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Dans la fonction territoriale, la sensibilisation des agents et des décideurs à la prévention des risques

professionnels est un aspect ESSENTIEL dans la démarche d"amélioration continue des conditions réelles de travail.

Elle fait partie d"un ensemble d"actions d"information qui doivent être planifiées lors de l"élaboration du

programme annuel de prévention.

POURQUOI CE MODULE ?

· Afin d"informer les agents sur les mesures concrètes de prévention à mettre en oeuvre dans leurs

services, 16 modules de sensibilisation déclinant chacune des fiches du livret " Accueil Sécurité » sont mis à la disposition des préventeurs.

· Ces modules ne peuvent suffire à eux seuls pour résoudre les problèmes de sécurité mais

constituent une étape dans la mise en oeuvre d"une démarche de prévention.

POURQUOI UN GUIDE D"ACCOMPAGNEMENT ?

· Afin d"optimiser l"utilisation des supports, un guide d"accompagnement est remis à l"intention de

l"animateur. Il présente les principaux points à aborder pour chaque illustration afin d"assurer une

animation pédagogique progressive, cohérente et uniforme.

· Ces informations ne sont que des points de repère pour l"animation mais l"intervenant reste libre

quant au choix de son contenu pédagogique.

· Toutefois, il est fortement conseillé de respecter la démarche pédagogique présentée dans le

guide. Cette dernière nécessite d"être complétée afin de l"adapter aux attentes spécifiques de

chaque agent. A cet effet, des supports complémentaires de communication sont disponibles auprès du conseiller en hygiène et sécurité du Centre de Gestion. · Une participation active des agents ainsi qu"un débat-discussion voire une démonstration pratique entraînent une plus grande implication de la part des participants.

QUE TROUVE-T-ON DANS UN GUIDE ?

Le parcours pédagogique proposé à l"animateur est structuré selon la démarche chronologique et

itérative des " principes généraux de prévention » (article L.230-2 du Code du Travail).

Il s"organise en 3 grandes parties regroupant 10 fiches : Fiche n° 1 Présentation de situations évoquant le risque

Fiche n° 2 Statistiques d"accidents dans les

collectivités Fiche n° 3 Points importants de la réglementation

Présentation de la

problématique

Fiche n° 4 Les facteurs de risques

Fiche n° 5 L"organisation du travail

Fiche n° 6 La prévention intégrée

Fiche n° 7 Les protections collectives

Fiche n° 8 Les équipements de protection individuelle

Les mesures de

prévention

Fiche n° 9 La formation des agents

L"évaluation Fiche n° 10 Exercices pour l"évaluation des participants

PREAMBULE

3

OBJECTIF GENERAL :

Développer la prévention des risques de chutes de plain-pieds dans les différents

services des collectivités territoriales grâce à la sensibilisation des agents sur les mesures à

mettre en oeuvre.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

A l"issue de la formation, les participants seront capables : - De travailler en sécurité - De proposer des mesures de prévention adaptées aux situations de travail - De sensibiliser les agents de leur collectivité à la mise en oeuvre de moyens de prévention mis à leur disposition

PUBLIC CONCERNE :

· Réunion de sensibilisation pour tout agent exposé à des risques de chute de plain- pied. · Module de formation continue thématique pour les Agents Chargés de la Mise en OEuvre des règles d"hygiène et de sécurité (A.C.M.O.).

DUREE INDICATIVE : 2 heures

PROGRAMME :

Fiche n°1 Les situations à risques

Fiche n°2 Les statistiques d"accidents du travail

Fiche n°3 La réglementation

Fiche n°4 Les facteurs de risques

Fiche n°5 L"organisation du travail

Fiche n°6 La prévention intégrée

Fiche n°7 Les équipements de protection individuelle Fiche n°8 Les équipements de protection collective

Fiche n°9 La formation

Fiche n°10 L"évaluation : exercices d"analyse des risques à partir de trois situations présentées en introduction

INTRODUCTION

4

Le premier écran représente une situation de travail habituellement effectuée par des agents

des collectivités territoriales. Cette situation de travail significative expose les agents à des risques, notamment le risque de chute de plain-pied qui est l"objet de ce module. Un agent descend des escaliers avec les bras chargés de documents encombrants.

Des cartons encombrent le passage.

Au bas des escaliers, un agent d"entretien nettoie le sol à l"aide d"un balai à franges et d"un seau d"eau. TOUR DE TABLE PREALABLE : les stagiaires se prononcent sur leur définition du risque de chute de plain-pied. Un autre exemple non illustré peut être employé par le formateur : - Un agent se déplace à proximité d"outils posés à même le sol.

LES SITUATIONS A RISQUES

5 Ces 2 exemples présentent différentes situations pouvant entraîner une chute de plain- pied : - sol glissant (produits répandus) ou inégal (marche) - passage encombré - visibilité réduite (bras encombrés)

Il existe également un risque de chute lié à un sol défectueux (trou), à une visibilité

réduite provenant d"un éclairage trop faible sur les lieux de travail ou à la vigilance de l"individu (état alcoolique).

TOUR DE TABLE :

Recensement des activités et des tâches quotidiennes pouvant conduire les agents à chuter de plain-pied. Illustration des multiples situations de travail à risques.

Enlever les idées reçues sur le risque de chute de plain-pied : " Il (elle) est tombé(e), on ne

peut rien y faire ». Malgré un ensemble de mesures tenant à la fois à la prévention matérielle (EPI, EPC, aménagement de poste de travail) ou organisationnelle (procédures de travail, consignes de sécurité), le risque zéro ne peut exister dans le monde du travail. En effet, un accident n©a jamais une origine unique mais plurifactorielle (ambiance physique,

charge mentale, pièces défectueuses, etc...), la conjonction de ces paramètres favorisant la

survenue d©un accident ou d©un incident significatif qui ne pourra être analysé, parfois, qu©a

posteriori dans les cas les plus graves.

