/PME y compris dans l'Ġconomie informelle ă Madagascar

I. Contexte

Le Projet "Améliorer la gouvernance du travail dans les TPE/PME et aider à sortir de

l'Ġconomie informelle - GOUVERNANCE»1, financé par le gouvernement français, est mis en Togo et Tunisie. Il vise à aider les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE/PME)2,

professionnels4, à améliorer les conditions de travail et à faire respecter les principes et

droits fondamentaux au travail (PDFT)5. Quatre catégories de droits ont été qualifiées de

fondamentales par le BIT : la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de

négociation collective, l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l'abolition

effective du travail des enfants et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de

profession. soutient les inspections et administrations du travail (et autres institutions publiques

nationales) afin de mieux assurer le respect des PDFT et de la santé et sécurité au travail (SST)

; d'autre part, il sensibilise et mobilise les mandants tripartites (gouvernements, représentants des employeurs et représentants des travailleurs) sur les questions de PDFT et SST, pour leur permettre de mieux prévenir les risques professionnels et faciliter la mise en

Pour maximiser son impact, le projet concentre ses activités sur deux à trois secteurs par pays

sélectionné, avec le BTP identifié comme secteur commun aux cinq pays cibles. Le choix des

secteurs spécifiques à chacun des pays intervient à la suite d'une évaluation préliminaire et

de consultations avec les mandants tripartites nationaux (une copie de l'Ġǀaluation préliminaire pour Madagascar est jointe aux TdRs).

1 Page web du projet: http://www.ilo.org/addisababa/technical-cooperation/WCMS_537889/lang--fr/index.htm

2 La dĠfinition des PME ǀarie souǀent d'un pays ă l'autre et se fonde gĠnĠralement sur le nombre de salariĠs, le chiffre

1 à 10 salariés, les petites entreprises de 10 à 100 et les entreprises de taille intermédiaire de 100 à 250. Certains pays fixe

la limite à 50 salariés. Le contractant devra se renseigner sur la définition applicable à Madagascar.

ou en pratique - ne sont pas couvertes ou sont insuffisamment couvertes par des dispositions formelles. Cependant

l'Ġconomie informelle ne dĠsigne pas les actiǀitĠs illicites, en particulier la fourniture de serǀices ou la production, la ǀente,

la possession ou la consommation de biens interdites par la loi, y compris la production et le trafic illicites de stupéfiants, la

conventions internationales pertinentes.

4 Page du BIT consacrée à la sécurité et santé au travail : http://www.ilo.org/global/topics/safety-and-health-at-work/lang-

-fr/index.htm

5 Description des quatre droits et principes fondamentaux au travail : http://ilo.org/declaration/lang--fr/index.htm

II. Objectif général du contrat

Le contrat vise à :

a) Développer une méthodologie et outils méthodologiques pour faire un diagnostic approfondi du respect des PDFT et de la SST dans les TPE/PME dans les secteurs ou mġme d'autres pays en dĠǀeloppement ; b) Appliquer la méthodologie et les outils aux secteurs du commerce, du tourisme et des BTP à Madagascar pour identifier et analyser les contraintes empêchant le plein respect des principes et droits fondamentaux au travail et la santé et sécurité au travail dans les TPE/PME y compris de l'Ġconomie informelle des secteurs sélectionnés.

III. Résultats attendues

Les résultats attendus sont les suivants:

1. DĠǀeloppement d'une mĠthodologie et des outils pour faire un diagnostic

sectoriel en ce qui concerne le respect des PDFT et de la SST dans les TPE/PME y compris de l'Ġconomie informelle;

2. Appliquer la méthodologie et outils aux secteurs sélectionnés à Madagascar (le

commerce, le tourisme et le BTP) pour obtenir :

2.1. Une description de comment chaque secteur fonctionne (qui sont les

acteurs, quelles sont leurs activités principales, quelles sont leurs contraintes économiques et comment celles-ci sont connectées avec les conditions de travail) ;

2.2. Une typologie des acteurs qui composent chaque secteur ainsi que des

administrations impliquées sur les questions examinées qui interagissent avec ce secteur ;

2.3. Un état des lieux par secteur concernant le respect des PDFT, par principe,

profil des acteurs se trouvant dans les conditions de travail ;

2.4. Un état des lieux des risques en matière de SST dans les TPE/PME y compris

de l'Ġconomie informelle, par secteur, notamment en ce qui concerne la typologie des risques, le nombre des accidents de travail et maladies professionnels et la perception des employeurs et des travailleurs sur les risques professionnels au niveau des lieux de travail ;

