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18 sept. 2017 et des règles de l'art à appliquer lors de la conception et de la réalisation de bâtiments. En absence de référence à une norme ...



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D'une manière générale la hauteur des marches des escaliers principaux Selon l'utilisation du bâtiment il existe des normes à respecter quant aux 

  • Quelles sont les normes pour les escaliers ?

    Idéalement, la hauteur de marche minimum conseillée est de 16 cm et la hauteur de marche maximum conseillée est de 21 cm. Ensuite, la profondeur ou le giron de la marche doit être compris entre 21 et 32 cm.
  • Comment savoir si mon escalier est aux normes ?

    Norme escalier : dimensions des marches
    Ainsi, la hauteur réglementaire des marches d'un escalier doit être comprise entre 16 et 21 cm. Cette hauteur se devra d'être uniforme, pour ne pas surprendre l'utilisateur et le déséquilibrer. Le giron (profondeur de la marche d'escalier) doit être compris entre 21 à 32 cm.
  • Quelle sont les dimensions standard d'un escalier ?

    Couramment, les dimensions des escaliers standards sont les suivantes : hauteur sous plafond, au choix : 2,50 m, 2,72 m ou 2,81 m ; emmarchement : de 60 à 90 cm ; hauteur des marches : de 16 à 23 cm.
  • Pour les bâtiments d'habitation, la hauteur idéale serait de 17 cm pour un giron entre 26 et 30 cm. À noter : la hauteur de marche la plus courante pour les escaliers est de 18 cm avec un giron de 24 à 28 cm.
Royaume du Maroc

RoyaumeduMaroc Projetdedécretn°..................du..................approuvantlerèglementgénéralde

paniquedanslesconstructuions.

Pourcontreseing:

LeMinistredel'Urbanisme

etdel'Aménagement duTerritoire Le

Ministrede

l'Intérieur

LeMinistrede

l'HabitatetdelaPolitique delaVille

LeMinistrede

del'Equipement,des

Transportsetdela

Logistique

LeChefduGouvernement,

juin1992)notammentsesarticles59et60; agglomérationsrurales; 25
rejeb1423(3octobre2002), précitéen°25Ͳ90; etdel'AménagementduTerritoire;

Décrète:

constructions. préventiondesrisquesd'incendieet desnormesetmesuresquiysontcontenues; contenuesdansleditrèglement; constructuionsainsi de:

Ͳl'autorité

gouvernementalechargéedel'Industrie;

Ͳl'InstitutMarocaindelaNormalisation;

Ͳl'OrdreNationaldesArchitectes.

iljuge l'avisutile. demandedesonprésident.

ProtectionCivile.

TitreIII

Dispositionsdiverses

le

ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L"INTERIEUR

DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE

REGLEMENT DE SECURITE

CONTRE LES RISQUES D"INCENDIE ET DE

PANIQUE DANS LES CONSTRUCTIONS

Page 2

Table des matières

LIVRE 1 : Connaissances de base ....................................................................................................7

1- Connaissances de base ................................................................................................................8

1.1 Prévention contre l'incendie ..........................................................................................8

1.1.1 Généralités .....................................................................................................8

1.1.2 La Prévention .....................................................................................................8

1.1.3 La prévision ....................................................................................................9

1.2 Le Comportement au feu .....................................................................................................9

1.2.1 Définitions ....................................................................................................9

1.2.2 La résistance au feu ...................................................................................................................10

1.2.3 La réaction au feu .........................................................................................11

1.3 La conception des bâtiments .........................................................................................12

1.3.1 L'isolement des bâtiments ..............................................................................12

1.3.2 La stabilité au feu des structures ...................................................................12

1.3.3 L'accessibilité des bâtiments ..............................................................................12

1.3.4 Les façades ....................................................................................................13

1.4 Le compartimentage ..................................................................................................................................14

1.4.1 Objectifs du compartimentage ..............................................................................14

1.4.2 Principes du compartimentage ..............................................................................14

1.5 Le désenfumage .....................................................................................................14

1.5.1 Objectifs du désenfumage ..............................................................................14

1.5.2 Principes du désenfumage ..............................................................................14

1.5.3 Conditions du désenfumage ..............................................................................14

1.6 Les dégagements ...........................................................................................15

1.6.1 Généralités .......................................................................................................15

1.6.2 La Conception des dégagements, des escaliers et des portes ..................................15

1.7 Moyens de secours ...................................................................................................17

