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Centre national de la fonction publique territoriale ONH21

Acteurs de la

prévention : Cycle professionnel des chargés de l'inspection en santé et sécurité au travail 2021

Offre nationale harmonisée

Centre national de la fonction publique territoriale ONH21 " Cycle professionnel des chargés de l'inspection en santé et sécurité au travail »

ONH 21 ACTEURS DE LA PREVENTION

Scénario

pédagogique

Cycle long

Caractéristiques de l'offre

Quoi ?

Cycle de formation de 18 jours (16 jours de formatio n + 2 jours d'évaluation par le jury).

Le cycle se décompose en 6

modules : Situer le rôle, la place, la responsabilité et les domaines d'intervention du chargé de l'inspection par rapport au cadre éthique et juridique de l'inspection Savoir rechercher, actualiser et faire usage des informations (règlementaires, scientifiques, techniques...) nécessaires à l'inspection en santé et sécurité au travail Identifier et mettre en oeuvre les différentes phases des interventions du chargé de l'inspection en santé et sécurité au travail Identifier et mettre en oeuvre les différentes phases de la conduite d'inspection Connaître les activités liées au suivi de l'inspection, construire et utiliser les outils Organiser la présentation de ses travaux dans le cadre de l'épreuve de validation des acquis Un travail en situation professionnelle (permettant d'ancrer les acquis) sera demandé au x stagiaires au cours des inter-séances de 2 à 3 semaines.

Un référent tuteur de collectivité est désigné afin de garantir aux stagiaires les conditions de

suivi de la formation ainsi que la réalisation des productions professionnelles liées au contexte de travail.

Une demi-journée d'information pour le futur stagiaire et le représentant de sa collectivité

présente :

les évolutions en santé et sécurité au travail, de la fonction d'ACFI vers le métier de

chargé d'inspection en santé et sécurité au travail, le cycle de formation, la procédure de sélection à l'entrée du cycle, l'engagement nécessaire du futur stagiaire et de sa collectivité à travers une convention tripartite. le dossier de certification la désignation du référent en collectivité le retrait des dossiers d'inscription Un dossier d'inscription complet permet au futur stagiaire de présenter les acquis de sa formation initiale et/ou de son expérience en santé et sécurité au travail. Un jury sélectionne les candidats sur entretien après examen d u dossier d'inscription et l'orientation vers un dispositif de formation adapté à son profil (novice, expérimenté). Centre national de la fonction publique territoriale ONH21 " Cycle professionnel des chargés de l'inspection en santé et sécurité au travail »

ONH 21 ACTEURS DE LA PREVENTION

Scénario

pédagogique

Cycle long

Le cycle vise une professionnalisation des stagiaires, au travers des contenus dispensés et

une mise en pratiques " in situ » dans le contexte de leur collectivité (par la réalisation de

l"inspection et du rapport).

L"évaluation finale se fait à travers les productions réalisées tout au long du dispositif de

formation (pendant la formation et pendant les travaux d"intersession réalisés a u sein de la collectivité du stagiaire et avec l"accompagnement du référent de la collectivité).

L"évaluation est réalisée

par un jury de professionnels de l"inspection et débouche sur une attestation des acquis de la formation. P our qui ?

Public cible : Nouveaux chargés de l'inspection en santé sécurité au travail devant prendre

leur fonction et ayant suivi le processus de sélection pour intégrer le cycle de formation

A quoi ça sert ?

L'objectif général de ce cycle est d'acquérir une vision globale d u métier de chargé de

l'inspection en santé et sécurité au travail pour exercer en ayant les repères et les bases

nécessaires au premier exercice de cette mission. Les échanges en petits groupes permettront une appropriation partagée des contours de la

mission. Des mises en situation permettront de vivre les activités de l'inspecteur, à partir d'un

travail sur les thématiques professionnelles (la visite d'inspection, le suivi des activités...) et

les outils professionnels (le rapport d'inspection...) pour comprendre et intégrer les nouvelles compétences professionnelles.

Les temps forts...

Les sept activités de l'inspecteur ...

Diagnostic de l'organisation, des conditions de santé et de sécurité au travail de la structure à inspecter Organisation des conditions de l'inspection en situation de travail Contrôle sur site de l'application de la réglementation Rappel des prescriptions réglementaires et proposition d'améliorations Contrôle des suites données aux propositions issues des rapports d'inspection

Formulation d'avis spécifiques

Veille et actualisation des connaissances réglementaires, juridique et techniques ...sont passées en revue à travers des activités pédagogiques facilitant l'encrage des acquis et leur évaluation:

Les mises en situation

Les études de cas

La production d'outils et de supports

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ONH 21 ACTEURS DE LA PREVENTION

Scénario

pédagogique

Cycle long

M ise en oeuvre de l'offre

Le profil et la posture attendus des intervenants

Selon les modules, les intervenants sont de profils différents (inspecteur expérimentés, juriste, pédagogue) Le formateur de profil inspecteur en santé et sécurité au travail devra impérativement apporter une expérience de terrain d'au moins cinq ans et avoir intégrer les changements de postures liés à la séparation des fonctions de conseil et d'inspection.

