[PDF] Remarques Yonne Nature Environnement Eqiom Montréal (Yonne)

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Al'attentiondeM.leCommissaireEnquêteurM.Farre-SégarraRemarquesdel'associationYonneNatureEnvironnementsurl'enquêtepubliquerelativeàlaréouvertured'unecarrièrederochemassivecalcaire,d'uneunitédeconcassage/criblageetd'uncentred'accueildesdéchetsduBTPSociétéEqiomàMontréal(Yonne)CommunicationLesfichiersmisenligneportentdesnomsquin'ontrienàvoiravecleurcontenu.Ex:"pagedegarde»=concerneenréalité8pagesrelativesàlademanded'autorisationenvironnementaleEx:"rnt»=résuménontechnique=39pagesEx:AvisAe=renvoyaitàunautredossierconcernantuneautrecommunepuiscetélémentaétémodifiéle31janviermaisc'estillisible.OnendéduitquelaMissionrégionaledel'autoritéenvironnementale,instanceindépendante,neseprononcerapassurcedossier.Dommage!L'étudeécologique(cellequinousintéresseleplus),sesitueenannexe6dansunfichierdénomméAnnexesde304pages.L'étudeestréaliséeparMosaïqueEnvironnement:pages58à173Ledossiern'estpasfacileàliredanslamesureoùlesdatesdiffèrentselonlesdifférentsporteursduprojetets'étalentdansletemps:certainsdossiersdatentd'Avril2016,maietjuin2018,avril2019,misàjour2020.DéposésparCalexyetfinalementreprisetcomplétésparEqiomen2020.Longuehistoire.Onpeuts'interrogersurpourquoiCalexyn'apasexploitépendantsilongtemps.AcausedespneusLaurentdéjàenfouis?(page6NoteenréponseàlaDREAL:piècequiaétéretiréedusitedepuis).ParcduMoulindePréblin60avenueEdouardBranly89400MIGENNES0632414688yonne.nature.environnement@gmail.com YONNE NATURE ENVIRONNEMENT Association Départementale de Défense de la Nature et de l'Environnement

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4Commentpeut-ondéposerundossiersachantquelesexplosifssontinterditsàmoinsde350md'unemaisonhabitéequiest,deplus,uncentreculturel?etreconnaîtrequ'ilyauradesvibrationsauchâteaumaispasdepoussières...Noussommesen2021etcettecarrièren'adoncpasétéexploitéedepuisplusde10anssoitavant2010.LefonddecommerceadepuisétécédéàlaSteEqiomenjanvier2020.(page16Annexes)Lapr iseencompted el'envi ronnementaévoluédepuis1993avecleGrenel ledel'Environnementen2008,leSchémadescarrièresdel'Yonneaétérenouvelé,leSRCEdeBourgogneaétéréaliséetvientd'êtreintégréauSRADDETetlaloipourlareconquêtedelaBiodiversitéen2016.NousassistonsimpuissantsàunechutevertigineusedelabiodiversitépartoutycomprisenBourgogneFranche-Comté.C'estpourquoinousnousétonnonsdelirelademandedelaDREALderetirerdudossierlademandededérogationd'atteinteauxespècesprotégées.(Page2Noteenréponse).Doncnousconsidéronsqueledossierderenouvellementd'autorisationquivaenthéoriejusqu'en2023,nepourraitêtreautoriséquepour50000T/anetpour25ansaulieude30ansavant(etnon10 0000Tvoire150000T),s'i lrespectait lesnouvellesloisenvironnementales.Quelesfrontsdetaillepassentde7,5mà15mneposentpasdeproblèmeensoi.12tirs/andevraitsuffire!Concasseretbroyerdesmatériauxaussinobles,interpelletoujoursalorsquel'onélaboreleSchémarégionaldescarrières,quienglobe(enfin!)lesdéchetsduBTPetoùilestquestiond'économiecirculaire,derecyclagedesmatériaux,d'économiedesmatériauxàextraire,diminuerlestransportsparcamions,etdiminuerlesGES.Cedossierestuncontreexemple.Les tirs de mines ne doivent pas être à l'origine de vibrations susceptibles d'engendrer dans les

constructions avoisinantes des vitesses particulaires pondérées supérieures à 10 mm/s mesurées

suivant les trois axes de la construction.

