[PDF] Tableau de bord et main courante Tout au long de la crise (phases 1

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Tableau de bord et main courante

Tout au long de la crise (phases 1, 2 et 3), depuis l'activation de la CFC jusqu'à sa clôture, une

main courante et un tableau de bord de la gestion de crise seront renseignés au niveau national par la SDFCB et au niveau régional par chaque DRAAF concernée.

✗La main courante contient l'ensemble des évènements survenus (notamment les

réunions). Il s'agit d'avoir une trace objective des événements, des personnes impliquées,

des décisions prises suite à cet évènement. Particulièrement utile en phase 1 d'urgence,

cette main courante doit être remplie au fil des évènements, de manière chronologique. Elle peut être accompagnée de photos, carte, etc, qui seront notamment utiles lors du

RETEX.

✗Le tableau de bord contient toutes les mesures phares de la mise en oeuvre du plan

tempête. Il contient également leurs dates de décision, les principales étapes de la mise en

oeuvre, des observations, les pilotes en charge des différentes actions. Lors du RETEX, une colonne contenant des critères d'évaluation y sera ajoutée afin d'aider à l'analyse. Le tableau de bord doit servir de synthèse des mesures prises, montrer la cohérence des orientations choisies et servir de base à la communication. 1/10 Date

Main courante utilisable en phases 1,2 et 3 par la SDFCB et les DRAAF pour suivi chronologique des évènements et

réunions

2 lignes sont remplies à titre d'exemple

Date (éventuell ement heure)LieuObjet de l'appel / de l'intervention / de la réunion (type de communication)Identité et fonction

du correspondant Contenus ou évènementsDécisions et indications des délais de mise en oeuvreCommentaires (réalisation,

écarts, retards, impossibilité

sur les décisions, personnes impliquées)

19/01/201

8 à 9hDRAAF Avis de forte

tempête (réunion)M. Y, chef de SERFOBMétéo-France a émis un avis de forte tempête pour le 20/01, relayé à la DRAAF par la DRAAF de zone- activation des réseaux pour communication de l'information + publication sur site DRAAF (journée) - prise de contact avec Préfet / COFOR pour que les maires et les référents déblaiement d'urgence se tiennent prêts (journée) - alerte ONF, fermeture des routes forestières ouvertes - contact avec l'adm centrale pour que SERTIT et IGN soient prêts à réaliser l'estimation des dégâts (journée) - mise en relation avec les OPF et l'administration centrale

21/01/201

8 à 11hRégionEstimation des

dégâts par survol en hélicoptère (appel)M. X, formé préalablement à l'estimation des dégâts par voie aérienne Survol en hélicoptère de la sécurité civile, la DRAAF a l'autorisation de s'y associer - survol de X minutes - M. X a pour mission de délimiter la zone impactée 2/10 Date

Tableau de bord national Mesures Tempête (indicatif, à adapter lors de l'événement)* peut résulter d'une agrégation de données remontées des DRAAF concernées

Mesure

(nom / détail)Statut (réalisé, en cours)DateTextes nationaux (circulaire, décret)Pilote (ministère, bureau, etc)Principales étapes de la mise en oeuvre *Montant de l'enveloppeObservations (engagements, paiements, etc)Reste à faireCritères d'évaluation (à remplir lors du

RETEX)

Notification à la Commission

européenne (CE)- notification à la CE - échanges avec la CE - date de la décision d'octroi de la compatibilité- rapidité de la notification - rapidité de la décision d'octroi de la compatibilité - accord concernant les mesures ou causes évoquées si refus

Recours au Fond de Solidarité de

l'Union européenne- montage du dossier (sous

12 semaines)

- date d'accord de la CE et montant - signature d'un accord entre la CE et l'Etat - octroi de la subvention et d'une avance si nécessaireMesures éligibles- rapidité et facilité concernant le montage du dossier - accord concernant les mesures et causes

évoquées si refus

Estimation

dégâts SERTIT (Service régional de traitement d'image et de télédétection)- contact SERTIT et demande estimation - date d'obtention des résultats- efficacité et respect de la démarche

établie par

convention MAA/

SERTIT / IGN

- rapidité de l'obtention des résultats et précision 3/10 Date

Mesure

(nom / détail)Statut (réalisé, en cours)DateTextes nationaux (circulaire, décret)Pilote (ministère, bureau, etc)Principales étapes de la mise en oeuvre *Montant de l'enveloppeObservations (engagements, paiements, etc)Reste à faireCritères d'évaluation (à remplir lors du

