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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 76 - AOUT 2017

PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT

DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

ARRÊTÉ PORTANT ORGANISATION DU DISPOSITIF D'URGENCE EN CAS D'ÉPISODE DE POLLUTION DE L'AIR AMBIANT SUR LE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

ARRÊTÉ N°

Le Préfet du département de l'Hérault

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L220-1 à L226-9, L511-1 à L517-2, R221-1 à R226-14

et R511-9 à R517-10 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la route ;

Vu le code des transports ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R*122-4, R*122-5 et R*122-8 ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'établissement public

Météo-France, et notamment son article 2 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010, relatif aux

pouvoirs des Préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualité de l'air;

Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas

d'épisode de pollution de l'air ambiant, modifié par l'arrêté interministériel du 26 août 2016;

Vu l'arrêté interministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de

leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de

la pollution de l'air sur la santé ;

Vu les arrêtés ministériels du 2 mars 2015 (Air PACA) et du 15 décembre 2016 (ATMO Occitanie) portant

agrément de ces associations de surveillance de la qualité de l'air ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité

de l'air;

Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air

ambiant ;

Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2014 portant approbation du Plan de Protection de l'Atmosphère de l'aire

urbaine de Montpellier ;

Vu l'avis du 15 novembre 2013 du Haut Conseil de Santé Publique relatif aux messages sanitaires à diffuser

lors d'épisodes de pollution de l'air ambiant par les particules, l'ozone, le dioxyde d'azote et/ou le dioxyde de

soufre ;

Vu l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air

ambiant ;

Vu l'arrêté préfectoral zonal du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de

pollution de l'air ambiant sur les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;

Vu les avis émis par les membres du comité départemental consultés du 17 mai 2017 au 9 juin 2017 ;

Vu les avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques,

sur le rapport du Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, dans sa séance

du 29 juin 2017 ;

Considérant que le phénomène de pollution atmosphérique s'observe dans des bassins d'air le plus souvent

sur plusieurs départements ou plusieurs régions, que des polluants de type secondaires comme l'ozone

s'accumulent loin des sources d'émissions de leurs précurseurs et sont transportés sur de vastes territoires,

que pour être efficaces du point de vue de la qualité de l'air et faciliter leur mise en oeuvre, les mesures

réglementaires doivent être prises sur des portions de territoire suffisamment grandes et facilement

identifiables par les acteurs de ce territoire ; p a g e 1 d e 11

Considérant que les procédures préfectorales d'information et d'alerte du public dans les départements des

régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Occitanie organisent une série d'actions et de mesures d'urgence

visant à réduire ou à supprimer l'émission de polluants dans l'atmosphère en cas d'épisodes de pollution et à

en limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ; qu'il est nécessaire de les harmoniser à l'échelle

de la zone de défense Sud ;

Considérant qu'il est nécessaire d'anticiper davantage les épisodes de pollution persistants pour les

particules et l'ozone et de maintenir des mesures d'urgence en cas de fluctuation des niveaux de polluants

en deçà des seuils réglementaires lorsque les conditions météorologiques sont propices au maintien de

l'épisode ;

Considérant que les collectivités territoriales doivent être mieux associées à la décision de mise en oeuvre

des mesures d'urgence ;

Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du département de l'Hérault et du

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie ;

ARRETE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Définition des polluants visés par les procédures préfectorales

Les polluants visés par les procédures organisées par le présent arrêté, tels que définis à l'article R.221-1 du

code de l'environnement, sont les suivants : ile dioxyde d'azote (NO2) ; il'ozone (O3) ;

iles particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres (PM10) ;

Article 2 : Gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant

Les critères de déclenchement des procédures préfectorales d'information-recommandation et d'alerte en cas

d'épisode de pollution de l'air ambiant et leur mise en oeuvre sur le département de l'Hérault sont encadrés

par l'arrêté préfectoral zonal du 20 juin 2017 portant organisation du dispositif d'urgence en cas d'épisode de

pollution de l'air ambiant sur les départements des régions Occitanie et Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

TITRE II : PROCEDURE PREFECTORALE D'INFORMATION ET DE RECOMMANDATION

Article 3 : Déclenchement et mise en oeuvre de la procédure préfectorale et diffusion du communiqué

d'activation

Lorsque les conditions pour le déclenchement de la procédure préfectorale d'information et de

recommandation sont réunies, l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air déclenche la

procédure préfectorale d'information et de recommandation et diffuse au plus tard à 13h00 un communiqué

d'activation à destination notamment :ide la préfecture de l'Hérault ;

idu Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud via l'état-major interministériel de zone Sud (EMIZ-