Sol inégal ou

glissant Encombrement Visibilité réduite Défaut de vigilance 6 Statistiques CNAMTS 2002 concernant les accidents par chute de plain-pied : Les chutes de plain-pied constituent la deuxième cause d"accidents, en fréquence. Plus de 20 % des accidents du travail avec arrêt sont dus à des chutes. 2% des accidents mortels sont dus à des chutes de plain-pied.

En 2002, il a été dénombré 168 165 accidents avec arrêt soient 8 135 691 jours d"arrêt !

UN NOMBRE D"ACCIDENTS ELEVE

Les accidents par chute de plain-pied peuvent se produire partout, dans n"importe quel secteur d"activité, à n"importe quel moment, personne n"est à l"abri. C"est sans doute pourquoi leur nombre est si important. Par ailleurs, il est à noter que de nombreux accidents par glissades ou trébuchements

ne sont pas répertoriés dans les statistiques nationales. A partir du moment où l©accident

est bénin et n©engendre pas d©arrêt, certains estiment qu©il n©est pas nécessaire de les

signaler. DONNEES STATISTIQUES ISSUES DE LA SOCIETE DEXIA-SOFCAP POUR L"ANNEE 2003* : D©après les données de DEXIA SOFCAP, les chutes de plain-pied (des agents CNRACL) représentent 16% des accidents de service et correspondent à 21,8% des arrêts de travail. Un agent reste en moyenne 44 jours en arrêt à cause d©une chute ou d©une glissade. Touchant essentiellement les membres inférieurs (genou, jambe et cheville) dans 40% des cas, ces accidents se manifestent pour leur majorité par des entorses, luxations, lumbago (39,1%), contusions (33,2%), déchirure et douleur musculaire (11,8%). Ils se produisent principalement lors du nettoyage des locaux (dans 14,8% des cas).

Source : DEXIA SOFCAP

(* l"étude statistique a été réalisée sur la base d"un échantillon de 4673 collectivités territoriales, soit

242 802 agents répartis sur l"hexagone.)

LES STATISTIQUES D"ACCIDENT

7 Il n"existe pas de réglementation spécifique à la prévention des chutes de plain-pied. Cependant, plusieurs dispositions du code du travail ont pour conséquence de favoriser les déplacements par des aménagements spécifiques dans les locaux de travail permettant d"agir pour la prévention des chutes de plain-pied.

Ces dispositions sont les suivantes :

L"article R.232-1-9 du Code du travail : " Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre. » L"article R.232-1-10 du Code du travail : " Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs :

1° Puissent rapidement quitter leur poste de travail en cas de danger ou

puissent rapidement être secourus

2° Soient protégés contre la chute d©objets

3° Dans la mesure du possible :

a) Soient protégés contre les conditions atmosphériques ; b) Ne soient pas exposés à des niveaux sonores nocifs ou à des émissions de gaz, vapeurs, aérosols de particules solides ou liquides de substances insalubres, gênantes ou dangereuses ; c) Ne puissent glisser ou chuter. » L"article R.232-1-14 du Code du travail : " Les locaux de travail et leurs annexes sont régulièrement entretenus et nettoyés ; ils doivent en outre être exempts de tout encombrement. » L"article R.235-4-7 du Code du travail : " Les marches ne doivent pas être glissantes. S©il n©y a pas de contremarche, les marches successives doivent se recouvrir de 0,05 mètres. Il est interdit de placer une ou deux marches isolées dans les circulations principales. Les dimensions des marches des escaliers doivent être conformes aux règles de l©art. Les volées ne doivent pas compter plus de 25 marches. Les paliers doivent avoir une largeur égale à celle des escaliers et, en cas de volées non contrariées, leur longueur doit être supérieure à 1 mètre. Les escaliers tournant doivent être à balancement continu sans autre palier que ceux desservant les étages. Les dimensions des marches sur la ligne de foulée à 0,60 mètres du noyau ou du vide central doivent être conformes aux règles de l©art. Le giron extérieur des marches doit être inférieur à 0,42 mètres. » En outre, l"article 2 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié précise : " Dans les collectivités et établissements mentionnés à l©article 1 er, les locaux et installations de service doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers. Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d©hygiène et de sécurité nécessaires à la santé des personnes.»

LA REGLEMENTATION

8 Malgré un ensemble de mesures tenant à la fois à la prévention matérielle (EPI, EPC, aménagement de poste de travail) ou organisationnelle (procédures de travail, consignes de sécurité), le risque zéro ne peut exister dans le monde du travail. En effet, un accident n©a jamais une origine unique mais plurifactorielle (ambiance physique,

charge mentale, pièces défectueuses, etc...), la conjonction de ces paramètres favorisant la

survenue d©un accident ou d©un incident significatif qui ne pourra être analysé, parfois, qu©a

posteriori dans les cas les plus graves. Les chutes de plain-pied sont la conséquence d"un déséquilibre, facteur déclenchant de l"accident. Les facteurs de risques peuvent avoir plusieurs origines :

DEFAUT DE PREVENTION INTEGREE :

Dans la conception des bâtiments, le maître d"ouvrage doit intégrer dès la phase de conception certaines dispositions techniques permettant de prévenir les risques professionnels lors des interventions ultérieures sur le bâtiment en phase d"exploitation. Dans le cas du risque de chute de plain-pied, les facteurs de risques sont le plus souvent liés à la nature du point d"appui, aux caractéristiques techniques du sol. Ces caractéristiques peuvent ne pas avoir été intégrées dans la conceptionquotesdbs_dbs15.pdfusesText_21

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