En dehors des tirs de mines, les prescriptions de la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations

mécaniques émises dans l'environ nement par les installations classée s pour la protection de

l'environnement sont applicables.

6.6.4 Règles relatives aux carrières de roches massives.

Afin de limiter les nuisances (bruit, poussières, vibration, ainsi d'ailleurs que l'impact visuel des

carrières) envers les bourgs et hameaux (groupements de maison significatifs, soit au moins une

dizaine d'habitations), il est retenu les règles suivantes selon la distance séparant la dernière maison

du bourg ou du hameau de l'exploitation :

-distance inférieure à 250 m : pas de nouvelles carrières autorisées, renouvellements à

examiner au cas par cas (mesure du précédent schéma conservée). -distance comprise entre 250 et 500 m : exploitations à la pelle mécanique et en dent creuse

autorisées. Les tirs de mines sont interdits lorsque les zones d'extraction sont situées à moins

de 350 m des plus proches habitations, ils sont déconseillés au-delà (cette solution ne pourra

être choisie que si le dossier de demande démontre les avantages de cette technique au

regard de la minimisation des nuisances à l'égard des riverains ; le dossier devra présenter la

localisation des points de mesures de vitesse au droit des plus proches habitations), -distance comprise entre 500 m et 1 km : exploitations interdites à flanc de coteau mais autorisées en dent creuse.

-distance supérieure à 1 km : pas de prescriptions mais on privilégiera les carrières en sommet

de coteau, cachées par des boisements.

Les arrêtés d'autorisation préciseront les contrôles périodiques requis (air, bruit, le cas échéant

vibrations) adaptés au site et à la proximité des habitations.

Schéma des carrières de l'Yonne 2012-2021 - Version 29 novembre 2011 127/149

5LevrairecyclagedesdéchetsduBTPn'estpasdutoutabordédanscedossiermaisaucontrairelesiteseproposed'a ccueillir 625000T destér ilesen25ans... sansêtrerecyclés.Onpourraitpeut-êtremêmeéviterlaréouvertured'unecarrièreaveccesmatériauxs'ilsétaientréutilisésetnonenfouis?Iles tprévudere boucherletrouav ecdesine rtes:42 500T/an (ICPEsoumiseàdéclaration).Quellesgarantiespeut-onavoir?Quelscontrôlesserontfaits?IlnefaudraitpasquecesoitcommeàSoucy!Lesbo rdereauxdevraientêtreconserv éssurtouteladuréedel'exploitationlecaséchéant,etnonsur3ansdefaçonàcequedescontrôlessoientpossiblesparlaDREALencasdepollutiondesréseauxhydrographiquessouterrainskarstiquesetdessources,desrusetruisseauxetduSereinet/oudelanappesouterraine.EnvironnementLacar rièredominelavallé eduSerein(valléese nsible),répertoriéedan sl'Atlasde paysagesdel'Yonnecommetelle.Elleestsituéesurunterraincommunaletdansunezoneboisée,enrebordduplateaudecalcairetrèsfissuré(karstique).NotionsquisontreprisesdansleSchémadesCarrièr esdel'Yonne actuellementenvigueuretopposable.EntitépaysagèreTerrePlaineselonAtlasdespaysagesdel'Yonnevoirpage57del'AtlasdesPaysages LarégiondeMontréalappartientàladépressiondel'Avallonnais.Lacommuneestparticulièrementconcernéeparl'unitépaysagèren°34"TerrePlaine"."TerrePlaine"estunpaysageaplanifestonnédevallonsetaccompagnédebuttestémoins(deMontréal,deTrévilly,delaMontagnedeVerre).Enraisondelanaturedusoltrèsargileuse,lesculturesalternentaveclesherbagesetunréseaudehaiesépaisses.Etaussiilestdit:uncheveludensedepetitesrivièresetprésencedesourcesnombreusessurlacôtedeTerre-PlaineetsurlesflancsduVézélien.Cequin'estpasassezprisencomptedansledossier.

