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Feb 23 2018 Montant pour l'aide financière aux études . ... Québec (CNRQ) pour l'année universitaire 2017-2018 est de 2



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:
Ministèrede I Éducationet de l'Enseignementsupérieur QuébecDiredian de l'accès à l'information et des plaintes

Québec, le 24 juillet 2018

P

AR COURRIEL

Objet : Demande d'accès aux documents administratifs Notre dossier :16310/18-66

Monsieur,

Nous donnons suite à votre demande d'accès visant à obtenir les documents concernant les critères sur lesquels s'appuient les réviseurs de l'Aide financière aux études. La Direction de l'aide financière aux études applique l'ensemble des critères ou des conditions q ui sont prévus dans la Loi sur l'aide financière aux

études,

RLRQ, c. 90, a. 1 et son règlement. Vous pouvez consulter ces documents aux adresses suivantes http://www.le~quebec. ouv.gc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-13.3 http://www.le isquebec. ouv.gc.ca/fr/ShowDoc/cr/A-13.3,%20r.%201

Plus précisément, les réviseurs doivent prendre en compte chacune des situations présentées et

déterminer, pour ces cas précis, si les mesures prévues dans la Loi et le règlement ont été r espectées lors du premier traitement informatisé de la demande ou encore, si l'étudiant a fourni t ous les documents ou les informations requises dans le cadre de sa

demande.De plus, vous trouverez en annexe le Recueil des règles administratives 2017-2018 concernant

l'admissibilité des demandes. 2

Édifice Marie-Guyart

1035, rue De La Chevrotière, 27" étage

Québec (Québec) G1RSA5

Téléphone :418 528-6060

Télécopieur :418 528-2028

ww w. e d u

ça t i

o n. g o u v. q c. ça 2 Pour plus d'information, nous vous invitons aussi à consulter les documents qui se trouvent aux adresses suivantes http://www.education. ~gouv.gc.ca/fileadmin/ccafe/Avis CCAFE modificatio~s~rog rammes_AFE_2017.pdf http://www.afe.gouv.qc.ca/fileadmin/AFE/documents/Publications/AFE/PUBL Aide v otre~ortee 2018_2019.pdf Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons

que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d'accès à

l'information. Vous trouverez ci joint une note explicative à cet effet. Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

La responsable de l'accès a~ documents,

Ingrid Barakatt

IB/JC/jr

p. j. 2

Avis de recours

À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents dés organismes publics et

sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d'accès à l'information a) Pouvoir

L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a ëté refusée en tout ou en partie par

le responsable de l'accès aux documents ou de la protection dès renseignements personnels peut

demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision: La demande de révision doit

être faite par écrit; elle péut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait étre révisée

(art. 7 37). . L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante Québec 525, bout René-Lévesque EstTél.: 418 528-7741 Téléc.: 418 529-3102

Bureau 2.36Numéro sans frais

Québec (Québec) G 1 R 5S91' 888 528-7741

Montréal 500, boul. René-Lévesque OuestTél.: 514 873-4196 Téléc.: 514 844-6170

Bureau 18.200Numéro sans frais

Montréal (Québec) H2Z 1 W71.888 528-7741

b) Motifs

Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sûr le délai de traitement de la demande, sur

le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de

l'article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes

préparatoires ou autres documents de méme nature qui ne sont pas considérés comme des documents

d'un organisme public). c) Délais

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les

30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à

une demande (art. 135).

La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à l'information peut, pour motif raisonnablé,

relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).

12 TROUTBL2EGAEVRLLRDRSRON2 2 ÉMPH2Y21IQI12

1IQ2 AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES - Recueil des règles administratives 2017-2018 agOBeOB22 2

L'ét udti aneolloqmi aé Lt'ptaeei ni rtudl id q'étlilc ma ritl'ssi àéo rtblisdi ési

nieasni ngaoni vosashoyti n'od tiermot d'édil mil h'snodo'sl léoPasdil ê

aP'ot ma hod'fissidb hasanoissi 'éc aé lisl ni ma è'o lét mgoeeoptado's id ma

rt'dihdo's nil tbvépobl .èD,D xCCjc hRD xU(c mi ldadéd ni tblonisdi riteasisdi 'é ni

tblonisd riteasisdc mi ldadéd ni tbvépobi 'é ni tbvépob 'é ish'ti mi ldadéd ni ritl'ssi

rt'dbpbiA tblonit aé Sébqih 'é udti tbrédbi 'é tbrédb f tblonitA udti aneoli 'é aneol nasl és bdaqmollieisd ngisliopsieisd nblopsb id f léoPti -