1.7.1 Généralités ...................................................................................................17

1.7.2 Moyens de lutte contre l'incendie ....................................................................17

1.7.3 Service de sécurité incendie ..............................................................................19

1.7.4 Système de sécurité incendie .............................................................................20

1.7.5 Système d'alerte ........................................................................................23

LIVRE 2 : Les établissements recevant du public (ERP) .......................................................................24

2- Les établissements recevant du public (ERP) ..............................................................................25

2.1 Définitions .............................................................................................................25

2.2 Risques ........................................................................................................................25

2.3 Principes de sécurité ...................................................................................................25

2.4 Classement ..............................................................................................................25

2.4.1 Classement par type d'exploitation ...................................................................26

2.5 Les ERP de 1

er groupe - Dispositions générales ...................................................................28

2.5.1 Accessibilité ....................................................................................................28

2.5.2 Isolement par rapport aux tiers ....................................................................29

2.5.3 La résistance au feu des structures .......................................................................30

2.5.4 Façade ..........................................................................................................30

2.5.5 La distribution intérieure .............................................................................31

2.5.6 Locaux à risque ............................................................................................33

2.5.7 Conduits et gaines ........................................................................................34

2.5.8 Les dégagements ........................................................................................35

2.5.9 Aménagements intérieurs .............................................................................39

2.5.10 Désenfumage ..................................................................................................39

2.5.11 Chauffage ....................................................................................................42

2.5.12 Installations électriques ..............................................................................42

2.5.13 Eclairage de sécurité .......................................................................................43

2.514 Moyens de secours ........................................................................................43

2.6 Les ERP de 1

er groupe-Disposition particulières ..................................................................44

2.6.1 Type J : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ........................44

2.6.2 Type L : Salles d'audition, de conférences, de spectacles ou à usages multiples .....................44

2.6.3 Type M : Magasins de vente, centre commerciaux ........................................................47

2.6.4 Type N : Restaurants et débits de boissons .........................................................................51

2.6.5 Type O : Hôtel et pensions de famille .............................................. .....................52

2.6.6 Type P : Salles de danse et salle de jeux ...................................................................53

2.6.7 Type R : Etablissements d'enseignements .............................................................55

2.6.8 Type S : Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives ....................57

Page 3

2.6.9 Type T : Salles d'expositions .............................................................................59

2.6.10 Type U : Etablissements Sanitaires ................................................................................61

2.6.11 Type V : Etablissements de culte .............................................................................65

2.6.12 Type W : Administration, banques, bureaux ........................................................66

2.6.13 Type X : Etablissements sportifs couverts ........................................................67

2.6.14 Type Y : Musées ........................................................................................68

2.7 Les ERP de 1

er groupe - Disposition spéciales ...................................................................69

2.7.1 Type PA - Etablissements de plein air ...................................................................69

2.7.2 Type CTS - chapiteaux, tentes et structures ................. .......................................71

2.7.3 Type SG - Structures gonflables ...................................................................74

2.7.4 Type OA - Hôtels-Restaurants d'altitude ........................................................79

2.7.5 Type PS - Parcs de stationnement couverts ........................................................82

2.7.6 Type GA - Gares ........................................................................................89

2.7.7 Type EF - Etablissements Flottan ................................................................................93

2.7.8 Type BM - Bains Maures .............................................................................95

2.8 Les ERP de 2

eme groupe " Les établissements de la 5eme catégorie » ...............................................97

2.8.1 Etablissements assujettis ..............................................................................97

2.8.2 Calcul d'effectif .........................................................................................97

2.8.3 Conception des bâtiments ..............................................................................97

2.8.4 Isolement interne ........................................................................................97

2.8.5 Les dégagements .........................................................................................98

2.8.6 Aménagements ........................................................................................99

2.8.7 Désenfumage ........................................................................................99

2.8.8 Chauffage ..................................................................................................99

2.8.9 Les grandes cuisines .......................................................................................100

2.8.10 Eclairage ..................................................................................................100

2.8.11 Les moyens de secours .............................................................................100

2.9 Les ERP de 2

eme groupe " Dispositions particulières» ..........................................................101

2.9.1 Règles spécifiques aux hôtels (PO) ..................................................................103

2.9.2 Règles spécifiques aux établissements de soins (PU) ............................................103

LIVRE 3 : Les bâtiments d'habitation (BH) ...............................................................104

3 Les bâtiments d'habitation (BH) ........................................................................................105

3.1 Définition .............................................................................................................105

3.2 Risques ............................................................................................................105

3.3 Principes de sécurité .................................................................................................105

3.4 Classement des bâtiments .......................................................................................105

3.5 L'accessibilité des bâtiments ......................................................................................107