2.5. Une identification des préoccupations et des besoins des travailleurs et des

employeurs par profil de TPE/PME, et secteurs, en ce qui concerne les PDFT et la SST, le cas échéant en distinguant la situation des femmes et des hommes (sur la base d'un échantillonnage fiable et représentatif) ;

2.6. Une identification des préoccupations et des priorités des partenaires

sociaux et, le cas échéant, de structures faitières pour chaque secteur sur les PDFT et la SST ;

2.7. Une identification des priorités des administrations impliquées, en

particulier l'inspection du traǀail, pour chaque secteur concernant les PDFT et la SST ;

2.8. Un Ġtat de la situation de l'action de l'inspection du traǀail dans les secteurs

sélectionnés y compris concernant les PDFT et la SST, notamment : appliqués (recommandations, mises en demeure, arrêts de travail, procès- verbaux)

2.9. L'aǀis des mandants tripartites sur une ou plusieurs zones géographiques à

retenir pour le dĠǀeloppement d'initiatiǀes concrğtes ǀisant la rĠalisation les secteurs visés. Il fera également le point, le cas échéant, sur des qui pourrait(ent) être soutenu(s) Ce processus devra permettre de dégager les prochaines recommandations d'actiǀitĠs ă b. Déterminer les zones géographiques permettant, en fonction des priorités nationales, le dĠǀeloppement d'initiatiǀes concrètes visant la réalisation des droits fondamentaux dans les TPE/PME dans les secteurs visés, ainsi que, le cas échéant, des mécanismes déjà existants pour les PDFT qui pourraient

être soutenus ;

c. D'identifier certains sujets prioritaires pour le dĠǀeloppement de campagnes de communication/sensibilisation visant à améliorer la compréhension des questions relatives aux PDFT et à la prévention des risques professionnels ; objectifs et des indicateurs associés du projet, tels que figurant dans le document de projet. La méthodologie, les outils méthodologiques et le diagnostic à faire ensuite doivent répondre notamment aux questions clés énumérées ci-dessous (liste non-exhaustive) :

1. Collecte de données

a. Caractéristiques principales/profils des TPE/PME de chaque secteur - Nombre de TPEͬPME (y compris dans l'Ġconomie informelle) ; - Répartition géographique ; - Pourcentage de TPE/PME intégrées dans une chaine de sous-traitance nationale; - Pourcentage de TPE/PME intégrées dans une chaine d'approǀisionnement internationale ; - Nombre de travailleurs par TPE/PME ; - Profil des travailleurs par sedže, ąge, niǀeau d'instruction, situation dans l'emploi, expérience professionnelle, etc. ; - Profil des employeurs par sedže, ąge, niǀeau d'instruction, situation dans l'emploi, expérience professionnelle, etc. ; - Pourcentage de TPEͬPME dans l'Ġconomie formelle. pour son analyse. b. Etat des lieux des conditions de travail (en particulier la SST) des travailleurs des

TPE/PME de chaque secteur

- Etat des lieux des conditions de travail : existence de contrats de travail, salaire, durée de travail et protection sociale (accğs ă l'assurance maladie, maternitĠ et vieillesse) selon le profil de la TPE/PME ;

- Estimation des risques liés à la santé et sécurité au travail (SST) selon le profil de

la TPE/PME ; - Nombre d'accidents de traǀail dans les secteurs sĠlectionnĠs. c. Etat des lieux du respect des PDFT des travailleurs des TPE/PME de chaque secteur - L'Ġtat des lieudž en termes de respect des Principes et Droits Fondamentaux au Travail (PDFT), par principe (travail des enfants ; travail forcé ; discrimination avec un accent particulier porté sur la question genre ; liberté syndicale et droit d'association) selon le profil des TPE/PME. d. Identification des préoccupations des travailleurs et des employeurs des TPE/PME (sur la base d'un Ġchantillonnage fiable et reprĠsentatif) - Récolte des préoccupations identifiées auprès des travailleurs (selon le profil de la TPE/PME), en distinguant les préoccupations des femmes et celles des hommes, concernant les conditions de travail (existence ou non de contrat de travail, salaire, durée de travail et protection sociale (maladie, maternité, vieillesse), les PDFT et la SST (selon le profil des TPE/PME); - Récolte des préoccupations identifiées auprès des employeurs (selon le profil de la TPE/PME) concernant les conditions de travail (existence ou non de contrat de travail, salaire, durée de travail et protection sociale - maladie, maternité, vieillesse), les PDFT et la SST (selon le profil des TPE/PME). - Récolte des préoccupations soulevées par les syndicats (selon le profil de la TPE/PME) concernant les conditions de travail (existence ou non de contrat de travail, salaire, durée de travail et protection sociale (maladie, maternité, vieillesse), les PDFT et la SST (selon le profil des TPE/PME). - Récolte des préoccupations identifiées par les organisations d'employeurs (selon le profil de la TPE/PME) concernant les conditions de travail (existence ou non de contrat de travail, salaire, durée de travail et protection sociale (maladie, maternité, vieillesse), les PDFT et la SST (selon le profil des TPE/PME). e. Aperĕu de la situation concernant les ǀisites d'inspection dans les TPEͬPME - Nombre de TPEͬPME (y compris dans l'Ġconomie informelle) ayant reĕu au moins