SUD) ;

ide la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Occitanie ; ide l'Agence Régionale de Santé Occitanie ; ide la Direction Départementale de Territoires et de la Mer de l'Hérault ; ides forces de l'ordre : DDSP, GGD ide la population via les médias de presse locale et régionale ; ide la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud ; idu conseil régional Occitanie ; idu conseil départemental de l'Hérault ides maires et EPCI concernés ; p a g e 2 d e 11 ide la direction interrégionale Sud Est de Météo France ; ides établissements de santé et médico-sociaux concernés ; ides rectorats concernés ; ides installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; ides gestionnaires d'infrastructures de transports routiers.

La liste de ces destinataires et leurs coordonnées sont actualisés et transmis à l'association agréée pour la

surveillance de qualité de l'air territorialement compétente par le Préfet de département au minimum une fois

par an.

Le communiqué d'activation comprend a minima:

ila ou les procédures préfectorales activées par département pour le jour J ; ile ou les polluants concernés ; il'explication du dépassement (causes, facteurs aggravants, etc.) lorsqu'elle est connue ;

iles prévisions concernant l'évolution des procédures préfectorales pour le lendemain J+1 ;

ila ou les valeurs de seuils réglementaires dépassés ou risquant d'être dépassés, le cas échéant

l'information du déclenchement de la procédure sur persistance ;

ides recommandations sanitaires à destination des personnes sensibles ou vulnérables dans le cas de la

procédure d'information et de recommandation, et à destination de l'ensemble de la population en cas de

procédure d'alerte, définies par le ministère de la santé (annexes 2 et 3) ; Ces recommandations sont

accompagnées d'un rappel des effets sur la santé de la pollution atmosphérique.

ides recommandations comportementales destinées à l'ensemble de la population et devant participer à la

réduction des émissions des polluants considérés (annexe 4).

Le communiqué est valable à compter de son émission jusqu'au lendemain 24h00 et est renouvelé en tant

que de besoin au plus tard à 13h00 par un communiqué journalier. La fin de la procédure est matérialisée par

le dernier bulletin journalier de l'épisode de pollution qui informera de l'absence de dépassement du seuil pour

le lendemain. La procédure sera automatiquement levée à 24h00 le dernier jour de l'épisode de pollution.

Article 3-1 : Constat d'un épisode de pollution de niveau information-recommandation après 13h00

En cas de caractérisation de l'épisode de pollution sur constat après 13h00, l'heure de diffusion du

communiqué d'activation de la procédure préfectorale d'information et de recommandation peut être adaptée.

Article 4 : Renforcement des contrôles en cas de déclenchement d'une procédure préfectorale

d'information et de recommandation

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure préfectorale d'information et de recommandation, le

Préfet de département peut demander aux services de renforcer les contrôles suivants :

ides contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de police et

de gendarmerie ;

ides contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les services concernés ;

ide la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie publique par

les forces de police et de gendarmerie ; ides contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ; ides contrôles du respect des prescriptions ICPE ; ides contrôles du respect des interdictions de brûlage de déchets.

La liste des renforcements de contrôles activés est transmise par le Préfet de département à tout relais utile

pour leur mise en oeuvre ou pour information.

TITRE III : PROCEDURE PREFECTORALE D'ALERTE

Article 5 : Mise en oeuvre des mesures d'urgence en cas de déclenchement de la procédure préfectorale d'alerte

La procédure d'alerte est déclenchée par le Préfet de zone sur proposition de l'association agréée pour la

surveillance de la qualité de l'air qui diffuse au plus tard à 13h00 le communiqué d'activation des procédures

préfectorales d'alerte dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté.

p a g e 3 d e 11

Des mesures d'urgence, applicables aux secteurs industriel, agricole, résidentiel et tertiaire et des transports,

sont mises en oeuvre. Dès lors qu'une procédure d'alerte est déclenchée, les mesures d'urgence de niveau

N1 sont mises en oeuvre de façon systématique dès le premier jour de la procédure. Après consultation d'un

comité, le Préfet de département peut décider, en lien avec le Préfet de zone en cas de coordination zonale,

la mise en oeuvre en tout ou partie des mesures d'urgence de niveau N2. La mise en oeuvre des mesures d'urgence peut faire l'objet d'une coordination zonale.