dierl rmios nil bdénil tih'sséil 'é udti tbrédbi 'é tbrédb f léoPti - dierl rmios ni

dimmil bdénilA si ral aP'ot i)hbnb és s'eqti nbditeosb ni e'ol ngbdénil r'ét milàéiml ési aoni vosashoyti a bdb ahh'tnbiA si ral aP'ot addiosd mil moeodil ngisniddieisd h'ttilr'snasd - és 'tnti ngisliopsieisdc - és hfhmi ngbdénil 'é - és rt'ptaeei ngbdénilA

si ral nolr'lit nil till'éthil vosashoytil lévvolasdil r'ét r'étléoPti nil bdénil

lih'snaotil is v'teado's rt'villo'ssimmi 'é nil bdénil r'ldlih'snaotilD .èTEFc atdD jj( .2TEFc atdD 74 - 76c 7:c :ç id :1(

ÉTN RLRag2

2 èi séebt' ngallétashi l'hoami ni ma ritl'ssi ild i)opbc hat ma q'étli ild oer'laqmi

aé p'éPitsieisd vbnbtamD 0o mgbdénoasdi 'é mgbdénoasd a 'eol ni mgosnoàéitc a v'étso és

eaéPaol séebt' 'é sgis a ralc mgToni vosashoyti aé) bdénil méo nieasnita ni

h'ttopit ma lodéado'sD ;'édiv'olc hiddi nbeathRi sgattudi ral mi rt'hillél ngasamfli ni ma nieasni ngaoni vosashoytiD èi séebt' ngallétashi l'hoami n'od aql'méeisd udti h'ssé aé e'eisd né Pitlieisd ni ma q'étliD

AL2ÉATOR :SRBTL2

2 Igild ral aneolloqmi - ési aoni vosashoyti ma ritl'ssi àéo ê

ild is nbvaéd ni raoieisd id r'ét maàéimmi mi l'mni nil rtudlc àégom lgapolli ni rtudl

h'sdtahdbl nasl mi hanti né Lt'ptaeei ni rtudl id q'étlil 'é nasl himéo né

Lt'ptaeei ni rtudl r'ét mil bdénil - dierl ratdoimc a bdb tieq'étlb -

mgbdaqmollieisd vosashoitc id himac 8élàég- hi àéi mi e'sdasd nù l'od d'damieisd tieq'étlb aé p'éPitsieisdc - e'osl àéi hiddi ritl'ssi sgaod h'sPisé aPih méo ni

e'namodbl ni tieq'étlieisdD

12 TROUTBL2EGAEVRLLRDRSRON2 2 ÉMPH2Y21IQI.2

1IQ2 AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES - Recueil des règles administratives 2017-2018 Fs ratiom halc r'ét àéi ma ritl'ssi tiniPoissi aneolloqmi - ési aoni vosashoytic immi n'od rtisnti isdisdi aPih mi eosoldti avos ni h'sPisot né e'sdasd ni tieq'étlieisd .om ild pbsbtamieisd i)opb àégimmi tieq'étli oeebnoadieisd aé e'osl 7C rD jCC ni la niddi ngbdénil n'sd mi tieq'étlieisd vaod nbvaédc f h'ertol mi harodamc mil osdbtudlc mil e'sdasdl ni tieq'étlieisd novvbtb id mil q'étlil

Pitlbil is dt'rc id àégimmi lgispapi - tieq'étlit mi l'mni(D èil e'namodbl ni

tieq'étlieisd riéPisd h'ertisnti ési tbhérbtado's lét mgaoni vosashoyti -

PisotA

a ti5é és e'sdasd ni q'étli lasl f aP'ot nt'odc id himac 8élàég- hi àéi mi e'sdasd

nù l'od d'damieisd tieq'étlbc - e'osl àégimmi sgaod h'sPisé aPih mi -osoldyti ni e'namodbl ni tieq'étlieisd 'é àéi hi nitsoit si mgaod aPolbi ni l's osdisdo's ni tbhérbtit mgaoni vosashoyti - PisotA a osnùeisd ti5é ni mgaoni vosashoyti - ma léodi ngési nbhmatado's eisl'spytiD ègosaneolloqomodb aé) rt'ptaeeil ni rtudl id q'étlil id ni rtudl r'ét bdénil - dierl ratdoim ild ngési nétbi ni nié) asl - ratdot ni ma nadi ni h'sldadado's ni ma