- Accessibilité des serǀices de l'Inspection du Traǀail sur les lieudž de traǀail, y compris

en tenant compte des moyens matériels et humains existants, et les actions engagées (selon le profil des TPE/PME).

2. Analyse des données récoltées et recommandations

- Analyser les motivationsͬniǀeaudž d'engagement des différentes parties prenantes potentielles pour la promotion des PDFT et de la SST et le cas échéant, la transition ǀers le formel, (Organisations professionnelles d'employeurs, Organisations syndicales des travailleurs, la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS), les Services Médicaux interentreprises (SMIE) et les Départements Ministériels - Analyser les avis des mandants tripartites sur la possibilitĠ d'amĠlioration effectiǀe (notamment en ce qui concerne les bénéfices économiques de la formalisation - en particulier l'aǀis des employeurs sur ce point - et les perspectives de transition vers le formel) ; - Recommander un certain nombre d'actiǀitĠs prioritaires à entreprendre en vue de l'atteinte des objectifs du Projet.

IV. Déroulement de la mission et durée

Sous la responsabilitĠ du Directeur du Bureau de Pays de l'OIT ă Antananariǀo et en Ġtroite

pour mission de : - Concevoir et présenter au BIT pour validation une méthodologie et outils pays ; - Elaborer et présenter au BIT un plan de travail en utilisant la méthodologie et outils (critères de recherche selon les TDR, sources de données qualitatives et quantitatives, approche de collecte des donnĠes, adžes d'analyse enǀisagĠs, etc.). Le plan de traǀail doit être validé par le BIT préalablement à son utilisation ;

- Elaborer et présenter la liste des interlocuteurs à rencontrer, les documents à

contacts des interlocuteurs doit être validé par le BIT préalablement à sa mise en agenda les structures suivantes : Les départements ministériels ou organismes publics qui sont en charge : de l'Inspection du traǀail et de la SST, de la Sécurité sociale, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, du Commerce, de la Justice, des TPE/PME, des

Impôts, du Tourisme et des Travaux Publics

Les organisations d'employeurs et de traǀailleurs Les organisations reprĠsentatiǀes de l'Ġconomie informelle

Les Institutions de Micro finances existantes

La Chambre de Commerce

Les collectivités territoriales concernées.

Les programmes des Partenaires techniques et financiers travaillant dans des domaines connexes à la présente étude. investigations sur terrain (6 régions sur les 22) pour constater la situation des 3 secteurs et entrer en contact avec leurs acteurs - Assurer le traitement des données collectées - Rédiger et soumettre la première version du Rapport (version provisoire) au BIT/GOUVERNANCE qui mettra en place un mini-Comité tripartite de validation - Intégrer les commentaires techniques reçus et finaliser le Rapport provisoire - Faciliter la tenue d'une rĠunion tripartite de restitution et de validation des résultats du diagnostic approfondi des 3 secteurs - Remettre au BIT le Rapport final de l'Ġǀaluation, intĠgrant les recommandations de la réunion de validation - Remettre les informations utiles et collaborer, en tant que de besoin, à la finalisation les résultats des différents diagnostics menés dans les 5 pays sur ce secteur commun. La mission devra se réaliser sur une durée de QUARANTE CINQ (45) JOURS selon les étapes ci-après : - Date de prĠsentation de la mĠthodologie et outils d'inǀestigation : 10 jours après la signature du contrat - Date de la remise du plan de traǀail pour l'application de la mĠthodologie et des - Date de remise du rapport provisoire : 35 jours après la signature du contrat - Date de remise du rapport final intégrant les recommandations de la réunion tripartite de validation : 5 jours après la tenue de la réunion tripartite.

V. Profil du contractant

La sĠlection du contractant(e) sera basĠe sur l'Ġǀaluation des propositions soumises dans le

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