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19 jan 2022 · EVALUATION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU NUMERIQUE EN FRANCE ET ANALYSE PROSPECTIVE Note de synthèse réalisée par l'ADEME et l'Arcep

  • Quelles sont les conséquences du CO2 sur l'environnement ?

    Ainsi, une quantité élevée en CO dans l'atmosphère contribue indirectement à un réchauffement de la planète. En plus, le CO participe à la formation de l'ozone troposphérique, qui lui peut avoir une influence directe et néfaste sur les écosystèmes.
  • Pourquoi le CO2 est une cause du réchauffement climatique ?

    C'est précisément le phénomène qui est à l'œuvre à l'heure actuelle. Les gaz à effet de serre étant émis en trop grande quantité, la composition de l'atmosphère est changée, ce qui augmente sa capacité à retenir la chaleur. En fait, c'est la partie artificielle (ou anthropique) de l'effet de serre qui est en cause.
  • Comment le CO2 agit sur l'effet de serre ?

    Le dioxyde de carbone est l'un des principaux gaz à effet de serre. Ainsi, il aide à contrôler la température de la planète en retenant les rayons infrarouges dégagés par le soleil dans l'atmosphère. Sans les gaz à effet de serre, la température de la Terre ne dépasserait pas les - 18°
  • La production et la consommation des énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon) ne cessent d'augmenter depuis l'ère industrielle. Cette augmentation est liée à la conjonction de deux facteurs : la croissance démographique d'une part, et notre dépendance aux énergies fossiles d'autre part.
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FRQVHLO J©Q©UMO GH OȢ©ŃRQRPLH

120 rue de Bercy ȟ Télédoc 792 - 75572 Paris Cedex 12

2021/02/CGE/SG/ICM MARS

2022

Empreinte Carbone

Thème GH OȢMQQ©H 2021 de la section

" Innovation, Compétitivité et Modernisation »

Rapport à

Monsieur le Vice-président du FRQVHLO J©Q©UMO GH OȢ©ŃRQRPLH

établi par

Pascal Dupuis

Ingénieur général

des Mines

Richard Lavergne

Ingénieur général des Mines honoraire

Membre associé du CGE

Didier Pillet

Ingénieur général

des Mines

Claude Nahon

Membre associée du CGE

2 Empreinte Carbone

Empreinte Carbone 3

SOMMAIRE

SYNTHÈSE ................................................................................................................................ 5

TABLE DES RECOMMANDATIONS ...................................................................................... 8

1 IȢHPSUHLQPH ŃMUNRQH GHV 3M\V HP OM U©JXOMPLRQ LQPHUQMPLRQMOH GX ŃMUNRQH ............. 10

1.1 Définition et portage statistique.............................................................................. 10

1.2 Utilisation dans la régulation internationale et communautaire ........................ 12

1.2.1 Le mécanisme carbone aux frontières ....................................................................... 12

1.3 Utilisation interne ....................................................................................................... 14

2 IȢHPSUHLQPH ŃMUNRQH GHV HQPUHSULVHV HP GHV RUJMQLVMPLRQV ........................................ 15

2.1 GHV SULQŃLSHV VROLGHV PMLV TXL OMLVVHQP SOMŃH OȢLQPHUSU©PMPLRQ ......................... 16

2.1.1 La comptabilité du CO2 : le GHG Protocol ............................................................... 16

2.1.2 BEGES, DEPF etc. ............................................................................................................ 17

2.1.3 Les trajectoires " Net zéro » et la neutralité carbone ............................................ 18

2.1.4 IȢLPSRUPMQŃH GȢXQH U¨JOH GX jeu clarifiée .................................................................. 21

2.2 IȢHPSUHLQPH ŃMUNRQH SXNOL©H HVP XQ Y©ULPMNOH MŃPLI GH OȢHQPUHSULVH ................... 21

2.2.1 Un mandat pour AFNOR ............................................................................................... 21

2.2.2 La finance et le climat ................................................................................................... 25

2.3 IHV 30(C30H GRLYHQP VȢMGMSPHU OM GLIIXVLRQ GH OȢHPSUHLQPH ............................. 28

3 IȢEMPREINTE CARBONE ET LȢAFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL............................................... 29

3.1 IȢ$F9 29

3.2 IȢMIILŃOMJH HQYLURQQHPHQPMO : EcoScore ou CarboScore ? .................................. 31

4 IM ŃRPSHQVMPLRQ HP OȢHPSUHLQPH ŃMUNRQH GHV SURÓHPV ................................................ 34

4.1 Éviter et Réduire, avant de Compenser ................................................................. 34

4.2 Crédits carbone agricoles: une application spécifique du principe ERC ? ....... 35

4.3 Compensation par les Crédits carbones agricoles : quel potentiel ? ................ 36

5 Les marchés publics ......................................................................................................... 38

ANNEXES ............................................................................................................................... 40

Annexe 1 : Lettre de mission ............................................................................................ 41

Annexe 2 : Liste des acronymes utilisés ........................................................................ 43

Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées ou interrogées ..................................... 45

Annexe 4 : Parangonnage ................................................................................................ 47

4 Empreinte Carbone

Empreinte Carbone 5

SYNTHÈSE

La façon dont on calcule OȢLPSMŃP ŃMUNRQH GȢXQH HQPLP© État, entreprise, produit, projet,

SHUVRQQH BB SHXP LQIOXHU VXU OHV SROLPLTXHV HP PHVXUHV PLVHV HQ ēXYUH SRXU OM U©GXŃPLRQ GHV

à délocaliser son industrie pour améliorer sa performance carbone propre alors que la

G©ORŃMOLVMPLRQ M SX VH IMLUH GMQV GHV ŃRQGLPLRQV GȢ©PLVVLRQV G©JUMG©HV HP GRQŃ ŃRQPULNXHU MX

réchauffement global.