nbhmatado's eisl'spyti àéo a ié r'ét h'slbàéishi ngahht'9dti mi e'sdasd ni

mgaoni ahh'tnbi 'é ni tisnti ma ritl'ssi aneolloqmi aé Lt'ptaeei ni rtudl id q'étlilD èi nbmao ngosaneolloqomodb ni nié) asl lita rt'm'spb 8élàégaé tieq'étlieisd h'ermid ni ma htbashi eisl'spytic is harodam id osdbtudc lo himéoûho sgild ral ivvihdéb nasl hi nbmaoD .èTEFc atdD 1ç( Téhési aoni vosashoyti sgild ahh'tnbi nétasd mi 'é mil e'ol '> ma ritl'ssi li dt'éPi

nasl mgési nil lodéado'sl léoPasdil réolàégaéhési nbrisli sgild am'tl aneoli id

àégaéhési h'sdtoqédo's sgild nieasnbi .P'ot mil hRarodtil ç id 1( ê immi ild oshathbtbiA immi ti5'od nil rtildado'sl ngaoni ni nitsoit tih'étl .rtildado's ngaoni l'hoami 'é ni l'monatodb l'hoami( is arrmohado's ni ma è'o lét mgaoni aé) ritl'ssil id aé) vaeommil .èD2DSDc hD TûjçDj(c laév lo hiddi aoni ild Pitlbi is taol's ni la ratdohorado's - ési eiléti 'é - és rt'ptaeei ngaoni 'é ngahh'erapsieisd l'hoam 'vvitd is Pitdé ni hiddi m'oA immi ratdohori - ési eiléti ni v'teado's ngFerm'oûSébqih .amm'hado's ngaoni - mgierm'o( - mgosdbtoiét ngés rath'étl 'vvitd nasl és bdaqmollieisd ngisliopsieisd réqmohc lih'snaoti 'é h'mmbpoamc id nasl és rt'ptaeei ngbdénil léqPisdo'ssbD

,iddi typmi lgarrmoàéi àéi ma ritl'ssi l'od ésoàéieisd rtildadaoti ni mgallétashiû

ierm'o 'é ngési amm'hado's ngFerm'oûSébqih 'é ish'ti nil nié) - ma v'olA

immi ivvihdéi és ldapi ngési nétbi ni ç e'ol 'é rmél nasl mi hanti ngés

rt'ptaeei ngbdénil is arrmohado's ngés tbpoei h''rbtadov - mgésoPitlodb 'é ngamditsashi dtaPaom û bdénil aé h'mmbpoamD

12 TROUTBL2EGAEVRLLRDRSRON2 2 ÉMPH2Y21IQI02

1IQ2 AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES - Recueil des règles administratives 2017-2018 .2TEFc atdD x1(

ègbdénoasdi 'é mgbdénoasd si riéd ral qbsbvohoitc r'ét ési euei rbto'ni ngbdénil

.dtoeildti(c ni mgaoni vosashoyti né Lt'ptaeei ni rtudl id q'étlil id ni himmi né

Lt'ptaeei ni rtudl r'ét mil bdénil - dierl ratdoimD èganeolloqomodb aé Lt'ptaeei ni

rtudl id q'étlil rtbPaédD Tosloc ma nieasni ni rtudl id q'étlil ngési ritl'ssi àéo a

nb8- ti5é ési aoni vosashoyti né Lt'ptaeei ni rtudl r'ét mil bdénil - dierl ratdoim ild ahhirdbiD ?m méo ild d'édiv'ol nieasnb ni tieq'étlit - l's bdaqmollieisd vosashoitc - euei mgaoni vosashoyti àégimmi a ti5éi nasl mi hanti né Lt'ptaeei ni rtudl id q'étlilc mi rtud h'sdtahdb r'ét nil bdénil - dierl ratdoimD

ègbdénoasdi 'é mgbdénoasd àéo qbsbvohoi né Lt'ptaeei ni rtudl id q'étlil sgild ral

aneolloqmi aé Lt'ptaeei ni rtudl r'ét mil bdénil - dierl ratdoim m'tlàéi lil bdénil -

dierl ratdoim l'sd r'étléoPoil nétasd ési rbto'ni ni àéadti e'ol id e'osl li lodéasd

isdti nié) rbto'nil ngbdénil - dierl rmiosD .èTEFc atdDç6(

@si bdénoasdi 'é és bdénoasd àéo r'étléod nil bdénil - dierl rmios id àéo a addiosd la

moeodi ni e'ol nganeolloqomodb aé Lt'ptaeei ni rtudl id q'étlil si riéd li rtbPam'ot

ngés rtud r'ét bdénil - dierl ratdoim d'éd is h'slitPasd l's ldadéd ngbdénil - dierl

rmiosD A'shc lo ma ritl'ssi bdénoi - dierl rmiosc immi si litaod ral aneolloqmi aé Lt'ptaeei ni rtudl r'ét bdénil - dierl ratdoimc eaol immi r'éttaod rat h'sdti rt'm'spit la rbto'ni nBi)ierdo'sD .èTEFc atdD çx( .2TEFc atdD 4x(

