[PDF] FICHES Questions /Réponses Aide aux Frais dEtudes





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Modifications aux programmes daide financière aux études 2017

Source : Pour 2016-2017 simulateur de l'AFE et pour 2017-2018



COMMUNIQUE DE PRESSE

déchargements de café au niveau des usines de conditionnement de certains exportateurs. dans la commercialisation du café : ... BONNE CAMPAGNE 2017-2018.



FICHES Questions /Réponses Aide aux Frais dEtudes

Aucun impact : l'AFE continue à être versée pour l'année 2017-2018 jusqu'à l'atteinte des 60 versements mensuels. Evolution : l'AFE pourra être versée pour l' 



Modifications aux programmes daide financière aux études 2018

Source : Pour 2017-2018 simulateur de l'AFE et pour 2018-2019



18-66 Aide financière aux études - critères relatifs à lanalyse dune

http://www.afe.gouv.qc.ca/fileadmin/AFE/documents/Publications/AFE/PUBL Aide AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES – Recueil des règles administratives 2017-2018.



Polyphase Shunt Metrology With Isolated AFE Reference Design

Copyright © 2017–2018 Texas Instruments Incorporated shunt sensors by using programmable metrology analog front-end (AFE) microcontrollers.



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APPEL D'OFFRES D'APPORT DE LIQUIDITE DEDIE A LA CAMPAGNE CAFE qui financent la campagne café 2017-2018 peuvent participer. 01. N° Réf. Appels d'offres.



Statistiques de laide financière aux études 2019-2020

2017-2018. 2018-2019. 2019-2020. Année d'attribution. Aide moyenne attribuée aux bénéficiaires d'une bourse. Aide moyenne attribuée à l'ensemble des.



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32-Channel AFE for Ultrasound Applications: – Input Attenuator



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mise en œuvre de l'AFE. IV. Coordonner l'application de l'AFE au sein de l'UEMOA 2017-2018 dans le cadre du PACCIR-UEMOA pour coordonner l'action des ...



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À la suite de la hausse de la contribution du gouvernement fédéral l'AFE propose une bonification du programme qui va dans le sens d'un souhait déjà exprimé 



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Le GT-AFE a pris note des progrès réalisés dans le cadre du Programme de travail et du Plan de travail annuel pour l'exercice 2017/2018



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12 mar 2018 · Sous la présidence de Monsieur Marc VILLARD Président de l'AFE Bilan de la campagne 2017/2018 vous avez les chiffres cela représente 



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4 sept 2019 · 2017-2018 et cliquer sur « Demande d'aide financière » complétez la demande « Déclaration du parent » via le www afe gouv qc ca :



[PDF] Comité consultatif sur laccessibilité financière aux études

ISBN : 978-2-550-65432-2 (version PDF) Toute demande de reproduction du L'étalement tient compte des indexations prévues pour 2017-2018 et 2018-2019

  • Comment fonctionne l'AFE ?

    L'aide financière du Programme de prêts et bourses est d'abord attribuée sous la forme d'un prêt à rembourser à la fin de vos études. Si le prêt est insuffisant pour couvrir vos besoins, vous pouvez devenir admissible à une bourse qui n'a pas à être remboursée.
  • Comment faire une déclaration de changement AFE ?

    Vous pouvez utiliser le formulaire en ligne "déclaration de changement" sous "formulaires à temps plein" dans votre dossier AFE pour metter à jour vos information et recevoir un nouvelle évaluation AFE. Une version papier di formulaire est également disponible sur le site de l'AFE.
  • Coordonnées de la Direction générale de l'Aide financière aux

    1Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)2De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Le mercredi, de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30.3Région de Québec : 418 643-3750. Région de Montréal : 514 864-3557. 4Aide financière aux études.
1

FICHES

Questions /Réponses

Mise à jour de Janvier 2018

2

LES BENEFICIAIRES

Question : Concernant la durée minimale d'un an d'ancienneté, doit-on l'apprécier de date à date ?

date à date, quel que soit le type de contrat et se cumule au sein des différentes entreprises de la

Branche.

Réponse : Les couples de salariés de la branche des IEG doivent opter pour celui des deux qui percevra

à son ex-conjoint) ?

percevra ů'͘

Question : Deux salariés des IEG, séparés ou divorcés, ont un enfant, qui vit une semaine sur deux

chez chacun de ses parents (résidence alternée). Lequel des deux parents va bénéficier de ů' ?

Question : En cas de versement de pension alimentaire par le salarié bénéficiaire, quels sont les

justificatifs à produire ? Le salarié doit-il nécessairement produire le jugement ? 3

LES ETUDIANTS OUVRANTS DROIT

ů'étudiant

versée ?

Question : Existe-t-il des types de bourses à critères sociaux autres que CROUS et CNOUS ? Ainsi,

il détient une attestation de boursier.

1 Cf. Avenant n° 1 du 13/02/2012

Avenant n°2 du 15/12/2017

4

LES ETUDES

Question : Quelles sont les classes préparatoires et de mise à niveau ouvrant droit au versement

Réponse : A compter du 1er janvier 2018, toutes les années de mise à niveau ou de classes

5

DUREES ET MODALITES DE VERSEMENT

formation. les versements ? pas ouvert. versements. mensualités.

Question : Quelles prescriptions sont applicables à l'aide aux frais d'études (rappel et indu) ?

Quelles sont les voies et délais de recours ?

Réponse : Les prescriptions applicables sont celles relatives aux prescriptions des salaires (3 ans) ; les

6

PERIODE TRANSITOIRE

15décembre 2017), à condition que le diplôme visé soit bien inscrit au RNCP.

que 48 mensualités. Puis-je prétendre à un versement complémentaire ? reprendre à compter de janvier 2018.

2018. Atteignant ses 26 ans en août 2018 (donc avant une éventuelle nouvelle année scolaire ou

7

Le jeune a eu 25 ans le 10 novembre 2017.

2017-2018 (sept à fin août).

études éligibles dans la limite des 60 versements mensuels.

Il aura 26 ans le 10 novembre 2018.

Le jeune a eu 25 ans le 10 septembre 2017.

2017-2018 (sept à fin août).

Il aura 26 ans le 10 septembre 2018.

demande du salarié pour 2017-2018 avait été refusée car le jeune avait atteint ses 25 ans le 10 septembre 2017 (après la rentrée du 1er septembre). fin août 2018 dans la limite des 60 versements mensuels dès lors que le salarié aura formulé une nouvelle demande à partir de janvier 2018. versements ne soient pas atteints. les 26 ans sont atteints le 10 septembre 2018 avant le début de la rentrée, le

Le jeune a eu 25 ans le 10 mai 2017.

2017-2018 (sept à août).

2018 a été refusée.

des 60 versements mensuels dès lors que le salarié aura formulé une nouvelle demande.

Le jeune a 18 ans et suit une préparation au

par cette préparation étant inscrite au RNCP) dès lors que le salarié aura formulé une nouvelle demande.

Le jeune a 26 ans le 10 septembre 2017, il suit

une nouvelle demande. mensuels. pouvait être suspendu, pendant les congés

études, à la rentrée suivante.

pendant les 12 mois : y compris pendant la période estivale et ce que les études soient ou non poursuivies à la rentrée scolaire suivante.

Il a eu 19 ans le 14 juillet 2017.

jeune continuait ses études. anniversaire, même si celui-ci se situe au cours des vacances.quotesdbs_dbs45.pdfusesText_45
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