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Comité médical. °
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Elle assure le secrétariat administratif du comité médical et de la commission de réforme. Que votre collectivité soit affiliée ou non le Centre.
Conditions générales dadhésion collectivités non affiliées
travail » assurée par le CdG 29 à ses adhérents lorsqu'il s'agit de collectivités non affiliées
Réunion du 30 novembre 2021 – Châteaulin – Actualités RH de la
1 jan. 2022 affiliées dont 74 ont ... A ce jour 125 collectivités ont saisi le CT ... Fusion de la Commission de Réforme et du Comité Médical :.
Matinée dactus RH du 14/06/2022
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Evaluation du dispositif des instances médicales de la fonction
Le comité médical supérieur organe de recours des décisions des collectivités non affiliées et n'ayant pas conventionné avec un centre de gestion).
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les collectivités et établissements affiliés adhérent au service en précisant les modalités de la prestation << santé au travail » assurée par le CdG 29.
LE CONGÉ DE GRAVE MALADIE
1 juil. 2021 congé de grave maladie la collectivité saisit le comité médical ... Le secrétariat du comité médical informe l'agent de la date à laquelle ...
Convention entre le Centre de Gestion et les collectivités non
1.1 Secrétariat des Commissions de réforme et des Comités médicaux : et les collectivités non affiliées au socle commun de compétences Page 2 sur 6.
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