6LavalléeduSereinentreMontréaletPisyestrépertoriéeensecteursbâtisrichesenqualitéDansledossier,onpeutlire:Les2massesd'eausouterrainessontpolluéesparlesnitratesetlespesticides.Lesystèmekarstiqueestreconnuêtreencorrespondanceavecl'aquifèrealluvialeduSerein.L'emplacementdelacarrièredominele réseaudes sourcesq uialimententlerude MarmeauxetlerudeChampMilletdepartetd'autredelacollinequisontdesaffluentsrivedroiteduSerein.LerudeMarmeauxestceluileplusexposéauxrisquesdepollutionémanant delacarrière(Pages34et41).EtleSereinneleseraitpas?L'argumentavancéqu'ilyauraituneplusgrandedilution,quenousréfutonscomplètement.

7Quiddesa ssecsdepluse nplusnombreuxaveclechangem entcl imatique?LeSereinamêmecouléensensinverse,alimentépardesrésurgenceskarstiques.Unezonehumideestidentifiéesurlesitequel'onvaconserver:onpourraitl'agrandirnettementenmesurecompensatoire,lecaséchéant.Carlessourcessontd'intérêtrégional.Voir fiche INPI Znieff 2 PRAIRIESETBOCAGEDETERRE-PLAINE(Identifiantnational:260020057)(ZNIEFFContinentaledetype2) 4) Le réseau hydrographique comprend une grande variété d'habitats humides avec : - des aulnaies-frênaies bordant les cours d'eau, d'intérêt européen, - des aulnaies marécageuses, d'intérêt régional, - de la végétation des limons des cours d'eau, d'intérêt européen, - des ourlet humides à hautes herbes - des mégaphorbiaies d'intérêt européen, - des sources, d'intérêt régional. Etudefaune-florePage168,onpeutlirelaméthoded'expertisefaune-flore.Avecseulement9prospectionsdeterrainquis'échelonnentdeseptembre2010àfévrier2015:l'insuffisancedel'étuded'impactestmanifestepuisqu'ellen'étudiepasuncyclecompletdereproductiondesespèces.LeSchémarégionaldecohérenceécologiquedeBourgogne,intégréauSRADDETindiquequelesitesetrouvejustementdansuncorridorécologique(enjaune)àpréserveretdanslasous-trameforêts(violetclair)=réservoiràbiodiversitéparexcellence,dansuncontinuumàpréserver.Voirphotod'écranpagesuivante.

8L'étuded'impactl'évalueautrement(page79),cequenouscontestons.Lazonedelacarrièrecomportedesfriches,despelousescalcairesintéressantes,deséboulis,unemareavecdesamphibiens(enjeuxforts)et46espècesprotégéesyontétérépertoriées(page77).L'inactivitédelacarrièreaattirélesanimauxquiysonttranquillesdontleGrandDuc.Lesévaluationssontsurprenantesetinfinereconnaissentimplicitementlesimpactsauxhabitatsd'espècesprotégéespuisqueletempsd'exploitationseraitramenéà25ans(3x5ans)enguisedecompensation.Leclassementdessensibilitésdeshabitatsetdelafauneénuméréespage81estencontradictionaveclesfichesZNIEFF1et2,enparticulierauniveaudeschauves-sourisquin'ontpratiquementpasétéétudiées(del'aveumêmeducabinetd'études:page62)alorsqu'ilestreconnuailleursquelacarrièreauraunimpactsurlaZoneNatura2000chauves-sourisquisetrouvedanslerayondes10kms.Rainetteverte,grandducd'Europe,Grandrhinolophe(tableau17)etMurinàMoustachePipitfarlouse,Alouetteluluprésentssurlesitedevraientêtreclassésenenjeuxfortsetnonmoyen.Lefauconpèlerinaétéoublié!AuniveaudesMammifères,lesquatreespècesdechauve-sourisrecensée(Pipistrellecommune,PetitetGrandR hinol ophe,Murinàmoustac hes)s ontprotégéeset