Lat aommiétlc lo hiddi ritl'ssi bdénoi - dierl ratdoimc immi riéd udti aneolloqmi aé

Lt'ptaeei ni rtudl r'ét bdénil - dierl ratdoimc eaol si r'étta rt'm'spit la rbto'ni nBi)ierdo's r'ét mi tieq'étlieisd ni l's rtud ti5é is Pitdé né Lt'ptaeei ni rtudl id q'étlil .2TEFc atdD 4x(

Aasl mil hal '> mgbdénoasdi 'é mBbdénoasd sBild rmél aneolloqmi aé Lt'ptaeei ni rtudl

id q'étlil rathi àéi ma h'svoteado's ni lil tisliopsieisdl lh'maotil s'él osnoàéi

àéBom ild - dierl ratdoimc mBbdénoasd riéd udti ahhirdb aé Lt'ptaeei ni rtudl r'ét

bdénil - dierl ratdoim liémieisd lBom sBf a rmél nBaoni àéo méo ild ahh'tnbi is Pitdé né

Lt'ptaeei nil rtudl id q'étlil risnasd hiddi rbto'ni nBbdénilD .èTEFc atdD ç6(

12 TROUTBL2EGAEVRLLRDRSRON2 2 ÉMPH2Y21IQIC2

1IQ2 AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES - Recueil des règles administratives 2017-2018 èi Lt'ptaeei ni rtudl r'ét bdénil - dierl ratdoim ahh'tni ési aoni vosashoyti r'ét nil rbto'nil nBbdénil ni 1 e'ol nbqédasdl aé) e'ol ni lirdieqtic 8asPoit id eaoD

èBbdénoasdi 'é mgbdénoasd àéo ild h'éPitd rat mi Lt'ptaeei ni rtudl id q'étlil risnasd

mBési ni hil rbto'nil si riéd ral qbsbvohoit aéllo né Lt'ptaeei ni rtudl r'ét bdénil

- dierl ratdoimc id hic euei lo mi hRiPaéhRieisd sBild àéi ni x e'ol .rat i)iermic om ild h'éPitd aé Lt'ptaeei ni rtudl id q'étlil 8élàéBis vbPtoit oshméloPieisd(D

,irisnasdc aé h'étl nil e'ol ni lirdieqtic 8asPoit id eaoc om ild r'lloqmi àéi

mBbdénoasd l'od ish'ti h'éPitd rat mi Lt'ptaeei ni rtudl id q'étlil réolàéBom diteosi

aé h'étl ni mBés ni hil e'ol ési rbto'ni nBbdénil dierl rmiosD Aasl hi halc om riéd udti

ahhirdb aé Lt'ptaeei ni rtudl r'ét bdénil - dierl ratdoim lBom vaod ési nieasni r'ét ési rbto'ni nBbdénil nbqédasd mi euei e'ol àéBom diteosi la rbto'ni nBbdénil dierl rmiosD .èTEFc atdD ç6(

@si aoni asdohorbi riéd udti ahh'tnbi l'él ma v'tei ngés rtud - ési bdénoasdi 'é - és

bdénoasd àéo a rtblisdb ési nieasni ngaoni vosashoyti HX àéo li dt'éPi nasl ési

lodéado's ptaPi id i)hirdo'ssimmi .P'ot mi hRarodti ç(D .èTEFc atdD çUDj( .2TEFc atdD :4(

12 TROUTBL2EGAEVRLLRDRSRON2 2 ÉMPH2Y21I1I12

1I1 ÈXonHddHXi2tMdMsÈHddH2

AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES - Recueil des règles administratives 2017-2018 agOBeOB2 22