Les lieux d'intervention

Une salle de cours en Institut et mise en situation réelle dans sa collectivité avec l'accompagnement du référent collectivité. P oint de vigilance Dans le cadre du cycle de formation avec validation des acquis de la formation, certains points de vigilance sont rappelés :

1. Mieux connaître les attentes et les niveaux de connaissance du sujet des stagiaires

par un dossier d"inscription accompagné d"un questionnement sur les acquis de l"expérience,

2. Bien orienter l"apprenant dans le dispositif de formation qui facilitera ses

apprentissages par un entretien avec un jury d"accès à la formation dont le rôle est d"orienter vers la bonne formation: le cycle de formation long, le dispositif court pour les apprenants dont nous avons identifié les acquis de l"expérience, une formation générale en santé sécurité au travail pour ceux n"ayant aucune connaissance de la thématique.

3. Cette formation propose des modalités de type formation action qui se caractérisent

par des exercices en situation professionnelle dans sa colle ctivité. Ces activités sont facilitées par le référent en collectivité, personne ressource qui ouvre l"accès de l"apprenant aux situations de travail formatrices (documentation professionnelle, visite d"inspection dans un atelier, etc...)

4. Chaque activité du chargé de l"inspection fait l"objet de travaux professionnels et

d"analyse des acquis de la formation et de l"expérience dans un dossier de présentation établi par l"apprenant, et qui permet en fin de formation de confirmer ses acquis lors du jury de fin de cycle. Centre national de la fonction publique territoriale ONH21 " Cycle professionnel des chargés de l'inspection en santé et sécurité au travail »

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Scénario

pédagogique

Cycle long

5. Les intervenants veilleront donc en permanence à faire le lien entre le métier, les

compétences attendues sur le métier, les connaissances apportées en formation les mises en situation formative et professionnelle, en vue de cet objectif final de validation des acquis.

Le jury de fin de cycle sera chargé d"évalu

er les acquis, il sera composé de membres n"ayant pas participé à la formation. Centre national de la fonction publique territoriale ONH21 " Cycle professionnel des chargés de l'inspection en santé et sécurité au travail »

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Scénario

pédagogique

Cycle long

S cénario de l'action

Libellé du module

Cycle professionnel des chargés de l"inspection en santé et sécurité au travail Codes actions SX85A, SX85B, SX85C, SX85D, SX85E, SX85F, SX85G

Durée 16 jours + 2 jours de jury

Publics visés

Agent amené à exercer en qualité de chargé de l'inspection en santé et sécurité au travail et retenu par un jury de sélection pour l'accès à la formation

Modalités pédagogiques

Alternance de mises en situations professionnelles, travaux en groupe, travaux en inter séance au sein de sa collectivité, inspection sur site, apports conceptuels

Objectifs de formation

Acquérir les connaissances et savoir-faire nécessaires à l'exercice des missions de chargés de l'inspection en santé et sécurité au travail. Faciliter le transfert des acquis de formation en situation professionnelle

Eléments de

programme/contenus/ intention pédagogique Module 1 : Situer le rôle, la place, la responsabilité et les domaines d"intervention du chargé de l"inspection par rapport au cadre éthique et juridique de l"inspection Module 2 : Savoir rechercher, actualiser et faire usage des informations (règlementaires, scientifiques, techniques...) nécessaires à l"inspection en santé et sécurité au travail Module 3 : Identifier et mettre en œuvre les différentes phases des interventions du chargé de l"inspection en santé et sécurité au travail Module 4 : Identifier et mettre en œuvre les différentes phases de la conduite d"inspection Module 5 : Connaître les activités liées au suivi de l"inspection, construire et utiliser les outils Module 6 : Organiser la présentation de ses travaux dans le cadre de l"épreuve de validation des acquis

Eléments de scénario

pédagogique incontournables Le rôle, la place, la responsabilité et les domaines d'intervention de l'agent chargé de l'inspection par rapport à la fonction d'inspection et à son cadre éthique et juridiqu e, Le développement de l'expertise à travers une veille, un réseau, Les différentes phases de l'organisation de la mission d'inspection,