9inscritesàl'annexeIVdeladirectiveHabitats.LeGrandetPet itRhinolophesontégalementin scritsàl'annexeIIde ladirectiveHabitats. Lademandededérogationdesespècesprotégéess'imposeselonnous.Lacarrièreestàégale distance desdeuxZNIEFF(à750 m):lesespèce sprotégéesrépertoriéessurl'anciennecarrièresontévidemmentencommunicationaveclesZNIEFF,lazoneNatura2000àchauves-souris,leSerein,leszoneshumides,etleshaiesdubocage,lesespacesboisés.Laznieff1està750mdusitedelacarrièrehttps://inpn.mnhn.fr/docs/ZNIEFF/znieffpdf/260020072.pdf VALLEE DU SEREIN ENTRE GUILLON ET ANGELY (Identifiant national : 260020072)(ZNIEFF Continentale de type 1) Extraits 1.6.1 Mesures de protection - Site inscrit au titre de la Directive Habitats (ZSC, SIC, PSIC) - Le site est désigné au réseau des sites Natura 2000 au titre de la directive Habitats : site N° FR2601012 "GITES ET HABITATSA CHAUVES SOURIS EN BOURGOGNE "Le site est inscrit au titre de la loi Paysage : Village de Montréal (n°11)(...)5) D'anciennes carrières accueillent des oiseaux déterminants pour l'inventaire ZNIEFF comme le Faucon pèlerin (Falcoperegrinus), rapace nicheur rare en Bourgogne et d'intérêt européen, ses sites potentiels de nidification sont limités car ils nécessitent à la fois des parois rocheuses dégagées, une aire inaccessible aux prédateurs carnivores et des espaces de tranquillité au moment de la reproduction. Enfin, une avifaune déterminante pour l'inventaire ZNIEFF trouve dans les différe nts milieux de bonnes conditions d'aliment ation et de nidificat ion; c'est notamment le cas pour :- - la Chevêche d'Athéna (Athene noctua), rapace nocturne menacé par la disparition du bocage et notamm ent des vieux arbres qu'il utilis e préférentie llement pour nidifier, - la Pie-grièche à tête rousse (Lanius senator), passereau nicheur assez rare en Bourgogne, menacé par l'altération de son habitat de reproduction. Par ailleurs, des chauves-souris d'intérêt européen comme le Grand Murin (Myotis myotis) se déplacent et s'alimentent dans les divers milieux bocagers et forestiers; certains se reproduisent en bâtiment Dansledossiertoujours:Enfin,lesfrichescalcaires,lesforêtsdefeuillusetleszoneshumidesdefondsdevalléeconstituent dessitesdereproductionetd'ali mentati onprivil égiéspour leFauconhobereau,l'AlyteaccoucheuretlePetitRhinolophequiprésenteunecoloniedemisebasenbâtimentetquihiverneégalementsurlesiteenmilieusouterrain.

10Aproximitédusited'étude,deuxzoneshumides:auniveaudurudesMarmeauxetduchâ teaudeMonthelonetlavallée duSerein(à1,5kmdusited'étude). Lieuxidéalspourlesterrainsdechassedeschauves-souris(cfNatura2000).Nuisances:Page87:lebruitestprésentécommeémanantdustockagedesdéchetsalorsquecesontlesexplosifs etl'unitédeconcassageetdebroyagequiposer aientleplus deproblèmeavecungroupeélectrogèneaufuel,etaveclesenginsdelacarrières(enparticulierlessignauxderecul).L'unitédeconcassageseraitplacéeducôtéduChâteaudeMonthelonetl'exploitationdelacarrièresedérouleraitd'OuestenEstetserapprochaitdeplusenplusdelazonehabitéeduChâteaudeMonthelon.Lespoussières:Nouveaurèglementàpartirdu1erjanvier2021surlapriseencomptedesPM2,5dansl'indicedelaqualitédel'air.https://www.atmo-bfc.org/nouvel-indice-atmoCesontlesparticulesquis'infiltrentjusqu'aufonddesbronches.Lespages190et191del'étuded'impactsontindigentessurcetteproblématique.Enparticuliersurlesémissionslorsdestirsdemines,lorsduconcassage/criblagemêmeaveccapotage,surlesretombéesdespoussièresfinesauChâteaudeMonthelonà350m,et/oupartirdescheminsdeterreempruntésparlescamions.Quipeutcroirequelescamionsseraientbâchésetrouleraientaupas?Page83:laFermeStJean,lelongdurudeCharmeauxn'apasnonplusétéassezpriseencomptecarelleaccueilledesscolaires.QuelsavantagespourlacommunedeMontréal?NoussommestrèssurprisquelacommunedeMontréalacceptelesdroitsdefortageensignantunaccordle18mai2018sursesterrainscommunauxquisontàpréserverd'unpointdevueenvironnemental.(LeSRCEdeBourgogneétantactif).Peut-êtrel'ignorent-ils?Sansdocumentd'urbanisme,lacommunelaisselaporteouverteàtout.