RETEX)

IGN (Institut

national de l'information géographique et forestière)- contact IGN et demande précisions des estimations - date de paiement et montant - date d'obtention des résultats- efficacité et respect de la démarche

établie par

convention MAA/

SERTIT / IGN

- rapidité de l'obtention des résultats et précision

Fermeture au

public des forêts à forte fréquentation- prise d'un arrêté départemental- nombre de forêts concernées- adéquation de la mesure - recensement des accidents - délai entre la tempête, la sortie des textes et la mise en place effective des mesures

Déblaiement

des pistesDéblaiement routes et pistes forestières, dans le cadre de la DFCI en prioritéMAA et

Ministère

Intérieur

(dotation de solidarité)- réception des demandes par la

DRAAF et octroi des

subventions après vérification- % du linéaire accessible (pistes principales et secondaires) - réouverture réseau hydraulique et remise en état des infrastructures - suivi mensuel

DRAAF des

montants d'aides engagés et mis en paiement- délai entre la tempête, la sortie des textes et la mise en place effective des mesures - % du linéaire accessible - rapidité du déblaiement - recensement des accidents - efficacité de la procédure de 4/10 Date

Mesure

(nom / détail)Statut (réalisé, en cours)DateTextes nationaux (circulaire, décret)Pilote (ministère, bureau, etc)Principales étapes de la mise en oeuvre *Montant de l'enveloppeObservations (engagements, paiements, etc)Reste à faireCritères d'évaluation (à remplir lors du

RETEX)

formation - nombre d'infrastructures remises en état

Renforcement

en personnelsemplois tempête subventionnés - réception Préfet de région des demandes de renforcement en personnels - réception et validation

DRAAF / SDFCB- liste de

répartition - suivi trimestriel préfecture des montants d'aides mis en paiement- adéquation entre le nombre d'emplois demandés et le nombre d'emplois accordés - délai entre la tempête, la sortie des textes et la mise en place effective des mesures

Aide à l'achat

de matériels

Sortie du bois

(achat, exploitation, stockage bord de route) Prêts bonifiés - AAP : sélection et habilitation des

établissements de

crédit, sélection des projets par la commission régionale d'examen, délivrance d'un certificat d'éligibilité- tonnage exploité, tonnage approximatif restant à exploiter - AE engagées

CP payés- pertinence et

adéquation de l'aide - procédure d'AAP : facilités, obstacles - délai entre la tempête, la sortie des textes et la mise en place effective des mesures 5/10 Date

Mesure

(nom / détail)Statut (réalisé, en cours)DateTextes nationaux (circulaire, décret)Pilote (ministère, bureau, etc)Principales étapes de la mise en oeuvre *Montant de l'enveloppeObservations (engagements, paiements, etc)Reste à faireCritères d'évaluation (à remplir lors du

RETEX)

Garantie de l'Etat

sur les prêts bonifiés- décisions d'octroi prises par la commission nationale des garanties - désignation d'un opérateur pour la gestion de la garantie (identifié dans la LFR ou appel d'offre)- pertinence et adéquation de la garantie - délai entre la tempête, la sortie des textes et la mise en place effective des mesures

Transportaides directes

transport moyenne et longue distance AAP : sélection des projets par la commission régionale d'examen, délivrance d'un certificat d'éligibilité- AE engagées

CP payés - pertinence et

adéquation de l'aide - procédure d'AAP : facilités, obstacles - délai entre la tempête, la sortie des textes et la mise en place effective des mesures aides à la rupture de charge multimodale (RCM)AAP : sélection des projets par la commission régionale d'examen, délivrance d'un certificat d'éligibilité- pertinence et adéquation de l'aide - procédure d'AAP : facilités, obstacles - délai entre la tempête, la sortie des textes et la mise en place effective des mesures 6/10 Date

Mesure

(nom / détail)Statut (réalisé, en cours)DateTextes nationaux (circulaire, décret)Pilote (ministère, bureau, etc)Principales étapes de la mise en oeuvre *Montant de l'enveloppeObservations (engagements, paiements, etc)Reste à faireCritères d'évaluation (à remplir lors du

RETEX)

Stockage

longue durée bois et produits semi-finis (sciages et plaquettes)Aides directe création / réhabilitation aires de stockage (AAP ou horsquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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