Le communiqué d'activation de l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air informe que des

mesures d'urgence sont déclenchées sans en préciser la liste.

La liste des mesures d'urgence activées est transmise par le Préfet de département à tout relais utile pour

leur mise en oeuvre ou pour information. Article 6 : Liste des mesures réglementaires d'urgence en annexe 5 Les mesures réglementaires d'urgence sont réparties selon les critères suivants:

ila typologie de l'épisode (épisode de type " combustion hivernale », épisode type " multi-sources »,

épisode type " photochimique »)

ile secteur d'activité associé (résidentiel, transport, agricole, industriel) ; ile niveau d'alerte (N1 et N2) à partir duquel elles seront ou pourront être mises en oeuvre.

Article 7 : Autres mesures d'accompagnement

L'efficacité de la mise en oeuvre des mesures précédentes sera renforcée par toute action des collectivités

territoriales et groupements compétents, des autorités organisatrices de la mobilité ainsi que des entreprises

concernées, visant à limiter les émissions liées aux transports : réduire les déplacements non indispensables,

privilégier le covoiturage, les véhicules utilitaires électriques ou les véhicules les moins polluants, mettre en

place des tarifs avantageux en matière de stationnement résidentiel, adapter les horaires de travail, les

transports collectifs existants en entreprise, utiliser les parking-relais aux entrées d'agglomération, développer

des mesures incitatives pour l'utilisation des moyens de transport tels que la bicyclette ou l'autopartage, etc.

A rticle 8 : Consultation d'un comité pour la mise en oeuvre des mesures réglementaires de réduction

des émissions de polluants de niveau N2

Le comité départemental prévu à l'article 5 est constitué des membres suivants ou de leurs représentants :

ile directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie ; ile directeur départemental des territoires et de la Mer de l'Hérault ; ile délégué départemental de l'Hérault de l'ARS Occitanie ; ile commandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault ; ile directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault ; ile directeur de la direction interrégionale Sud Est de Météo France;

ile directeur de l'association agréée pour la surveillance de qualité de l'air concerné ;

ile président du conseil régional Occitanie ; ile président du conseil départemental de l'Hérault ;

iles présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre suivants :

Métropole de Montpellier - CA du Bassin de Thau - CA de Béziers Méditerranée - CA Hérault

Méditerranée - CA du Pays de l'Or - CC du Grand Pic St Loup - CC du Clermontais - CC Lodévois

et Larzac - CC Vallée de l'Hérault ; iles présidents des autorités organisatrices des transports :

Si nécessaire, seule une partie du comité d'experts pourra être réunie ou des membres extérieurs au comité

pourront être invités pour avoir un éclairage particulier sur certains points. Le comité d'experts sera consulté par tout moyen jugé utile. Article 9 : Durée d'application des mesures d'urgence Les mesures d'urgence prennent effet le lendemain du déclenchement de la procédure alerte.

Pour le niveau 2, la décision de mise en oeuvre des mesures d'urgence est prise sauf exception le jour du

déclenchement de la procédure d'alerte avant dix-neuf heures pour une application dès le lendemain.

Toutefois, le Préfet de département peut mettre en oeuvre certaines mesures par anticipation le jour même du

déclenchement. p a g e 4 d e 11 Annexe 1 : Seuils d'information et de recommandation et seuils d'alerte

Les seuils d'information et de recommandation et les seuils d'alerte sont des niveaux de concentration dans

l'air des polluants visés à l'article 1, exprimés en microgrammes par mètre cube en moyenne horaire ou, pour

les particules, en moyenne sur une période de 24h.

Un seuil est considéré comme dépassé lorsque la concentration du polluant correspondant atteint un niveau

strictement supérieur à ce seuil.