11LeconseilmunicipaldoitdélibérerànouveausurunprojetdecarrièreenphaseavecleSdCenvigueur,etaussisurl'installationdeconcassageetsurl'accueildesdéchetsduBTPencadeau(pourlesgénérationsfutures).Cettevalléemériteunmeilleuravenirqued'empilerdesdéchets.CirculationLaréouverturedelacarrièren'estpasneutrepourleshabitantsduvillagedeMontréalsiteinscritn°11(égliseetdeuxportesclassées)quiseraànouveautraverséparunenoriadecamionsquidevrontfranchirlepontdepierredu18ès.encourbe(inscritauxMH)avecle risqueq uecelareprésentepour cetédificefragi le(voieuniqu e).etpourlasécuritédesvillageois:lestrottoirssonttrèsétroitsàMontréal.Anoterquelesphotosprésentéesdanscesdossierssonttoujoursprisesàl'époquedesfeuilles!pourdémontrerquelavuedelacarrièreestoccultée.Cequin'estpaslecasàcettepériode.Quelestl'avisduConseildépartemental?Ilnefaudraitpasqueleconseildépartementalsoitamenéàréparerlepontsurlesdenierspublics.Nousdemandonsàcequ'uneprescriptionsoitprévue,sileprojetsefait,etqu'Eqioms'engagefinancièrementàréparerleponts'ilétaitendommagéparlepassagerépétédescamionsvenantouallantàlacarrière.Lacarrièreenactivitéseverraitàpartirdel'esplanadedel'églisedeMontréal?SuperbepointdevuesurlaTerrePlaine.Cesontdespaysagesd'exception.Mêmesilacarrièreestencreux,elledégageradelapoussièreetunezoneblanchesurlavégétation(quel'onno mmepudiquementrudéli sation),commeonpeutlevoiràSteMagnance.

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12Quelestl'avisdel'ArchitectedesBâtimentsdeFrance?PasneutrenonpluspourleshabitantsduvillagedeSavignyauNordavecleproblèmedescamions.Cen'estpastrèsvalorisantpourlesiteclasséexceptionneldeMontréalnipourtoutlesecteursensibledelav alléede MontréalàPisydevoir déboulerlescam ionsquiexportentlematéria unoblevers Auxerreouailleurs?etenéchangerécupérerles42500Td'inertes(surtoutdesdéchetsduBTP)venantde10à30kmàlaronde(pages34et35dudossierdedemande)...Enconclusion,Nousvousdemandonsd'émettreunavisnégatifsurcedossierquicomportebeaucouptropd'enjeuxfortsparrapportà laqualitédespa ysages ,àlasens ibilitéenvironnementaledesmilieux,sansdémontrersonutilitéentermededéveloppementdurable(3piliers)etvousremercionsàl'avanced'écouterleshabitantsdeMontréaletlesriverains lesplusprochesdelac arrière quionttout esle sbonnesraisonsdes'inquiéteretquionttrèspeudetempspours'exprimer.Ils'agitpoureuxd'enprendreaubasmotpour25ansoupas.Laquestionestdesavoirsionappliquelaréglementationenvironnementaleactuelleousil'oncontinueàfairen'importequoi,commeavant.Nousvousremercionsàl'avancedevotreécouteetdevotrecompréhension.Migennes,le5février2021Pourl'association,CatherineSchmittPrésidenteCopie:PrésidentdelaSociétédeProtectiondesPaysagesetdel'EsthétiquedelaFranceSPPEF(Paris),àl'origineduclassementdesSitesnaturelsetdesMonumentshistoriques.

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