3.6 La conception des bâtiments ..............................................................................................................107

3.6.1 L'isolement des bâtiments .................................................................................................107

3.6.2 Structures et enveloppe des bâtiments d'habitation ...........................................107

3.6.3 Les façades .................................................................................................109

3.7 Les dégagements ..............................................................................................................................109

3.7.1 Escaliers ............................................................................................................109

3.7.2 Circulations horizontales protégées ..................................................................112

3.7.3 Dégagements protégés des habitations de la 3

eme famille et 4eme famille ......................115

3.8 Les conduits et gaines .................................................................................................................................115

3.9 Les ascenseurs .................................................................................................116

3.9.1 Résistance au feu de la cage d'ascenseur .......................................................116

3.9.2 Accès à l'ascenseur ...............................................................................................................116

3.9.3 Dispositif de sécurité .................................................................................................116

3.10 Les moyens de secours ...............................................................................................................116

3.10.1 Colonne sèche ...............................................................................................................116

3.10.2 Détection ..................................................................................................116

3.11 Parcs de stationnement " liés aux bâtiments d'habitation » .......................................................................117

3.11.1 Définitions ........................................................................................................................................117

3.11.2 Résistance au feu .......................................................................................117

3.11.3 Isolements ...................................................................................................117

3.11.4 Compartimentage intérieur .............................................................................118

3.11.5 les façades ..................................................................................................118

3.11.6 Couvertures ............................................................................................................................118

3.11.7 Dégagements et issues ......................................................................................................118

3.11.8 Conduits et gaines ........................................................................................119

3.11.9 Ventilation ..................................................................................................119

3.11.10 Sols ............................................................................................................120

Page 4

3.11.11 Circulations intérieures ...............................................................................................120

3.11.12 Electricité .................................................................................................120

3.11.13 Éclairage de sécurité ......................................................................................120

3.11.14 Moyens de secours ......................................................................................120

LIVRE 4 : Les immeubles de grande hauteur (IGH) ..............................................................122

4

Les immeubles de grande hauteur (IGH) ........................................................................................123

4.1 Généralité .............................................................................................................123

4.1.1 Définition ..................................................................................................123

4.1.2 Classement des IGH ..........................................................................................123

4.1.3 Les principes de sécurité .............................................................................123

4.2 Les IGH - Disposition générales ........................................................................................124

4.2.1

Voies d'accès pour les véhicules de lutte contre l'incendie ............................................124

4.2.2 Le compartimentage .......................................................................................124

4.2.3 Isolement ..................................................................................................124

4.2.4 Structures ...................................................................................................124

4.2.5 Locaux à risques .......................................................................................124

4.2.6 Façades ...................................................................................................126

4.2.7 Couvertures ..................................................................................................127

4.2.8 Gaines ...................................................................................................127

4.2.9 Plafonds et plafonds suspendus ..................................................................127

4.2.10 Aménagements intérieurs .......................................................................................127

4.2.11 Dégagements ......................................................................................128

4.2.12 Désenfumage des circulations horizontales ..................................................................130

4.2.13 Ascenseurs et monte-charge ............................................................................130

4.2.14 Installations électriques de sécurité ..................................................................131

4.2.15 Moyens de secours .........................................................................................132

4.3 Les IGH - Dispositions complémentaires ................................................................134

4.3.1 Immeubles de grande hauteur abritant plusieurs classes d'activités ................................134

4.3.2 Independence des volumes situés dans l'emprise d'un immeuble de grande hauteur .............134

4.3.3 Mesure visant les locaux et les établissements recevant du public ou autres, non

indépendants, situé dans un immeuble de grande hauteur ................................................134

4.4 Les IGH - Dispositions particulières ...........................................................................136

4.4.1 Immeubles à usage d'habitation (GHA) .................................................................136

4.4.2 Immeubles à usage d'hôtel (GHO) ............................................................................136

4.4.3 Immeubles à usage d'enseignement (GHR) ...................................................................137

4.4.4 Immeubles à usage de dépôt d'archives (GHS) ......................................................137

4.4.5 Immeubles à usage sanitaire (GHU) ..................................................................137

4.4.6 Immeubles à usage bureaux (GHW) ..................................................................138

4.4.7 Immeubles à usage d'habitation avec d'autres locaux et d'autres activités (GHZ) ..................138

4.4.8 Immeubles à usage tours de contrôle (GHTC) ......................................................139

4.4.9 Immeubles de très grande hauteur (ITGH) .......................................................140

LIVRE 5 : Les lieux de travail (ERT) .................................................................................142

5 Les lieux de travail (ERT) ..................................................................................................143