La réalisation de l'inspection

: étapes et outils,

Le suivi des activités de l'inspecteur :

- les propositions adaptées aux situations d'urgence, - l"avis consultatif en situation de désaccord

Profils intervenants

(régie ou convention) Intervenants différents en fonction des modules traités et experts dans de leur domaine

Possibilité de conventionnement

Lieux de la formation Antenne parisienne de l'INSET de Nancy Centre national de la fonction publique territoriale ONH21 7/25 " Cycle professionnel des chargés de l"inspection en santé et sécurité au travail »

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Scénario

pédagogique

Cycle long

Module 1: Le métier de Chargé d'Inspection en Santé et Sécurité au Travail 06 septembre au 09 septembre 2021 Durée : 4 jours

Objectif du module

: Situer le rôle, la place, la responsabilité et les domaines d'intervention du CISST par rapport à la fonction inspection et à son cadre

éthique et juridique.

Jours

Séquences

et objectifs spécifiques

Objectifs

pédagogiques

Contenus développés Durée

Durée

cumulée

Méthodes

d"apprentissage

Référentiel de certific

ation

Jour 1 1.1 Identifier les

objectifs, le déroulement de la formation - Présentation de la formation, des objectifs, des attendus et du jury d'évaluation

Présentation du formateur et des

stagiaires

3 : 00 3 : 00 06 septembre - 10h/13h

Fabien Meyer

Tour de table introductif +

présentation du dispositif.

1.2 Définir le terme

d'inspection, présenter le cadre règlementaire et les conditions déontologiques d'exercice

Construire une

communauté professionnelle

1.2.1 Identifier les

principales étapes de l'histoire et de l'organisation de la prévention et de l'inspection dans le domaine de la Santé et la Sécurité au

Travail - L'histoire et l'organisation de la prévention dans la FPT et dans les autres secteurs d'activité.

L'histoire et l'organisation de

l'i nspection (convention

Organisation Internationale du

Travail) en général et dans la

FPT.

Les données économiques de la

prévention et de la réparation

Les différents modèles

d'inspection : statut, rôles, modalités d'exercice 1 : 00 4:00 Témoignage/récit d'un inspecteur du travail expérimenté sur l'introduction/l'histoire de l'inspection

06 septembre - 14h/15h

Kamel Bahri

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Scénario

pédagogique

Cycle long

Jours

Séquences

et objectifs spécifiques

Objectifs

pédagogiques

Contenus développés Durée

Durée

cumulée

Méthodes

d"apprentissage

Référentiel de certification

Jour 1

1.2 Définir le terme

d"inspection, présenter le cadre règlementaire et les conditions déontologiques d"exercice

Construire une

communauté professionnelle 1.2.2 Repérer les principes déontologiques des professionnels de la santé et de la sécurité au travail - Les principes déontologiques impartialité, indépendance, libre décision, devoir d'information, réserve et expression publique, confidentialité des plaintes, secret professionnel, discrétion professionnelle, diligence normale, probité issus du code international d'éthique des professionnels de la santé et de la sécurité au travail

Les principes issus du statut de

la FPT 2: 00 6:00 Etude de cas en sous-groupe à partir du code international d'éthique et de la conve ntion de l'OIT pour déterminer les principes déontologiques de l'inspection

Match d'improvisation sur les

principes déontologiques

Consolidation didactique par le

formateur en fin de séquence 06 septembre - 15h/17h

Kamel Bahri

Lecture de la convention

81 de l'OIT en individuel

- travaux en sous-groupes

Synthèse

Jour 2 1.2.3 Identifier les

principes structurants du contexte juridique du chargé de l'inspection en santé et sécurité au travail - Les droits et obligations des fonctionnaires territoriaux (tout fonctionnaire est tenu d'alerter une situation délictueuse)

Les fondamentaux du droit sur le

champ de la prévention

Le décret n°85-603 modifié

La responsabilité liée à l'exercice du métier (pour le CISST, pour l'autorité territoriale et pour l'admin istration) 6 :00 12 :00 Exercice : A partir du décret n°85-603, les stagiaires identifieront les éléments structurant le métier de CISST

Apport de

connaissances sur la responsabilité du CISST, notamment à partir de la jurisprudence Pr ofil de l'intervenant : juriste 07 septembre - 9h/13h 14 h-16h00

Kamel BAHRI

Centre national de la fonction publique territoriale ONH21 9/25 " Cycle professionnel des chargés de l"inspection en santé et sécurité au travail »

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Scénario

pédagogique

Cycle long

Jours

Séquences

et objectifs spécifiques

Objectifs

pédagogiques

Contenus développés Durée

Durée

cumuléequotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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