Les valeurs réglementaires des seuils d'information et de recommandation et des seuils d'alerte, relatifs aux

polluants considérés dans le présent arrêté, sont celles de l'article R221-1 du code de l'environnement et

rappelées dans le tableau suivant :

OZONE (O3)

moyenne horaire en

µg/m3 PARTICULES

(PM10) moyenne journalière en

µg/m3DIOXYDE D'AZOTE

(NO2) moyenne horaire en

µg/m3DIOXYDE DE SOUFRE

(SO2) moyenne horaire en

µg/m3

SEUILS

D'INFORMATION ET DE

RECOMMANDATION180 µg/m350 µg/m3200 µg/m3 300 µg/m3

SEUILS D'ALERTE

pour la mise en oeuvre progressive de mesures d'urgence1er seuil : 240 µg/m3 pendant 3 heures consécutives

80 µg/m3400 µg/m3

pendant 3 heures consécutives (ou 200 µg/m3 à J-1 et à J et prévision de

200 µg/m3 à J+1)500 µg/m3

sur trois moyennes horaires consécutivesAu sein de ce niveau d'alerte, deux seuils supplémentaires sont définis déclenchant l'activation ou le renforcement de certaines mesures :

2ème seuil : 300 µg/m3

(en moyenne horaire dépassée pendant 3 heures consécutives)

3ème seuil : 360 µg/m3

pendant 1 heure

Les seuils d'information correspondent à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère au delà

duquel une exposition de courte durée a des effets limités et transitoires sur la santé de catégories de la

population particulièrement sensibles.

Les seuils d'alerte correspondent à un niveau de concentration de polluants dans l'atmosphère au-delà

duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de

l'environnement à partir duquel des mesures d'urgence doivent être prises. p a g e 6 d e 11 Annexe 2 : Recommandations sanitaires pour les procédures d'information/recommandation

POPULATIONS CIBLES

des messages

MESSAGES SANITAIRES

Populations vulnérables :

Femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants,

personnes de plus de 65 ans, personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires, insuffisants cardiaques ou respiratoires, personnes asthmatiques.

Populations sensibles :

Personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les symptômes apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (par exemple : personnes diabétiques, personnes immunodéprimées, personnes souffrant d'affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux). En cas d'épisode de pollution aux polluants suivants :

PM10, NO2, SO2 :

Limitez les déplacements sur les grands axes routiers et à leurs abords, aux périodes de pointe (horaires à préciser

éventuellement au niveau local).

Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions), autant en plein air qu'à l'intérieur.

En cas d'épisode de pollution à l'O3 :

Limitez les sorties durant l'après-midi (ou horaires à adapter selon la situation locale). Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air ; celles à l'intérieur peuvent

être maintenues.

Dans tous les cas :

En cas de symptômes ou d'inquiétude, prenez conseil auprès de votre pharmacien

Population générale

Il n'est pas nécessaire de modifier vos activités habituelles. p a g e 7 d e 11 Annexe 3 : Recommandations sanitaires pour les procédures d'alerte

POPULATIONS CIBLES

des messages

MESSAGES SANITAIRES

Populations vulnérables :

Femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants,

personnes de plus de 65 ans, personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires, insuffisants cardiaques ou respiratoires, personnes asthmatiques.

Populations sensibles :

Personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les symptômes apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (par exemple : personnes diabétiques, personnes immunodéprimées, personnes souffrant d'affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux). En cas d'épisode de pollution aux polluants suivants :

PM10, NO2, SO2 :

Evitez les déplacements sur les grands axes routiers et à leurs abords, aux périodes de pointe (horaires à préciser

éventuellement au niveau local).

Evitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions), autant en plein air qu'à l'intérieur. Reportez les activités qui demandent le plus d'effort.

En cas d'épisode de pollution à l'O3 :

Evitez les sorties durant l'après-midi (ou horaires à adapter selon la situation locale). Evitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air ; celles peu intenses à l'intérieur peuvent être maintenues.

Dans tous les cas :

En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple : essoufflement, sifflements, palpitations) : - prenez conseil auprès de votre pharmacien ou consultez votre médecin - privilégiez des sorties plus brèves et celles qui demandent le moins d'effort ; - prenez conseil auprès de votre médecin pour savoir si votre traitement médical doit être adapté le cas échéant.

Population générale

Réduisez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions). En cas d'épisode de pollution à l'ozone, complétez par : Les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) à l'intérieur peuvent être maintenues. En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par exemple : essoufflement, sifflements, palpitations), prenez conseil auprès de votre pharmacien ou consultez votre médecin p a g e 8 d e 11

Annexe 4: Recommandations comportementales pour la procédure d'information et de

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