5.1 Définition ............................................................................................................143

5.2 L'isolement des bâtiments .......................................................................................143

5.2.1 Locaux dont le PBDN(*) est situé à plus de 8m su sol ...........................................143

5.3 La stabilité au feu .......................................................................................143

5.3.1 Locaux dont le PBDN est situé à plus de 8 m du sol ...........................................144

5.4 L'accessibilité des bâtiments .....................................................................................144

5.5 Les façades ..........................................................................................................144

5.6 Les couvertures ................................................................................................144

5.7 Le compartimentage ................................................................................................144

5.7.1 Isolement latéral .................................................................................................144

5.7.2 Cloisonnement traditionnel .............................................................................145

5.7.3 La conception des escaliers et les ascenseurs .......................................................145

.8 Dégagements ............................................................................................................146

5.8.1 Dispositions communes ............................................................................146

5.9 L'éclairage de sécurité .....................................................................................148

5.9.1 Fonction ..................................................................................................148

5.9.2 Eclairage d'ambiance ou anti-panique ..................................................................148

5.9.3 L'éclairage d'évacuation .............................................................................................148

5.9.4 Composition, disposition et autonomie .......................................................148

5.9.5 Veille et maintenance ........................................................................................148

Page 5

5.10 Le désenfumage ..................................................................................................148

5.10.1 Cas général .................................................................................................148

5.10.2 Les locaux dont le PBDN est situé à plus de 8 m du sol ............................................149

5.11 Le

chauffage des locaux .......................................................................................149

5.11.1 Applications ..................................................................................................149

5.11.2 Interdiction d'emploi .......................................................................................149

5.11.3 Installation ...................................................................................................149

5.11.4 Remplissage des réservoirs ............................................................................149

5.11.5 Les canalisations .......................................................................................149

5.12 Les matières inflammables .......................................................................................150

5.12.1 Interdiction de feux .......................................................................................150

5.12.2 Disposition des postes de travail et des locaux ......................................................150

5.12.3 Les moyens de prévention et de lutte contre l'incendie ............................................150

5.13 Moyens de secours ..................................................................................................150

5.13.1 Moyens de lutte contre l'incendie .................................................................150

5.13.2 Détection automatique d'incendie et alarme .......................................................151

LIVRE 6 : Les établissements et installations classés .....................................................153

6 Les établissements et installations classés ............................................................................154

6.1 Le cadre juridique ............................................................................................................154

6.2 Le champ d'application .......................................................................................155

6.3 La classification ...................................................................................................155

LIVRE 7 : ANNEXES ...................................................................................................156

7 Annexes .......................................................................................................................157

ANNEXE 1 : NORMES MAROCAINES RELATIVES A LA SECURITE INCENDIE .................................157

ANNEXE 2 : CATEGORIE SSI ET TYPES DES EQUIPEMENTS D'ALARME POUR LES ERP ......................160

ANNEXE 3 : INSTRUCTION TECHNIQUE N° 246 DESENFUMAGE ............................................161

ANNEXE 4 : INSTRUCTION TECHNIQUE N° 263 RELATIVE A LA CONSTRUCTION ET AU DESENFUMAGE DES VOLUMES LIBRES INTERIEURS DANS LES ETABLISSEMENTS

RECEVANT DU PUBLIC

ANNEXE 5 : INSTRUCTION TECHNIQUE N° 248 RELATIVE AUX SYSTEMES D'ALARME UTILISES DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ......................................................174

ANNEXE 6 : INSTRUCTION TECHNIQUE N° 249 RELATIVE AUX FAÇADES ............................................179

ANNEXE 7 : INSTRUCTION TECHNIQUE RELATIVE AU DESENFUMAGE DANS LES IMMEUBLES DE GRANDE

HAUTEUR ..................................................................................................184

ANNEXE 8 : LEXIQUE ET DEFINITIONS ............................................................................191

Page 6

PREFACE

u cours des dernières années, le Maroc a connu d'importants incendies ayant engendré des pertes considérables tant en vies humaines que biens matériels. Les événements tragiques survenus au bain maure de Tetouan en 1993, aux établissements pénitentiaires de Casablanca et d'El Jadida en 1997 et 2002 et à l'usine Rosamor en 2008 en est l'exemple le plus frappant.

Le retour d'expérience montre que les bilans lourds en pertes humaines consécutifs à un grand

incendie sont intimement liés au comportement et à la conception des ouvrages. Toute action de prévention est donc avant tout une question de conception de ces ouvrages selon des dispositions

techniques de mise en sécurité permettant, notamment, l'évacuation rapide et en bon ordre des

occupants, l'intervention facile des secours et la limitation de la propagation du feu.