L'ét udti aneolloqmi aé Lt'ptaeei ni rtudl id q'étlilc ma ritl'ssi àéo vaod ési nieasni

ngaoni vosashoyti n'od aP'ot ma hod'fissidb hasanoissi 'éc aé lisl ni ma è'o lét

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riteasisdi 'é ni tblonisd riteasisdc mi ldadéd ni tbvépobi 'é ni tbvépob 'é ish'ti mi

ldadéd ni ritl'ssi rt'dbpbiD .èTEFc atdD jjc ratD j(

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2

èa ritl'ssi àéo vaod ési nieasni ngaoni vosashoyti n'od nbe'sdtit - mgaoni nil

n'héeisdl tiàéol àégimmi a ma hod'fissidb hasanoissic mi ldadéd ni tblonisdi riteasisdi

'é ni tblonisd riteasisdc ni tbvépobi 'é ni tbvépob 'é ish'ti ni ritl'ssi rt'dbpbiD

è'tlàéi mi ldadéd ni tblonisd riteasisd ild ahàéol aé h'étl ni mgassbi ngaddtoqédo'sc

mgbdénoasdi 'é mgbdénoasd ild aneolloqmi - h'erdit né e'ol ng'qdisdo's ni la tblonishic

laév lo immi 'é om aPaod aérataPasd mi ldadéd ni ritl'ssi tbvépobi 'é ish'ti rt'dbpbiD Aasl

és dim halc ma tblonishi riteasisdi ild rtoli is h'slonbtado's - ratdot ni mgassbi

ngaddtoqédo's léqlbàéisdiD ?m h'slitPi n'sh l's ldadéd ni ritl'ssi rt'dbpbi 'é ni

ritl'ssi tbvépobi aé tipatn ni la nieasni ngaoni vosashoyti r'ét mi tildi ni mgassbi ngaddtoqédo'sD

0o mi ldadéd ni ritl'ssi tbvépobi 'é rt'dbpbi ild ahàéol aé h'étl ni mgassbi ngaddtoqédo'sc

mgbdénoasdi 'é mgbdénoasd ild aneolloqmi - h'erdit né e'ol ng'qdisdo's ni l's ldadédD Fs

'édtic immi 'é om h'slitPi hi ldadéd nétasd d'édi mgassbi ngaddtoqédo's is h'étl euei lo immi

'é om 'qdoisd l's ldadéd ni tblonisdi riteasisdi 'é ni tblonisd riteasisd nétasd mgassbi

ngaddtoqédo'sc hima avos ngbPodit ési osdittérdo's nasl mi Pitlieisd ni mgaoni vosashoyti àéo

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2

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'qdisé ma hod'fissidb hasanoissi .h'eeésbeisd arrimb C ,asanois sadétamolb D( is Pitdé ni ma è'o lét ma hod'fissidb .èD2D,D j:67c hD ,ûx:(D

T àéamodb ni C 2blonisdi riteasisdi D aé lisl ni ma è'o lét mgoeeoptado's id ma

rt'dihdo's nil tbvépobl .èD,D xCCjc hRD xU(c ma ritl'ssi àéo a 'qdisé mgaéd'tolado's ni

CitPoennet' et ImmigratiPn Canada ni lgosldammit aé ,asana is riteasishi id àéo r'étta rat ma léodi rtblisdit ési nieasni r'ét niPisot hod'fis hasanoisD

12 TROUTBL2EGAEVRLLRDRSRON2 2 ÉMPH2Y21I1I.2

1I1 ÈXonHddHXi2tMdMsÈHddH2

AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES - Recueil des règles administratives 2017-2018 T àéamodb ni C 2bvépobi D aé lisl ni ma ,'sPisdo's timadoPi aé ldadéd ni tbvépobc ma

ritl'ssi àéo a nù véot l's rafl rathi àégimmi htaopsaod aPih taol'sc ngudti ritlbhédbi

is taol's ni la tahic ni la timopo'sc ni la sado'samodbc ni lil 'roso'sl r'modoàéil 'é ni

l's arratdisashi - és pt'éri l'hoamc id - maàéimmi mi p'éPitsieisd né ,asana a

n'ssb mgalomiD

T àéamodb ni C Litl'ssi rt'dbpbi D aé lisl ni ma è'o lét mgoeeoptado's id ma rt'dihdo's

nil tbvépobl .èD,D xCCjc hRD xU(c ma ritl'ssi àéo si riéd ral tid'étsit nasl l's rafl

rathi àégimmi ild i)r'lbi aé tolàéi ngudti l'éeoli - ma d'tdétic aé tolàéi ni

dtaodieisdl 'é riosil htéiml id osélodblc 'é - ési eisahi - la Poic id - maàéimmi mi

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