Le rapport investigue OM QRPLRQ GȢ " empreinte carbone » et présente un état des lieux des

P©PORGHV HP SUMPLTXHV H[LVPMQPHV GH OHXU GHJU© GH PMPXULP© HP GȢXPLOLVMPLRQ. Il fournit des

UHŃRPPMQGMPLRQV VXU OHV P©PORGHV XPLOLVHU SRXU OH ŃMOŃXO GHV PUMÓHŃPRLUHV GȢ©PLVVLRQV IXPXUHV

et pour une meilleure efficacité des réductions des émissions mondiales de GES.

IM PLVVLRQ M ©P© ŃRQGXLPH PRXP MX ORQJ GH OȢMQQ©H SMU XQH ©TXLSH 4 PHPNUHV GX F*(B (OOH M

également réalisé un parangonnage auprès de 8 pays : Royaume-Uni, Italie, Espagne,

Allemagne, Chine, États Unis, Japon et Australie.

IM PLVVLRQ M GLVPLQJX© SULQŃLSMOHPHQP PURLV IMPLOOHV GȢHPSUHLQPHV : pour les États, pour les

entreprises et les organisations, et pour les produits.

Pour les États RQ SMUOH GȢHPSUHLQPH GH OM ŃRQVRPPMPLRQ LQP©ULHXUH TXL VȢRNPLHQP HQ

retranŃOMQP OHV ©PLVVLRQV MVVRŃL©HV MX[ H[SRUPMPLRQV HP HQ MÓRXPMQP ŃHOOHV TXȢRQP HQJHQGU©HV

OHVLPSRUWDWLRQVGDQVOHXUSD\VG"RULJLQH Voir par exemple ci-GHVVRXV OȢHPSUHLQPH ŃMUNRQH GH la France en 2016 calculée par les services statistiques du MTE.

Le conceSP HVP V©GXLVMQP SXLVTXȢLO SMOOLH OH NLMLV ©QRQŃ© ŃL-dessus, et est neutre quant à la

UHORŃMOLVMPLRQ GHV MŃPLYLP©V GHV ILQV GȢH[SRUPMPLRQB HO SHXP HIIHŃPLYHPHQP IMLUH VHQV SRXU OM

6 Empreinte Carbone

Ainsi, suU OH VXÓHP VS©ŃLILTXH GX P©ŃMQLVPH GȢMÓXVPHPHQP ŃMUNRQH MX[ IURQPL¨UHV 0$F) SU©YX

par le paquet énergie-climat européen en cours de discussion (" Fit for 55 »), la mission

recommande que soient prises en compte le plus tôt possible les émissions indirectes des produits importés afin de tirer parti du mix européen faiblement carboné.

IM PLVVLRQ M PRXPHIRLV ÓXJ© TXH OH ŃRQŃHSP GȢHPSUHLQPH ŃMUNRQH GHV SM\V GHYMLP ªPUH XPLOLV©

avec discernement, car les émissions territoriales sont utilisées depuis des décennies dans les

négociations internationales et un tel changement pourrait les perturber, voire être utilisé à

des fins dilatoires. Avant toutes choses, la mission recommande que des travaux soient

conduits pour fiabiliser la méthodologie statistique et le recueil des données utilisées dans le

ŃMOŃXO GH OȢHPSUHLQPH ŃMUNRQH GȢXQ SM\VHQSDUWLFXOLHUO"HPSUHLQWHGHVLPSRUWDWLRQVTXLQ"HVW

pas facile à obtenir de manière fiable. Pour les entreprises, le standard établi est classiquement celui des " scope 1-2-3 » du GHG Protocol, qui date de la fin des années 1990, mais on note une forte accélération sur les

exigences de reporting, réglementaires, financières ou sociétales qui a conduit à une

multiplication des méthodes et des indicateurs (" température » des entreprises, trajectoires

de neutralité carbone, " science based targets { ȪB

IȢHPSUHLQPH HVP GHYHQXH XQ Y©ULPMNOH MŃPLI GH OȢHQPUHSULVH SRXU VM ŃRPPXQLŃMPLRQ ŃORLVLH RX

subie GX IMLP GH OȢMŃPLRQ des ONG), sa gouvernance, sa stratégie, ses financements.

Empreinte Carbone 7

Les recommandations portent sur la limitation du foisonnement pour donner plus de cohérence (et de rendement) à ce mouvement GRQQHU XQ PMQGMP OȢ$)125 SRXU SRUPHU FHWWH H[LJHQFH G"KDUPRQLVDWLRQ GDQV OHV HQFHLQWHV VWUDWquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35
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