Face à la déficience des références réglementaires en la matière, il était nécessaire de se doter

d'un outil technique de base qui permettrait non seulement de combler le vide juridique mais

aussi de constituer une plate forme unifié de travail pour les différents intervenants dans l'acte de

bâtir.

C'est dans cette perspective qu'un référentiel des règles de prévention contre les risques

d'incendie et de panique dans les constructions et les établissements a été préparé par la

Direction Générale de la Protection Civile en collaboration avec le Ministère de l'Habitat, de

l'Urbanisme et de la Politique de la ville et en concertation avec les départements Ministériels

concernés, les représentants de l'Ordre National des Architectes et la Fédération Nationale des

Promoteurs Immobiliers.

Ce document est destiné à la fois aux institutionnel et aux professionnels. Il se veut un outil de

travail car il renferme un ensemble d'orientations pratiques et d'exemples illustratifs qui

touchent de très prés les différents aspects de la Sécurité Incendie. La méthodologie générale

adoptée s'attache à anticiper et à identifier les risques et à proposer des actions ciblées et

concrètes. Le document est articulé en six livres auxquels s'ajoutent des annexes : Connaissances Générales de base Les bâtiments d'habitation Les établissements recevant du public Les immeubles de grande hauteur Les lieux de travail Les établissements et installations classés.

Pour chaque type de bâtiment, sont décrits et commentés : les principes de sécurité, le

classement, les dispositions constructives, le désenfumage, les règles d'aménagement, les

installations techniques ainsi que les moyens de secours et de lutte contre l'incendie. L'ensemble est

illustré par des schémas et tableaux de synthèses. A

Page 7

LIVRE 1

CCOONNNNAAIISSSSAANNCCEESS DDEE BBAASSEE

Page 8

1 - CONNAISSANCES DE BASE

1.1 Prévention contre l'incendie

1.1.1 Généralités

Le développement rapide de la société s'accompagne forcément d'une expansion des risques qui, aujourd'hui, est au

coeur de nos préoccupations.

Dans la diversité des risques, celui de l'incendie se situe à une place tristement privilégiée. Depuis la nuit des temps, il est

la cause de pertes humaines importantes et de dégâts matériels irréparables. L'interpénétration de toutes sortes

d'activités conjuguée avec de fortes concentrations de population concourent à l'aggravation des sinistres.

Contrairement à de nombreux risques traités à l'aide de méthodes et outils probabilistes, l'incendie, est un phénomène

identifié scientifiquement et maîtrisable dans son éclosion et son développement.

Pour se prémunir de l'incendie, la réglementation en matière de construction évolue en permanence. Elle vise un double

objectif : PREVENTION : PREVENIR l'incendie en rendant très improbable son éclosion ;

PREVISION : PREVOIR les premières mesures à prendre si, par hasard, il prenait naissance afin de limiter son

développement.

1.1.2 La prévention

1.1.2.1 Définition

D'une manière générale, prévenir un risque c'est l'empêcher d'exister ou tout au moins, essayer par tous les moyens

possibles d'arriver à ce résultat. Prévoir un risque, c'est penser qu'il pourra exister à un moment donné et prendre, en

conséquence, des mesures en vue de son apparition.

1.1.2.2 Les buts

Assurer la sécurité des personnes; Limiter les pertes matérielles; permettre l'engagement des secours

La sécurité humaine doit être l'objectif prioritaire. La prévention doit mettre à l'abri des risques d'accidents les occupants

d'un établissement.

Les pertes matérielles visent les destructions ou détériorations des biens immobiliers, soit par l'action immédiate du feu,

soit par ses conséquences directes (écroulements des bâtiments).

Par ailleurs, les pertes d'exploitation et les dommages indirects sont 3 fois plus élevés que les coûts directs de l'incendie

par suite de l'arrêt ou de la diminution de la production, de la perte des marchés et des emplois.

Enfin, le gage de réussite d'une intervention c'est l'assurance que les secours pourront combattre le sinistre " au plus

près » en pénétrant à l'intérieur de l'établissement dans le but de maîtriser l'incendie au plus vite. C'est pourquoi les

bâtiments doivent être accessibles aux sapeurs-pompiers et les structures, posséder un minimum de stabilité au feu.

1.1.2.3 Les objectifs

Eviter l'éclosion de l'incendie; Évacuer les personnes en danger ; Limiter la propagation de l'incendie ; Faciliter l'intervention des secours.quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37
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